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    Message par ps72 Mar 26 Sep 2023 - 11:07

    Bonjour
    Etant emmerdé  par cette nouvelle loi ,je cherche pour la contourner
    Merci de vos conseils

    ps72
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    Message par cricky16 Mar 26 Sep 2023 - 12:06

    lol... je suis!
    Je suis dans la même galère!
    C'est une loi de spoliation de propriété!

    cricky16
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    Message par Chaource Mar 26 Sep 2023 - 20:50

    ps72 a écrit:Bonjour
    Etant emmerdé  par cette nouvelle loi ,je cherche pour la contourner
    Merci de vos conseils
    La loi est trop bien ficelée...

    Je ne connais pas le niveau de rigueur des techniciens SAFER de ton département, mais par endroit une petite enveloppe et tu seras tranquille

    Chaource
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    Message par Chaource Mar 26 Sep 2023 - 20:52

    cricky16 a écrit:lol... je suis!
    Je suis dans la même galère!
    C'est une loi de spoliation de propriété!
    Cette loi emmerde tout le monde, même pour les affaires de famille...

    Chaource
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    Message par cricky16 Mer 27 Sep 2023 - 10:39

    Chaource a écrit:
    ps72 a écrit:Bonjour
    Etant emmerdé  par cette nouvelle loi ,je cherche pour la contourner
    Merci de vos conseils
    La loi est trop bien ficelée...

    Je ne connais pas le niveau de rigueur des techniciens SAFER de ton département, mais par endroit une petite enveloppe et tu seras tranquille
    Ce n'est même pas un problème de safer...
    Suivant le schéma directeur du département, le préfet oriente comme il le souhaite les décisions.
    Je connais une situation où un exploitant ayant des parts dans une société depuis longtemps, majoritaire, titulaire du bail...on lui a refusé d'acquérir d'autres parts!
    Un truc de fou!

    cricky16
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