document detenteur d equidé!

un nouveau document:
depuis le decret du 23 juillet 2010 tout detenteur d un ou plusieurs equides est tenu de se declarer aupres de l'IFCE
cela est valable pour centre equestre ecurie proprietaire particuliers ainsi que les organisateur de concours, marché....
y a t il quelqu un qui aurai ce document officielle car les haras et le GHN ne peuvent pas nous les procurer pour l instant
merci

MIMILE27 a écrit:un nouveau document:
depuis le decret du 23 juillet 2010 tout detenteur d un ou plusieurs equides est tenu de se declarer aupres de l'IFCE
cela est valable pour centre equestre ecurie proprietaire particuliers ainsi que les organisateur de concours, marché....
y a t il quelqu un qui aurai ce document officielle car les haras et le GHN ne peuvent pas nous les procurer pour l instant
merci

La ddt du 21 nous a prévenu qu'il fallait demander ce document à leurs services ....

Il y a très longtemps, au moins 20 ans, que je suis déclaré loueur d'équidés mais je ne sais pas si ce statut existe encore.
Je n'ai pas d'autres informations à ce sujet.

ce statut n existe plus depuis au moins 10 ans
mon pere ete loueur d equidé j ai passé mon ATE pour qu on soit pas emmerdé lors de ce changement il a toujours ce statut mais en cas d accident sa risque d etre compliqué aujourd hui c est le risque zero

Pierre89 a écrit:Il y a très longtemps, au moins 20 ans, que je suis déclaré loueur d'équidés mais je ne sais pas si ce statut existe encore.
Je n'ai pas d'autres informations à ce sujet.

si sa peut t aider mais rien de bien clair
http://forums.itagada.com/message.php?id_f=6&id_m=468

exemple d accident qui fait reflechir les professionnels
http://www.chevaletdroit.com/DecisionArchivees/LoueursEquides.htm

pinocio a écrit:

MIMILE27 a écrit:un nouveau document:
depuis le decret du 23 juillet 2010 tout detenteur d un ou plusieurs equides est tenu de se declarer aupres de l'IFCE
cela est valable pour centre equestre ecurie proprietaire particuliers ainsi que les organisateur de concours, marché....
y a t il quelqu un qui aurai ce document officielle car les haras et le GHN ne peuvent pas nous les procurer pour l instant
merci

La ddt du 21 nous a prévenu qu'il fallait demander ce document à leurs services ....

merci pour l info

d'aprés le centre de gestion 2 possibilités de déclaration:
-par formulaire(non dispo pour l'instant)
-par internet www.haras-nationaux.fr

nonord a écrit:d'aprés le centre de gestion 2 possibilités de déclaration:
-par formulaire(non dispo pour l'instant)
-par internet www.haras-nationaux.fr

en gros c est obligatoire mais personne n est capable de nous procurer ce document
vive la france et leur textes de loi a la con

Merci du renseignement.
De toute façon, pour l'instant je n'ai plus besoin de ce statut, mes filles verront ce qu'il faut faire si elles veulent continuer; nous n'avons pas de centre équestre, juste des chevaux de loisir pour nous maintenant mais à l'époque nous tournions à environ 25 juments reproductrices, plus quelques unes en pension.

Pierre89 a écrit:Merci du renseignement.
De toute façon, pour l'instant je n'ai plus besoin de ce statut, mes filles verront ce qu'il faut faire si elles veulent continuer; nous n'avons pas de centre équestre, juste des chevaux de loisir pour nous maintenant mais à l'époque nous tournions à environ 25 juments reproductrices, plus quelques unes en pension.

si c est que de l elevage et pension pas de diplome a avoir apres si elles veulent enseigner ou faire du tourisme il faut le BPJEPS

Pour la pension, à l'époque, il fallait être loueur d'équidés