re bonne nouvelle ....

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CRAL Envoyé le: mercredi 24 novembre 2010 17:13:40


Rang: Motivé
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Région: LORRAINE - ALSACE
Céréales, oléagineux : suppression de l’agrément des collecteurs !

Un grand pas vers la libre commercialisation des grains, une victoire

de la CR et de l’OPG



Comme la CR et l’OPG le demandaient avec insistance, la loi de modernisation de l’agriculture a profondément assoupli le mode de commercialisation des céréales par les agriculteurs.



Dorénavant, les collecteurs de céréales et d’oléagineux ne sont plus soumis à un agrément, mais doivent simplement déposer une déclaration auprès de FranceAgriMer dont le modèle est disponible sur le site de l’OPG : www.opg.fr.



Après accord rendu dans les 15 jours de la délégation FranceAgriMer, les agriculteurs auront la possibilité de vendre directement leurs grains.



Un des quelques engagements demandés, concerne l’utilisation (pas d’obligation de propriété) de moyens de pesée et d’agréage des grains (PS, humidité) qui doivent être vérifiés périodiquement pour assurer la loyauté des transactions commerciales. Ceci est logique.



C’est une avancée notable pour tous les agriculteurs…. apparue dans la plus grande discrétion !



Cette nouveauté peut être qualifiée d’une magnifique victoire pour la Coordination Rurale et l’Organisation des Producteurs de Grains qui étaient les seuls syndicats à revendiquer l’abrogation de ce système archaïque et anticoncurrentiel. Un sondage réalisé au printemps à l’occasion du comité de suivi des grandes cultures avait montré que 98 % des agriculteurs étaient favorables à la libre commercialisation des grains.

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aramis Envoyé le: mercredi 24 novembre 2010 18:09:03

Rang: Debutant
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au moins je pourrai vendre mes céréales au voisins éleveurs ,sans passer par des cops ou o.s qui faisaient les factures à notre place pensant q'un agriculteur n'est pas capable de les éditer;et surtout prendre une bonne marge au passage;encore

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ossau Envoyé le: mercredi 24 novembre 2010 18:27:21



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Région: béarn


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joel08 Envoyé le: mercredi 24 novembre 2010 18:42:20



Rang: Passionné
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Messages: 639
on peut être de la conf et féliciter la coordo!

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camito Envoyé le: jeudi 25 novembre 2010 05:50:26


Rang: Grand Manitou
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Inscrit le: 27/02/2005
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YES

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http://www.opg.fr./

http://www.opg.fr./newsflash/suppression-de-lagrement-des-collecteurs

FranceAgriMer rappelle les engagements du statut de collecteur (FranceAgriMer)
Publié le jeudi 25 novembre 2010 - 18h55

Depuis le 9 novembre, l'agrément collecteur, n'est plus obligatoire pour pouvoir vendre des céréales. S'y substitue désormais, une simple déclaration sur l'honneur. « Mais cette simplification administrative n'enlève rien des exigences auxquelles les commerçants de grains doivent se soumettre », nous a indiqué jeudi FranceAgriMer.



« Toute personne ou société désirant vendre des grains doit impérativement être enregistré en tant que commerçant, ce qui nécessite souvent un changement de forme juridique pour les exploitations agricoles ou la création d'une autre société » alerte FranceAgriMer.



« L'obligation de tenue d'une comptabilité matière, de prélèvement des taxes et cotisations dues à la vente des grains ou la transmission des états statistiques, ne sont pas de simples formalités, à prendre à la légère. Des contrôles peuvent être diligentés par FranceAgriMer pour vérifier le respect de ces engagements » ajoute l'organisation.



« La décision du 9 novembre prise par le directeur général de FranceAgriMer de supprimer l'agrément collecteur ne fait que reprendre les textes déjà parus lors du vote de la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet, la publication du décret relatif aux collecteurs du 25 août et à l'arrêté relatif aux collecteurs du 29 septembre », insiste FranceAgriMer