renouvellement de bail vert

mon petit voisin avait un bail à renouveler , à sa grande surprise , le propriétaire avait mis une clause lui imposant de ne pas utiliser de produits phytosanitaires
il a fallu guerroyer et lui dire que ce n' était pas possible de contraindre le locataire à l' agriculture biologique pour qu'il accepte de retirer sa clause
ça augure mal pour la suite des évènements et des rapports bailleur/preneur

je laisse à votre appréciation ............................................

ce type de clause est légale????

paskal a écrit:ce type de clause est légale????

pas pour l' instant , mais à mon avis ça risque de se développer lors de nouveaux baux

On est en train d'acheter des prairies,le vendeur riverain compte(d'apres les dires de la SAFER) mettre un close dans l'acte de vente nous interdisant les epandages de lisier et fumier.


Je compte bien respecter la legislation mais aussi(par principe et meme si ça ne m'arrange pas) aller en epandre jusqu'à la distance reglementaire.


Faudrait demander l'avis d'un specialiste mais je ne pense pas que ces closes soient legales

Si c'est pas legal,c'est peut etre un bon moyen d'avoir la benediction d'un proprio pour reprendre ses terres:"oui oui,vous inquiétez pas,on passe en bio!....cause toujours pépère"

ça s'appelle une clause environnementale, vous avez eu de la chance de pouvoir la virer comme ça, nous sur notre arrété pref les clauses environnementales sont synonymes de 30 où 40 points en moins (l'ancien président des fermiers n'était pas trés ecolobobo...),et comme nos bailleurs aiment mieux l'argent que les betises écologistes , ça marche... pour l'instant

ici c est la commune qui reprend ses terres pour installer un jeune bio !
et une ferme ce cede a 10km c est la communauté urbaine de lille qui rachete les terres pour boiser :shock: elle a pour ça (et expro) embauché un ancien annimateur de la fédé pour nous la mettre bien profond ...


je l attend de pied ferme

ça deviens du grand n'importe quoi ces *** écolo/bobo...ça va finir un jour qu'il faudra un permis pour pisser ou faire crac crac

Ventre plein Ne comprend pas la faim.

carlo s a écrit:Ventre plein Ne comprend pas la faim.

la faim justifie( ra) les moyens ......

eh bin y manquait plus que ça!!!!!!!!!!

bientot dans les baux ils vont y mettre l'itineraire culturale à respecter pour chaque culture!!!!!!!!!!!!!

HL 51 a écrit:eh bin y manquait plus que ça!!!!!!!!!!

bientot dans les baux ils vont y mettre l'itineraire culturale à respecter pour chaque culture!!!!!!!!!!!!!

agriculture raisonnée
contrat de production .....
global gap
tout le monde y va de son disiderata

C'est souvent les mêmes qui rallent pour la terre sur la route, l'odeur du fumier ou bien lorsqu'on sort nos pulvés... La dernière fois un de ces rigolos se disant proche de la nature était en train de balancer ses déchets de taille de sapins le long d'un talus en plaine.

Comme il m'a dit la déchetterie se trouve a 2km, vous ne voyez pas le nombre d'allés retours a faire Je lui ai rappelé les ennuis qu'il nous causait avec les effluents et la gendarmerie, il a fini par tout recharger. Depuis ce jours la plus de problème pour les odeurs….

laurent53 a écrit:Si c'est pas legal,c'est peut etre un bon moyen d'avoir la benediction d'un proprio pour reprendre ses terres:"oui oui,vous inquiétez pas,on passe en bio!....cause toujours pépère"

je me souviens d'un collégue qui avait decroché une ferme ,car il avait promit au propriétaire de conservver les ajoncs pour les chevaux (ca date )
les exigences divers ont toujours existé mais sans etre formalisée !!actuellement il faut s'attendre a tout!
mais je suis d'accord avec laurent ,inutile de rentrer tete baissée dans le mur !!!il vaut mieux faire le tour !!
quand c'est possible!
des histoires comme celle la j'en ai connu aussi avec des pommiers dans le milieu des parcelles apres le remenbrement !!
les nuits de tempete il y avait toujours des degats terrible!!!

Comme vous le savez je suis en bio. Par principe je n'aime pas imposer aux autres une façon de faire;après tout nous sommes en démocratie. Je vous avoue que j'ai été agacé lorsque le fermier a qui j'ai repris en fin de bail venait passer du génoxone sur des ronces le long d'un mur ou j'avais mis un lilas qu'il m'a grillé.
Je lui ai simplement fait remarqué de ne pas sulfater aux endroits en question et que je m'occuperais de nettoyer au fouge.
Je ne suis pas surpris que des proprios veulent ouvrir un parapluie,c'est dans l'air du temps actuellement,nous devenons aussi bêta que les ricains. Avocat est une profession d'avenir

Les IFT, le certiphyto, le contrôle obligatoire du pulvé, et maintenant les clauses environnementales ? Petit à petit, on contraint le monde agricole à produire bio, qu'il le veuille ou non.
France : pays de liberté

En attendant, cette question de bail vert m'intéresse ....................
Je suis en discution pour reprendre des terres, si j'ai été choisi, c'est bien justement par ce que le proprio veut quelqu'un de bio.
Mais il voudrait avoir un regard, une sécurité sur cet aspect. Peut-on inclure une clause envronementale dans un bail ?
Ou alors le bail environement peut-il répondre a cela ?