Banque: accord puis refus de prêt que faire?

URGENT et VITAL

Bonjour à tous, j'ai besoin de vos conseils et c'est urgent et surtout vital pour un agriculteur: sa femme m'a appelé hier matin à 7h30! Il voulait se suicider!!!

Les raisons de ce désespoir, il désire s'installer, après mille péripéties, et des rencontres avec DDA et autres on lui accorde son autorisation d'exploiter et les terres, ainsi que des DPU.
La banque lui a accordé ses prêts pour du matériel, il fait donc livrer tracteur et semoir pour commencer ses semis de blés, attestation bancaire du 22 octobre 2009, signé etc...
et là coup de théatre, la banque l'appèle pour lui dire qu'ils se sont trompés et refusent les prêts!!!!! retour du tracteur chez le concessionnaire!!

Notre agriculteur craque car cela fait des années qu'il se bat pour reprendre les terres familiales! sa femme le récupère inextrémis monté en haut d'un silo en haut d'une échelle avec une corde..

Je suis allée voir 2 succursales de cette banque, la première, non concernée m'a bien dit que l'autre devait assumer ses écrits et honorer le prêt.
Je file donc à 40km de là voir la personne qui a signé les accords de prêts:
Il reconnait avoir fait une erreur, et que les dossiers sont remonté plus haut; motif; l'agriculteur est hors département::: il le savait bien avant puisque l'adresse figure sur le document.

Que faire afin déviter un drame, et surtout pour obliger la banque à règler les emprunts?

Il est stipulé en fin des attestations :
attestation délivrée pour servir et valoir ce que de droit..

j'avoue que je ne comprends pas trop la réaction de ton ami agriculteur , il n'est certainement démuni d'arguments pour faire valoir ses droits , certes ,il devra sans doute recourir au service d'un avocat pour se faire mais compte tenu des documents qu'il a en main , ce ne devrait pas être très difficile de faire plier la banque ; d'où ma question et mon inquiètude : est-il solide assez s'il ne peut supporter la moindre contrariété ou accident de parcours ? Surtout qu'il s'installe à peine !! la vie lui en réservera d'autres et non des moindres ; sans le vouloir , ma citation ci-dessous lui est toute dédiée .

marie86 a écrit:URGENT et VITAL

Bonjour à tous, j'ai besoin de vos conseils et c'est urgent et surtout vital pour un agriculteur: sa femme m'a appelé hier matin à 7h30! Il voulait se suicider!!!

Les raisons de ce désespoir, il désire s'installer, après mille péripéties, et des rencontres avec DDA et autres on lui accorde son autorisation d'exploiter et les terres, ainsi que des DPU.
La banque lui a accordé ses prêts pour du matériel, il fait donc livrer tracteur et semoir pour commencer ses semis de blés, attestation bancaire du 22 octobre 2009, signé etc...
et là coup de théatre, la banque l'appèle pour lui dire qu'ils se sont trompés et refusent les prêts!!!!! retour du tracteur chez le concessionnaire!!

Notre agriculteur craque car cela fait des années qu'il se bat pour reprendre les terres familiales! sa femme le récupère inextrémis monté en haut d'un silo en haut d'une échelle avec une corde..

Je suis allée voir 2 succursales de cette banque, la première, non concernée m'a bien dit que l'autre devait assumer ses écrits et honorer le prêt.
Je file donc à 40km de là voir la personne qui a signé les accords de prêts:
Il reconnait avoir fait une erreur, et que les dossiers sont remonté plus haut; motif; l'agriculteur est hors département::: il le savait bien avant puisque l'adresse figure sur le document.

Que faire afin déviter un drame, et surtout pour obliger la banque à règler les emprunts?

Il est stipulé en fin des attestations :
attestation délivrée pour servir et valoir ce que de droit..

Un administateur de cette banque serait peut etre interressé par cette exploitation!!

mib a écrit:j'avoue que je ne comprends pas trop la réaction de ton ami agriculteur , il n'est certainement démuni d'arguments pour faire valoir ses droits , certes ,il devra sans doute recourir au service d'un avocat pour se faire mais compte tenu des documents qu'il a en main , ce ne devrait pas être très difficile de faire plier la banque ; d'où ma question et mon inquiètude : est-il solide assez s'il ne peut supporter la moindre contrariété ou accident de parcours ? Surtout qu'il s'installe à peine !! la vie lui en réservera d'autres et non des moindres ; sans le vouloir , ma citation ci-dessous lui est toute dédiée .

Il est possible qu'il ne sois pas a cours d'argument mais on ne connais pas le cas en lui même, une instalation c'est un vrai parcours du combattant surtout aujourd'hui, une reforme devais simplifiée tou ca mais étant en train de m'installer sur une exploitation familiale je vois bien qu'il n'y absolument rien de simple.
Pour te repondre marie86, si l'agri a fait une installation avec les aides il a du passé en CDOA avec généralement un préaccord de la banque, vois avec l'ADASEA de ton departement il te diront que faires, maintenant si ce n'est pas un parcours aidée rapproche toi d'un avocat ou même un juriste de ton centre de gestion.

patogaz a écrit: on fait un mouvement tournant d' appels incessants, on avait fait ça avec une mairie , au point qu'ils avaient dû changer de numéro

Et ça avait fait évoluer la situation ?

Plus de détails pour comprendre son geste!

Il était en GAEC avec son père et la ferme familiale a été mise en liquidation judiciaire:
Saisie et vente du matériel et de tous les animaux ( j'étais présente ce jour, où 50 CRS étaient là avec leur arsenal: fou non pour une saisie agricole!!!!)
Les flics n'étaient pas mieux identité à décliner, même la mienne pour être sur les lieux et 4 flics dans la pièce à tout écouter et tout rapporter à leur jeune chef!!
Saisie et enlèvement d'un beau tropueau de bêtes dans un super état, ce sont de bons soigneurs, ensuite mise en vente aux enchères où j'étais aussi, je n'ai pu sauver que la vache de la petite de 14 ans et lui rendre...

Donc à la suite de ce drame humain, liquidation totale et interdiction pour le fils de s'installer ( 5 ans d'interdiction)
Nous sommes à la sixième année et le dossier comme par hasard n'était toujours pas clos, malgré les démarches et les appels du fils qui veut reprendre à 40 ans la ferme de ses parents: quoi de plus juste en somme!
A t'on le droit de faire porter à un fils les erreurs de gestion du père?
JL le fils à toujours travaillé depuis la liquidation comme ouvrier agricole avec l'espoir de reprendre la ferme, les terres étaient en GFA.
Après maints périples, et un fax de ma part à MON CHER liquidataire ( qui me connait pour mon franc parler) Réponse immédiate et déblocage avec un avocat des derniers documents.
Enfin sortit de sa galère juridique, très éprouvante moralement, rencontre avec la DDAF pour l'installation, les étapes se passent bien : accord pour DPU, autorisation d'exploiter etc..
Accord de la banque, bien que le nom du père soit resté gravé dans toutes les banques...
J'ai les papiers sous les yeux alors que je vous écrits!!

JL après réception des documents bancaires fait livrer le matériel et coup de théatre, la banque lui dit qu'elle ne peut l'enregistrer dans son ordi cause hors département!!
Le tracteur doit repartir chez le concessionnaire et qui fera ses semis de blé?

On de fout de la g... de qui là?

Vous ne pensez pas qu'au bout de 6 ans de bataille et de procès on pourrait craquer?
Et surtout lorsque l'espoir de vous en sortir et de retrouver votre dignité est mis à bas pour une erreur d'un petit banquier qui trop content de faire signer 3 demandes de prêt à oublier de vérifier si tout était ok?

milhoc a écrit:

patogaz a écrit: on fait un mouvement tournant d' appels incessants, on avait fait ça avec une mairie , au point qu'ils avaient dû changer de numéro

Et ça avait fait évoluer la situation ?

c' était cet éleveur bio qui recevait des menaces en auvergne , nous n' en avons plus de nouvelles

ouais ouais ok ! mais si tu dis tout en deux fois , ça aide pas non plus !!!
l'argument de la banque est à mon avis fallacieux , je doute que les règles d'octroi d'un crédit soit dépendant de sa situation géographique , d'autre part si pour cause d'organisation administrative ce devait être le cas, rien n'empêche la banque de transférer le dossier à l'agence locale qui le reprendra dans les mêmes conditions .

c'est pas simple l'histoire , je comprend qu'il en soit a "peter les plombs"

l'argument de la banque ne tient pas car pour avoir des accords de prets il faut passer en commission , donc le passé a été évoquer a cette dite "commission". les assurances de prets aussi ont du passer en commission .

c'est trop facile de dire apres qu'on retire ses billes , imaginer si nous on disait a chaque fois que l'on achete quelque chose que lorsque le materiel ou l'animal tu peux le reprendre j'en veux plus .

sinon est ce que de connaitre le nom de cette banque nous permettrait de lui faire de la pub

marmotte a écrit:c'est pas simple l'histoire , je comprend qu'il en soit a "peter les plombs"

l'argument de la banque ne tient pas car pour avoir des accords de prets il faut passer en commission , donc le passé a été évoquer a cette dite "commission". les assurances de prets aussi ont du passer en commission .

c'est trop facile de dire apres qu'on retire ses billes , imaginer si nous on disait a chaque fois que l'on achete quelque chose que lorsque le materiel ou l'animal tu peux le reprendre j'en veux plus .

sinon est ce que de connaitre le nom de cette banque nous permettrait de lui faire de la pub

Pas sur qu'il y ai CDOA pour une instalation non aidée

je parlais des accords de prets

si il y a eu accord de pret c'est passé en commission banquaire


mais je suis aussi a me demander si il y a pas un loup pret a sauté sur la ferme ca c'est deja vu

mib a écrit:ouais ouais ok ! mais si tu dis tout en deux fois , ça aide pas non plus !!!
l'argument de la banque est à mon avis fallacieux , je doute que les règles d'octroi d'un crédit soit dépendant de sa situation géographique , d'autre part si pour cause d'organisation administrative ce devait être le cas, rien n'empêche la banque de transférer le dossier à l'agence locale qui le reprendra dans les mêmes conditions .

J'ai proposé cette solution de faire reprendre le prêt par la banque locale, mais cela ne va t'il pas retarder le dossier?

Pour répondre à la question sur le passage en CDOA, pas besoin, c'est passé directement par la DDAF et c'est tant mieux pour les loups qui y siègent.

Dans la banque avec laquelle il y a litige pas de commission avec un conseil d'administration d'agriculteurs, ça se passe entre banquiers.

Et excusez moi si je n'ai pas tout mis en une fois, car toujours speed et ça aide pas désolée...

tiens , au fait , qu'est devenue cette ferme pendant les 5 années d'interdiction du fils , j'imagine que cette interdiction concernait aussi le père ? Qui l'exploitait entre temps ? Si requin à l'affût , il aurait eu tout le temps de sauter dessus !!!

je me pose une question qui n'a rien avoir avec la banque(dont je trouve la décision insuportable).Est-il obligé d'acheter tout ce matériel, n'y a t'il pas des cuma qui pourrais faire ce travail?il y a des départements qui donnent des aides pour l'achat de part sociales

grandboscq a écrit:je me pose une question qui n'a rien avoir avec la banque(dont je trouve la décision insuportable).Est-il obligé d'acheter tout ce matériel, n'y a t'il pas des cuma qui pourrais faire ce travail?il y a des départements qui donnent des aides pour l'achat de part sociales

il y a des solutions , le gros travail peut se faire par un ETA , le quotidien par cuma ou entraide , qu'il rentre d' abord dans sa terre !!!!!

mib a écrit:tiens , au fait , qu'est devenue cette ferme pendant les 5 années d'interdiction du fils , j'imagine que cette interdiction concernait aussi le père ? Qui l'exploitait entre temps ? Si requin à l'affût , il aurait eu tout le temps de sauter dessus !!!

Les terres qui étaient en fermage ont été louées à un agriculteur, impossible de revenir là dessus.
Le reste des terres 135 ha sont la propriété de la famille,
une partie du coté de la femme de JL et l'autre du père de JL.
Ces terres ont été mise en GFA ( par les tantes de JL) pour les préserver de la vente dans la prévision de l'installation de celui-ci

patogaz c'est pas parreil cuma ou eta dans une cuma tu conduis encore t'on tracteur pas chez un eta .
le plus important c'est qu'il s'installe en mettant le plus de chance de son côté

grandboscq a écrit:patogaz c'est pas parreil cuma ou eta dans une cuma tu conduis encore t'on tracteur pas chez un eta .
le plus important c'est qu'il s'installe en mettant le plus de chance de son côté

tu sais y a des cuma par chez nous qui tourne a plus cher que l'entreprise alors faut bien tout étudier

comme j ai eu aussi des soucis mais pas de la meme nature
je te conseille de passer par un politique((genre conseiller general,,depute

marie86 a écrit:

mib a écrit:tiens , au fait , qu'est devenue cette ferme pendant les 5 années d'interdiction du fils , j'imagine que cette interdiction concernait aussi le père ? Qui l'exploitait entre temps ? Si requin à l'affût , il aurait eu tout le temps de sauter dessus !!!

Les terres qui étaient en fermage ont été louées à un agriculteur, impossible de revenir là dessus.
Le reste des terres 135 ha sont la propriété de la famille,
une partie du coté de la femme de JL et l'autre du père de JL.
Ces terres ont été mise en GFA ( par les tantes de JL) pour les préserver de la vente dans la prévision de l'installation de celui-ci

excuse moi ,je ne sais pas que veut dire gfa mais, néanmoins, comment se fait-il que cela pose tant de problèmes pour obtenir un prêt lorsque l'on est propriétaire de tout ou partie des 135 ha ?

Sa première acquision est un tracteur et un semoir,
on s'est proposé d'aller l'aider à semer s'il avait du retard...

L'entraide et la solidarité feront plus pour lui car pour l'instant pas de revenu avant la récolte de 2010 et un peu pension pour des animaux mis chez lui par un marchand de bestiaux.

une banque qui donne un accord écrit est tenue de le respecter. Si la cause est légitime, ça vaut le coup de monter un dossier d'abord auprès du médiateur de crédit (qui a des moyens de pression colossaux sur la banque) ou alors une bonne vieille procédure qui mettra plus de temps mais sera efficace avec dommages et interet le plus souvent à la fin .
bon courage

faut aller voir julien courbet.
une bonne petite pub dans une emission de tele, et le banquier va rapidement trouver une solution

se servir des medias ??

un accord est un accord.....

a mon avis il faut déjà semer, trouver de l'entraide, une eta...

Aux derniers nouvelles, le jeune banquier a appelé JL hier et lui a dit que....:
Les documents ( attestation de prêts signé de lui et tampon de la banque) n'avaient aucune valeur!
FAUX: j'ai montré ses dits papiers à un autre banquier et du même groupe qui m'a dit textuellement qu'ils étaient obligé d'accorder les prêts puisque attestation à l'appui.

Je maintiens la pression, sur le portable du banquier, tout en étant ni au harcèlement ni aux injures. Je lui demande régulièrement des nouvelles sur l'avancement de ce dossier en lui disant qu'il avait mis une famille dans une situation intolérable et que c'était à lui de dénouer le sacs de noeuds qu'il avait fait.

Aujourd'hui ; trève!
Demain contre attaque avec en prime 2 ou 3 mots sur les médias! J'ai un carnet avec les numéros de journalistes et de télé. Je connais bien les journalistes de FR3 qui m'ont dit de les appeler si un jour j'avais besoin d'eux! Ils se feront un plaisir de médiatiser l'affaire...
Je viendrai au menaces de tout dévoiler et faire une pub de la banque en dernier recours.

Les politiques: Bof, ce sont des politiques, pas grand chose à attendre d'eux, enfin du moins ceux que j'ai dans mon coin...

Mais demain déjà, les concessionnaires à qui le matériel à été commandé viennent chez JL , ils ont mis leurs avocats au courant et je pense que là, ce petit banquier va devoir justifier ses actes...

Si une attestation signée ne vaut rien, on pourrait tout autant refuser ce que nous nous avons signé, même de payer nos échéanciers de prêts, dire que ce que l'on a acheté on en veut plus, style, ton engrais tu le reprends c'était pour rire!
Mais il y a 2 poids 2 mesures, certains se donnent des droits et d'autres n'en on qu'un: ferme ta G .... et bosse, tu as signé pour en baver alors assume...

Demain, je retourne chez JL, je ne lacherai pas, tant qu'il ne sera pas installé...
Je leur ai promis un jour de 2003 lors de la saisie, de ne pas les abandonner...

t' as pas encore fait sauter la banque ??????? ah marie , il va falloir que j' aille là bas (prends la cigogne avec toi , il est bien capable de faire une compétition de tir instinctif dans le bureau du banquier !!!)

Pato: Patience et longueur de temps font plus que rage et désespoir!

Et je crois plus en mon côté " Paris Match!"

Quand Marie se met en action, gare à ceux qui se trouvent sur ma route.
Le poids des mots et le choc de mon regard! Ils savent que rien ne m'arrête...

J'ai besoin de la cigogne pour autre chose, et me remplacer en CDOA, je veux rester dispo au cas où!

la cigogne serait bien capable de mettre un bon coup de bec à ton banquier !!!!

passe au dessus du banquier, prend contact avec un responsable regional ou national.... tu tomberas probablement sur quelqu'un de totalement independant au dossier, et qui tres probablement feras assumer ces actes a son banquier....

je sais pas pourquoi mais ça sent le reglement de compte cette histoire...

un gros pas assez gros derriere .....

Il a quand meme l'air fragile le garçon.

si vous etes 2 ou 3 à croire en lui dans le secteur pretez lui le matos,travaillez en groupe et faites les semis!
il pourra toujours vous payer la loc du matos à la recolte.

cela dit,s'il est si fragile,fau-il qu'il s'installe????

Laurent 53: non il n'est pas fragile juste suffisament éprouvé et ce depuis des années pour craquer.
Tu tiendrais le coup toi après un tel parcours?

Je repars à l'action aujourd'hui, je file voir le banquier qui a fait l'attestation pour essayer de trouver une solution d'attente et refaire les papiers dans la caisse locale avec ceux que je connais..

Je vous tiens au courant de l'évolution.

Pato, je file faire mon "woman chaud" lol c'est les mens qui vont avoir chaud

Si cette même banque a octroyée les financements à l'installation de ce JA, elle a dû aussi réaliser un prévisionnel d'investissement avec ce dernier sur 5 ans.

le fait d'user de l'artifice "hors département" permet à ce banquier "soit trop frileux soit trop bien recommandé" de refiler le baigneur à quelqu'un d'autre.
quand j'étais dans la profession, j'ai déjà eu ce cas. Le père s'était retrouvé en RJ 5 ans auparavant, et cela n'a pas posé de problème à étudier l'installation de son fils. aujourd'hui c'est un JA heureux qui s'en sort plutôt bien.
Marie, ton histoire me laisse penser qu'il y a certainement un problème politique dans cette caisse locale.
demande un rendez-vous avec le responsable régional des crédits de cette banque, afin qu'il t'explique d'une part les motifs d'octroi et ensuite de rétractation du dossier, ceci en relation avec l'étude d'installation de ton ami.
fais toi assister par un conseiller de gestion ou un juriste

Merci pour tes conseils df targette, j'y file à plus

Tout à fait d'accord avec toi Willy, je suis administratrice au Crédit Agricole et j'ai été étonnée de voir et surtout d'entendre ce qu'il pouvait se dire lors du passage de certains dossiers!
La vie privée ou la situation d'un agriculteur ou autre emprunteur n'a pas à étre dévoilée devant tous, bien que celà soit " secret".
UN SECRET partagé par 10 personnes n'est plus un document secret!

J'ai défendu, l'an dernier le dossier d'un voisin ( il ne l'a jamais su) et j'ai demandé à ce que l'on fasse une exception, et on lui a accordé un prêt, cela l'a aidé à se sortir d'une impasse. C'est un bon agriculteur, bon éleveur et on avait pas à le pénaliser puisque n'entrant pas dans une case.
Un petit coup de fait parfois de grandes choses..

Je démissionne car plus envie d'y aller et plus le temps, je sais ce qu"il s'y passe et comment ça se passe, suffisament pour savoir que si tu ne plais pas à plusieurs personnes du Conseil, ton dossier aura du mal à être accepté.

Dans certaines autres banques ce ne sont pas des agris qui siègent et là c'est mieux pour certains dosssiers. C'est le cas pour celle dont dépend JL que je défends...
Donc pas de rivalités entre voisins.

Hier j'ai rencontré le directeur de l'agence locale, connaissance de longue date..
Il examine le dossier et entre temps les banquiers vont s'expliquer entre eux! et surtout d'après mon copain banquier, ils ont signés donc ils sont obligés de débloquer les prêts, car aucune clause restrictive!!

Marie, ton histoire me laisse penser qu'il y a certainement un problème politique dans cette caisse locale.


tu me rejoins