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    Demarche achat/vente tracteur

    3 participants

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    Demarche achat/vente tracteur Empty Demarche achat/vente tracteur

    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 11:15

    Dans le cas d'un achat de tracteur, quelles sont les démarches administratives à entreprendre ?

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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 11:16

    carte grise !

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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 11:32

    l'assurance aussi Very Happy

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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 11:49

    achille a écrit:carte grise !
    Au nom d achille bien sur! Demarche achat/vente tracteur 279975

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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 12:26

    logique !!! : ha

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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 12:50

    carte grise = préfecture je suppose
    C'est le même formulaire que pour les voitures ?

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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 12:52

    Achille : je veux bien le mettre à ton nom
    L'échéancier de remboursement aussi
    : rr

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    Message par bzh centre Ven 18 Fév 2011, 12:53

    signer deja un bon de commande avant les demarches administratives 77
    bzh centre
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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 12:58

    ca c'est fait
    le tracteur est déjà dans la cour !
    D'ailleurs il y était déjà avant : je l'ai racheté à mon père

    C'est en passant à coté hier et en voyant la plaque que je me suis dis qu'il fallait pas que j'oublie de le mettre à mon nom

    Bon je fais quoi maintenant ?

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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 13:40

    ton père doit remplir le certificat de cession, ici
    toi tu doit demander un certificat d'immatriculation ici c'est le meme que les voitures
    moi quand je suis allé a la sous prefecture pour avoir les cartes grises, le "petit chef " n'as pas voulu me les donner parce que j'avais pas d'attestation msa sur moi, je reviens 2 jours après avec mais ne lui donne pas et ce c.. me l'as meme pas demander et me donne les cg il avait decidé de me faire chier 30 km pour rien :tb

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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 14:10

    Merci !

    un truc me chagrine : les tracteurs sont désormais équipés des nouvelles plaques ? Le numéro va changer ? Y'a plus la possibilité d'avoir le même numéro pour plusieurs tracteurs ?

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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 17:45

    si, normalement sur un tracteur de ferme c'est le numéro d'exploitation

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    Message par hexa Ven 18 Fév 2011, 18:21

    il te faut aussi ta carte d'exploitant agricole
    hexa
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    Message par Invité Ven 18 Fév 2011, 23:54

    baba a écrit:si, normalement sur un tracteur de ferme c'est le numéro d'exploitation


    plus maintenant !!!! il faut le numéro comme une voiture !!!!

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    Message par Invité Ven 04 Mar 2011, 14:31

    Bon c'est fait. 74,5 euros par CG :tb
    je peux garder le numéro d'exploitation pour les plaques des tracteurs
    Comme j'ai gardé le même : pas de plaques à changer

    Mais c'est pas très cohérent avec :
    http://vosdroits.service-public.fr/pme/F10522.xhtml


    Dernière édition par artesien le Ven 04 Mar 2011, 15:27, édité 1 fois

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    Message par marcus24 Ven 04 Mar 2011, 14:42

    baba a écrit:si, normalement sur un tracteur de ferme c'est le numéro d'exploitation
    Tu le trouves ou le n° d'exploitant?
    marcus24
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    Message par Invité Ven 04 Mar 2011, 15:26

    pas d'exploitant mais d'exploitation :
    formulaire à remplir au bureau des cartes grises, il s'agit d'une demande au préfet (fournir attestation MSA) !
    Ce numéro figure en bas des cartes grises

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    Message par Invité Ven 04 Mar 2011, 16:06

    j'ai un seul engin avec une plaque, les autres rien du tout. on ne m'a jamais rien dit jusqu'à présent !

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    Message par Invité Ven 04 Mar 2011, 16:47

    achille a écrit:
    baba a écrit:si, normalement sur un tracteur de ferme c'est le numéro d'exploitation


    plus maintenant !!!! il faut le numéro comme une voiture !!!!

    pas obligatoire, mais dans la pratique c'est ainsi.

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