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Demarche achat/vente tracteur
3 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Devis matériels, équipements et prestations
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Demarche achat/vente tracteur
Dans le cas d'un achat de tracteur, quelles sont les démarches administratives à entreprendre ?
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
Au nom d achille bien sur!achille a écrit:carte grise !
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
carte grise = préfecture je suppose
C'est le même formulaire que pour les voitures ?
C'est le même formulaire que pour les voitures ?
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
Achille : je veux bien le mettre à ton nom
L'échéancier de remboursement aussi
L'échéancier de remboursement aussi
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
signer deja un bon de commande avant les demarches administratives
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
- Messages : 29932
Date d'inscription : 10/09/2009
56
Re: Demarche achat/vente tracteur
ca c'est fait
le tracteur est déjà dans la cour !
D'ailleurs il y était déjà avant : je l'ai racheté à mon père
C'est en passant à coté hier et en voyant la plaque que je me suis dis qu'il fallait pas que j'oublie de le mettre à mon nom
Bon je fais quoi maintenant ?
le tracteur est déjà dans la cour !
D'ailleurs il y était déjà avant : je l'ai racheté à mon père
C'est en passant à coté hier et en voyant la plaque que je me suis dis qu'il fallait pas que j'oublie de le mettre à mon nom
Bon je fais quoi maintenant ?
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
ton père doit remplir le certificat de cession, ici
toi tu doit demander un certificat d'immatriculation ici c'est le meme que les voitures
moi quand je suis allé a la sous prefecture pour avoir les cartes grises, le "petit chef " n'as pas voulu me les donner parce que j'avais pas d'attestation msa sur moi, je reviens 2 jours après avec mais ne lui donne pas et ce c.. me l'as meme pas demander et me donne les cg il avait decidé de me faire chier 30 km pour rien
toi tu doit demander un certificat d'immatriculation ici c'est le meme que les voitures
moi quand je suis allé a la sous prefecture pour avoir les cartes grises, le "petit chef " n'as pas voulu me les donner parce que j'avais pas d'attestation msa sur moi, je reviens 2 jours après avec mais ne lui donne pas et ce c.. me l'as meme pas demander et me donne les cg il avait decidé de me faire chier 30 km pour rien
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
Merci !
un truc me chagrine : les tracteurs sont désormais équipés des nouvelles plaques ? Le numéro va changer ? Y'a plus la possibilité d'avoir le même numéro pour plusieurs tracteurs ?
un truc me chagrine : les tracteurs sont désormais équipés des nouvelles plaques ? Le numéro va changer ? Y'a plus la possibilité d'avoir le même numéro pour plusieurs tracteurs ?
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
si, normalement sur un tracteur de ferme c'est le numéro d'exploitation
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
il te faut aussi ta carte d'exploitant agricole
hexa- + membre techno +
- Messages : 8718
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 67
sud essonne
Re: Demarche achat/vente tracteur
baba a écrit:si, normalement sur un tracteur de ferme c'est le numéro d'exploitation
plus maintenant !!!! il faut le numéro comme une voiture !!!!
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
Bon c'est fait. 74,5 euros par CG
je peux garder le numéro d'exploitation pour les plaques des tracteurs
Comme j'ai gardé le même : pas de plaques à changer
Mais c'est pas très cohérent avec :
http://vosdroits.service-public.fr/pme/F10522.xhtml
je peux garder le numéro d'exploitation pour les plaques des tracteurs
Comme j'ai gardé le même : pas de plaques à changer
Mais c'est pas très cohérent avec :
http://vosdroits.service-public.fr/pme/F10522.xhtml
Dernière édition par artesien le Ven 04 Mar 2011, 15:27, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
Tu le trouves ou le n° d'exploitant?baba a écrit:si, normalement sur un tracteur de ferme c'est le numéro d'exploitation
marcus24- + membre techno +
- Messages : 1987
Date d'inscription : 10/02/2011
Age : 65
sud dordogne
Re: Demarche achat/vente tracteur
pas d'exploitant mais d'exploitation :
formulaire à remplir au bureau des cartes grises, il s'agit d'une demande au préfet (fournir attestation MSA) !
Ce numéro figure en bas des cartes grises
formulaire à remplir au bureau des cartes grises, il s'agit d'une demande au préfet (fournir attestation MSA) !
Ce numéro figure en bas des cartes grises
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
j'ai un seul engin avec une plaque, les autres rien du tout. on ne m'a jamais rien dit jusqu'à présent !
Invité- Invité
Re: Demarche achat/vente tracteur
achille a écrit:baba a écrit:si, normalement sur un tracteur de ferme c'est le numéro d'exploitation
plus maintenant !!!! il faut le numéro comme une voiture !!!!
pas obligatoire, mais dans la pratique c'est ainsi.
Invité- Invité
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