démarche administrtive vente d'animaux

Bonjour, je suis d'accord avec un autre agriculteur pour la vente de génisses pleines
J'aurais voulu savoir les démarches administrative à faire par rapport au passeport, la facture et si il faut un bon d’enlèvement ?
Merci

tu remplis les passeports et carte verte
seulement si tu est assujetti tva ,tu fais une facture
pas de bon d'enlevement officiel en bovin ,mais tu peut en editer un et faire signer comme preuve

d'accord merci

gilles a écrit:tu remplis les passeports et carte verte
seulement si tu est assujetti tva ,tu fais une facture
pas de bon d'enlevement officiel en bovin ,mais tu peut en editer un et faire signer comme preuve

ah bon

facture dans tous les cas
a 10% de TVA pour les assujetis
et sans TVA pour les non assujetis
et préciser que la facture est faite sans TVA en toutes lettres

bingo a écrit:facture dans tous les cas
a 10% de TVA pour les assujetis
et sans TVA pour les non assujetis
et préciser que la facture est faite sans TVA en toutes lettres

re ah bon

quoi te dérange ?

qd tu rediges une facture , tu appliques tjs la tva

seguim a écrit:qd tu rediges une facture , tu appliques tjs la tva

biensur que non si tu es vendeur non assujetis a la tva au micro BA avec un CA inférieur a 46 000€
a la fin de l'année tu envois la facture sans tva au service des impots et ils te reversent dans les 5% pour compenser

bingo a écrit:

seguim a écrit:qd tu rediges une facture , tu appliques tjs la tva

biensur que non si tu es vendeur non assujetis a la tva au micro BA avec un CA inférieur a 46 000€
a la fin de l'année tu envois la facture sans tva au service des impots et ils te reversent dans les 5% pour compenser

merci, je ne savais pas