Pleins pouvoirs pour les parcs naturels marins

Les activités agricoles relevant des installations classées autour d’un parc naturel marin (PNM) doivent faire l’objet d’un avis conforme du parc.
Les élus et chefs d’entreprise agricole du PNM d’Iroise, premier de France, viennent de découvrir la portée de cet avis. Le préfet du Finistère a saisi le conseil de gestion du PNM d’Iroise pour avis conforme au sujet d’une instruction d’agrandissement d’élevage. Il s’agit d’un élevage porcin de 884 truies naisseur-engraisseur pourtant équipé d’une station traitant l’ensemble de ses déjections animales ainsi que les eaux usées des habitants voisins. L’éleveur en question attend l’autorisation de régularisation-extension de son dossier, dont la décision vient d’être reportée au 7 juin 2011. Le parc marin s’étirant d’Ouessant à l’Ile de Sein, 18 % des entreprises agricoles finistériennes sont donc potentiellement limitées dans leurs évolutions et restructurations.
L’article L 334-5 du code de l’environnement stipule en effet que les activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un PNM sont soumises à l’avis conforme de son conseil de gestion. Cet avis n’est pas uniquement consultatif, il supplante l’ensemble des réglementations environnementales appliquées à l’agriculture.
Une information d’importance pour les chefs d’entreprise des deux premiers PNM français (Iroise et Mayotte), mais aussi pour ceux des autres zones bientôt concernées : Côte Vermeille, estuaires picards, estuaire de la Gironde et Pertuis charentais, Bassin d’Arcachon, golfe normand-breton…

Textes
Source: SAF

une nouvelle entrave pour l'agriculture !!
d'un coté média et consommateurs s'inquiéte de l'aumentation des prix et de l'autre des décideurs vert se charge d'amplifier le problème!!