couper un bois,faut il une autorisation?

faut-il demander une autorisation pour couper un bois(bois qui nous appartiens bien évidement)?
a t on l'obligation de replanter certaines essences?

ces 2 questions car voici,ce qui ce dit ici:
obligation d'autorisation si la coupe représente plus de 3ha et obligation de replanter si ce sont des chataigners.

Il est interdit de faire une coupe a blanc

Si vous en êtes propriétaire, à qui demander l'autorisation ???

Peut-être se méfier si le bois est engagé comme élément de "biodiversité" dans le dossier PAC, après je ne vois pas bien quelle autorisation est à demander quand on est proprio!?!

gaby12 a écrit:faut-il demander une autorisation pour couper un bois(bois qui nous appartiens bien évidement)?
a t on l'obligation de replanter certaines essences?

ces 2 questions car voici,ce qui ce dit ici:
obligation d'autorisation si la coupe représente plus de 3ha et obligation de replanter si ce sont des chataigners.

si tu n' es pas sous le controle de l' ONF , non , mais par contre je prendrais contact avec eux si tu fais une coupe à blanc pour des conseils et éventuellement des aides

Pierre89 a écrit:Si vous en êtes propriétaire, à qui demander l'autorisation ???

en pleine révision du PLU sur la commune le Maire veux en rajouter une couche supplémentaire ! il y a un législation départemental sa suffit

d'accord,merci.
qd on coupe (plutot fait couper)un bois entier,c'est pour travailler la parcelle aprés,donc coupe à blanc et défrichage.
je vais me rapprocher de l'ONF,pour voir avec eux.

gaby12 a écrit:d'accord,merci.
qd on coupe (plutot fait couper)un bois entier,c'est pour travailler la parcelle aprés,donc coupe à blanc et défrichage.
je vais me rapprocher de l'ONF,pour voir avec eux.

Donc, coupe à blanc et défrichage, c'est différent !

Pierre89 a écrit:

gaby12 a écrit:d'accord,merci.
qd on coupe (plutot fait couper)un bois entier,c'est pour travailler la parcelle aprés,donc coupe à blanc et défrichage.
je vais me rapprocher de l'ONF,pour voir avec eux.

Donc, coupe à blanc et défrichage, c'est différent !

j'aurais du le préciser ds mon 1er post,c'est vrai!.
mais ici,qd on parle de couper un bois,ben on coupe et on défriche dérriére.il y a des fois (pour ne pas dire souvent),j'oubli que ici(sud aveyron),c'est pas ace et que les propos écrit ne sont pas tjrs clair pour tout le monde.

renseigne toi a la chambre d agriculture mais fait attention car on peu te le refuser ici il faut faire un dossier en precisant le motif de la coupe et si on peu replanter la meme surface

gaby12 a écrit:
j'aurais du le préciser ds mon 1er post,c'est vrai!.
mais ici,qd on parle de couper un bois,ben on coupe et on défriche dérriére.il y a des fois (pour ne pas dire souvent),j'oubli que ici(sud aveyron),c'est pas ace et que les propos écrit ne sont pas tjrs clair pour tout le monde.

Et encore, on n'entend pas ton accent !

voir le pos ou le plu ,comment la parcelle est classée (ce peut etre en zone protégée).
j'avais fait la demande de défrichage (il y a 30 ans) d'un petit bois au milieu de mes champs ,mal m'en a pris ,j'ai eu un refus.
il parait que comme la parcelle faisait moins de 50 ares , je n'étais pas obligé de faire la demande. trop tard...a vouloir etre trop honnête.
j'aurais du à l'époque défricher sans rien demander.aujourd'hui ce serait plus difficile (écolo)

Tu peux t'adresser aussi au syndicat des forestiers de ton département s'il y en a un ,ou demander au CRPF (centre régional de la propriété forestière )

Pour Gaby, dans l'Aveyron, une réponse dans La Dépêche
« Hormis des cas particuliers, les coupes de bois sont libres » « Ces cas particuliers sont des espaces boisés classés dans un document d'urbanisme. Alors, une déclaration doit être faite en mairie »
"En ce qui concerne un défrichement (arrachage des souches d'arbres), par contre, la réglementation est plus draconienne. D'après le code forestier, dans le cas d'un massif dépassant, selon les régions du département, 2 ou 4 hectares, il est soumis à autorisation du préfet."

Dans les Landes, je ne vois pas de seuil en dessous duquel on pourrait se passer d'autorisation!
Les défrichements exemptés d’autorisation : Les bois inclus dans un massif dont la surface totale est inférieure à un certain seuil, fixé à 1 ha ou 4 ha selon le secteur du département...

Il peut aussi exister une taxe de défrichement.

c'est encore pire maintenant ? ou qu'elles sont les règles?

http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Le-defrichement-reglementation
regle pour l'aisne

pour abattre des arbres sur les talus
je rois qu'il faut faire des déclarations en mairie
avec 60 ilots ,c'est seulement 1 par ilots et par an pour moi
enfin ,ca c'est juste ma loi

pour vous pour défriché 0.70 ares que faut il faire ? c'est des terre que je vais récupéré suite à un échange de terre pour compenser l'emprise d'une route par le conseil général..

MF_5455 a écrit:pour vous pour défriché 0.70 ares que faut il faire ? c'est des terre que je vais récupéré suite à un échange de terre pour compenser l'emprise d'une route par le conseil général..

c est un bois isolé ou non ? comment est il marqué sur le dossier PAC ? voir avec la DDT

demandes au CD de s'occuper des papiers pour que tu es un bois defrichable ,le mieux serait qu'ils te le donnent classé en terre

non pas isolé attenant à un morceau de bois oui..

oui c'est le mieux mais dur je pense..

c est un bois ou un taillis , a t il était déjà coupé

Si ce n est pas encore signé , vois ça avec le conseil G

non jamais été coupé je pense.. pas mal de noisetier quelques arbres.. comment savoir bois ou taillis ?

Regarde en quoi il est déclaré au cadastre.

du problème de ne pas savoir poser les questions:
tu dis aujourd'hui que c'est un échange avec le CG !!!
1= quel est la base de l'échange ?? 100 m2 de terre cultivée contre 7000 m2 de taillis ??
2= dans un échange la situation juridique ou agricole est bien précise, qu'en est -il ou tu vas seulement à la pêche pour le futur, si c'est le cas il faut interroger un voyant car ici on a pas de pouvoir de voyance,
3= comme tu peux voir, ta question sans base provoque un tas de réponses fantaisistes

échange de terre touché par la nouvelle route par une terre agricole ! à cela un morceau de bois d'environ 70 ares collé à ce champs nous es laissé ! ces 70 ares contiennent une vingtaine d'arbres le reste, arbuste ronces..

j'ai droit d'au moins nettoyé 20 m contre mon champs composé de noisetier ou mini arbuste et un arbres ? sans autorisation.. sachant que sur la pac ce n'est pas à moi encore..

echange avec qui ? si c est le conseil general , demande l autorisation avec l echange ou defrichage avant echange .

oui mais c'est ça c'est en plus , on à déjà eu d'autre compensation..

quelques m2 chaque année et l'affaire est pliée .

déclares le à la pac(ou pas) seulement lorsque c'est nettoyé

oui mais quand en 2018 a la declaration pac je vais dessiné ma nouvelle parcelle la ok, mais on voit en vue aérienne que c'est bien du bois les 70 ares contre même si c'est pas déclaré .. pas grave?

Il te reste 6 mois avant la déclaration...... y a pas des voisins qui cherchent du bois de chauffage pour le nettoyage?
Faut savoir perdre pour gagner...

mon je virerais le bois mais je ne déclarais pas a la pac

ma future parcelle que je dessinerai en 2018 à la pac, dans la continuité une bande parallèle dans le bois (70 ares) ..

le belge a écrit:Il te reste 6 mois avant la déclaration...... y a pas des voisins qui cherchent du bois de chauffage pour le nettoyage?
Faut savoir perdre pour gagner...

moi même j'ai une chaudière au bois

pour vous je rase tout les 70 ares et pas de problème si c'est fait avant declaration 2018?

est ce que tes 70a sont une parcelle a part classé bois ? Dans certaines régions ,il y a le droit de défricher une surface minimum (qui doit étre une parcelle cadastrale de maximum autour de 60 a , il me semble ) . Quand a déclarer pac ,oublie pour le moment .

oui mais ces 70 ares sont attenant à une parcelle de bois qui doit faire 7 ou 8 ha..

vous rêver, le fait de ne pas demander la pac n'empêche pas de respecter la loi. Alors faire ça sans autorisation...

Surtout ne désouche pas ,broie ...

Pourquoi?
JE vais sûrement rien touché je crois..

bien vu la photo aérienne,
c'est pas ces 7000 m2 de bordure boisée qui seront un problème pour exploiter les terres,
et c'est toujours un avantage de pouvoir disposer d'une parcelle boisée,
si c'était moi, je toucherai à rien sauf à poser un grillage pour contenir le gibier, mais il faudrait voir avec les voisins pour faire la même chose, ou discuter avec le gestionnaire du bois

Tu le loue pour un poste a pigeons !

ça change tout !
ce n'est ni un taillis isolé ni une contrainte pour exploiter une autre parcelle .

oui voilà c'est pour ça que j'ai mit la photo !

donc je laisse comme ça , à la limite nettoyé un peu la bordure qui es en ronces?

après, ici, on es dans une région très boisé déjà

dans ton cas je ferais une bonne taille en limite du bois , par cher moi le bois est souvent sur de la mauvaise terre

MF_5455 a écrit:pour vous je rase tout les 70 ares et pas de problème si c'est fait avant declaration 2018?

laisse ce bois en place, exploite le intelligemment tu retrouveras tes billes très vite.
Si tu l'arrache, sans compter le côté administratif (qui ne te donnera pas l'autorisation ), tu vas engager des frais énormes de dessouchage, broyage et nettoyage pour au final cultiver une parcelle qui sera bouffée sur les deux côtés par les arbres des bordures.