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p..........n de contrat lait !!!!!
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p..........n de contrat lait !!!!!
Rappel du premier message :
reçu aujourd'hui de la part de Lactalis !
paiement le 10 /20/30 du mois en fonction de la production du 10 /20 /30 du mois d'avant !!
si pas de fixation du prix ,accompte au 10 puis réajustement le 20
pour les quantités , il faut produire au moins 85 % de son quotas sur deux ans sinon ,diminution de la ref ,ex : 200000 l de ref , 85 % de ref = 170000 si livraison 150000 en 2013 /2014 et 160 000 en 2014 et 2015 = volume contractuel de 155 000 l en 2015/2016
après 2015 , ex : volume contractuel de 300 000 l ,volume livré 2015/2016 de 240 000 et livré en 2016/2017 de 250 000 = volume contractuel pour 2017 /2018 de 245 000 l
j'ai remarqué que une seul signature du gerant en cas de GAEC suffit !!!!! :shock:
reçu aujourd'hui de la part de Lactalis !
paiement le 10 /20/30 du mois en fonction de la production du 10 /20 /30 du mois d'avant !!
si pas de fixation du prix ,accompte au 10 puis réajustement le 20
pour les quantités , il faut produire au moins 85 % de son quotas sur deux ans sinon ,diminution de la ref ,ex : 200000 l de ref , 85 % de ref = 170000 si livraison 150000 en 2013 /2014 et 160 000 en 2014 et 2015 = volume contractuel de 155 000 l en 2015/2016
après 2015 , ex : volume contractuel de 300 000 l ,volume livré 2015/2016 de 240 000 et livré en 2016/2017 de 250 000 = volume contractuel pour 2017 /2018 de 245 000 l
j'ai remarqué que une seul signature du gerant en cas de GAEC suffit !!!!! :shock:
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
il va être l' heure de s' organiser , parce qu'en 2015 il n' y a plus de quotas
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
sisi lactalis va collecter une taxe fiscale "facon E B" apres 2015PatogaZ a écrit:il va être l' heure de s' organiser , parce qu'en 2015 il n' y a plus de quotas
donc au lieu de la ddtm ce sera en direct avec la laiterie pour les arrangements
PV 53- + membre techno +
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Age : 57
SO 53
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
massey8210 a écrit:dairy t'es pas tres prolixe seulement 63 messages................:)
y a pas assez de laitier sur ACE.......................mdr
on peux vous aider, mais comme certains me le dise ça fais racolage syndicale
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
PatogaZ a écrit:il va être l' heure de s' organiser , parce qu'en 2015 il n' y a plus de quotas
http://www.paysan-breton.fr/article/11571/apli--france-milk-board,-op-a-cadre-europeen-%3A-%AB-creer-un-rapport-de-force-%BB.html
http://www.producteurs-lait.com/images/Adhesion-FRANCE-MILK-BOARD.pdf
le 15 mai 2009 , a une gde reunion d eleveurs laitiers a hornoy le bourg (80) ,j ai entendu parlé du "projet ja" et depuis , plus rien , kappoutt ,enterré....
la solution n est pas d avoir une op par laiterie chapeautée par les criels (ou equivalents ,ocep....) ;on connait la musique et si les producteurs y avaient du pouvoir ,on aurait pas eu de flexibilité fevrier avec un prix B de 20e superieur au prix A !!!!!!!!etc.....
il faut au maximum une op par bassin laitier qui soit en liaison avec une agence centrale europeenne et controlee par les pouvoirs publics ....
ceci pour proposer et negocier un contrat unique et agnant -gagnant! negocié les modalités et defendre (serieusement) un prix coherent par rapport aux couts de production en elevage et en relation avec les prix de vente aux consommateurs!!!
le tout en gerant et en REGULANT les volumes et non laisser les indus privés ou pseudos coops le faire avec d ailleurs des methodes differentes!!
juste un ptit exemple,:au niveau du ramassage de lait en ferme :pourquoi ne pas faire comme au canada ,le camion ne passe pas devant une ferme sans y prendre le lait (tant qu il n est pas plein ) etc........
du lait , c est du lait et le reste c est du bla bla pour embrouiller et mieux controler .......
TOUS A FRANCE MILK BOARD !!!
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
achille a écrit:moi ,ce qui me sidèrent , c'est le nombres de gars qui ont reçu le contrat et qu'ils l'ont poser sur le bureau sans le lire !!!! c'est leur avenir !!
ben,moi , je connais un eleveur qui est cotisanta la fede , donc informé par le journal qu il ne faut pas signé , il est aussi adherent a l apli ,donc informé (par moi meme) qu il ne faut rien signer ...
et une fois reçu ,pas encore lu en entier,je vois sa femme qui me dit :" oui ,reçu ais il ne sait pas encore si il va le signer!" et encore ils ont un technicien de laiterie qui est plutot du coté eleveur que indus !
donc imagines celui qui ne s informe pas de trop et qui ecoute son technicien laiterie (y en a beaucoup qui ne vont pas plus loin comme infos....) aie,aie...
donc merci a blm quinous a pondu cela et merci a la fnpl and co... qui en a assuré sa promotion ...
et maintenant elle dit de ne pas signer ,c est comme si on attendais le plein soleil paur aller traiter au lieu de le faire a l aube avec eaucoup de prouits
mas y a pas de quoi en rire......
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
bon ,vous aurez vu que le clavier deconne un peu ,faut appuyer assez fort sur les touches
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
https://www.youtube.com/watch?v=q-91-rodnKc&feature=player_embedded#at=43
merci pour les eleveurs ,c est rigolo les contrats et les eleveurs de porcs doivent s eclater en ce moment ......
merci pour les eleveurs ,c est rigolo les contrats et les eleveurs de porcs doivent s eclater en ce moment ......
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
achille a écrit:moi ,ce qui me sidèrent , c'est le nombres de gars qui ont reçu le contrat et qu'ils l'ont poser sur le bureau sans le lire !!!! c'est leur avenir !!
san le lire ok je suis d accord mais de le signer non non noàn je prefere patienter
tiltou12- + membre techno +
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Age : 37
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
http://pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=43645&menu_id=9&page=1&local=false&pub_id=2
https://www.youtube.com/watch?v=Vr_qF7kZb7w
L'Apli a manifesté au SiaPublié le lundi 21 février 2011 - 18h41
J'aime Une centaine de producteurs de lait de l'Apli (association des producteurs de lait indépendants) ont manifesté, lundi, dans le calme, au Salon de l'agriculture.
« Rien n'est réglé » sur le dossier sensible du prix du lait, a déclaré Pascal Massol, président de l'Apli. « Conjoncturellement, cela va un peu mieux mais structurellement rien n'est réglé. Nous sommes toujours dans la dérégulation », a-t-il ajouté.
Recouverts de sacs poubelle sur lesquels on pouvait lire « contrat = esclavage » ou encore « non au double prix », les manifestants, venus de différentes régions laitières de France, se sont présentés devant les stands de Danone et de la coopérative Sodiaal, situés côte à côte.
Ils ont trouvé le stand de Danone désert. En face, un responsable de Sodiaal est venu entendre les doléances des éleveurs, sans leur apporter de réponse.
L'Apli entendait manifester alors que les industriels vont être obligés, comme le prévoit la loi de modernisation de l'agriculture (LMA), de proposer des contrats à leurs producteurs d'ici au 1er avril, sous peine d'amende.
Des entreprises comme Sodiaal et Danone entendent promouvoir un système de double prix-double volume.
« Normalement, dans un contrat, il y a trois choses, la durée, le volume et le prix, et là il n'y a pas le prix. C'est pour cela que nous ne sommes pas d'accord », a expliqué Pascal Massol.
« Les producteurs ont le temps pour signer ces contrats », a ajouté Frédéric Dubos, producteur laitier en Normandie.
https://www.youtube.com/watch?v=Vr_qF7kZb7w
L'Apli a manifesté au SiaPublié le lundi 21 février 2011 - 18h41
J'aime Une centaine de producteurs de lait de l'Apli (association des producteurs de lait indépendants) ont manifesté, lundi, dans le calme, au Salon de l'agriculture.
« Rien n'est réglé » sur le dossier sensible du prix du lait, a déclaré Pascal Massol, président de l'Apli. « Conjoncturellement, cela va un peu mieux mais structurellement rien n'est réglé. Nous sommes toujours dans la dérégulation », a-t-il ajouté.
Recouverts de sacs poubelle sur lesquels on pouvait lire « contrat = esclavage » ou encore « non au double prix », les manifestants, venus de différentes régions laitières de France, se sont présentés devant les stands de Danone et de la coopérative Sodiaal, situés côte à côte.
Ils ont trouvé le stand de Danone désert. En face, un responsable de Sodiaal est venu entendre les doléances des éleveurs, sans leur apporter de réponse.
L'Apli entendait manifester alors que les industriels vont être obligés, comme le prévoit la loi de modernisation de l'agriculture (LMA), de proposer des contrats à leurs producteurs d'ici au 1er avril, sous peine d'amende.
Des entreprises comme Sodiaal et Danone entendent promouvoir un système de double prix-double volume.
« Normalement, dans un contrat, il y a trois choses, la durée, le volume et le prix, et là il n'y a pas le prix. C'est pour cela que nous ne sommes pas d'accord », a expliqué Pascal Massol.
« Les producteurs ont le temps pour signer ces contrats », a ajouté Frédéric Dubos, producteur laitier en Normandie.
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
PV 53 a écrit:sisi lactalis va collecter une taxe fiscale "facon E B" apres 2015PatogaZ a écrit:il va être l' heure de s' organiser , parce qu'en 2015 il n' y a plus de quotas
donc au lieu de la ddtm ce sera en direct avec la laiterie pour les arrangements
wiwi , et puis les pays d' europe du nord , ils vont continuer à rouler en première ???? pour moi , ça sent le boudin !!!
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
parmi les laitiers, qui n'a rien reçu ?
seguim- + membre techno +
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entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
j'attends l'assemblée de la laiterie pour leur dire ma façon de penser. n'y a t'il pas un moyen de voter une censure face au ca lors des assemblées ? en tout cas ils peuvent se brosser pour que je donne mon quitus sur la gestion de l'entreprise.
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
rien !!mais la coop chez nous a tout juste la taille locale !!meme pas 100 adhérents ,ne fait aucun appro et ne vend rien !elle collecte seulement du lait et le transformeseguim a écrit:parmi les laitiers, qui n'a rien reçu ?
de ce fait les contrats personne n'en attend quoi que ce soit !!ils ne serviront a rien !!d'ailleurs ils existent depuis belle lurette car les adhérents ont tous un engagement de 5ans
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
Contrats lait : « Attention danger » dit l'Apli
samedi 09 avril 2011
Pascal Massol. Présidentde l'Apli, Association des producteurs de lait indépendants.
Pascal Massol, président de l'Association des producteurs de lait indépendants, réagit aux contrats proposés par les laiteries privées à leurs producteurs.
Trois questions à...
> Comment réagissez-vous aux contrats proposés par les laiteries privées à leurs producteurs ?
> Depuis deux ans, nous disions aux éleveurs qu'ils n'avaient aucun intérêt à aller vers la contractualisation. On a aujourd'hui la preuve, après la lecture des contrats rédigés par les laiteries à la demande du ministre de l'Agriculture, que les éleveurs n'ont rien à y gagner et tout à perdre. Lactalis, qui ne voulait pas de la contractualisation, a forcé le trait en faisant dans la provocation. L'entreprise peut rompre le contrat en cas de grève, elle remet en cause l'appartenance à un syndicat et exige de donner son avis lorsque l'exploitant cède sa ferme à un collègue. Je ne peux pas imaginer que des producteurs puissent signer un document pareil. Je rappelle que la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait), affiliée à la FNSEA, a largement participé à l'élaboration de la contractualisation. Comme dit l'adage : qui sème le vent récolte la tempête.
> Vous craignez une véritable « Berezina » pour les producteurs ?
> Oui, à l'image de ce qui se passe en Suisse, où la contractualisation a servi de modèle pour la France. C'est l'arrivée du néolibéralisme dans l'agriculture. Je ne me fais aucune illusion : les coopératives laitières appliqueront les mêmes règles que les laiteries privées à leurs producteurs. En cas de litige dans le cadre d'un contrat individuel, vous devrez aller devant les tribunaux et ça peut prendre des mois, voire des années. Entre-temps, à qui allez-vous livrer votre lait ? Nous avons toujours dit à l'Apli qu'il fallait que les producteurs s'organisent avant que les ?laiteries nous organisent. Et c'est, malheureusement, ce scénario-là qui se réalisera si les éleveurs ne réagissent pas.
> Comment organisez-vous la riposte ?
> On continue à participer au montage de l'office du lait, où l'Apli est présente à travers France Milkboard, l'organisation de producteurs de l'EMB. Les militants de la Confédération paysanne, qui souhaitent comme nous des associations de producteurs pluralistes, pourraient rejoindre individuellement France Milkboard ou alors créer leur propre organisation via leur partenaire européen. Via Campesina. Notre objectif est de créer une OP transversale rattachée à aucune laiterie et capable de regrouper un tiers des producteurs pour peser dans les négociations. Ce sera même une organisation transfrontalière car des producteurs wallons veulent rejoindre l'Office du lait. Nous allons obliger l'Europe à légiférer là-dessus.
>
Recueilli parJean-Paul LOUÉDOC.
camito- + membre techno +
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Plateau Picard sud
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
Il y a quand même un truc qui me choque dans tout ces propos.
La loi impose aux laiteries de proposer un contrat... ben c'est parfait, et elles sont en regle.
Personne n'a jamais dit que les eleveurs devaient signer CE contrat, encore moins qu'ils n'ont pas le droit de l'amender, et bien sur personne ne dit qu'il n'y a aucune obligation pour les eleveurs de s'engager a quoique ce soit.
A mon sens, il ne faut pas signer les contrats point final, et s'organiser en dehors des organisations habituelles ( j'imagine que c'est ce que fait l'APLI) pour discuter d'un contrat avec l'industrie, si contrat il y a lieu d'avoir.
La loi impose aux laiteries de proposer un contrat... ben c'est parfait, et elles sont en regle.
Personne n'a jamais dit que les eleveurs devaient signer CE contrat, encore moins qu'ils n'ont pas le droit de l'amender, et bien sur personne ne dit qu'il n'y a aucune obligation pour les eleveurs de s'engager a quoique ce soit.
A mon sens, il ne faut pas signer les contrats point final, et s'organiser en dehors des organisations habituelles ( j'imagine que c'est ce que fait l'APLI) pour discuter d'un contrat avec l'industrie, si contrat il y a lieu d'avoir.
Le Mecreant- + membre techno +
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56 Bignan
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
J'ai une remarque ou plutot une question:
En fait les contrats laitiers qui sont devenus oligatoire, ils couchent sur le papier le rapport de force inégal entre les producteurs et les industriels ...?
Il ne servent à rien.....
Je n'ai jamais vu un contrat qui guarantisse quoi que ce soit.......Quand les choses vont vraiment trop mal, il y a toujour une clause, une excuse, une porte de sortie pour le plus fort de ne pas respecter son engagement......
En fait les contrats laitiers qui sont devenus oligatoire, ils couchent sur le papier le rapport de force inégal entre les producteurs et les industriels ...?
Il ne servent à rien.....
Je n'ai jamais vu un contrat qui guarantisse quoi que ce soit.......Quand les choses vont vraiment trop mal, il y a toujour une clause, une excuse, une porte de sortie pour le plus fort de ne pas respecter son engagement......
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
le contrat est fait pour renforcer le pouvoir du plus fort !
et nous ,pour l instant (collectivement) ,on a pas choisi d etre le plus fort;donc ....
et nous ,pour l instant (collectivement) ,on a pas choisi d etre le plus fort;donc ....
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
Vous y etes pas les gars.
Les contrats c'est pour que vous soyez plus fort face a la grande distribution... pas face aux laiteries ( on peut remplacer laiterie par n'importe quel truc de la filiere )
Les contrats c'est pour que vous soyez plus fort face a la grande distribution... pas face aux laiteries ( on peut remplacer laiterie par n'importe quel truc de la filiere )
Le Mecreant- + membre techno +
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56 Bignan
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
Le Mecreant a écrit:Vous y etes pas les gars.
Les contrats c'est pour que vous soyez plus fort face a la grande distribution... pas face aux laiteries ( on peut remplacer laiterie par n'importe quel truc de la filiere )
???
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
https://www.youtube.com/watch?v=yUGkt0Z5hso&feature=mfu_in_order&list=UL
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
les contrats sont conformes a ce qu'on pouvait attendre maintenant les op vont se mettre en place les négociations vont commencer on va arrondir 2 ou 3 angles , les laiteries pleureront qu'elles ont du faire des efforts enormes, les op se venteront de leurs réussites mais au final c'est le producteur qui sera perdant, l'etat qui se sera desengagé et au bout de 5 ans quand on aura plus le système quota pour nous protéger on en reprendra une dose.bilan ça aura fait de la com pour la fédé qui s'est présenté comme un syndicat moderne en demandant la sortie des quotas ,qui maintenant se pose en defenseur en disant de pas signer , et se posera en vainqueur quand elle aura obtenu de petits arrangements sur les contrats ...la realité c'est que le producteur y laissera des plumes.
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
fanou15 a écrit:les contrats sont conformes a ce qu'on pouvait attendre maintenant les op vont se mettre en place les négociations vont commencer on va arrondir 2 ou 3 angles , les laiteries pleureront qu'elles ont du faire des efforts enormes, les op se venteront de leurs réussites mais au final c'est le producteur qui sera perdant, l'etat qui se sera desengagé et au bout de 5 ans quand on aura plus le système quota pour nous protéger on en reprendra une dose.bilan ça aura fait de la com pour la fédé qui s'est présenté comme un syndicat moderne en demandant la sortie des quotas ,qui maintenant se pose en defenseur en disant de pas signer , et se posera en vainqueur quand elle aura obtenu de petits arrangements sur les contrats ...la realité c'est que le producteur y laissera des plumes.
Oui c'est souvent comme cela que cela se passe..........dans bien des dossiers que se soit sur le lait, la viande..........
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
https://www.youtube.com/user/AGRI2011?email=share_video_user[/quote[/url]]tekila a écrit: [url=https://www.youtube.com/user/AGRI2011?email=share_video_user
C'est soft ton truc ... en tout cas par rapport a la réalité.
Le Mecreant- + membre techno +
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Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
fanou15 a écrit:les contrats sont conformes a ce qu'on pouvait attendre maintenant les op vont se mettre en place les négociations vont commencer on va arrondir 2 ou 3 angles , les laiteries pleureront qu'elles ont du faire des efforts enormes, les op se venteront de leurs réussites mais au final c'est le producteur qui sera perdant, l'etat qui se sera desengagé et au bout de 5 ans quand on aura plus le système quota pour nous protéger on en reprendra une dose.bilan ça aura fait de la com pour la fédé qui s'est présenté comme un syndicat moderne en demandant la sortie des quotas ,qui maintenant se pose en defenseur en disant de pas signer , et se posera en vainqueur quand elle aura obtenu de petits arrangements sur les contrats ...la realité c'est que le producteur y laissera des plumes.
tellement vrai
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
un peu long ,mais merci aux collegues normands qui font un bon travail vis a vis de nos elu(e)s!
http://www.senat.fr/seances/s201105/s20110524/s20110524_mono.html#Niv1_SOM11
http://www.senat.fr/seances/s201105/s20110524/s20110524_mono.html#Niv1_SOM11
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
ac/dc59 a écrit:fanou15 a écrit:les contrats sont conformes a ce qu'on pouvait attendre maintenant les op vont se mettre en place les négociations vont commencer on va arrondir 2 ou 3 angles , les laiteries pleureront qu'elles ont du faire des efforts enormes, les op se venteront de leurs réussites mais au final c'est le producteur qui sera perdant, l'etat qui se sera desengagé et au bout de 5 ans quand on aura plus le système quota pour nous protéger on en reprendra une dose.bilan ça aura fait de la com pour la fédé qui s'est présenté comme un syndicat moderne en demandant la sortie des quotas ,qui maintenant se pose en defenseur en disant de pas signer , et se posera en vainqueur quand elle aura obtenu de petits arrangements sur les contrats ...la realité c'est que le producteur y laissera des plumes.
tellement vrai
et redoutablement efficace depuis des lustres pour entretenir la clientele
seguim- + membre techno +
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Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
seguim a écrit:ac/dc59 a écrit:fanou15 a écrit:les contrats sont conformes a ce qu'on pouvait attendre maintenant les op vont se mettre en place les négociations vont commencer on va arrondir 2 ou 3 angles , les laiteries pleureront qu'elles ont du faire des efforts enormes, les op se venteront de leurs réussites mais au final c'est le producteur qui sera perdant, l'etat qui se sera desengagé et au bout de 5 ans quand on aura plus le système quota pour nous protéger on en reprendra une dose.bilan ça aura fait de la com pour la fédé qui s'est présenté comme un syndicat moderne en demandant la sortie des quotas ,qui maintenant se pose en defenseur en disant de pas signer , et se posera en vainqueur quand elle aura obtenu de petits arrangements sur les contrats ...la realité c'est que le producteur y laissera des plumes.
tellement vrai
et redoutablement efficace depuis des lustres pour entretenir la clientele
camito- + membre techno +
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Date d'inscription : 07/12/2009
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Plateau Picard sud
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
bonjour
cette semaine assemblée de section PF avec l'intervention de madame RICHARD du CNIEL pour nous présenter la contractualisation .
a été posée la question suivante : "au terme des quotas(2015), j'ai un contrat de 5 ans je donne mon préavis 12 mois avant échéance de la résiliation pour partir chez un autre industriel ou autres raisons, est ce que je pars avec les volumes ?" la réponse est :"NON "
ce que l' APLI dit depuis plusieurs mois nous a été confirmé, les coops deviendront OP ! et nous perdons la propriété de nos volumes.
c'est à dire dés que vous avez signé le contrat (pour les coops ils le feront à votre place) vous étes liés 5 ans avec un préavis de 12 mois, si le contrat est dénoncé par l'une ou l'autre des parties, les volumes restent chez l'industriel .
donc vous étes liés au bon vouloir de votre indus sans aucune garantie de transmettre vos volumes ...
il n'y a donc qu'une solution FRANCE MILKBOARD mais la c'est la derniére chance alors
BOUGEZ - VOUS !!!!
camito- + membre techno +
- Messages : 2890
Date d'inscription : 07/12/2009
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Plateau Picard sud
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
Whitney Envoyé le: vendredi 3 juin 2011 10:34:14
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Groupes: Membre
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Messages: 2 360
Hé oui en suisse nous ne sommes plus proprios des volumes de lait.....tu vas à la banque pour un emprunt.il s'en foute que tu produises 100'000kg ou 650'000kg
C'est il semble la même porte pour chez vous en 2015.
Vous avez de la chance qu'un pays fasse cobay avant vous. Profitez de ne pas faire les mêmes erreurs.
Et pour ce qui est du marchés laitier.....avec la sécheresse...le volume de lait ca sera dame nature qui va peut être probablement réguler cette année.
Rang: Accro au forum
Groupes: Membre
Inscrit le: 30/05/2008
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Hé oui en suisse nous ne sommes plus proprios des volumes de lait.....tu vas à la banque pour un emprunt.il s'en foute que tu produises 100'000kg ou 650'000kg
C'est il semble la même porte pour chez vous en 2015.
Vous avez de la chance qu'un pays fasse cobay avant vous. Profitez de ne pas faire les mêmes erreurs.
Et pour ce qui est du marchés laitier.....avec la sécheresse...le volume de lait ca sera dame nature qui va peut être probablement réguler cette année.
camito- + membre techno +
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Age : 59
Plateau Picard sud
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
le contrat triskalia est arrivé !
http://www.apli-nationale.org/index.php?numlien=31#1
Complété le 30/06/2011 à 21:39 :
COMMUNIQUE DE PRESSE APLI 29
La Trahison Des Elites ! Les producteurs spoliés
« Quand le droit des producteurs est bafoué, la révolte devient un devoir »
Coop de France l’avait rêvé, Triskalia l’a fait !
TRISKALIA(COOPAGRI) vient de transmettre à ses producteurs sa version de la contractualisation
au travers du règlement intérieur de la coopérative. Adopté de justesse par les représentants
professionnels, celui ci donne le cadre des rapports entre les éleveurs et leur laiterie.
Triskalia, qui siège du côté des transformateurs dans l’interprofession, n’a aucun complexe à se
déclarer Organisation de Producteurs. A ce titre, elle enferme ses producteurs dans une intégration
complète qui va jusqu’à les dépouiller de leur droit à produire. Mieux : les producteurs ont maintenant
des obligations vis-à-vis de leur « coopérative » et laissent leurs droits à la porte.
Quelques extraits du règlement intérieur de la section spécialisée « Lait » pour en illustrer le contenu :
- « Le sociétaire s’engage (…) à déclarer tous changements survenant dans l’effectif de son cheptel
avec l’indication des dates de ces changements. (…) La coopérative peut limiter le cheptel pour lequel
le contrat d’engagement est souscrit. »
- « Les adhérents de la section spécialisée lait s’engagent à s’approvisionner totalement auprès de la
Coopérative en produits d’alimentation de leur cheptel laitier, en engrais, en matériel de laiterie, en
produits de nettoyage de la vaisselle laitière et en toutes fournitures nécessaires à la production… »
Les producteurs ne sont plus libres du choix de leurs fournisseurs.
Les sanctions sont prévues pour les contrevenants :
- « En cas de non apport des produits visés au contrat, l’éleveur versera une indemnité au profit de la
section spécialisée lait correspondant au préjudice subi par la Coopérative pour les produits non
apportés à celle-ci et qui auraient dû l’être. »
- Recevoir « Blâmes et nouvelles infractions » prévues au règlement intérieur semblent être les seules
issues pour être exclu et échapper à la tenaille de cette « Coopérative ».
La « Coopérative » inscrit également dans le marbre la notion de double volume – double prix au
travers d’un quota « A » et d’un quota « B » en écrasant du plus grand mépris et de la plus grande
ignorance la mission originelle des coopératives laitières, à savoir obtenir des prix plus rémunérateurs
pour leurs adhérents afin d’améliorer et d’accroître leur résultat (art-L.521-1 du code rural) . Ici, le
prix du « A » est fixé par l’interprofession (là ou la laiterie siège en tant que transformateur !) et le prix
« B » dépendra de sa réussite, ou pas, sur les marchés. La prise de risque sur les nouveaux débouchés
est donc reportée sur les seuls producteurs. Est- ce légal de mettre les producteurs dans une situation
de fin de quotas quatre années avant leur abolition supposée en 2015 ??? Où est le droit ??
L’APLI dénonce le passage en force d’une coopérative qui n’a aucun respect envers la dignité des
femmes et des hommes qui la composent. Les pères fondateurs doivent se retourner dans leurs
tombes !
REGROUPONS-NOUS, EN TOUTE INDEPENDANCE DES LAITERIES : La seule réponse des
producteurs est la création de l’Office du Lait, et son organisation de producteurs transversale de
l’ensemble des livreurs de lait, totalement indépendante de leurs collecteurs, le « France Milk
Board ». Un contrat équitable, écrit par des producteurs pour des producteurs sera bientôt présenté,
et les éléments ci-dessus démontrent l’urgence d’une contre proposition restaurant les droits des
producteurs.
Le Bureau de l’APLI 29 , Le 29-06-2011
http://www.apli-nationale.org/index.php?numlien=31#1
Complété le 30/06/2011 à 21:39 :
COMMUNIQUE DE PRESSE APLI 29
La Trahison Des Elites ! Les producteurs spoliés
« Quand le droit des producteurs est bafoué, la révolte devient un devoir »
Coop de France l’avait rêvé, Triskalia l’a fait !
TRISKALIA(COOPAGRI) vient de transmettre à ses producteurs sa version de la contractualisation
au travers du règlement intérieur de la coopérative. Adopté de justesse par les représentants
professionnels, celui ci donne le cadre des rapports entre les éleveurs et leur laiterie.
Triskalia, qui siège du côté des transformateurs dans l’interprofession, n’a aucun complexe à se
déclarer Organisation de Producteurs. A ce titre, elle enferme ses producteurs dans une intégration
complète qui va jusqu’à les dépouiller de leur droit à produire. Mieux : les producteurs ont maintenant
des obligations vis-à-vis de leur « coopérative » et laissent leurs droits à la porte.
Quelques extraits du règlement intérieur de la section spécialisée « Lait » pour en illustrer le contenu :
- « Le sociétaire s’engage (…) à déclarer tous changements survenant dans l’effectif de son cheptel
avec l’indication des dates de ces changements. (…) La coopérative peut limiter le cheptel pour lequel
le contrat d’engagement est souscrit. »
- « Les adhérents de la section spécialisée lait s’engagent à s’approvisionner totalement auprès de la
Coopérative en produits d’alimentation de leur cheptel laitier, en engrais, en matériel de laiterie, en
produits de nettoyage de la vaisselle laitière et en toutes fournitures nécessaires à la production… »
Les producteurs ne sont plus libres du choix de leurs fournisseurs.
Les sanctions sont prévues pour les contrevenants :
- « En cas de non apport des produits visés au contrat, l’éleveur versera une indemnité au profit de la
section spécialisée lait correspondant au préjudice subi par la Coopérative pour les produits non
apportés à celle-ci et qui auraient dû l’être. »
- Recevoir « Blâmes et nouvelles infractions » prévues au règlement intérieur semblent être les seules
issues pour être exclu et échapper à la tenaille de cette « Coopérative ».
La « Coopérative » inscrit également dans le marbre la notion de double volume – double prix au
travers d’un quota « A » et d’un quota « B » en écrasant du plus grand mépris et de la plus grande
ignorance la mission originelle des coopératives laitières, à savoir obtenir des prix plus rémunérateurs
pour leurs adhérents afin d’améliorer et d’accroître leur résultat (art-L.521-1 du code rural) . Ici, le
prix du « A » est fixé par l’interprofession (là ou la laiterie siège en tant que transformateur !) et le prix
« B » dépendra de sa réussite, ou pas, sur les marchés. La prise de risque sur les nouveaux débouchés
est donc reportée sur les seuls producteurs. Est- ce légal de mettre les producteurs dans une situation
de fin de quotas quatre années avant leur abolition supposée en 2015 ??? Où est le droit ??
L’APLI dénonce le passage en force d’une coopérative qui n’a aucun respect envers la dignité des
femmes et des hommes qui la composent. Les pères fondateurs doivent se retourner dans leurs
tombes !
REGROUPONS-NOUS, EN TOUTE INDEPENDANCE DES LAITERIES : La seule réponse des
producteurs est la création de l’Office du Lait, et son organisation de producteurs transversale de
l’ensemble des livreurs de lait, totalement indépendante de leurs collecteurs, le « France Milk
Board ». Un contrat équitable, écrit par des producteurs pour des producteurs sera bientôt présenté,
et les éléments ci-dessus démontrent l’urgence d’une contre proposition restaurant les droits des
producteurs.
Le Bureau de l’APLI 29 , Le 29-06-2011
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
donne moi ta montre je te donnerai l' heure
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
Vae victis !!!
(malheur au vaincu, parole de Cesar quand il a vaincu les gaules)
Il y a deux sortes de gens, ceux qui se baguarrent pour ne pas mettre le doigt la dedans et qui assume le risque de la liberté.
Et il y a les autres qui sont aveugle et sourd, il n'y a strictement rien de surprenant dans ce contrat.
Pourquoi se gener alors que les cocus d'entremont ont accepté de mettre la main au portefeuille pour aider le pauvre albert a s'en sortir sans y laisser des plumes.
Allez rien que pour vous ce petit texte a mediter:
Le Loup et le Chien
Un Loup n'avait que les os et la peau,
Tant les chiens faisaient bonne garde.
Ce Loup rencontre un Dogue aussi puissant que beau,
Gras, poli, qui s'était fourvoyé par mégarde.
L'attaquer, le mettre en quartiers,
Sire Loup l'eût fait volontiers ;
Mais il fallait livrer bataille,
Et le Mâtin était de taille
A se défendre hardiment.
Le Loup donc l'aborde humblement,
Entre en propos, et lui fait compliment
Sur son embonpoint, qu'il admire.
" Il ne tiendra qu'à vous beau sire,
D'être aussi gras que moi, lui repartit le Chien.
Quittez les bois, vous ferez bien :
Vos pareils y sont misérables,
Cancres, haires, et pauvres diables,
Dont la condition est de mourir de faim.
Car quoi ? rien d'assuré : point de franche lippée :
Tout à la pointe de l'épée.
Suivez-moi : vous aurez un bien meilleur destin. "
Le Loup reprit : "Que me faudra-t-il faire ?
- Presque rien, dit le Chien, donner la chasse aux gens
Portants bâtons, et mendiants ;
Flatter ceux du logis, à son Maître complaire :
Moyennant quoi votre salaire
Sera force reliefs de toutes les façons :
Os de poulets, os de pigeons,
Sans parler de mainte caresse. "
Le Loup déjà se forge une félicité
Qui le fait pleurer de tendresse.
Chemin faisant, il vit le col du Chien pelé.
" Qu'est-ce là ? lui dit-il. - Rien. - Quoi ? rien ? - Peu de chose.
- Mais encor ? - Le collier dont je suis attaché
De ce que vous voyez est peut-être la cause.
- Attaché ? dit le Loup : vous ne courez donc pas
Où vous voulez ? - Pas toujours ; mais qu'importe ?
- Il importe si bien, que de tous vos repas
Je ne veux en aucune sorte,
Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor. "
Cela dit, maître Loup s'enfuit, et court encor.
Les Fables, Livre I
(malheur au vaincu, parole de Cesar quand il a vaincu les gaules)
Il y a deux sortes de gens, ceux qui se baguarrent pour ne pas mettre le doigt la dedans et qui assume le risque de la liberté.
Et il y a les autres qui sont aveugle et sourd, il n'y a strictement rien de surprenant dans ce contrat.
Pourquoi se gener alors que les cocus d'entremont ont accepté de mettre la main au portefeuille pour aider le pauvre albert a s'en sortir sans y laisser des plumes.
Allez rien que pour vous ce petit texte a mediter:
Le Loup et le Chien
Un Loup n'avait que les os et la peau,
Tant les chiens faisaient bonne garde.
Ce Loup rencontre un Dogue aussi puissant que beau,
Gras, poli, qui s'était fourvoyé par mégarde.
L'attaquer, le mettre en quartiers,
Sire Loup l'eût fait volontiers ;
Mais il fallait livrer bataille,
Et le Mâtin était de taille
A se défendre hardiment.
Le Loup donc l'aborde humblement,
Entre en propos, et lui fait compliment
Sur son embonpoint, qu'il admire.
" Il ne tiendra qu'à vous beau sire,
D'être aussi gras que moi, lui repartit le Chien.
Quittez les bois, vous ferez bien :
Vos pareils y sont misérables,
Cancres, haires, et pauvres diables,
Dont la condition est de mourir de faim.
Car quoi ? rien d'assuré : point de franche lippée :
Tout à la pointe de l'épée.
Suivez-moi : vous aurez un bien meilleur destin. "
Le Loup reprit : "Que me faudra-t-il faire ?
- Presque rien, dit le Chien, donner la chasse aux gens
Portants bâtons, et mendiants ;
Flatter ceux du logis, à son Maître complaire :
Moyennant quoi votre salaire
Sera force reliefs de toutes les façons :
Os de poulets, os de pigeons,
Sans parler de mainte caresse. "
Le Loup déjà se forge une félicité
Qui le fait pleurer de tendresse.
Chemin faisant, il vit le col du Chien pelé.
" Qu'est-ce là ? lui dit-il. - Rien. - Quoi ? rien ? - Peu de chose.
- Mais encor ? - Le collier dont je suis attaché
De ce que vous voyez est peut-être la cause.
- Attaché ? dit le Loup : vous ne courez donc pas
Où vous voulez ? - Pas toujours ; mais qu'importe ?
- Il importe si bien, que de tous vos repas
Je ne veux en aucune sorte,
Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor. "
Cela dit, maître Loup s'enfuit, et court encor.
Les Fables, Livre I
Le Mecreant- + membre techno +
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Age : 68
56 Bignan
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
http://www.apli-nationale.org/TELECHARGEMENTS/Communique_de_presse-APLI-CONTRAT.pdf
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
tekila a écrit:http://www.apli-nationale.org/TELECHARGEMENTS/Communique_de_presse-APLI-CONTRAT.pdf
camito- + membre techno +
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Age : 59
Plateau Picard sud
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
éééééh bé !!!
quand je lis tout ça : j'suis content d'être belge ...
c'est quand même du foutage de gueule sur toute la ligne :
-on nous impose des crédits pour les mises aux normes
-les laiteries nous disent gentiment en pleine crise " on est désolé cher monsieur"
-laïus repris en coeur par nos amis banquiers dans la foulée
-et l'industrie laitière bétonne ses positions quand les paysans ont un genoux à terre .
la voie lactée est merveilleuse !
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
fanou15 a écrit:les contrats sont conformes a ce qu'on pouvait attendre maintenant les op vont se mettre en place les négociations vont commencer on va arrondir 2 ou 3 angles , les laiteries pleureront qu'elles ont du faire des efforts enormes, les op se venteront de leurs réussites mais au final c'est le producteur qui sera perdant, l'etat qui se sera desengagé et au bout de 5 ans quand on aura plus le système quota pour nous protéger on en reprendra une dose.bilan ça aura fait de la com pour la fédé qui s'est présenté comme un syndicat moderne en demandant la sortie des quotas ,qui maintenant se pose en defenseur en disant de pas signer , et se posera en vainqueur quand elle aura obtenu de petits arrangements sur les contrats ...la realité c'est que le producteur y laissera des plumes.
ça me rappelle la manif de bruxelles contre la modification du régime sucre .
Tout était déjà signé et ratifié depuis longtemps mais on a organisé une petite "visite " de la capitale pour calmer les plus excités avec les beaux drapeaux qui vont bien devant pour les médias .
du promène couillon de compét
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
http://www.apli-nationale.org/TELECHARGEMENTS/APLI-24-juillet-2011.jpg
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
j'ai vu que sodial donnait une prime pour ceux qui avait des dons de voyance afin de preciser le plus finement possible les quantités qu'ils vont livrer trimestre apres trimestre !!
les plaisanteries du genre ne sont pas finies a quand la prochaine trouvaille
les plaisanteries du genre ne sont pas finies a quand la prochaine trouvaille
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/alain-le-boulanger-cer-france-la-contractualisation-laitiere-est-un-echec-1145-73818.html
ah bin ,mince alors , ça ,c est ballooooo
ah bin ,mince alors , ça ,c est ballooooo
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
c'est parti pour faire le meme effet qu'un coup d'epée dans l'eau !!tekila a écrit:http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/alain-le-boulanger-cer-france-la-contractualisation-laitiere-est-un-echec-1145-73818.html
ah bin ,mince alors , ça ,c est ballooooo
les contrats n'ont et ne feront jamais le prix !!c'est le marché qui le fait
hermine 22- + membre techno +
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Age : 74
bretagne
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
oui , c est sur ,
mais le marché , c est l offre et la demande
et l offre ,c est nous !alors si on pouvait s organiser pour pouvoir negocier comme le font beaucoup de secteurs ,
mais le marché , c est l offre et la demande
et l offre ,c est nous !alors si on pouvait s organiser pour pouvoir negocier comme le font beaucoup de secteurs ,
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
tekila a écrit:oui , c est sur ,
mais le marché , c est l offre et la demande
et l offre ,c est nous !alors si on pouvait s organiser pour pouvoir negocier comme le font beaucoup de secteurs ,
Les multicasquettes chez les FDJA fait que trop de pouvoir est donné aux industriels .........
camito- + membre techno +
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Plateau Picard sud
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
certains laitiers font des propositions :
http://www.producteurs-lait.com/images/contrat-France-MilkBoard-13-09-2011-VD.pdf
http://www.producteurs-lait.com/images/contrat-France-MilkBoard-13-09-2011-VD.pdf
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_LOCALES_IROISE
jt 19 20 du 19 09 a partir de 2 min edition iroise
jt 19 20 du 19 09 a partir de 2 min edition iroise
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
http://www.horizons-npdc.fr/actualite/La-difficile-mise-en-place-des-contrats-laitiers-570.html
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
vos contrats doivent être signés pour fin septembre ?
c'est tout proche ça !
z'avez le couteau sur la gorge .
Invité- Invité
Re: p..........n de contrat lait !!!!!
Alain Le Boulanger, CER FRANCE
«Attention à la clause de non-cessibilité des contrats»
(22/09/11)
Alors que les syndicats appellent les producteurs à ne pas signer les contrats tant que le décret autorisant l'organisation de producteurs (OP) n'est pas paru, Alain Le Boulanger, directeur d'études économiques à CER France, incite surtout les agriculteurs laitiers à se faire expliquer toutes les clauses qui constituent le contrat, et notamment celle sur sa « non-cessibilité ».
Pouvez-vous nous rappeler ce qu'est la contractualisation laitière ?
Alain Le Boulanger : « En juillet 2010, le gouvernement a adopté la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche avec pour principaux objectifs de stabiliser le revenu des agriculteurs, de renforcer la compétitivité de l'agriculture, de mettre en place une véritable politique de l'alimentation et de lutter contre le »gaspillage« des terres agricoles. L'une des mesures qui en découle est la contractualisation laitière. Depuis le 1er avril 2011, les laiteries ont l'obligation de proposer des contrats à leurs producteurs. Il s'agit d'une obligation réglementaire pour les acheteurs, mais les producteurs n'ont aucune obligation de signer cette proposition. »
Où en sommes-nous depuis l'arrivée des premiers contrats ?
A. Le B. : « Il a d'abord fallu attendre plus d'un mois pour que les vrais enjeux issus de ce nouveau mode d'organisation de la filière lait commencent à émerger. En effet, nous avons assisté à une focalisation sur le leader de la filière, Lactalis, qui soit dit en passant n'a pas le monopole du moins-disant, et sur des clauses qualifiées d' »anti-syndicales« comme la clause »antigrève du lait« . Il faut savoir que ces dernières ont surtout servi les syndicats pour motiver les producteurs à ne pas signer… Et selon les premières estimations qui circulent, moins de 5% des contrats seraient revenus signés. C'est donc aujourd'hui un premier constat de l'échec de la contractualisation dans le secteur laitier. »
Pour vous, quelles sont les raisons de l'échec de la contractualisation laitière ?
A. Le B : « J'y vois 3 principales raisons. La première est qu'elle ne tient pas les promesses de Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture. Pour ce dernier, la contractualisation est supposée remplacer les quotas (amenés à disparaître en 2015 suite à la réforme de la PAC), rééquilibrer le rapport de force dans la négociation au profit des producteurs et garantir leur revenu.
La deuxième est que ce contrat est dicté par un décret et non par le fait d'un accord entre l'industriel et le producteur. Du coup, il s'apparente davantage à un contrat d'adhésion, type contrat d'assurance, qu'à un contrat de vente.
Troisième raison et non des moindres, le dispositif demeure incomplet. Les producteurs vont devoir pour la plupart se positionner avant le 30 septembre, donc avant l'arrivée du décret européen autorisant les »organisations de producteurs« (OP). Prévues par la loi de modernisation agricole, les OP, qui permettront aux agriculteurs de se regrouper, sont censées les aider à mieux négocier avec les industriels. »
Quelle suite voyez-vous à ces contrats ?
A. Le Br : « Actuellement, les producteurs sont plus occupés à produire du lait compte tenu des conditions climatiques délicates des derniers mois (sécheresse au printemps et été pluvieux). La bonne conjoncture laitière atténue également les tensions sur le prix. Dans ce contexte, je pense qu'il est peu probable que les échéances de la rentrée réactivent réellement la dynamique contractuelle. Cela dépendra essentiellement de la pression plus ou moins forte des industriels laitiers à faire signer ou non les producteurs.
Concrètement, que recommandez-vous aux producteurs laitiers ?
A. Le B: « Avant toute chose, je leur recommande de se faire accompagner par des professionnels. Les contrats diffèrent quelque peu entre les industriels et il est important qu'ils prennent en considération toutes les clauses qui le constituent.
Pour moi, la clause qui doit tout particulièrement attirer l'attention est celle de la non-cessibilité du contrat. Cela veut dire que le contrat ne peut être exécuté par un tiers. Qu'il s'agisse de transmission de l'exploitation ou d'une évolution de la structure juridique (passage en société, changement d'actionnaires, etc.), cela revient pour le producteur à être tributaire du bon vouloir de sa laiterie alors que le producteur serait toujours à même de respecter ses engagements essentiels : livraison d'un lait sain, de bonne qualité, aux périodes souhaitées et dans de bonnes conditions de collecte telles que souhaitées par l'industrie.
Si le devoir de prévenir la laiterie semble tomber sous le bon sens dans une relation commerciale saine et loyale, l'autorisation de la part de la laiterie est d'un tout autre niveau. Derrière ce dispositif, se cache en fait la ferme volonté des industriels laitiers de reprendre la main sur leur approvisionnement et en particulier les volumes. Ils pourront évidemment toujours rétorquer qu'ils n'ont pas l'intention de rompre un contrat à chaque événement, mais en matière juridique, il convient toujours d'envisager le pire.
Il faut donc que les producteurs évaluent, avec leur juriste, les risques et les intérêts à signer ou pas ces contrats laitiers.
CER FRANCE
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«Attention à la clause de non-cessibilité des contrats»
(22/09/11)
Alors que les syndicats appellent les producteurs à ne pas signer les contrats tant que le décret autorisant l'organisation de producteurs (OP) n'est pas paru, Alain Le Boulanger, directeur d'études économiques à CER France, incite surtout les agriculteurs laitiers à se faire expliquer toutes les clauses qui constituent le contrat, et notamment celle sur sa « non-cessibilité ».
Pouvez-vous nous rappeler ce qu'est la contractualisation laitière ?
Alain Le Boulanger : « En juillet 2010, le gouvernement a adopté la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche avec pour principaux objectifs de stabiliser le revenu des agriculteurs, de renforcer la compétitivité de l'agriculture, de mettre en place une véritable politique de l'alimentation et de lutter contre le »gaspillage« des terres agricoles. L'une des mesures qui en découle est la contractualisation laitière. Depuis le 1er avril 2011, les laiteries ont l'obligation de proposer des contrats à leurs producteurs. Il s'agit d'une obligation réglementaire pour les acheteurs, mais les producteurs n'ont aucune obligation de signer cette proposition. »
Où en sommes-nous depuis l'arrivée des premiers contrats ?
A. Le B. : « Il a d'abord fallu attendre plus d'un mois pour que les vrais enjeux issus de ce nouveau mode d'organisation de la filière lait commencent à émerger. En effet, nous avons assisté à une focalisation sur le leader de la filière, Lactalis, qui soit dit en passant n'a pas le monopole du moins-disant, et sur des clauses qualifiées d' »anti-syndicales« comme la clause »antigrève du lait« . Il faut savoir que ces dernières ont surtout servi les syndicats pour motiver les producteurs à ne pas signer… Et selon les premières estimations qui circulent, moins de 5% des contrats seraient revenus signés. C'est donc aujourd'hui un premier constat de l'échec de la contractualisation dans le secteur laitier. »
Pour vous, quelles sont les raisons de l'échec de la contractualisation laitière ?
A. Le B : « J'y vois 3 principales raisons. La première est qu'elle ne tient pas les promesses de Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture. Pour ce dernier, la contractualisation est supposée remplacer les quotas (amenés à disparaître en 2015 suite à la réforme de la PAC), rééquilibrer le rapport de force dans la négociation au profit des producteurs et garantir leur revenu.
La deuxième est que ce contrat est dicté par un décret et non par le fait d'un accord entre l'industriel et le producteur. Du coup, il s'apparente davantage à un contrat d'adhésion, type contrat d'assurance, qu'à un contrat de vente.
Troisième raison et non des moindres, le dispositif demeure incomplet. Les producteurs vont devoir pour la plupart se positionner avant le 30 septembre, donc avant l'arrivée du décret européen autorisant les »organisations de producteurs« (OP). Prévues par la loi de modernisation agricole, les OP, qui permettront aux agriculteurs de se regrouper, sont censées les aider à mieux négocier avec les industriels. »
Quelle suite voyez-vous à ces contrats ?
A. Le Br : « Actuellement, les producteurs sont plus occupés à produire du lait compte tenu des conditions climatiques délicates des derniers mois (sécheresse au printemps et été pluvieux). La bonne conjoncture laitière atténue également les tensions sur le prix. Dans ce contexte, je pense qu'il est peu probable que les échéances de la rentrée réactivent réellement la dynamique contractuelle. Cela dépendra essentiellement de la pression plus ou moins forte des industriels laitiers à faire signer ou non les producteurs.
Concrètement, que recommandez-vous aux producteurs laitiers ?
A. Le B: « Avant toute chose, je leur recommande de se faire accompagner par des professionnels. Les contrats diffèrent quelque peu entre les industriels et il est important qu'ils prennent en considération toutes les clauses qui le constituent.
Pour moi, la clause qui doit tout particulièrement attirer l'attention est celle de la non-cessibilité du contrat. Cela veut dire que le contrat ne peut être exécuté par un tiers. Qu'il s'agisse de transmission de l'exploitation ou d'une évolution de la structure juridique (passage en société, changement d'actionnaires, etc.), cela revient pour le producteur à être tributaire du bon vouloir de sa laiterie alors que le producteur serait toujours à même de respecter ses engagements essentiels : livraison d'un lait sain, de bonne qualité, aux périodes souhaitées et dans de bonnes conditions de collecte telles que souhaitées par l'industrie.
Si le devoir de prévenir la laiterie semble tomber sous le bon sens dans une relation commerciale saine et loyale, l'autorisation de la part de la laiterie est d'un tout autre niveau. Derrière ce dispositif, se cache en fait la ferme volonté des industriels laitiers de reprendre la main sur leur approvisionnement et en particulier les volumes. Ils pourront évidemment toujours rétorquer qu'ils n'ont pas l'intention de rompre un contrat à chaque événement, mais en matière juridique, il convient toujours d'envisager le pire.
Il faut donc que les producteurs évaluent, avec leur juriste, les risques et les intérêts à signer ou pas ces contrats laitiers.
CER FRANCE
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