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Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
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papoup
polo40
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
Dans le cadre de la Convention des Nations unies sur les changements climatiques, l’ État français se voit condamner à verser près de 45 milliards d’euros à ses quelque 400 000 agriculteurs. La sanction est sévère, et pourtant elle est méritée. Les terres françaises recèlent en effet 3,1 milliards de tonnes de carbone (mesures du GIS Sol de l’Inra sur les 30 premiers centimètres de profondeur). Sur arbitrage de la Cour de justice de l’Union européenne, le montant devant être versé aux agriculteurs s’élève exactement à 44,95 milliards d’euros, basé sur une tonne de carbone à 14,5 euros.
La motivation de l’arrêt de la Cour est nette : « Tout agriculteur a droit à la reconnaissance de son activité et des services environnementaux qu’il fournit. […] La ratification du protocole de Kyoto par l’Etat français oblige ce dernier à honorer ses engagements. » Devant ce jugement, le ministère français de l’Agriculture a décidé de ne pas faire appel.
Les agriculteurs ont jusqu’au 31 juin pour aller retirer le montant qui leur est dû dans les Directions départementales des territoires (DDT). Ils doivent pour cela se munir de leur notification des DPU 2010. Le Ministère de l'Écologie doit travailler à mettre au point un système simple et juste de répartition. Les syndicats agricoles sont sollicités pour faire des propositions...
La France est le premier Etat sur lequel la Cour s’est prononcée. Les décisions de justice concernant les autres pays de l’Union européenne sont attendues en début de semaine prochaine.
AFP
La motivation de l’arrêt de la Cour est nette : « Tout agriculteur a droit à la reconnaissance de son activité et des services environnementaux qu’il fournit. […] La ratification du protocole de Kyoto par l’Etat français oblige ce dernier à honorer ses engagements. » Devant ce jugement, le ministère français de l’Agriculture a décidé de ne pas faire appel.
Les agriculteurs ont jusqu’au 31 juin pour aller retirer le montant qui leur est dû dans les Directions départementales des territoires (DDT). Ils doivent pour cela se munir de leur notification des DPU 2010. Le Ministère de l'Écologie doit travailler à mettre au point un système simple et juste de répartition. Les syndicats agricoles sont sollicités pour faire des propositions...
La France est le premier Etat sur lequel la Cour s’est prononcée. Les décisions de justice concernant les autres pays de l’Union européenne sont attendues en début de semaine prochaine.
AFP
Invité- Invité
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
eh bien on va allez a la ddtm alors
polo40- + membre techno +
- Messages : 4316
Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 45
pas loin de la montagne et de la mer
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
dommage qu'on soit le 1 avril
papoup- + membre techno +
- Messages : 1140
Date d'inscription : 26/01/2011
Age : 42
auvergne 43
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
dommage que l'on soit le 1er avril
yoda- + membre techno +
- Messages : 1405
Date d'inscription : 23/01/2010
Age : 54
centre
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
polo40 a écrit:eh bien on va allez a la ddtm alors
au fait salut cultilandes
vous avez commencé a bosser dans les champs ou pas encore ?
polo40- + membre techno +
- Messages : 4316
Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 45
pas loin de la montagne et de la mer
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
Ça fait un moment!polo40 a écrit:au fait salut cultilandespolo40 a écrit:eh bien on va allez a la ddtm alors
vous avez commencé a bosser dans les champs ou pas encore ?
Invité- Invité
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
polo40 a écrit:eh bien on va allez a la ddtm alors
ils vont avoir la panique toute la semaine
je l ai voient d ici mais quel est le c.. qui a sortie une connerie pareille p...de 1er avril
polo40- + membre techno +
- Messages : 4316
Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 45
pas loin de la montagne et de la mer
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
[quote="Cultilandes"]
vous avez semé
Ça fait un moment! [/quotepolo40 a écrit:au fait salut cultilandespolo40 a écrit:eh bien on va allez a la ddtm alors
vous avez commencé a bosser dans les champs ou pas encore ?
vous avez semé
polo40- + membre techno +
- Messages : 4316
Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 45
pas loin de la montagne et de la mer
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
c'est une blague?
ça fait autour de 110 000 euros en moyenne?
ça fait autour de 110 000 euros en moyenne?
philaubers- + membre techno +
- Messages : 25802
Date d'inscription : 12/02/2011
Age : 52
59
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
ça va se bousculer aux portes de la ddtm !!!!!!!!!!
Vont devoir faire des heures supp mais pas trop quand meme sinon ils sont capables de nous réclamer une part . Non mais !!
Vont devoir faire des heures supp mais pas trop quand meme sinon ils sont capables de nous réclamer une part . Non mais !!
Gibus 29- + membre techno +
- Messages : 1187
Date d'inscription : 10/09/2009
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
Cultilandes est parti à la pêche au gros!philaubers a écrit:c'est une blague?
ça fait autour de 110 000 euros en moyenne?
Camille- + membre techno +
- Messages : 7252
Date d'inscription : 24/12/2010
Age : 63
Au pays du fromage mou qui pue
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
Non! Pas d'affolement. Je n'ai pas les terrains qu'il faut.polo40 a écrit: vous avez semé
Invité- Invité
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
Camille a écrit:Cultilandes est parti à la pêche au gros!philaubers a écrit:c'est une blague?
ça fait autour de 110 000 euros en moyenne?
ouais au moins du gros fil a requin
Invité- Invité
Re: Carbone : la France condamnée à verser 45 milliards € aux agriculteurs
Ah, ça tombe mal, j'avais prévu de partir une quinzaine de jours visiter le Japon (oui, un voyage que j'ai gagné dans un paquets de suchis).
Et de toutes façons , vu qu'ils ont mis beaucoup de temps à s'apercevoir de leur erreur, je me demande si je ne vais pas leur en laisser la moitié au titre de "faute intentionnelle grave" !
Et de toutes façons , vu qu'ils ont mis beaucoup de temps à s'apercevoir de leur erreur, je me demande si je ne vais pas leur en laisser la moitié au titre de "faute intentionnelle grave" !
Invité- Invité
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