Pour les ETA, les prestataires de services et pour nous aussi

par Invité Sam 16 Avr 2011, 15:46

J'ai reçu TERRA bretagne, dedans il y avait cet article:
Je suppose que tous ceux qui sont concernés sont au courant, mais dans le doute je mets l'article, car j'ai regardé une facture de ma compta pour des semis, j'ai pô vu de numéro d'agrément dessus. Va falloir que je prévienne mon entrepreneur....

Pour les ETA, les prestataires de services et pour nous aussi Articl12

Pour les ETA, les prestataires de services et pour nous aussi Articl12

par **Tif Taf Tof** Sam 16 Avr 2011, 16:02

Intéressant! :réfléchi

par Invité Sam 16 Avr 2011, 16:07

Ah j'ai été sur le site e-agre.agriculture.gouv j'ai trouvé mon entrepreneur, c'est déjà ça...

par Invité Sam 16 Avr 2011, 16:28

ça fait plusieurs années que s'est obligatoire

par Invité Sam 16 Avr 2011, 16:41

david24 a écrit:ça fait plusieurs années que s'est obligatoire

1995 pour la pulvé , le traitement des semences lui n'était encore pas trop dans la ligne de mire jusqu’à il y a peu mais était aussi concerné : victoire

si c'est clair pour les ETA ( tout au moins par chez nous ) c'est pas encore tout à fait passé dans les meurs des agri qui vont joujoux avec leur pulvé chez le voisin sans agrément ni assurance RC spécifique .

par Invité Sam 16 Avr 2011, 17:02

sans compter le nombre de ceux qui ont le DAPA, mais pas de validation d'agrément avec les mentions légales sur les factures...;

par Invité Sam 16 Avr 2011, 17:09

J'ai également remarqué l'article ce midi.

Et bien c'est simple il va falloir aller a l'école jusqu'a la retraite. : grr

par **Seb 77** Sam 16 Avr 2011, 17:20

Merci Anestel, je vais indiquer mon numéro d'agrément sur mes factures désormais

par **Le Mecreant** Sam 16 Avr 2011, 17:25

Pour les ETA, les prestataires de services et pour nous aussi 955347

Vu qu'il faut surement un agrement pour la vaseline, si le premier qui vient me faire chier je lui met mon pied au cul a sec ça pose problème ?

par **Tif Taf Tof** Sam 16 Avr 2011, 18:17

par Invité Sam 16 Avr 2011, 18:22

Le Mecreant a écrit:

Vu qu'il faut surement un agrement pour la vaseline, si le premier qui vient me faire chier je lui met mon pied au cul a sec ça pose problème ?

Pour les ETA, les prestataires de services et pour nous aussi 459143

par ps72 Jeu 26 Mai 2011, 20:17

Anestel a écrit:J'ai reçu TERRA bretagne, dedans il y avait cet article:
Je suppose que tous ceux qui sont concernés sont au courant, mais dans le doute je mets l'article, car j'ai regardé une facture de ma compta pour des semis, j'ai pô vu de numéro d'agrément dessus. Va falloir que je prévienne mon entrepreneur....

etant donne la reforme du dapa comment fais t'on pour faire de la prestation en pulve on me cherche des poux

par ps72 Jeu 26 Mai 2011, 20:21

dommage j'aurai voulu lire l'article de terra en entier pour voir les risques encourus lorsqueon n'a pas le dapa
pour moi il faut mieux avoir la competence que le papier mais vont ils le comprendre?

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 20:26

je ne trouve pas forcement négatif d'avoir un DAPA pour faire de la prestation

par **sibalo** Jeu 26 Mai 2011, 20:28

Bientot il faudra aussi le permis de flatuler : rr

Pauvre France, c'est aussi obligatoire en pologne vu que c'est UE ? violon

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 20:30

tu m'etonnes david!

les contraintes administratives sont desagreables suaf quand elles nous protegent... copain

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 20:39

pour moi, il faut que les vrais professionnels se démarquent par un savoir faire, si les gens ont les compétences, tant mieux, il suffit juste de valider un dossier sans aucune formation
il n'y a que dans le domaine agricole que tout est permis quoi que certains en disent, allez donc essayer de faire du transport sans attestation de capacité, de prendre un marché public sans remplir tout un tas de dossiers accompagnés d'un autre tas d'assurances et de certifications
pour le client, c'est un gage de qualité et de garantie et surtout de tranquillité
excusez moi, mais quand j'en vois certains traiter ça fait peur, et on arrive a comprendre pourquoi on arrive a des extrêmes en matière de certification

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 20:52

ps72 a écrit:dommage j'aurai voulu lire l'article de terra en entier pour voir les risques encourus lorsqueon n'a pas le dapa
pour moi il faut mieux avoir la competence que le papier mais vont ils le comprendre?

Il n'y avait que ça comme article dans Terra, rien de plus ailleurs....

par **Franki** Jeu 26 Mai 2011, 20:58

Est-ce que la formation pour le DAPA est plus compliquée que le certiphyto ?

par **tof** Jeu 26 Mai 2011, 21:00

Moi chépa on me l'a donné sans formation !

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 21:14

J'ai les deux, Le DAPA et le certiphyto, donc comme Seb77, j'écrirais mon numéro en haut des factures, no soucy. : victoire

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 21:25

tcs.aven a écrit:J'ai les deux, Le DAPA et le certiphyto, donc comme Seb77, j'écrirais mon numéro en haut des factures, no soucy.

C'est pas le numéro de DAPA qu'il faut indiquer mais le numéro d'agrément de l'entreprise . ( le DAPA seul ne suffit pas pour de la prestation )

Apparemment aux dernières infos par ici les jurys arrêteraient très prochainement de se réunir pour délivrer les DAPA , ça va être remplacé par le certiphyto " pour compte de tiers" . mais tout reste a mettre en place pour ces formations ( on parle de 5 jours ) . Va y avoir comme un vide administratif à un moment je le sens bien comme ça ..

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 21:29

david24 a écrit:sans compter le nombre de ceux qui ont le DAPA, mais pas de validation d'agrément avec les mentions légales sur les factures...;

Quelle démarche reste t il à faire pour avoir cet agrément en plus de notre DAPA, alors ?
Car au final, on ne change rien dans nos (bonnes) pratiques entre le DAPA et l'agrément validé pour l'entreprise... :réfléchi

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 21:36

Franki 41 a écrit:Est-ce que la formation pour le DAPA est plus compliquée que le certiphyto ?

Quand je l'ai passé il y avait 3 modules appelé "unités capitalisables"
- Technique
- administratif réglementation
- communication

chaque unité pouvait être attribuées sur dossier par validation des acquis , on m'en avait donné deux sur trois .
Chaque unité représentait 6 jours de formation ( 3 jours une semaine et 3 jours la semaine suivante) soit au total 18 jours de formation . J'ai des gars avec moi qui ont passé les 6 semaines pour avoir le DAPA .. ça à été raccourci ensuite pour des raisons qu'on imagine bien .
Il faut ajouter a ça l'assurance et des formations chaque année pour le renouvellement au bout de 5 ans
Maintenant quand j'en vois pleurer parce que faut y passer deux jours au chaud l'hiver pour le certihphyto moi ça me fait sourire jaune

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 21:38

C'est sur ! Mais l'agrément après ça ?

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 21:52

tcs.aven a écrit:
david24 a écrit:sans compter le nombre de ceux qui ont le DAPA, mais pas de validation d'agrément avec les mentions légales sur les factures...;
Quelle démarche reste t il à faire pour avoir cet agrément en plus de notre DAPA, alors ?
Car au final, on ne change rien dans nos (bonnes) pratiques entre le DAPA et l'agrément validé pour l'entreprise...

Pour etre agréé il faut envoyer une copie du DAPA et une attestation d'assurance couvrant expressément les risques liés à la pulvé . En retour tu auras un numéro d'agrément . Ensuite chaque année il faut envoyer en début d'année une attestation valide pour l'année en cours . Pour avoir oublié l'an dernier cette formalité voici le joli petit courrier que j'ai reçu , j'invite ceux qui vont traiter chez les voisins sans agrément a bien lire les dernières lignes concernant les sanctions encourues ... :fouet

.

[img] Pour les ETA, les prestataires de services et pour nous aussi Img10

[/img]

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 22:01

Ouah ! Ok ! ça ne rigole pas, j'en cause des demain à groupama du coin pour qu'il me couvre et j'envoie le tout au "Service régional phyto" de ma préfecture de région. :pale:

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 22:17

tcs.aven a écrit:Ouah ! Ok ! ça ne rigole pas, j'en cause des demain à groupama du coin pour qu'il me couvre et j'envoie le tout au "Service régional phyto" de ma préfecture de région. :pale:

Je suis chez groupama aussi , Ils devraient te trouver la formule ad hoc ( de mémoire ça me coûte autour de 200 € pour l'année )

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 22:21

Ah bon, 200 €/an pour assurer la phyto à l'extérieur ? Il ne s'emmerde pas !!! J'en fais 10 fois plus chez moi sans tous ce merdier !

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 22:22

oula mais si je seme ou je traite chez Isa2653 il faut que je sois en regle aussi moi,alors :réfléchi

(en plus c'est du benevolat,pfff)

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 22:30

tcs.aven a écrit:Ah bon, 200 €/an pour assurer la phyto à l'extérieur ? Il ne s'emmerde pas !!! J'en fais 10 fois plus chez moi sans tous ce merdier !

Chez moi je crame un rang de vigne en bordure de parcelle et les 200 euros sont mangés largement : victoire

. En plus de 27 ans de pratique J'ai encore jamais eu de problèmes en prestation mais quand je faisais du 2.4D sur les blés au printemps entre deux vignes tu serres les fesses ...les antidérives n'existaient pas ...tout à la buse à turbulence .

C'est bizarre mais avec l'age Je deviens très exigent sur les conditions et le type de produit employés . : rr

par Invité Jeu 26 Mai 2011, 22:40

Je vais essayer de négocier ça, avec la police d'assurance à + 4000 €/an chez eux ils ne vont pas me faire suer pour une ou deux lignes de plus, sachant que le gros est fait chez moi, et toujours sans vent aussi à la fraîche chez les autres...

par Invité Ven 27 Mai 2011, 05:38

tcs.aven a écrit:Je vais essayer de négocier ça, avec la police d'assurance à + 4000 €/an chez eux ils ne vont pas me faire suer pour une ou deux lignes de plus, sachant que le gros est fait chez moi, et toujours sans vent aussi à la fraîche chez les autres...

Suis un bon client moi aussi , ( quasiment le double de toi ) ,avant je payais rien en plus mais maintenant tout ce qui touche à l'environnement ça devient sujet sensible : tape

par **sevi** Ven 27 Mai 2011, 05:45

Fly49 a écrit:[quote

[img][/img]

c'est Elisabeth qui a signé pour toi ,tu sais y faire avec les dames : rr

par Invité Ven 27 Mai 2011, 06:06

http://e-agre.agriculture.gouv.fr/index.htm

lien ou il y a inscrit la liste des organismes agrées pour faire de la prestation, comme dit fly49, il faut faire agréer son entreprise et avoir une responsabilité civile correspondante, si vous n'êtes pas sur cette liste, client et prestataire prennent de gros risques en cas de pépins

ps, il vaut mieux regarder par commune, car il y a plusieurs possibilités d'enregistrement au niveau des activités

par **logo55** Ven 27 Mai 2011, 06:22

laurent53 a écrit:oula mais si je seme ou je traite chez Isa2653 il faut que je sois en regle aussi moi,alors (en plus c'est du benevolat,pfff)

t'es même pas payer en nature !!!!

par **eta charente** Ven 27 Mai 2011, 11:13

david24 a écrit:pour moi, il faut que les vrais professionnels se démarquent par un savoir faire, si les gens ont les compétences, tant mieux, il suffit juste de valider un dossier sans aucune formation
il n'y a que dans le domaine agricole que tout est permis quoi que certains en disent, allez donc essayer de faire du transport sans attestation de capacité, de prendre un marché public sans remplir tout un tas de dossiers accompagnés d'un autre tas d'assurances et de certifications
pour le client, c'est un gage de qualité et de garantie et surtout de tranquillité
excusez moi, mais quand j'en vois certains traiter ça fait peur, et on arrive a comprendre pourquoi on arrive a des extrêmes en matière de certification

+1

par **Dehors** Ven 27 Mai 2011, 11:24

+1

Mais il faudrait des meilleurs formateurs,car il y en a ,cela vole pas haut

par Invité Ven 27 Mai 2011, 11:28

laurent53 a écrit:oula mais si je seme ou je traite chez Isa2653 il faut que je sois en regle aussi moi,alors (en plus c'est du benevolat,pfff)

Si tu ne fais pas de prestation payante ( entraide) l'agrément n'est pas obligatoire

par **nicolas** Ven 27 Mai 2011, 11:38

chez nous, nous sommes couverts de base à 10000 euros de ca (groupama). c'est suffisant pûisque je traite chez 1 seul voisin. par ailleurs, aucune ETA agrée dans le canton, je suis le seul et je ne fait pas d'eta.
Pourtant bcp de maïs semé en prestation par ici

par Invité Ven 27 Mai 2011, 11:50

Les 3 eta de près chez moi on l'agrémentation.

par Invité Ven 27 Mai 2011, 14:54

Tu me connais par galanterie , je me suis empressé de lui répondre , et depuis , pas une lettre pas un coup de fils rien, nada ... !!! encore une qui doit aimer qu'on lui résiste moque

sevi a écrit:
Fly49 a écrit:[quote

[img][/img]
c'est Elisabeth qui a signé pour toi ,tu sais y faire avec les dames

par Invité Ven 27 Mai 2011, 21:46

nicolas a écrit:chez nous, nous sommes couverts de base à 10000 euros de ca (groupama). c'est suffisant pûisque je traite chez 1 seul voisin. par ailleurs, aucune ETA agrée dans le canton, je suis le seul et je ne fait pas d'eta.
Pourtant bcp de maïs semé en prestation par ici

+1, il en manque un paquet d'ETA autour de chez moi, sauf ce qui font du TP, tous les salariés sont applicateurs... :réfléchi

@ Fly49: on ne peut pas dire le vrai chiffre groupama, on minore toujours en public...

@david24: merci pour le lien, très intéressant. : victoire

par Invité Lun 21 Nov 2011, 19:35

Chers amis vous pouvez jeter aux orties tout ce qui à été dit précédemment dans ce post sur l'agrément des entreprises qui font de la pulvé ...
j'arrive d'une réunion ou l'on nous a présenté les grandes lignes du décrets fraîchement il y a quelques jours

Disparition du DAPA au profit du certiphyto :
celui qui concerne le patron est appelé "certificat individuel décideur en travaux et services" ( 3 jours de formation validité 5 ans)
Pour TOUT les salariés qui effectuent des traitement ( 1 pour 10 avant ) obligation du "certificat individuel opérateur en travaux et service" (2 jours de formation validité 5 ans)

jusque la pas de surprise on s'y attendait , sauf que pour le moment on ne connait encore pas les organismes habilités pour délivrer les formation (la liste en en cour d'agréments ça sera pour le 1er trimestre 2012)

il y aura besoin également d'un assurance responsabilité civile professionnelle comme actuellement mais avec la mention "risque environnemental" clairement indiqué .

C'est ensuite que ça se gate , avant le premier octobre 2012 l'entreprise devra se choisir un "organisme certificateur" ( genre véritas socotec etc... qu'on trouve dans d'autre domaines la aussi la liste est en train de se constituer pour les habilitations , la certification devra être effective au premier octobre 2013 .
en résumé un organisme viendra sur votre entreprise pour vérifier 38 points d'une liste que nous n'avons pas encore mais on peut imaginer qu'il vérifiera l'assurance, le contrôle pulvé ,l'aire de remplissage , le local de stockage, la plate forme de remplissage, le dispositif anti débordement, le phytobac, la certification des personnes effectuant les traitements, et sans doute une palanqué de truc bien vicelard destiner a vous faire dépenser des sous en mise aux normes . y a une check list avec un certains nombre de point par rubrique mais j'ai pas le détail .

le 1er audit est valable 3 ans et les suivant 5 ans mais il y aura des "audits intermédiaires" 2 X 18 mois pour les trois première années et ensuite tout les deux ans . le premiers tarifs on été évoqué autour de 1000 euros chaque passage

, un tarif de groupe spécifique EDT sera certainement négocié .

tout ceci est applicable également a d'autres type d'utilisation de phyto trieur et traitement de semence a façon , anti limaces , semis de maïs avec micro granulés , dératisation....

Nous étions une trentaine d'ETA présentes, pas de décisions fermes et définitives mais il est certain qu'en fonction de ce qui sera exigé dans les fameux 38 points certaines (j'en fais parti) arrêtent les traitements en prestation .

Il faut s'attendre à un renforcement des contrôles, a terme (sans doute 2018) sur la déclaration pac il y aura certainement une case a remplir par les agri pour justifier le mode d'épandage des phyto ( N° d'agrément de l'entreprise, de son propre certiphyto et tout ce qui va avec genre contrôle pulvé ..) certains agri vont arrêter !! Avis aux volontaires aucun doutes Il y aura un marché à prendre, mais pour le client ça sera pas 10 euros de l'hectare .

Ceux qui vont faire de la pulvé chez le voisin au titre de l'entraide pourrons continuer sans toutes ces contraintes MAIS cette entraide devra être prouvée (genre tenue d'un registre d'échange de service )

Sur ce.. bonne soirée je vous présente l'outils de l'an 2020 de plus arme anti chômage par excellence !!!!!

Pour les ETA, les prestataires de services et pour nous aussi Image

Pour les ETA, les prestataires de services et pour nous aussi Image

par **PatogaZ** Lun 21 Nov 2011, 19:38

je savais ça , ben ça va être un joyeux souk (et bien entendu qq opportunistes vont se précipiter pour bouffer le voisin )

par Invité Lun 21 Nov 2011, 19:39

pour ma part, pas facile, il me faut une aire de remplissage et un phyto bac chez chaque clients !
pour le reste, en principe, il y a presque tout.....
par contre, c'est valable pour les trois dapa ?

par Invité Lun 21 Nov 2011, 19:52

le contenu en 38 points de l'audit n'est pas encore connu .

si ton DAPA est bon encore 3 ans il équivaudra au "certificat individuel décideur en travaux et services" pour cette durée .

prudence des entreprises sans scrupules sont en train de s'engouffrer dans la brèche pour bientôt proposer des "pré audit" (prestations parfois très chères sans aucunes garanties comme on a pu le voir parfois pour le document unique)

quand aux aires de remplissages et système débordement chez les clients la question a été évoquée en principe ils sont obligatoire depuis longtemps donc présents .Sinon tu rentres chez toi A l'image des camions de fuel qui peuvent refuser de livrer ( et la t'as paumé un client ...

)

par **nicolas** Mar 22 Nov 2011, 08:12

et ben, si au moins le DAPA actuel est valable jusqu'à sa péremption. Mais il est clair que tous ces investissement vont poser problème.
Dans ce cas il y a comme dit Fly 49, un virage à prendre .
et moi tant qu'a investir, je serais partisant de fournir les produits et de prendre la com dessus dans ces cas là.

par Invité Mar 22 Nov 2011, 12:32

nicolas a écrit:et ben, si au moins le DAPA actuel est valable jusqu'à sa péremption. Mais il est clair que tous ces investissement vont poser problème.
Dans ce cas il y a comme dit Fly 49, un virage à prendre .
et moi tant qu'a investir, je serais partisant de fournir les produits et de prendre la com dessus dans ces cas là.

tu peux fournir les produits mais c'est encore un autre certyphyto dont tu auras besoin , y en a 8 au total . Y aura des équivalences entre certains mais parfois des modules de formation a ajouter pour avoir le certiphyto d'a coté .
Le plus contraignant sera celui pour les organismes de conseil .
Y a 4 types de certificats :
- agriculteur
- applicateur, prestataire de service (y compris les cuma qui ferait des clients autres que les adhérents au matériel de pulvé)
- distributeur
- conseil
et pour chaqun de ces quatre type y aura le "décideur" ( patron / chef de culture ) et "opérateur" (salarié /applicateur)

par Invité Ven 25 Nov 2011, 19:06

Et bien, j'en connais deux-trois dans le 49 qui ont font grand depuis des années en clientèle et qui ne sont pas inscrit par activités ni même par communes...remarque il y en a un qui fait gros de TP autour d'Angers et qui roule toujours sans licence de transport avec ces bennes TP...il doit se sentir au dessus de tout aussi celui là

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