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annulation bon de commande!!
4 participants
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annulation bon de commande!!
si on n'est pas livré a la date prevu peut on resilier ???? merci
bruce 17- + membre techno +
- Messages : 2839
Date d'inscription : 13/09/2009
baie de l'aiguillon
Re: annulation bon de commande!!
pour etre livré a la date desiré il suffit de stipuler sur le bon d achat que si la livraison a lieu passé la date X
il sera deduit X % du prix ht
les 2 parties signent
jamais eu de livraison en retard 8)
il sera deduit X % du prix ht
les 2 parties signent
jamais eu de livraison en retard 8)
moulinos- + Nounours du forum +
- département : 59
Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 61
flandres (pitgam)
Re: annulation bon de commande!!
Il faut faire tres attention avec les annulations de bon de commande. Ca peut ce passer tres mal pour l'acheteur qui peut se voir imposer par voie de justice à honorer son engagement.
Il faut bien relire les conditions du contrat avant de prendre une decision!
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: annulation bon de commande!!
il faut bien lire ce qu'il y a marqué en tout petit au dos du bon de commande
Invité- Invité
Re: annulation bon de commande!!
j'ai eu le cas pour une benne , heureusement pas versé d'accompte , je leur ai envoyer la résialation par recommandé
Invité- Invité
Re: annulation bon de commande!!
j'ai réussi à le faire une fois , c'était pour une remorque , car celle -ci ne fut pas livrée dans les temps !
et ce qui a aussi facilité la chose , c'est que le BdC avait était fait sur simple feuille blanche , car le vendeur n'avait plus de BdC !
et ce qui a aussi facilité la chose , c'est que le BdC avait était fait sur simple feuille blanche , car le vendeur n'avait plus de BdC !
Invité- Invité
Re: annulation bon de commande!!
je me rappelle d'un bon de commande resilié qui s'est terminé par une livraison avec huissier puis tribunal puis obligation de payer....
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: annulation bon de commande!!
ok merci a tous on va voir mais bon apres plusieurs problémes ou j'ai montré de la bonne volonté....maintenant retard....donc a voir!!!!!! et j'ai pas versé d'acompte.......
Dernière édition par bruce 17 le Mer 4 Mai 2011 - 20:31, édité 1 fois
bruce 17- + membre techno +
- Messages : 2839
Date d'inscription : 13/09/2009
baie de l'aiguillon
Re: annulation bon de commande!!
je pense que oui si un date de livraison indiquee sur le bon de commande MAIS attention y a pas un delai de "carence de 7 jours"?
henri67- + membre techno +
- Messages : 656
Date d'inscription : 15/09/2009
Age : 48
Centre Alsace
Re: annulation bon de commande!!
les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif en raison des facteurs qui peuvent influer sur la production . même si une date mentionnée , si la livraison n'intervient pas à la date indiquée , l'acheteur ne pourra mettre le vendeur en demeure de livrer qu'à l'expiration du délai de 3 mois.
Invité- Invité
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