fuel gnr

bonjour une petite question si vous savez me repondre, savez vous si pour les péniches on est obliger de mettre le fuel gnr, merci.

il faut passer par la présentation !

c'est pourtant simple ....


4. Bateau de navigation intérieure :
Aux fins du présent arrêté, on entend par bateau de navigation intérieure un bateau destiné à être utilisé sur
des voies navigables intérieures, d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et d’un volume égal ou
supérieur à 100 m3
selon la formule définie à l’annexe I, section 2, point 2.8 bis de la directive 97/68/CE, ou
un remorqueur ou un pousseur construit pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux de 20 mètres
ou plus.
Sont exclus du champ du présent arrêté :
– les bateaux destinés au transport de voyageurs transportant 12 personnes au maximum en plus de
l’équipage ;
– les bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 24 mètres (tels qu’ils sont définis à l’article 1
er
,
paragraphe 2, de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives
aux bateaux de plaisance ;
– les bateaux de service des autorités de contrôle ;
– les bateaux de service d’incendie ;
– les bateaux militaires ;
– les bateaux de pêche inscrits au fichier communautaire des navires de pêche ;
– les navires de mer, y compris les remorqueurs et pousseurs de mers circulant ou stationnant sur les eaux
fluvio-maritimes ou se trouvant temporairement sur les eaux intérieures, pour autant qu’ils soient munis
d’un certificat de navigation ou de sécurité en cours de validité défini à l’annexe I, section 2, point 2.8 ter

mlagrés que tu n'est pas encore passé par la

Il n'est pas trop tard de te présenter regarde là et le nombre de message(mais ce n'est pas bien de faire comme j'ai fait)