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fermages
2 participants
fermages
par bucheron Sam 1 Oct 2011 - 9:39
Qui connait le taux à appliquer pour calculer le montant des fermages cette année?
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Re: fermages
par Invité Sam 1 Oct 2011 - 10:03
c est 101.25 pour l indice national au 01/10/11
pour les departements reconnus en calamité agricole il y aura un degrevement automatique de la tfnb ( a priori prairie et cultures )
pour les departements reconnus en calamité agricole il y aura un degrevement automatique de la tfnb ( a priori prairie et cultures )
Invité- Invité
Re: fermages
par sevi Sam 1 Oct 2011 - 10:26
TFNB 2011/sécheresseherve a écrit:c est 101.25 pour l indice national au 01/10/11
pour les departements reconnus en calamité agricole il y aura un degrevement automatique de la tfnb ( a priori prairie et cultures )
Prise en charge partielle pour tous les agriculteurs des zones sinistrées
Tous les agriculteurs, qu'ils soient éligibles ou non au Fonds des calamités, bénéficieront cette année d'une prise en charge partielle.
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Re: fermages
par Invité Sam 1 Oct 2011 - 16:41
L’arrêté relatif aux fermages 2011 est signé du 23 septembre 2011 : la variation de l’indice fermage pour 2011 est de +2.92%. Ainsi pour les baux encore exprimés en denrées (baux signés avant le 3 janvier 1995), le prix blé fermage est de 22.34 €/quintal. publié le lundi 26 septembre 2011
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