DEGREVEMENT D IMPOTS

j ai reçu la feuille pour le dégrèvement d impôt foncier sur le non bâties 45e pas mal

Nous on n'a encore rien reçu.

Reçu il y a plus d'1 mois dans les 500 €

c est pas la meme chose je pense entre agriblé et ma31

ma 31 c est degrevement tfnb suite a la secheresse

agriblé c est sans doute degrevement JA ou natura 2000

m a 31 a écrit:j ai reçu la feuille pour le dégrèvement d impôt foncier sur le non bâties 45e pas mal

et ramené a l ha ca donne quoi ? 5 € ?

herve a écrit:c est pas la meme chose je pense entre agriblé et ma31

ma 31 c est degrevement tfnb suite a la secheresse

agriblé c est sans doute degrevement JA ou natura 2000

JA a mon âge ???? et pas de natura 2000 chez moi,c'est un remboursement d’excédent ????? pourtant pas payé plus qu'il mon demandé et c'est bien sur le non bâtit

moi ses 1 euros l'ha avec 36 ha sa va me sauver merci l'ump pour votre grande claire voyance

pascal a a écrit:moi ses 1 euros l'ha avec 36 ha sa va me sauver merci l'ump pour votre grande claire voyance

Moi les 500 € c'est pour 75 ha.

ca va ils sont honnete aux impots s ils remboursent une erreur de calcul

faut souvent reclamer plusieures fois
j ai eu le cas avec la prime pour l emploi , ils avaient oublier de me la verser

reçu aussi aujourd'hui ce dégrèvement.
c'est pour le propriétaire. ça ne devrait pas plutôt être pour le locataire?
deux proprio m'ont demandé cet après midi ce qu'il devait faire........
je n'en sais rien.

les proprio doivent deduire ce degrevement du montant du fermage 2011

reçu ce midi aussi
et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
car rien sur la feuille reçue ne le précise

tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
car rien sur la feuille reçue ne le précise

En mairie, on a reçu un récapitulatif de tous les propriétaires et de toutes leurs parcelles dégrevées avec le détail et les montants, il suffit d'aller consulter le document.
Il suffit ensuite de déduire la somme reçue par chaque propriétaire du montant du fermage.

pinocio a écrit:

tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
car rien sur la feuille reçue ne le précise

En mairie, on a reçu un récapitulatif de tous les propriétaires et de toutes leurs parcelles dégrevées avec le détail et les montants, il suffit d'aller consulter le document.
Il suffit ensuite de déduire la somme reçue par chaque propriétaire du montant du fermage.

idem pour toutes les mairies?
j'irai me renseigner
merci du renseignement

Ce dégrevement est attribué à qui??? Eleveurs ou tous les agri???

en 2004 j'ai recu 94e en 2011 55e ou est l'erreur ?Et puis je ne demande plus le degrevement au proprio mais il ne me demande plus les augmentation de fermage ou les branches et arbres

gégé 81 a écrit:Ce dégrevement est attribué à qui??? Eleveurs ou tous les agri???

si est en zone sécheresse met uniquement les zones en herbe et elevage les cultures st prises part l'assurance

tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
car rien sur la feuille reçue ne le précise

le pire c'est que certains proprios ont plusieurs locataires et que n'est pas détaillée la part qui revient a chaque fermier et moi j'ai 35 propriétaires
c'est un joli bordel

pig a écrit:

tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
car rien sur la feuille reçue ne le précise

le pire c'est que certains proprios ont plusieurs locataires et que n'est pas détaillée la part qui revient a chaque fermier et moi j'ai 35 propriétaires
c'est un joli bordel

a la mairie il y a peut-être le détail de chaque proprio pour chaque exploitant?

tine2 a écrit:

pig a écrit:

tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
car rien sur la feuille reçue ne le précise

le pire c'est que certains proprios ont plusieurs locataires et que n'est pas détaillée la part qui revient a chaque fermier et moi j'ai 35 propriétaires
c'est un joli bordel

a la mairie il y a peut-être le détail de chaque proprio pour chaque exploitant?

Non, le détail est fait à la parcelle cadastrale.

dans les années 2000/2003 je ne sais plus trop il y avait eu dégrèvement aussi et il y avait un listing en mairie que l'on pouvait consulter

les propriétaires qui paie moins de 12 euro d'impôt non pas degrevement

je viens de faire le chèque pour le trésor public, à partir au dernier moment le 17 octobre :664 euros de dégrévement pour un peu plus de 100 ha:calcul 17 % de la somme

par contre l'an dernier , avec la loi L . 247 je m'était pas mal dégévé

reçu le dégrèvement aujourd'hui