dégrèvement sécheresse

par **wild** Ven 2 Déc - 14:51

apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier . point

par **tine2** Ven 2 Déc - 15:03

les proprios sont pas chaud de déduire ça du fermage car eux n'ont rien perçu

par **vinci** Mar 11 Oct - 12:29

ca vient d arriver chez le propriétaire ,donc on le déduira des fermages ,il n'y a pas d'explication ?

par **nonord** Mar 11 Oct - 12:34

c'est arrivé(je suis proprio et locataire,et ma mère est proprio)chez tout le monde
il est indiqué(1 lettre par commune) les parcelles concernées et le montant global(par commune)
il est bien spécifié que c'est pour le fermier et non le bailleur

par **vinci** Mar 11 Oct - 12:39

si c'est le notaire qui fait le compte de fermage tu crois qu'il va déduire cette somme ?

par **nonord** Mar 11 Oct - 12:40

ça?? si les feuilles de tfnb passent par lui,peut-être

par **vinci** Mar 11 Oct - 12:46

le notaire va pas s'embèter avec ça et le proprio va pas donner ses feuilles !

par **nonord** Mar 11 Oct - 12:53

dans ce cas c'est à ton proprio de te rembourser le dégrèvement

par **Alan.fr** Mar 11 Oct - 12:57

les dégrèvements fiscaux sont les seules choses que vous pouvez déduire de vos fermages , mais bien sur faut il payer ses loyers .... :réfléchi

par **Krokus** Mar 11 Oct - 13:02

moi j'ai reçu ,mais pour dégrèvement perte de récolte pour inondation du 31/03/16 :réfléchi

cela rèpresente environ 13€/hec

par **nonord** Mar 11 Oct - 13:22

Krokus a écrit:moi j'ai reçu ,mais pour dégrèvement perte de récolte pour inondation du 31/03/16
cela rèpresente environ 13€/hec

demandes en 1 autre pour la sécheresse : ha

(ou ne l'encaisses pas si tu n'as pas été inondé : rr

)

par **vinci** Mar 11 Oct - 13:27

il parait qu on va toucher pour les patures aussi d'aprés le syndicat

par **nonord** Mar 11 Oct - 13:30

vinci a écrit:il parait qu on va toucher pour les patures aussi d'aprés le syndicat

oui,j'ai eu(en propriété)

par Invité Mar 11 Oct - 13:37

vinci a écrit:si c'est le notaire qui fait le compte de fermage tu crois qu'il va déduire cette somme ?

Il a obligation de le faire .

par **Pierre89** Mar 11 Oct - 13:51

Pour l'instant dans l'Yonne, c'est silence radio pour les dégrèvements à 5 jours de payer les impôts fonciers!!

par Fredcerelveur Mar 11 Oct - 14:37

Oui toujours rien ds l'Yonne moi je vais payer et après ils vont nous faire un chèque de remboursement

par **gingko** Mar 11 Oct - 14:44

recu pour les exploitants proprietaires et les bailleurs,la deduction

par **Titi** Mar 11 Oct - 15:01

On viens de recevoir le dégrèvement sécheresse 2015 en même tant que les impôts foncier 2016, et encore que sur une commune sur les 2 ou se trouve nos surfaces.

par **Titi** Mar 11 Oct - 15:07

pinocio a écrit:
vinci a écrit:si c'est le notaire qui fait le compte de fermage tu crois qu'il va déduire cette somme ?
Il a obligation de le faire .

Reçu la demande du notaire semaine dernière pour la partie des surfaces que je n'exploite pas. Ça va être silence radio de ma part comme le fermier me prend pour un con depuis quelques années.

par **sibalo** Mar 11 Oct - 18:47

Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire dégrèvement sécheresse 556920499

par Invité Mar 11 Oct - 19:08

sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire

Tu es en droit de le déduire dans ce cas .

par **Titi** Mar 11 Oct - 20:52

sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire

Peut-être que les loyers ne pas a jour à 100% . Moi j'ai une facture de fourniture d'eau impayé de 8 ans : grr

par **gilles** Mar 11 Oct - 23:11

pinocio a écrit:
sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire
Tu es en droit de le déduire dans ce cas .

Oui mais ou peux tu trouver le montant si le proprio ne montre pas sa feuille :réfléchi

Il me semble que les impots ne communiques qu'avec le proprio

par **case ih 81** Mar 11 Oct - 23:25

tu fait une moyenne en te basant sur le montant sur tes terres en propriete
je fait deja comme ca pour calculer la part de taxe fonciere du au proprietaire
a qqes euros pres c'est ca
de toute facon les proprios qui me demandent de m'en occuper,ne sont pas capables de calculer la somme et ne veulent pas s'emmerder avec ca donc ca ne peu que leur convenir
j'en ai d'autres qui me calculent tout et me font beneficier des degrevement si il y a
un autre me demande une somme fixe et ne demande pas plus,pas de revalorisation annuelle du fermage ni part de taxe,le prix du fermage est le meme depuis le depart,j'y fait cadeaux des eventuels degrevements,en plus le fermage est pas tres eleve

par Invité Mer 12 Oct - 7:39

gilles a écrit:
pinocio a écrit:
sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire
Tu es en droit de le déduire dans ce cas .
Oui mais ou peux tu trouver le montant si le proprio ne montre pas sa feuille
Il me semble que les impots ne communiques qu'avec le proprio

Les dégrèvements seront publiés comme à chaque fois en fin d'année dans les mairies, il suffit d'aller consulter le listing mais ça oblige à aller dans chaque commune où tu es locataire .

par **sibalo** Mer 12 Oct - 8:21

Il y a des gars qui ne déduiront pas, car ils ont trop peur de leur proprio. Il y en a 100 qui attende le bail donc tu ne froisse pas un proprio qui est en realité ton patron : victoire

par **Pierre89** Mer 12 Oct - 11:01

Pour l'Yonne, les dégrèvements sont arrivés cette nuit au centre des impôts donc information toute récente ce matin.

par **tine2** Mer 12 Oct - 20:29

tout le monde agri y a le droit ? car aucune info sur ce sujet dans notre département ??

par **moulinos** Mer 12 Oct - 20:31

tine2 a écrit:tout le monde agri y a le droit ? car aucune info sur ce sujet dans notre département ??

oui (si inondation

par **M 201** Mer 12 Oct - 20:43

35% de dégrèvement dans le 37 .........

non reçu pour le moment........

par **tine2** Mer 12 Oct - 20:50

M 201 a écrit:35% de dégrèvement dans le 37 .........

non reçu pour le moment........

tu vois ça où vu que ici on a rien reçu non plus?

par **gasgas** Mer 12 Oct - 20:51

dégrèvement 100% ici

par **Pierre89** Mer 12 Oct - 21:01

tine2 a écrit:
M 201 a écrit:35% de dégrèvement dans le 37 .........

non reçu pour le moment........
tu vois ça où vu que ici on a rien reçu non plus?

Demande à ton centre des impôts
J'ai eu l'info ce matin en les appelant; ils m'ont donné la somme à payer.
Pour le nord Yonne 42.5% de dégrèvement

par **tine2** Mer 12 Oct - 21:01

c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?

par Invité Mer 12 Oct - 21:20

tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?

Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.

par **tine2** Mer 12 Oct - 21:26

pinocio a écrit:
tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.

ok donc ces fonciers sont a payer pour samedi (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore reçu)

par Invité Mer 12 Oct - 21:31

tine2 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
ok donc ces fonciers sont a payer pour samedi (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore reçu)

J'ai reçu aujourd'hui une partie des dégrèvements, pour le reste , si rien d'ici samedi, on recevra un chèque .

par **tine2** Mer 12 Oct - 21:35

pinocio a écrit:
tine2 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
ok donc ces fonciers sont a payer pour samedi (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore reçu)
J'ai reçu aujourd'hui une partie des dégrèvements, pour le reste , si rien d'ici samedi, on recevra un chèque .

ok merci pour l'info !y'a plus qu'a attendre : victoire

par **Pierre89** Mer 12 Oct - 21:41

tine2 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
ok donc ces fonciers sont a payer pour samedi (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore reçu)

Demande demain à ton centre des impôts et il te donnera la somme à payer; c'est ce que j'ai fait ce matin.

par **tine2** Mer 12 Oct - 21:44

Pierre89 a écrit:
tine2 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
ok donc ces fonciers sont a payer pour samedi (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore reçu)

Demande demain à ton centre des impôts et il te donnera la somme à payer; c'est ce que j'ai fait ce matin.

ok merci pierre
: victoire

par **pascal a** Mer 12 Oct - 22:23

tine2 a écrit:
Pierre89 a écrit:
tine2 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
ok donc ces fonciers sont a payer pour samedi (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore reçu)

Demande demain à ton centre des impôts et il te donnera la somme à payer; c'est ce que j'ai fait ce matin.
ok merci pierre

sa ne concerne que quelques département et pas le 53

par **gilles** Jeu 13 Oct - 0:08

pinocio a écrit:
gilles a écrit:
pinocio a écrit:
sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire
Tu es en droit de le déduire dans ce cas .
Oui mais ou peux tu trouver le montant si le proprio ne montre pas sa feuille
Il me semble que les impots ne communiques qu'avec le proprio
Les dégrèvements seront publiés comme à chaque fois en fin d'année dans les mairies, il suffit d'aller consulter le listing mais ça oblige à aller dans chaque commune où tu es locataire .

Merci de l'info
Du coup les locataires ne sont pas prêt de savoir la somme exacte à deduire

par **iris** Jeu 13 Oct - 7:18

Nous avons eu un message de la FD indiquant que le paiement de la TFNB était repoussé au 31/12 ,chez vous aussi ?

par **M 201** Jeu 13 Oct - 7:23

tine2 a écrit:
M 201 a écrit:35% de dégrèvement dans le 37 .........

non reçu pour le moment........
tu vois ça où vu que ici on a rien reçu non plus?

décision prise à la dernière réunion de crise à la préf ..........

par **moulinos** Jeu 13 Oct - 7:44

iris a écrit:Nous avons eu un message de la FD indiquant que le paiement de la TFNB était repoussé au 31/12 ,chez vous aussi ?

il serait mieux d avoir un écrit :réfléchi

par **nonord** Jeu 13 Oct - 13:27

la fd va casquer les 10% ????
1 mois et demi de gagné:woaw quelle affaire

par **tine2** Jeu 13 Oct - 15:57

pascal a a écrit:
tine2 a écrit:
Pierre89 a écrit:
tine2 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
ok donc ces fonciers sont a payer pour samedi (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore reçu)

Demande demain à ton centre des impôts et il te donnera la somme à payer; c'est ce que j'ai fait ce matin.
ok merci pierre

sa ne concerne que quelques département et pas le 53

exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision de l'appliquer ou pas :réfléchi

)

par Invité Jeu 13 Oct - 17:56

tine2 a écrit:
Spoiler:
exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision de l'appliquer ou pas )

Non, une commune ne peut pas appliquer ou non un dégrèvement décidé postérieurement au vote de son budget.
Le dégrèvement est calculé de la même manière pour tous les départements sinistrés .

par **seguim** Jeu 13 Oct - 18:04

Krokus a écrit:moi j'ai reçu ,mais pour dégrèvement perte de récolte pour inondation du 31/03/16
cela rèpresente environ 13€/hec

recu ce jour,
reste à savoir qu'elle est cette histoire d'innondation du 31/03 , z'ont trouvé ça ou :réfléchi

par **nonord** Jeu 13 Oct - 18:08

seguim a écrit:
Krokus a écrit:moi j'ai reçu ,mais pour dégrèvement perte de récolte pour inondation du 31/03/16
cela rèpresente environ 13€/hec
recu ce jour,
reste à savoir qu'elle est cette histoire d'innondation du 31/03 , z'ont trouvé ça ou

on s'en fout,du moment que dégrèvement il y a chut

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