estimation d'une maison attenante à l'exploitation

Bonjour,

Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me donner des infos sur l'estimation d'une maison attenante à l'exploitation dans le cadre d'une donation partage :

Comment procède le notaire ?
A t'il un barème pour ce type d'habitation ?

Merci pour vos réponses.

demande à un expert foncier. Pour en trouver un va voir sur le site de la CEF (confederation des experts fonciers)

yake a écrit:Bonjour,

Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me donner des infos sur l'estimation d'une maison attenante à l'exploitation dans le cadre d'une donation partage :

Comment procède le notaire ?
A t'il un barème pour ce type d'habitation ?

Merci pour vos réponses.

il y a effectivement un barème spécial normalement la safer utilise des compétences , si tu les contacte tu pourra peut etre avoir une info sur un expert compétent pour se type d'habitation

le notaire pense qu'a une chose faire gonflé pour encaissé un max !!!!

En fait, est ce que quelqu'un à été confronté à cela et j'aimerais savoir si quelqu'un a entendu parler de "coefficient de nuisance" ?

A priori ce dont j'ai entendu dire, c'est que la valeur de la maison est pénalisée d'un coefficient de nuisance en fonction des nuisances de l'exploitation (odeur bruit ...) et que l'habitation ne peut être mise qu'à un fermier. Certains notaires appliqueraient ce genre de chose.
Vous avez entendu parler de cela ?

Merci pour vos réponses.

Il ne faut pas confondre valeur et prix!
Fait la estimer par un agent immobilier, il te donnera un prix.

tu trouvera un expert foncier dans ta region sur ce site:
http://www.experts-fonciers.com/
Consulte les , ils ont l'habitude des coups tordus... Les bons coups, les notaires se les reservent!!

Au décés de mon père j'avais été surpris de l'évaluation de la maison de mes parents,le notaire m'avait répondu: les batiments agricole font peur aux acheteurs potentiels, c'était environ 40 % de moins que si pas de batiments agri.

yake a écrit:En fait, est ce que quelqu'un à été confronté à cela et j'aimerais savoir si quelqu'un a entendu parler de "coefficient de nuisance" ?

A priori ce dont j'ai entendu dire, c'est que la valeur de la maison est pénalisée d'un coefficient de nuisance en fonction des nuisances de l'exploitation (odeur bruit ...) et que l'habitation ne peut être mise qu'à un fermier. Certains notaires appliqueraient ce genre de chose.
Vous avez entendu parler de cela ?

Merci pour vos réponses.

acheterais tu une maison au pied d'une porcherie?
ca te donne une idee du facteur nuisance

tout dépend de l'exploitation ,de la taille et de l'age des dependances,
en general, des maisons avec une grange ancienne , qques ares et qques batiments transformables en boxes a chevaux, là c'est jackpot
par contre, avec des silos banchés et une stabul de 1000 m² en caillebotis, c'est moins vendeur

dans mon entourage un notaire s'est deplacé pour une estimation !!il est reparti plus vite qu'il n'est venu !!une bande de taurillon se trouvait a 15 m et n'ont rien trouvé de mieux que de debuter un concert

Une estimation pour les droits de successions ou pour la valeur de partage ?

Apres la question c'est la maison de l'exploitation qui serait séparée dans le partage ?

Sinon: a quel distance des batiments ?

C'est toi qui prend la maison ou un co-partageant ?

Sera tu voisin avec lui ? etc...

Dernier détail: les heritiers ne sont pas tenu entre eux par l'estimation du notaire pour le partage. ce qui veut dire que pour l'equité des parts on est pas obligé de retenir les valeurs déclarées au fisc.
Mais attention aux plus values s'il doit y avoir vente ulterieure.
Enfin, si on est en "donation partage", apres tout ce sont les donateurs qui décident et ils ne sont pas tenu de donner la même valeur de part a tous leurs héritiers (en reservant la quotité disponible).
Enfin chacun n'attribue pas la même valeur aux mêmes choses.
On peut vouloir donner la même valeur financière aujourd'hui, mais qu'en serat-il dans 10 ans ? ou bien comme les anciens un "sillon" a chacun et c'est pareil, dans 10 ans un peut voir le sien constructible l'autre non...
Donc surtout ne pas oublier la "dispense de rapporter" lors de la donation, sinon ça peut faire de tres bonnes affaires... pour les avocats.

" dispense de rapporter "... tu peux nous éclairer un ptit peu ?

Le Mecreant pour te répondre,

Dans le cadre d'une donation partage, où un père veut donner à chacun de ses enfants une maison, dont une est attenante à une exploitation.
La maison attenante à l'exploitation est occupée par l'exploitant.