merci la FNSEA !!!

Semences fermières (Mis à jour le 21 novembre 2011) - Consternation de la CP et de la Cndsf

( Publié le 17/11/2011 à 18h21 )
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale mardi 15 novembre. Levé de boucliers de la CP contre la Fnsea et son président, qui « a choisi l'intérêt des obtenteurs contre celui des agriculteurs ».

Selon la Cndsf, la semence fermière offre de nombreux
avantages aux agriculteurs et aux fermiers. ( Terre-net Média)

Les députés insensibles aux difficultés des agriculteurs et à leur volonté de pouvoir adopter des pratiques culturales favorables à la préservation de la biodiversité ? C’est ce que font comprendre la Confédération paysanne et la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (Cndsf), « consternées » après avoir appris que le projet de loi, passé une seconde fois en commission à l’Assemblée nationale, a été adopté mardi 15 novembre. Les auditions de leurs représentants n’ont pas convaincu.
« La majorité parlementaire a choisi son programme agricole : enrichir les plus riches en prenant le peu d'argent qu’il reste dans la poche des travailleurs de la terre », s’insurge la Confédération paysanne. Or « par ces temps de crise, nous espérions que les députés allaient faciliter la pratique de la semence de ferme, offrant de nombreux avantages aux agriculteurs et à la société », ajoute la Cndsf.

« Interdire aux paysans de semer leurs propres semences »

Avec toutes les organisations paysannes, environnementales et de la société civile qui se sont mobilisées pour préserver ce droit fondamental, la Confédération Paysanne « appelle l'ensemble des citoyens à interpeller leurs députés. Le refus de cette loi inique est nécessaire pour ne pas brader les droits humains les plus fondamentaux sur l'autel des spéculations financières ».

La proposition de loi adoptée revient en effet à « interdire aux paysans de semer leurs propres semences, provenant de leur récolte, pour les forcer à acheter celles de l'industrie », ajoute la CP. Et le syndicat fait porter la responsabilité de l’adoption du projet de loi à la Fnsea et à son président, Xavier Beulin qui « a choisi l'intérêt des obtenteurs contre celui des agriculteurs » en proposant « d'étendre les royalties, par exemple sous forme d'une taxe prélevée à l'hectare, aux éleveurs qui auto-consomment leur production. Les éleveurs apprécieront cette proposition… ».

Réaction de la Coordination rurale

«A la tête du groupe Sofiprotéol qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain, RAGT Génétique, Serasem du groupe InVivo)», Xavier Beullin «a choisi son camp... et ce n'est pas celui des agriculteurs ! », défend la Coordination rurale dans un communiqué ce 21 novembre.
Le président de la Fnsea « soutient l'application d'une forme de redevance, qui permettrait aux obtenteurs de continuer à faire leur travail". Il affirme son soutien au Gnis et sa « volonté de préserver [le] pôle semencier français ». Il préconise de faire participer aussi les éleveurs au financement de la recherche, en leur faisant payer une redevance sur les semences de ferme, y compris les fourragères, destinées à produire l’alimentation de leurs animaux ».

Source : Terre-net Média

Va falloir l 'automne des agriéleveurs !

sujet deja abordé !

cet après midi avec des copains de la cr 79 ,nous sommes aller voir notre député il nous a dit que cette proposition de loi devait donner un vrai statut aux semences fermieres ,que le debat aujourd'hui,etait de savoir comment prelever cette nouvelle taxe. j'ai vraiment eu l'impression de perdre mon temps

la cndsf organise une manif devant l'assemblée nationale le lundi 28 novembre à 16 heures trente à Paris
tous les défenseurs des semences fermiéres sont les bienvenus ......
tous ,céréaliers ou éleveurs sont concernés ,puisque qu'ils veulent même faire payer des royalties aux éleveurs pour l'auto consommation ......j'y serai.....

ben achille !!! on te l' a dit depuis longtemps que le crackers , c' était la filière avant les agris !!!!

t' as jamais entendu le : "il faut sauver la filière !!" ?????

les cadavres de paysans c' est rien , la filière , c' est le gratin , l' élite , il ne faut pas un mort chez eux !!!
verdun , douaumont , le chemin des dames , c' est tous des paysans qui ont leur nom marqués sur les monuments aux morts

les stratèges poussaient des soldats de plomb sur une table

et ceux sont les filieres qui donnent des remunerations

PatogaZ a écrit:ben achille !!! on te l' a dit depuis longtemps que le crackers , c' était la filière avant les agris !!!!

t' as jamais entendu le : "il faut sauver la filière !!" ?????

les cadavres de paysans c' est rien , la filière , c' est le gratin , l' élite , il ne faut pas un mort chez eux !!!
verdun , douaumont , le chemin des dames , c' est tous des paysans qui ont leur nom marqués sur les monuments aux morts

les stratèges poussaient des soldats de plomb sur une table

dite donc les gars !!! je sais bien tout ça !! pour preuve , nous cela fait 18 ans que l'on a une chambre qui est en liens avec la CR !!!!! ras le bol d’être tout seul ( avec le Lot ) j'espère que la prochaine fois , vous allez en foutre dehors les rond de cuir qui vous représente !!!

Le mode de srutin est fait de façon qu'il est difficile que ceux qui voient clair prennent leur places eun jour

achille a écrit:

PatogaZ a écrit:ben achille !!! on te l' a dit depuis longtemps que le crackers , c' était la filière avant les agris !!!!

t' as jamais entendu le : "il faut sauver la filière !!" ?????

les cadavres de paysans c' est rien , la filière , c' est le gratin , l' élite , il ne faut pas un mort chez eux !!!
verdun , douaumont , le chemin des dames , c' est tous des paysans qui ont leur nom marqués sur les monuments aux morts

les stratèges poussaient des soldats de plomb sur une table

dite donc les gars !!! je sais bien tout ça !! pour preuve , nous cela fait 18 ans que l'on a une chambre qui est en liens avec la CR !!!!! ras le bol d’être tout seul ( avec le Lot ) j'espère que la prochaine fois , vous allez en foutre dehors les rond de cuir qui vous représente !!!

perso je suis sur la liste à chaque fois , mais bon , ici , la fédé est très puissante

ras le bol de tout ces pechnos...nous sommes quand méme la seule profession qui s'en prend plein la gueule et qui ne dit pas grand chose, voir rien...

De plus en plus écoeurée de voir que l'on fait tout pour nous détruire chaque jour un peu plus..

A quand de vrais défenseurs de l'agriculture et de ses paysans????

Question:
Avons nous les représentants que notre laxisme met au pouvoir???

Battez vous nom d'une pipe...
Ne laissez plus ces vendus vous détruire...!

et pour faire des enfants,on peut encore utiliser sa propre semence ou pas?
la france,pays de liberté....

Vous l'avez lu le projet de loi? Apparemment, non...

agritof a écrit:Vous l'avez lu le projet de loi? Apparemment, non...

N'oublier pas de vous inscrire a la pétition pour votre député !!





Objet: appel paris 28 novembre 15 h 30, loi COV


Contre la proposition de loi sur les Certificats d'Obtention Végétales,
rassemblement devant l'Assemblée Nationale à Paris
lundi 28 novembre à 16 h 30

Nous interpelleront les députés qui doivent commencer l'examen cette proposition de loi ce jour là à 18h. Le 15 novembre dernier, lors de l'audition qui a précédé le vote de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, le représentant du Ministre de l'Agriculture, le président du GNIS et le président de la FNSEA ont précisé leurs intentions. La nouvelle proposition de loi doit permettre au Ministre de définir par décret :


le triplement de l'actuelle CVO blé tendre, soit plus de 10 €/ha
son extension aux 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont autorisées
le renforcement des contrôles de l'interdiction des semences de ferme sur les autres espèces
l'extension de la CVO ou des interdictions de semences de ferme aux éleveurs qui cultivent pour nourrir leurs animaux,
l'orge et les culture fourragères sont visées en priorité après le blé



La loi sur les obtentions végétales ne concerne donc pas que les céréalier, mais aussi tous les éleveurs. Il est donc urgent que tous les départements et particulièrement les départements d'élevage se mobilisent pour :

- interpeler les députés. Il est important de les convaincre de faire voter au moins un amendement. Si la loi est votée par l'Assemblée dans les mêmes termes qu'au Sénat qui l'a approuvée en juillet, elle devient définitive. Par contre, le moindre amendement la fera retourner au Sénat qui a changé de majorité depuis le premier vote lors duquel l'ancienne opposition, devenue aujourd'hui majoritaire, avait présenté un amendement pour exonérer les éleveurs.Vous trouverez ci-dessous copie du message envoyé aujourd'hui par mail à tous les députés, avec les propositions d'amendements que nous vous avons déjà envoyées. De nombreux députés n'ouvrent pas les mails envoyés sur les listes de l'Assemblée Nationale. Rien ne vaut un rendez-vous, un coup de téléphone ou un courrier venant de leurs électeurs directs

- organiser des actions locales, communiqués dans la presse locale. Vous pouvez commander à la Confédération Paysanne des sachets de semences paysannes, qualifiées par la loi de contrefaçons et les remettre publiquement à des personnalité locales qui deviennent ainsi recéleurs de contrefaçons

- continuer à signer et faire signer la cyberaction "Non aux royalties sur les semences de ferme". Nous avons aujourd'hui dépassé les 14 000 signatures, nous devons dépasser les 20 000 d'ici lundi
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.htm

- venir à Paris lundi 28 novembre devant l'Assemblée Nationale. La Confédération Paysanne nationale paiera les déplacements ne pouvant pas être pris en charge localement. Vous trouverez deux formules d'appels ci-joint


La Confédération Paysanne a sollicité William ELIE, vieux compagnon des Amis de la Conf, pour nous aider à organiser la mobilisation. Vous pouvez le joindre sur le tel de Roxane ou du standard de la Conf, sur son portable : 06 21 38 27 94, ou
coordination.cs@laposte.net


Suite au dernier communiqué de la Confédération Paysanne, une polémique a été ouverte par la FNSEA qui dément que Xavier Beulin ait suggéré de taxer les éleveurs. Voici donc ses déclarations, celles de Daniel Segonds, président du GNIS, et celles de Jean Marc Bournigal du MAAPRAT, disponibles sur le site de l'Assemblée nationale, suivies de nos commentaires :

J-M Bournigal : Pour ce qui est des modalités de rémunération, on a choisi de laisser se dégager la voie la plus consensuelle possible dans le cadre d'un débat interprofessionnel, afin d’éviter de monter des usines à gaz. Certaines solutions sont cependant plus simples que
d'autres. Un accord interprofessionnel s'applique déjà au blé – mais il est vrai qu’il est plus facile de prélever une partie de la rémunération en cas de vente de produits et qu'il faudra sans doute trouver des systèmes différents pour la partie fourragère. Des discussions
interprofessionnelles semblent être le meilleur cadre pour trouver la solution la moins compliquée – sans exclure, monsieur Dionis du Séjour, le système déclaratif qui existe chez certains de nos voisins.
(...) L'autoconsommation recouvre plusieurs réalités. Mais, l'alimentation du bétail, qui oriente directement une partie de la sélection vers l'amélioration des végétaux – en recherchant par exemple, des plantes produisant plus de protéines ou d’oméga 3 –, n’entre pas
dans cette définition.
commentaire : la convention UPOV exclut l'autoconsommation du périmètre d'application des COV. Elle entend par là la culture pour la consommation familiale, comme le jardinage amateur. J-M B. rappelle simplement que la consommation par les animaux de la ferme qui sont ensuite commercialisés n'est pas considérée comme autoconsommation au sens de la convention UPOV. Le système déclaratif qui existe en Pologne pour les fermes de plus de 25 hectare concerne la nature de la semence utilisée ("certifiée" ou "de ferme") et non la quantité produite destinée à nourrir le bétail. Elle permet de ne pas prélever de royalties auprès des agriculteurs ayant acheté des semences certifiées, au lieu de les prélever pour les restituer ensuite aux vendeurs de semences comme en France. Les récoltes consommées par les animaux n'étant ni livrées, ni commercialisées, une modalité déclarative des quantités produites serait totalement incontrôlable. Le montant de la CVO ne peut être que forfaitaire à l'ha.

M. Jean Gaubert (député) . Comment mettre en place cette redevance dans le cas d’une autoconsommation totale ? Il s'agit ici de consommation par les animaux de la ferme
M. Daniel Segonds. Dans le cadre d’accords interprofessionnels, ou par une modalité déclarative.


Après avoir indiqué "qu’il y va de l’avenir de l’agriculture française et de la capacité de nos agriculteurs à disposer d’un potentiel de semences et de génétique à la hauteur de nos ambitions" que cette loi soit votée, .Xavier Beulin donne raison au président du GNIS : S’agissant du mécanisme de prélèvement, que certains ont qualifié d’usine à gaz, il convient de préciser les choses. Pour le blé tendre, on peut considérer que les choses sont actées. Pour le maïs, le tournesol et le colza, cela ne posera guère de problème, dans la mesure où il s’agit d’hybrides et que les agriculteurs ont de plus en plus tendance à se tourner vers des semences certifiées. La situation est plus délicate pour l’orge –où il y a beaucoup d’autoconsommation- et pour les plantes fourragères, mais je suis de l’avis de Daniel Segonds : c’est au GNIS, en tant que groupement interprofessionnel et délégataire de service
public, de faire des propositions en la matière
commentaire : l'orge "auto-consommée" (par les animaux de la ferme et non par la famille du jardinier amateur !) et les cultures fourragères concernent bien les éleveurs et non les céréaliers. Xavier Beulin propose de demander au GNIS de trouver une solution pour faire payer les éleveurs et non pour les exonérer.

agritof a écrit:Vous l'avez lu le projet de loi? Apparemment, non...

non , agritof , moi , je ne l' ai pas lue , mais je ne l' ai pas encore critiquée non plus

c' est seulement mes premiers jours où je peux souffler et c' est la réunionite , ce matin cros régional (écophyto 2018 dans le cadre du grenelle )
le gars de l' agence de l' eau n' a pas été tendre

d'ici qq jours je vais faire des factures et pendant la pause , je vais examiner tout ça en détail , là , je dirai ce que j' en pense

agritof a écrit:Vous l'avez lu le projet de loi? Apparemment, non...

profites-en pour en faire un résumé agritof, pas vu ni lu non plus

merçi la fnsea

ce X. B., si j' ecrivais ce que je pense de lui

certaines personnes défendent le mot " nous " et d' autres le mot " je "

le texte du projet de loi

Rapport de la commission des affaires économiques de l'assemblée. Vous pourrez y lire les porpos de M. LUCAS, BEULIN et KASTLER pour vous faire votre propres idées. Je m'en fous ce que vous en pensez mais fonder une opinion sur un simple communiqué me semble un peu limite. Lisez le rapport complet et après, faites-vous votre propre opinion...

merci agritof

est ce de la démocratie d' imposer a une personne de payer pour ressemer sa propre semence

le mot démocratie veut dire " LE GOUVERNEMENT DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE, POUR LE PEUPLE "

la définition a changée ? ou est elle simplement confondue avec celle de la monarchie

@Lafouine : pour toi, un pays où on paye un impôt ou une taxe n'est pas une démocratie? Effectivement , l'Arabie Saoudite qui est dans ce cas est connu pour être une grande démocratie...

agritof a écrit:@Lafouine : pour toi, un pays où on paye un impôt ou une taxe n'est pas une démocratie? Effectivement , l'Arabie Saoudite qui est dans ce cas est connu pour être une grande démocratie...

on nous taxe sur le foncier bati ou non bati, sur l' eau, sur les assainissements....sur tout, une des seule chose sur laquelle on n' etait pas taxé, c' est la graine que l' on récolte, qui a la base est faite pour se reproduire
un coup partis on n' a cas taxer nos propres enfants et puis l' air que l' on respire pendant qu' on y est

l' arabie saoudite certe mais pourquoi ne prends tu pas plutot un pays comme la suisse comme exemple

de toute facon quand on fou un céréalier en tete d un parti ou d un organisme c est vraiment honteux ,
favoriser les gros au detriment des petits

heureusement que le commisaire europeen n est pas un cerealier ou un liberalisme sinon j aurai meme pas voulu m INSTALLER chez mes parents

bientot les gros sa va leur faire drole dans 3 ans et quand ils auront 2/3 des prime en moins et qu il foudra par obligation d acheter les semence a un semencier , ils seron bien con

mais l europe oblige une agriculture productive , et si on semer a semer de semence de ferme sans renouveller les evolution genetique de la plante on va arriver un gro probleme sa je l admet mais se que je sui pas d accord c est d imposer sa pendant une mauvaise periode

lafouine a écrit:

agritof a écrit:@Lafouine : pour toi, un pays où on paye un impôt ou une taxe n'est pas une démocratie? Effectivement , l'Arabie Saoudite qui est dans ce cas est connu pour être une grande démocratie...

on nous taxe sur le foncier bati ou non bati, sur l' eau, sur les assainissements....sur tout, une des seule chose sur laquelle on n' etait pas taxé, c' est la graine que l' on récolte, qui a la base est faite pour se reproduire
un coup partis on n' a cas taxer nos propres enfants et puis l' air que l' on respire pendant qu' on y est

l' arabie saoudite certe mais pourquoi ne prends tu pas plutot un pays comme la suisse comme exemple

Parce qu'en suisse, il y a des impôts et taxes... sur wiki
Après, j'exagère puisqu'en arabie saoudite, il y a un IRPP de 2.5% pour les saoudiens pure souche...

je ne suis pas d' accord avec tes propos titou12
Beul... n' est pas un cerealier, c' est un homme financier et politique avide de pouvoir et d' argent

il n' est pas a la hauteur de certain de ses prédécesseurs, surtout pour le syndicat qu' il préside

il vont surement perdre une sacré partie de cotisants

si tu regarde sur wiki il a aussi une etable laitiere

tiltou12 a écrit:de toute facon quand on fou un céréalier en tete d un parti ou d un organisme c est vraiment honteux ,
favoriser les gros au detriment des petits

heureusement que le commisaire europeen n est pas un cerealier ou un liberalisme sinon j aurai meme pas voulu m INSTALLER chez mes parents

bientot les gros sa va leur faire drole dans 3 ans et quand ils auront 2/3 des prime en moins et qu il foudra par obligation les semence a un semencier , ils seron bien con

il y a de petits céréaliers et de gros éleveurs , tiltou , tout n' est pas aussi simple que ça !!!! ce qu'il faut défendre , c' est l' agriculture à taille familiale et humaine , sinon , il y a beaucoup d' argent qui se promène et qui voudra ton exploitation , ils auront besoin de tes bras , mais ce ne sera plus pour toi que tu travailleras , des gens qui veulent être exploitants sur le papier mais pas dans la cour , il y en a de plus en plus , nous sommes dans le siècle des rentes

la famille de BEULIN ne sont pas cerealier ??? je crois qu il a un frere qu il l est

il sont les deux céréalier et laitier

tiltou12 a écrit:la famille de BEULIN ne sont pas cerealier ??? je crois qu il a un frere qu il l est

beulin est un businessman , c' est le boss de sofiprotéol , c' est plein d' argent , le céréalier , il s' en fout , il a passé la frontière , il a des parts dans une holding laitière au Maroc , il faut regarder derrière l' arbre qui cache la forêt , tiltou

fusa 32 a écrit:il sont les deux céréalier et laitier

laitier au Maroc !!!! et mme à deux hypermarchés !!

lafouine a écrit:je ne suis pas d' accord avec tes propos titou12
Beul... n' est pas un cerealier, c' est un homme financier et politique avide de pouvoir et d' argent

il n' est pas a la hauteur de certain de ses prédécesseurs, surtout pour le syndicat qu' il préside

il vont surement perdre une sacré partie de cotisants

et pour se qui des cotisants , les 3/4 sont du nord et dan le nord les 3/4 sont des c.....ier

PatogaZ a écrit:

tiltou12 a écrit:la famille de BEULIN ne sont pas cerealier ??? je crois qu il a un frere qu il l est

beulin est un businessman , c' est le boss de sofiprotéol , c' est plein d' argent , le céréalier , il s' en fout , il a passé la frontière , il a des parts dans une holding laitière au Maroc , il faut regarder derrière l' arbre qui cache la forêt , tiltou

alors explique moi pk les cotisants on voté se type ?? c est qu ils sont aveugle alors

heureusement que je ne le suis pa enver la fnsea

tiltou12 a écrit:

lafouine a écrit:je ne suis pas d' accord avec tes propos titou12
Beul... n' est pas un cerealier, c' est un homme financier et politique avide de pouvoir et d' argent

il n' est pas a la hauteur de certain de ses prédécesseurs, surtout pour le syndicat qu' il préside

il vont surement perdre une sacré partie de cotisants

et pour se qui des cotisants , les 3/4 sont du nord et dan le nord les 3/4 sont des c.....ier

non , dans le Nord , ce sont des patatiers , des betteraviers , des endiviers , des producteurs de légumes , tu vois , tu as des idées toutes faites !!!! les céréaliers , c' est plutôt autour de paris , dans la marne , l' yonne , la meuse et il y a des riches céréaliers et il y a des céréaliers qui ont du mal , ils vont t' en parler si le coeur leur en dit
carlos est un petit céréalier , il s' est fait bouffer presque toute sa ferme par l' Aéroport de Lille , il fait un peu d' entreprise et il bosse à l' extérieur , je le connais et je ne crois pas que c' est un riche céréalier , si il vit bien , c' est parce qu'il a su s' adapter et qu'il compense par des travaux extérieurs , mais ça , c' est tout à son honneur

Tiltou c'est n'importe quoi ta reflexion(enfin je n'appelle pas ça une réflexion) sur les céréaliers.
On voit que tu ne connais pas ce monde et que tu vis sur tes a-prioris.

BON A LA PLACE des cerealier je vais dire les gro exploitants c est plus global

M. Xavier Beulin, président de la FNSEA. Je me réjouis de l’intérêt que vous portez à ce débat très important, auquel j’ai tenu à participer personnellement, car je considère qu’il y va de l’avenir de l’agriculture française et de la capacité de nos agriculteurs à disposer d’un potentiel de semences et de génétique à la hauteur de nos ambitions.

Je rappellerais tout d’abord que la création variétale répond aux demandes du marché. Contrairement à ce que l’on dit, il ne s’agit pas uniquement d’accroître les rendements : en termes de diminution des besoins en intrants, de tolérance aux maladies, de résistance au stress hydrique ou de qualités nutritionnelles, les variétés actuelles n’ont rien à voir avec celles utilisées il y a 10 ou 20 ans.

Permettez-moi ensuite de donner quelques éléments macro-économiques. Le secteur des semences est un des pôles d’excellence français. Nous sommes le premier producteur de semences en Europe, et le quatrième dans le monde, derrière les États-Unis, la Chine et le Japon. Avec la filière des multiplications, la création variétale concerne au total 23 000 agriculteurs en France ; il s’agit souvent d’exploitations diversifiées, aux surfaces relativement faibles, mais dont la valeur ajoutée tient à l’activité semences. Le chiffre d’affaires consolidé de cette activité est d’environ 2 milliards d’euros, avec une balance commerciale excédentaire de quelque 800 millions d’euros. Ces chiffres méritent réflexion.

Nous sommes tous d’accord pour dire que la création variétale doit être financée. La proposition de loi prévoit de renforcer le COV, en protégeant la variété contre des utilisations commerciales non consenties par leur obtenteur, tout en autorisant le libre usage par la recherche. J’estime, moi aussi, que le véritable enjeu de ce texte est de défendre le système du COV contre celui du brevet. Cela fait des années qu’au COPA, le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne, nous ferraillons pour que les 27 ratifient la convention UPOV de 1991. Or, si 21 États membres l’ont déjà fait, la France, pourtant à l’origine de cette initiative, est à la remorque.

Ne nous trompons pas de débat : nous revendiquons, nous aussi, la possibilité d’utiliser des semences de ferme. La question est de savoir si on leur applique ou non une forme de redevance, qui permettrait aux obtenteurs de continuer à faire leur travail et rétablirait une certaine équité entre ceux qui choisissent d’acheter les variétés directement auprès des obtenteurs et des distributeurs, et ceux qui préfèrent les reproduire avec des semences fermières.

Examinons les chiffres : on a collecté cette année en France 32 millions de tonnes de blé ; la redevance étant de 0,50 euro par tonne, cela représente une recette totale de 16 millions d’euros, sur lesquels 10 millions sont retournés aux producteurs, la règle voulant que l’on reverse 2,50 euros par quintal de semences achetées. Il reste donc 6 millions, sur lesquels 5 vont aux obtenteurs et 1 million à un fonds de recherche, qui a été constitué au sein du GNIS au moment où la contribution volontaire obligatoire sur le blé avait été instituée.

Je ne vois pas en quoi la reproduction d’une variété à la ferme serait un facteur de biodiversité ! D’ailleurs, la Commission des ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation n’a jamais considéré que la sélection fût néfaste à la biodiversité. Qu’il y ait un débat sur la biodiversité dans le cadre des suites du Grenelle de l’environnement, c’est un fait, mais cela n’a rien à voir avec les semences de ferme. J’avoue avoir du mal à comprendre l’argument.

Le régime d’utilisation des semences de ferme ne concernait à l’origine que 21 espèces. Toutefois, le texte adopté par le Sénat, s’il était confirmé par l’Assemblée, offrirait la possibilité d’ouvrir le dispositif à d’autres espèces. Je pense, pour ma part, qu’il serait bon d’inclure dans la liste les cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN), semées après les récoltes de céréales – en général en août ou en septembre – et désormais utilisées à grande échelle dans notre pays. Je ne pense pas que cela pose le moindre problème.S’agissant du mécanisme de prélèvement, que certains ont qualifié d’usine à gaz, il convient de préciser les choses. Pour le blé tendre, on peut considérer que les choses sont actées. Pour le maïs, le tournesol et le colza, cela ne posera guère de problème, dans la mesure où il s’agit d’hybrides et que les agriculteurs ont de plus en plus tendance à se tourner vers des semences certifiées. La situation est plus délicate pour l’orge –où il y a beaucoup d’autoconsommation- et pour les plantes fourragères, mais je suis de l’avis de Daniel Segonds : c’est au GNIS, en tant que groupement interprofessionnel et délégataire de service public, de faire des propositions en la matière. En tout cas, je ne pense pas que ce soit un obstacle en soi.

J’ajoute, pour finir, que ce qui doit nous animer avant tout, c’est la volonté de préserver ce pôle semencier français. Sinon, nous risquons, dans une ou deux décennies, de nous réveiller en faisant le constat amer qu’il ne reste que quatre ou cinq producteurs de semences au monde, soit anglo-saxons, soit chinois. Si nous souhaitons préserver notre spécificité, il convient de prendre des mesures pour que le progrès génétique – ramené à la situation française et européenne où certaines technologies ne sont pas autorisées – nous permette de rester dans la course. Le dispositif prévu par la proposition de loi me semble aller dans le bon sens. Certes, il ne s’agit pas d’une garantie tous risques, mais cela devrait nous éviter d’être demain pieds et poings liés face à DuPont, Monsanto ou Pioneer.

je vise pas les petit mais ils y a quand mm une bonne partie des gros qui profite et qu ils en aurai pas besoin

tof a écrit:Tiltou c'est n'importe quoi ta reflexion(enfin je n'appelle pas ça une réflexion) sur les céréaliers.
On voit que tu ne connais pas ce monde et que tu vis sur tes a-prioris.

+ 1

rdomoy je suis ok mais il faut qui nous file des aides dpu en plus sous forme des aides a la semence pour qu on acheter au semencier si on veut qu on arreter les semence fermiere mais pas l inverse

t es d accord pato ???

tiltou12 a écrit:BON A LA PLACE des cerealier je vais dire les gro exploitants c est plus global

pour toi , qui est gros exploitant
moi avec un peu -de 200ha en cereales en terre moyenne
ou mon voisin avec 50 ha de semence oignons
pour info 1 ha d oignon =20ha de ble

rdomroy a écrit:M. Xavier Beulin, président de la FNSEA. Je me réjouis de l’intérêt que vous portez à ce débat très important, auquel j’ai tenu à participer personnellement, car je considère qu’il y va de l’avenir de l’agriculture française et de la capacité de nos agriculteurs à disposer d’un potentiel de semences et de génétique à la hauteur de nos ambitions.

Je rappellerais tout d’abord que la création variétale répond aux demandes du marché. Contrairement à ce que l’on dit, il ne s’agit pas uniquement d’accroître les rendements : en termes de diminution des besoins en intrants, de tolérance aux maladies, de résistance au stress hydrique ou de qualités nutritionnelles, les variétés actuelles n’ont rien à voir avec celles utilisées il y a 10 ou 20 ans.

Permettez-moi ensuite de donner quelques éléments macro-économiques. Le secteur des semences est un des pôles d’excellence français. Nous sommes le premier producteur de semences en Europe, et le quatrième dans le monde, derrière les États-Unis, la Chine et le Japon. Avec la filière des multiplications, la création variétale concerne au total 23 000 agriculteurs en France ; il s’agit souvent d’exploitations diversifiées, aux surfaces relativement faibles, mais dont la valeur ajoutée tient à l’activité semences. Le chiffre d’affaires consolidé de cette activité est d’environ 2 milliards d’euros, avec une balance commerciale excédentaire de quelque 800 millions d’euros. Ces chiffres méritent réflexion.

Nous sommes tous d’accord pour dire que la création variétale doit être financée. La proposition de loi prévoit de renforcer le COV, en protégeant la variété contre des utilisations commerciales non consenties par leur obtenteur, tout en autorisant le libre usage par la recherche. J’estime, moi aussi, que le véritable enjeu de ce texte est de défendre le système du COV contre celui du brevet. Cela fait des années qu’au COPA, le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne, nous ferraillons pour que les 27 ratifient la convention UPOV de 1991. Or, si 21 États membres l’ont déjà fait, la France, pourtant à l’origine de cette initiative, est à la remorque.

Ne nous trompons pas de débat : nous revendiquons, nous aussi, la possibilité d’utiliser des semences de ferme. La question est de savoir si on leur applique ou non une forme de redevance, qui permettrait aux obtenteurs de continuer à faire leur travail et rétablirait une certaine équité entre ceux qui choisissent d’acheter les variétés directement auprès des obtenteurs et des distributeurs, et ceux qui préfèrent les reproduire avec des semences fermières.

Examinons les chiffres : on a collecté cette année en France 32 millions de tonnes de blé ; la redevance étant de 0,50 euro par tonne, cela représente une recette totale de 16 millions d’euros, sur lesquels 10 millions sont retournés aux producteurs, la règle voulant que l’on reverse 2,50 euros par quintal de semences achetées. Il reste donc 6 millions, sur lesquels 5 vont aux obtenteurs et 1 million à un fonds de recherche, qui a été constitué au sein du GNIS au moment où la contribution volontaire obligatoire sur le blé avait été instituée.

Je ne vois pas en quoi la reproduction d’une variété à la ferme serait un facteur de biodiversité ! D’ailleurs, la Commission des ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation n’a jamais considéré que la sélection fût néfaste à la biodiversité. Qu’il y ait un débat sur la biodiversité dans le cadre des suites du Grenelle de l’environnement, c’est un fait, mais cela n’a rien à voir avec les semences de ferme. J’avoue avoir du mal à comprendre l’argument.

Le régime d’utilisation des semences de ferme ne concernait à l’origine que 21 espèces. Toutefois, le texte adopté par le Sénat, s’il était confirmé par l’Assemblée, offrirait la possibilité d’ouvrir le dispositif à d’autres espèces. Je pense, pour ma part, qu’il serait bon d’inclure dans la liste les cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN), semées après les récoltes de céréales – en général en août ou en septembre – et désormais utilisées à grande échelle dans notre pays. Je ne pense pas que cela pose le moindre problème.S’agissant du mécanisme de prélèvement, que certains ont qualifié d’usine à gaz, il convient de préciser les choses. Pour le blé tendre, on peut considérer que les choses sont actées. Pour le maïs, le tournesol et le colza, cela ne posera guère de problème, dans la mesure où il s’agit d’hybrides et que les agriculteurs ont de plus en plus tendance à se tourner vers des semences certifiées. La situation est plus délicate pour l’orge –où il y a beaucoup d’autoconsommation- et pour les plantes fourragères, mais je suis de l’avis de Daniel Segonds : c’est au GNIS, en tant que groupement interprofessionnel et délégataire de service public, de faire des propositions en la matière. En tout cas, je ne pense pas que ce soit un obstacle en soi.

J’ajoute, pour finir, que ce qui doit nous animer avant tout, c’est la volonté de préserver ce pôle semencier français. Sinon, nous risquons, dans une ou deux décennies, de nous réveiller en faisant le constat amer qu’il ne reste que quatre ou cinq producteurs de semences au monde, soit anglo-saxons, soit chinois. Si nous souhaitons préserver notre spécificité, il convient de prendre des mesures pour que le progrès génétique – ramené à la situation française et européenne où certaines technologies ne sont pas autorisées – nous permette de rester dans la course. Le dispositif prévu par la proposition de loi me semble aller dans le bon sens. Certes, il ne s’agit pas d’une garantie tous risques, mais cela devrait nous éviter d’être demain pieds et poings liés face à DuPont, Monsanto ou Pioneer.

M. François Lucas. Nous sommes attachés au COV pour toutes les raisons qui ont été évoquées, mais la question de la redevance appelle celle de l’argent facile : quoi de plus confortable que de regarder des paysans s’échiner pendant que l’on encaisse les royalties ?

Les obtenteurs n’ont pas eu besoin de la redevance jusqu’ici pour effectuer un bon travail. Curieusement, la courbe de productivité concernant le blé tendre ascendant de 1960 à 1998, a eu tendance à baisser depuis 2001, année où l’on a institué la redevance. C’est sans doute que la relation n’est pas aussi directe que certains l’assurent, entre le financement de la recherche, l’utilisation des semences de ferme et la productivité des cultures.

Du reste, à qui la recherche et la hausse de la productivité ont-elles profité ? Je me suis installé en 1972 : avec 40 quintaux de blé à l’hectare, je vivais bien ; aujourd’hui, je suis en déficit en deçà de 60 quintaux. Qui donc a profité de la sélection ? Sans doute le consommateur et la collectivité. Mais alors, à qui revient-il de la financer ?

S’agissant de la contribution des producteurs-éleveurs dont les bêtes consomment la production de blé tendre, je me félicite de l’imperfection du dispositif proposé : heureusement qu’ils n’auront pas à payer ! Lorsque l’interprofession institue des organismes stockeurs agréés qui perçoivent la CVO, cela va tout seul, mais comme tel n’est pas le cas dans cette branche, il ne sera pas possible d’aller chercher vos quelques euros annuels chez chaque éleveur.

Le montant de la redevance peut certes sembler anecdotique au regard du chiffre d’affaires agricole français, mais il le sera moins pour des agriculteurs qui perdent de l’argent. De surcroît, peut-on extrapoler les chiffres connus pour le blé tendre à l’ensemble des productions ? Sans compter que ce type de contribution n’évolue jamais à la baisse, et que nous mettons le doigt dans un engrenage redoutable.

Au cours de ma carrière de céréalier, j’ai observé qu’en matière de semence, les agriculteurs recherchaient d’abord la sécurité. En ce qui me concerne, entre mon installation, en 1973, et aujourd’hui, je n’ai utilisé que cinq variétés de blé tendre : je n’en change que lorsqu’une nouvelle semble apporter des améliorations et davantage de sécurité.

S’agissant de la contribution à l’hectare, on peut certes estimer qu’à raison d’un rendement moyen en France de 6 tonnes à l’hectare, une cotisation de 0,50 euro par tonne ne représenterait qu’une contribution de 3 euros à l’hectare, ce qui n’est pas grand-chose. Toutefois, il y a eu cette année une sécheresse épouvantable dans ma région ; du coup, je n’ai fait que 4 tonnes à l’hectare. Devrais-je néanmoins apporter ma contribution au progrès et financer l’obtention végétale, qui a produit des « Ferrari » inutilisables dans mes champs ? On nous fournit un matériel génétique censé être excellent, mais dont on ne peut pas tirer le maximum, parce qu’il n’a pas la rusticité nécessaire ; en d’autres termes, on nous fournit des chevaux de course, quand on aurait besoin de chevaux de trait.

Suivant que le blé se vend à 100 ou à 200 euros la tonne, la question la productivité ne se pose pas de la même façon : à 100 euros, on cherchera une variété qui ne coûtera pas cher à produire ; à 200 euros, on peut utiliser plus d’intrants, parce qu’on aura un bénéfice au bout. Là aussi, il existe un décalage entre la démarche des obtenteurs et celle des agriculteurs.

Par le passé, les agriculteurs étaient très proches des obtenteurs. Ils leur achetaient la semence G 4, c’est-à-dire une variété nouvelle de bonne qualité. Les obtenteurs invitaient les agriculteurs à visiter leurs champs d’essais et leur présentaient les nouveautés ; on examinait, on réfléchissait, éventuellement on revenait pour acheter – très cher ! – une petite quantité de semence, que l’on testait ; si le résultat était satisfaisant, on la reproduisait. Les agriculteurs payaient ainsi la redevance directement à l’obtenteur.

Là, on met en place un écran : celui de la multiplication. M. Dionis du Séjour voulait connaître les raisons du succès des semences de ferme. La première est que cet écran de multiplication a un coût : on paie les intermédiaires, la manutention, le traitement – qu’il est difficile d’éviter lorsqu’on achète une semence certifiée, alors qu’en ce qui me concerne, cela fait 25 ans que j’utilise des semences de ferme non traitées. Ensuite, fiez-vous au bon sens des agriculteurs : si la qualité génétique des variétés ressemées se détériorait aussi rapidement, ils achèteraient tous des semences certifiées ! J’ai cultivé pendant 15 ans un blé Beauchamp destiné à la biscuiterie ; comme il n’existait plus au catalogue, je le reproduisais moi-même, sans altération notable ni de sa qualité, ni de son rendement ; je n’ai cessé de le cultiver que le jour où mon client, qui avait été repris par un groupe coopératif, eut la consigne de ne plus en acheter.

En termes de biodiversité aussi, la semence de ferme est intéressante : si l’on compare le catalogue, qui regorge de semences, et les variétés réellement cultivées en France, qui peuvent se compter sur les doigts d’une main, on observe qu’il existe un « entonnoir », parce que la demande est standardisée. L’agriculteur qui utilise des semences de ferme décide en toute autonomie ce qu’il va cultiver, sans être démarché par un technico-commercial qui l’engagera à acheter une variété plutôt qu’une autre parce que c’est le choix de la coopérative et qu’on lui fera un prix.

On y gagne également en termes de sécurité alimentaire : si, en 1956, on n’avait pas ressemé, la France aurait connu une famine ! Cela reste vrai : il y a deux ans, dans le cadre du « plan protéines », on a souhaité relancer les cultures de protéagineux, avec des incitations financières ; mais sans les stocks de la récolte précédente, les superficies cultivées n’auraient jamais augmenté de 50 % d’un coup ! L’utilisateur de semences de ferme a donc une utilité, qu’il convient de reconnaître.

Pour conclure, mon organisation est favorable aux COV, mais elle considère qu’il revient à l’obtenteur de persuader l’agriculteur que la variété qu’il propose est meilleure – comme c’était le cas jusqu’à présent.

tiltou12 a écrit:rdomoy je suis ok mais il faut qui nous file des aides dpu en plus sous forme des aides a la semence pour qu on acheter au semencier si on veut qu on arreter les semence fermiere mais pas l inverse

t es d accord pato ???

tiltou , on est en plein en présence d'une variante de "il faut sauver la filière"

le ministre voit que monsanto , pionneer et toute la clique sont en passe de bouffer la filière semence Française , il faut , selon leur expression favorite , "redynamiser " la filière , et donc , il faut de la Tune , comme le gouvernement a une meute de fonctionnaires à payer , c' est pas lui qui va mettre la main à la poche , donc il reste la solution de "sauver la filière " en allant chercher l' argent dans ta poche !!!!!

cogestion UMP / fédé , voila ce que ça donne

la ou les bonnes solutions, c'est quoi

didi 58 a écrit:la ou les bonnes solutions, c'est quoi

que les agriculteurs rachetent les semenciers et conduisent eux même la recherche comme toute bonne entreprise qui ne confit pas sa recherche à des vautours.....

Ils me paraissent avoir des raisonnement bien compliqués toutes ces têtes d'oeuf.
Il est dit que ces fameuses taxes sont un redevance de multiplication servant à permettre aux obtenteurs de poursuivre les recherhes qui vous ont jusqu'à ce jour plutôt bien réussies.
Il me semble que vous déclarez bien à quelqu'un vos surfaces de cultures. Pourquoi ne pas se baser tout simplement là dessus pour prélever la taxe sur la base d'uns quantité semée??

Cette taxe ça fait trente ans qu'on en parle alors...
Daniel

paysannature a écrit:

didi 58 a écrit:la ou les bonnes solutions, c'est quoi

que les agriculteurs rachetent les semenciers et conduisent eux même la recherche comme toute bonne entreprise qui ne confit pas sa recherche à des vautours.....

Il me semble que c'était bien le principe de départ des coopératives il y a un plus d'un siècle. L'idée est très bonne, mais on voit, maintenant, ce que la lourdeur de l'entreprise peut générer comme résultat (pour l'agriculteur)par rapport à ce qu'il est attendu.
Par ailleurs, dans notre monde libéral, rien n'empêche à une entreprise privé de faire son business.

au train ou on va , on n'a pas besoin de cela:
rdomroy l'a dit, pour le colza tournesol et maïs, c'est déja filmé avec les hybrides.
pour les autres production, c'est souvent le cas quand tu vends avant moisson ta céréale à ta coop ou négoce, puisqu'ils t'imposent de + en + à la signature du contrat que tu ais pris chez eux des semences certifiées