assainissement

dans ma commune la maison de retraite viens de fermer et il a ete fait un epandage style roseaux
la mairie voudrait que l on se branche obligatoirement dans les deux ans
sachant que le branchement est de 3000 euros
au prix de l eau a 3 euros/ m3 viendrait sajouter le cout de l assainissement de 5.46 euros donc le m3 serait a 8.85 euros
le maire veut faire voter les proprietaires et si il y as une majorite pour le oui tout le monde doit se brancher
est ce possible que l on nous oblige a participer sachant que c est juste une partie de la rue
pourriez vous m apporter vos experiences en la matiere

a mon avis tu ne peux y couper si c'est un arrété municipale

oui sauf si tu viens de faire un assainissement autonome qui est a la norme tu auras 10 ans pour te brancher ! mais un jour ou l'autre tu y aura droit !

j' ai tout refait aux normes chez moi et chez mon père il y a qq années , là on a un SPANC (schéma d' assainissement non collectif ) et c' est pas de la tarte , bien content d' avoir anticipé le truc

Il faudrait que tu donnes plus de détails du style:
le reste de la commune est-il assaini et comment : réseau ou privé (anc)
Le système roseaux est sur un terrain privé ou non
Est-il aux normes, donc agréé par le spanc ou la ddt/ddass
Ce n'est pas une décision par référendum qui peut-être prise, mais c'est une décision du conseil si la commune a la compétence assainissement
La commune est-elle dans une communauté de communes (com/com)
si oui, cette com/com a -t-elle la compétence assainissement
Quel assainissement as-tu pour l'instant, agréé ou non

tout les particuliers sont controlés chez nous egalement !!!

dans certains endroit c'est a la cata ,tout les elevages sont aux normes, mais sur le littoral ,seulement 20% le serait en non collectif !!

ca grogne ,la pollution ,c'est les autres bien entendu:lol:

pinocio a écrit:Il faudrait que tu donnes plus de détails du style:
le reste de la commune est-il assaini et comment : réseau ou privé (anc)
Le système roseaux est sur un terrain privé ou non
Est-il aux normes, donc agréé par le spanc ou la ddt/ddass
Ce n'est pas une décision par référendum qui peut-être prise, mais c'est une décision du conseil si la commune a la compétence assainissement
La commune est-elle dans une communauté de communes (com/com)
si oui, cette com/com a -t-elle la compétence assainissement
Quel assainissement as-tu pour l'instant, agréé ou non

le reste de la commune est en individuel
communal pour les roseaux
je pense qu il est agree
la il y as vote des personnes etant integrees dans le projet
oui la commune est dans une com com
mon assainissement n est pas aux normes
ce qui me fait peur c est le prix de l assainissement rien ne prouve que le prix seras bloque un certain temps

102 eme d infanterie a écrit:

pinocio a écrit:Il faudrait que tu donnes plus de détails du style:
le reste de la commune est-il assaini et comment : réseau ou privé (anc)
Le système roseaux est sur un terrain privé ou non
Est-il aux normes, donc agréé par le spanc ou la ddt/ddass
Ce n'est pas une décision par référendum qui peut-être prise, mais c'est une décision du conseil si la commune a la compétence assainissement
La commune est-elle dans une communauté de communes (com/com)
si oui, cette com/com a -t-elle la compétence assainissement
Quel assainissement as-tu pour l'instant, agréé ou non

le reste de la commune est en individuel
communal pour les roseaux
je pense qu il est agree
la il y as vote des personnes etant integrees dans le projet
oui la commune est dans une com com
mon assainissement n est pas aux normes
ce qui me fait peur c est le prix de l assainissement rien ne prouve que le prix seras bloque un certain temps

Il faut que tu ailles à ta com/com te renseigner afin de savoir si c'est ta commune ou la com/com qui a la compétence assainissement.
La mairie ne pourra pas mettre en avant un vote d'une partie de la commune pour prendre une décision, c'est totalement interdit. Elle ne peut que prendre un avis, sans aucune valeur de décision.
Si le reste de la commune est en individuel, il ne peut pas y avoir deux tarifs différents pour un même service. (le budget assainissement n'est pas le même que le budget eau.)
Si le système roseaux est agréé, il doit y avoir un plan de zonage ainsi qu'un plan d'épandage prévus.

si il y as une majorite pour le branchement je suis oblige de me raccorder ma dit mon maire

pinoc a tu recu mes m p

102 eme d infanterie a écrit:pinoc a tu recu mes m p