Le conseil constitutionnel annule la taxe carbone

PARIS - Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.




Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, considérant que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques". (Reuters)

Dans leur décision, les juges constitutionnels considèrent que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques".

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale avait saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010 adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre, en particulier sur la taxe carbone.

Pour le PS, la compensation de la taxe carbone constitue une "rupture caractérisée du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques".

(source l'express)


Les Sages annulent la taxe carbone


Le Conseil constitutionnel a annoncé ce soir avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Le premier ministre François Fillon a aussitôt fait savoir que le nouveau dispositif serait présenté en conseil des ministres dès le 20 janvier.

Les juges constitutionnels ont considéré, dans leur décision, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.

Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), ainsi que "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs". "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.

La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".

Une mesure phare du projet de budget 2010

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche --en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal-- qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.
Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.

(source le figaro)

merci , mère noël !!!!

ALORS HEUREUX ????????????????

Bonsoir a tous !
eh bien les sages portent bien leur nom , le petit a pas fini de s'enerver et de dégager du CO2

c'est trop beau pour y croire

le nain de jardin va bien trouver une solution pour prendre par la fenetre ce qu'il va laisser devant la porte

en attendant il la bien dans l'.s le raz bitume

sauf que ce soir aux infos on a vu des livreurs de fioul débordés pour assurer les livraisons chauffage avant le premier janvier car ensuite ça va augmenter la facture de 54€/1000litres il me semble
bon chez nous ""chauffage bois"" mais pour le tracteur ???""bois """aussi mais pas du bois

Oui d'accord, c'est bien!

Mais on rira certainement moins le 20 janvier quand ils annonceront la taxe carbone version 2 où tout le monde devra payer...sans exception, puisqu' apparement c'est le fait qu'elle soit "injuste" qui gène les sages!

La base fuel va rebaisser vu le remplissage des cuves depuis 3 semaines

Bonne nouvelle!
Mais dur sera le retour de manivelle le 20 janvier!

et combien de millions d'€ aura coûté la pseudo création de cette taxe, ainsi que son annulation?

J'ai rempli la cuve à fioul ce matin !

une idée me viens.
un agri vends son bois au black
il chauffes sa maison au fuel pas besoin de mettre du bois sans cesse dans le foyer .
Donc ,fuel acheté sur le compte de l'exploitation "une petite partie déclaré en privé pour justifier",ramené l'Ha ça ne fait pas beaucoup de litres en plus.Charge suplémentaire ,donc moins de revenu et surtout moins de MSA
Récupération de la TVA ,remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75 % .
Finalement ,je viens de me rendre compte qu'un agri doit travailler avec sa t^te plutôt que d'user son membre ,pardons ces membres .
Idée génial ?

le fond du probleme c est pas la taxe ,c est que dans 3 4 5 ans on ait un barril a 200 dollars et des restrictions de conso physiques.des aujourdhui il faut anticiper cette situation ,pas grand monde veut voir les choses en face

la cigogne a écrit:une idée me viens.
un agri vends son bois au black
il chauffes sa maison au fuel pas besoin de mettre du bois sans cesse dans le foyer .
Donc ,fuel acheté sur le compte de l'exploitation "une petite partie déclaré en privé pour justifier",ramené l'Ha ça ne fait pas beaucoup de litres en plus.Charge suplémentaire ,donc moins de revenu et surtout moins de MSA
Récupération de la TVA ,remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75 % .
Finalement ,je viens de me rendre compte qu'un agri doit travailler avec sa t^te plutôt que d'user son membre ,pardons ces membres .
Idée génial ?

deux annees de file conso pour la ferme rigoureusement identique a 10 l pres !!! alors 2 a 3000l en plus ....

gingko a écrit:le fond du probleme c est pas la taxe ,c est que dans 3 4 5 ans on ait un barril a 200 dollars et des restrictions de conso physiques.des aujourdhui il faut anticiper cette situation ,pas grand monde veut voir les choses en face

+1



http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2658

Pour le moment ..............

gingko a écrit:

la cigogne a écrit:une idée me viens.
un agri vends son bois au black
il chauffes sa maison au fuel pas besoin de mettre du bois sans cesse dans le foyer .
Donc ,fuel acheté sur le compte de l'exploitation "une petite partie déclaré en privé pour justifier",ramené l'Ha ça ne fait pas beaucoup de litres en plus.Charge suplémentaire ,donc moins de revenu et surtout moins de MSA
Récupération de la TVA ,remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75 % .
Finalement ,je viens de me rendre compte qu'un agri doit travailler avec sa t^te plutôt que d'user son membre ,pardons ces membres .
Idée génial ?

deux annees de file conso pour la ferme rigoureusement identique a 10 l pres !!! alors 2 a 3000l en plus ....

oui ça pourrait marché identique ,avec simplement 3000l de plus /an .

Eh ben Moi qui pensais vous annoncer une bonne nouvelle !

Je connais les douanes
La preuve !
https://www.youtube.com/watch?v=sW1FWIeRzHo

Jes a écrit:Bonne nouvelle!
Mais dur sera le retour de manivelle le 20 janvier!

oui +1 je pense ça aussi

la cigogne a écrit:une idée me viens.
un agri vends son bois au black
il chauffes sa maison au fuel pas besoin de mettre du bois sans cesse dans le foyer .
Donc ,fuel acheté sur le compte de l'exploitation "une petite partie déclaré en privé pour justifier",ramené l'Ha ça ne fait pas beaucoup de litres en plus.Charge suplémentaire ,donc moins de revenu et surtout moins de MSA
Récupération de la TVA ,remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75 % .
Finalement ,je viens de me rendre compte qu'un agri doit travailler avec sa t^te plutôt que d'user son membre ,pardons ces membres .
Idée génial ?

ç >>y a belle lurette que ça existe mais

SUPERPEPETTE a écrit:Eh ben Moi qui pensais vous annoncer une bonne nouvelle !

si on va au bout de la logique de la taxe prevue a terme a 100€ t ,ca implique ipsofacto la fin de l elevage ,et de pas mal d industries .par exemple un producteur de ble capte du carbone avec ses recoltes ,donc on doit le paye pour sa recolte et pour le captage de carbone soit du ble a 200€ t pour lui .par contre un eleveur qui fait de la viande avec des cereales va consommer bcp de carbone cereale pour peu de carbone viande produit donc lui devra payer son ble 100 + 90 de taxe carbone et la son cout sera prohibitif et c est la fin de la production de viande en france .un producteur elec eolien amortira son matos en 2 ans avec cette taxe .en fait c est inapplicable ou on fera bcp d exeptions a la regle.en fait il faut un systeme incitatif a etre econome en energie pour ne pas en etre prive brutalement demain,et ca sera pas facile je crois

ça a capoté car la repartition de la taxe est totalement inégales, dans ce projet de loi 93% des emissions industielles ne sont pas taxées

vhv a écrit:ça a capoté car la repartition de la taxe est totalement inégales, dans ce projet de loi 93% des emissions industielles ne sont pas taxées

pourquoi il n etait pas prevu de taxer les industries ? POSER LA QUESTION C EST Y REPONDRE .a 100€ t c est 200€ t de petrole !!!ca fait une taxe de 60 000 000 € pour tereos betterave france ,c est plus que le resultat economique ,donc c est la mort des sucreries!!!

Quand je te dis que le dossier rémanents forestiers va exploser. 25 % du poids d'un arbre qui ne sert à rien.

Si les déshy ne sont pas sur le dossier, ils vont y arriver. Ils ont tous les outils, les ensilleuses, les camions, le personnel, en plus çà se fait dans la période creuse, en hiver.

Quand tu vois le mer.... dans les peupleraie après l'abattage. Pendant ce temps la il veulent faire de l'électricité avec de la paille. Il est de par chez toi, celui qui veut faire çà.

c'est en chine qu'il faut la taxe carbone !!
le 20 janvier nous allons menotter nos industries

Encore une grosse magouille??

Maintenant que la plupart des personnes qui le peuvent ont fait leur plein de cuves avant le 1er janvier au prix fort pour soit disant éviter de payer la taxe carbonne, on annule celle ci le prix du fioul va rebaisser, et c'est qui les couillons? toujour les memes



Relance economique oblige

Moi je pense que tout était calculé d'avance. Pourquoi l'annuler 2 jours avant la date de mise en application.
L'état avait promis beaucoup d'exeption et rbt divers aux "professionnels" pour faire passer la pillule, le conseil d'état annule tout pour faire bien.
Donc sur avis du conseil constitutionnel, l'état va annuler toute les exceptions (c'est pas nous, c'est eux) et bingo c'est le jack-pot pour l'état, à eux le pése et les bringues sur le dos de l'environnement.

Une fois de plus qui l'a dans l'os, c'est nous

une usine a gaz de plus pour faire vivre nos amis fonctionnaires

pig a écrit:
bon chez nous ""chauffage bois"" mais pour le tracteur ???""bois """aussi mais pas du bois

Essai avec du pinard, çà devrai marcher, faut juste pas trop respirer les gaz d'échappement, sinon tu vas vite te retrouver à 5 grammes si tu souffle dans le pipomètre

trop d exoneration au gout des ecolos ....

preparez vos mouchoirs

pour apres les elections regionales

Faut dire que dans les usines agricoles, cela remettaient en cause nos transformateurs.

Un céréaliers multiplie par 5 à 30 l'énergie qu'on lui confie, l'usine derrière démoli ce formidable de travail des plantes et des hommes qui les font pousser.

150 U d'azote et quelques autres postes
-> 80 T de betteraves, 30 T de feuilles
ou
-> 80 Qx de maïs en grain et 8 T/Ha de canne sans compter les racines qui font la MO.

SUPERPEPETTE a écrit:J'ai rempli la cuve à fioul ce matin !

je site : les français sont des veaux

WH 26 a écrit:Moi je pense que tout était calculé d'avance. Pourquoi l'annuler 2 jours avant la date de mise en application.
L'état avait promis beaucoup d'exeption et rbt divers aux "professionnels" pour faire passer la pillule, le conseil d'état annule tout pour faire bien.
Donc sur avis du conseil constitutionnel, l'état va annuler toute les exceptions (c'est pas nous, c'est eux) et bingo c'est le jack-pot pour l'état, à eux le pése et les bringues sur le dos de l'environnement.

Une fois de plus qui l'a dans l'os, c'est nous

+10000000000000

PAS CONTENT LE PRESIDENT !

Taxe carbone: Sarkozy "déterminé"


"93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant", n'auraient pas été taxées, selon le Conseil constitutionnel.

Le chef de l'Etat reste "très déterminé" à imposer la taxe carbone, "l'un de ses engagements"

C'est ce qu'a indiqué mercredi la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Chantal Jouanno, qui venait de recevoir un appel du chef de l'Etat.

La taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, a été annulée mardi soir par le Conseil constitutionnel qui la juge inégale face à l'impôt.

"L'écologie, c'est une priorité absolue pour [Nicolas Sarkozy], même si c'est difficile et même si on est à trois mois d'un échéance électorale. Sinon, il y aura toujours un bon prétexte pour ne pas le faire", a ajouté la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. "Il tiendra absolument son engagement, cela a été redit ce matin", a-t-elle insisté, en rappelant qu'un nouveau projet sera soumis au conseil des ministres le 20 janvier.

Conséquence sur les tarifs du gaz et des carburants
Les tarifs réglementés du gaz pour les ménages, qui devaient être impactés par la taxe carbone, auraient dû augmenter au 1er janvier de 7,6 % par rapport au prix hors taxe. De manière mécanique, l'annulation de la taxe fait que le tarif du gaz ne sera "pas renchéri", a confirmé une porte-parole du ministère de l'Ecologie et de l'Energie et du Développement durable.

De la même manière, les tarifs des carburants et du fioul, qui auraient dû augmenter d'environ 5 centimes d'euros par litre, n'augmenteront pas le 1er janvier, a déclaré Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip). "Pour le consommateur, il n'y aura pas de changement, c'est une opération blanche", a-t-il ajouté.

L'annulation de la taxe carbone
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 22 décembre par le PS sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé mercredi qu'un nouveau texte serait présenté en Conseil des ministres le 20 janvier. Ce texte tiendra "pleinement compte" des observations des "sages", a promis François Fillon. Il a souligné que la mise en place d'une contribution carbone était "une priorité du président de la République et du gouvernement". "Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre", a-t-il insisté.

De son côté, le PS parle de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".

Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par l'opinion selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort.
Rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, la taxe était fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).

Pour autant, les juges présidés par Jean-Louis Debré ont validé
deux autres dispositions essentielles, contestées, du projet de budget: la réforme de la taxe professionnelle et la fiscalisation des indemnités de Sécurité sociale versées aux accidentés du travail.

La décision des "sages"
Le Conseil constitutionnel a considéré que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques (...) Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.

Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs. Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées. L'objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait donc être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt. Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010 passent donc à la trappe.

Réactions
- Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, et ministre du gouvernement: "Le gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider le mécanisme de la taxe carbone mais la France doit rester à la tête du combat en faveur de l'environnement".

- Pour le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, cette annulation n'est qu'"un accident de parcours". Il a dénoncé les "réactions pathétiques" de l'opposition qui "s'enferme de plus en plus dans un rôle d'écologiste de salon".

- Pour le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, "l'annulation de la taxe carbone n'est pas une bonne nouvelle. C'est un gage donné au conservatisme".

- Le député UMP du Nord Christian Vanneste s'est réjoui de l'annulation de la taxe. Une taxe "complexe et [qui] défavorise notre activité économique, de manière plus accentuée encore dans les zones frontalières".

- Au PS, la première secrétaire Martine Aubry parle de "revers majeur pour Nicolas Sarkozy". Cette annulation "révèle la réalité de la politique du président de la République: beaucoup d'agitation mais peu de résultats", a-t-elle ajouté.

La taxe carbone, "c'est de la 'com'. Quand on fait trop de 'com', on ne fait pas de bonne politique", juge le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

- Les verts qui approuvaient le principe de la taxe, mais jugeaient son taux très insuffisant, ont jugé qu'il fallait remettre "l'ouvrage sur le métier" et bâtir "une contribution climat-énergie juste socialement, efficace écologiquement".

-Le Modem veut "remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs".

- Pour la fédération France Nature Environnement (FNE), l'annulation de la taxe carbone est "catastrophique" après l'échec de Copenhague. Elle souligne cependant qu'une telle décision "était prévisible dans la mesure où les exonérations prévues "portaient
atteinte au principe d'égalité: plus on multiplie les exemptions, plus on fragilise une mesure fiscale".

Revue de presse
En annulant la taxe carbone, le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure phare du budget 2010 du gouvernement mais a surtout infligé un "camouflet" au chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, estime la presse de mercredi.

L'annonce tardive de la censure par les Sages de ce dispositif censé entrer en vigueur le 1er janvier est qualifiée de "coup de théâtre" par les quotidiens dont plusieurs, Le Figaro ou Les Echos notamment, n'ont pas hésité à bouleverser leur Une pour en faire leur titre principal.

Nicolas Sarkozy "tenait à l'instauration de ce nouvel impôt", rappelle La Tribune. Cette nouvelle contribution avait même été "âprement défendue" par le chef de l'Etat, se souvient Le Parisien. Le quotidien économique comme le journal populaire parlent donc d'un "sérieux revers" pour l'Elysée.

"Le coup est rude pour Nicolas Sarkozy" avec cette "annulation pure et simple" d'une mesure "qui devait entrer en vigueur ce vendredi", ajoute Les Echos.

"Les Sages annulent la taxe carbone et taclent Sarkozy", titre Libération. Le quotidien de gauche explique le motif principal de la censure en ces termes: "elle pesait surtout sur les ménages, oubliant les industriels".

A droite, Le Figaro considère que, "quelques jours après le demi-échec du sommet de Copenhague, où Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo s'étaient énormément impliqués, le revers est surtout politique pour le chef de l'Etat et son ministre de l'Ecologie, ainsi que pour le ministre du Budget Eric Woerth".

Les éditorialistes de la presse régionale sont à l'unission. Avec cette censure, Nicolas Sarkozy "achève l'année 2009 sur ce qui sera peut-être le plus grand échec de son quinquennat", estime Patrick Fluckiger dans L'Alsace. A travers ce "camouflet", "les Sages du Conseil constitutionnel ont rappelé le chef de l'Etat à ses devoirs de vacances. Jugée écologiquement inefficace et socialement injuste, la taxe carbone est frappée du sceau de l'infamie: contraire à la loi", relève François Martin dans Le Midi Libre.

Dans Le Journal de la Haute-Marne, Patrice Chabanet considère que "le Conseil constitutionnel sanctionne le bricolage législatif d'un texte mal ficelé qui fait la part trop belle aux lobbies".