RENSEIGNEMENTS URGENT

LA SAFER A T'ELLE LE DROIT D EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION SUR UN FERMIER QUI CULTIVE DES TERRAINS DEPUIS MOINS DE TROIS ANS

merci de passer par la case présentation dans l'index du forum.Une fois présenter tu auras des réponses.
Pas besoin d'écrire en majuscule ( sur le forum ça signifie crieer.

Bonjour mono,

Avant tout, il est d'usage de se présenter sur ce forum, cliques sur ce lien https://www.agri-convivial.com/f21-les-forumeurs, tu fais "nouveau", tu nous dis un peu qui tu es et ce que tu fais, tu envoies, et je suis sure qu'ensuite des forumeurs pourront répondre à ta question.

autre chose, évites les majuscules, écrire en majuscule équivaut à crier et c'est désagréable à lire.

Bon, déjà dit par bastien , plus rapide que moi...

si le notaire a envoyer la finalisation a la safer malheureusement oui !

Il fallait attendre au moins trois ans avant d'acheter.

C'était une location détournée,avec promesse d'achat?

La safer a le droit d' exercer son droit de préemption ... mais le propriétaire a toujours la possibilité de retirer les terrains de la vente et de continuer la location en attendant les 3 ans.

Jardinier du 70 a écrit:La safer a le droit d' exercer son droit de préemption ... mais le propriétaire a toujours la possibilité de retirer les terrains de la vente et de continuer la location en attendant les 3 ans.

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Jardinier du 70 a écrit:La safer a le droit d' exercer son droit de préemption ... mais le propriétaire a toujours la possibilité de retirer les terrains de la vente et de continuer la location en attendant les 3 ans.

Non, pas si c'est une préemption au prix.

Cela ne marche que pour les préemption avec révision de prix.

Enfin, il faut savoir pourquoi la Safer préempte.

Dernier détail, la Safer peut préempter, mais le droit de préemption du locataire est prioritaire sur celui de la Safer.
En revanche si c'est une manoeuvre pour évincer la Safer c'est très mal parti, ils sont rancuniers les gars.

Le Mecreant a écrit:

Jardinier du 70 a écrit:La safer a le droit d' exercer son droit de préemption ... mais le propriétaire a toujours la possibilité de retirer les terrains de la vente et de continuer la location en attendant les 3 ans.

Non, pas si c'est une préemption au prix.

Cela ne marche que pour les préemption avec révision de prix.

Enfin, il faut savoir pourquoi la Safer préempte.

Dernier détail, la Safer peut préempter, mais le droit de préemption du locataire est prioritaire sur celui de la Safer.
En revanche si c'est une manoeuvre pour évincer la Safer c'est très mal parti, ils sont rancuniers les gars.

Je me suis mal exprimé ...

Dans tous les cas, tant que la Safer n' a pas dit qu' elle préemptait (date du courrier officiel), le propriétaire peut retirer les biens de la vente ...
Mais une fois que le courrier de préemption est arrivé ... ben c' est foutu !!! (sauf préemption avec révision de prix comme dit Le Mecreant)