Echange de parcelles

Étant en train de procéder à des échanges de parcelle avec un collège, je suis donc à la recherche de courriers "type" pour avertir mes propriétaires de ce fait.
Si vous avez été dans ce cas, merci de bien vouloir m'aider car je suis nul dès qu'il s'agit de faire une simple lettre

d'abord rencontrer tes proprios et leur demander !

Ben Guy ce serait simple, le problème ça fait 20 ans que je ne les ai pas vu et qu'ils habitent à 700km

Même si ils sont aux antipodes, tu dois avertir tes proprios de ton intention d'échanger leurs parcelles avec ton voisin. Ce serait mieux que de le mettre devant le fait accompli.
Il y a des règles à respecter:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C452EBACA3641FE505A3E27F678D3E7A.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006167759&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20110214

c'est plus qu'un courrier qu'il faut !
Il te faut leurs signatures pour l'accord de l'échange ,la date et mentionner les sections et numéros parcellaires et communes concernés !
Si tu n'as pas cette fameuse signature ,les propriétaires peuvent t'appeler au tribunaux paritaires,voir plus .Et là tu perdras l'ensemble des biens loués par propriétaires,car étant considéré comme du sous louage !

la cigogne a écrit:c'est plus qu'un courrier qu'il faut !
Il te faut leurs signatures pour l'accord de l'échange ,la date et mentionner les sections et numéros parcellaires et communes concernés !
Si tu n'as pas cette fameuse signature ,les propriétaires peuvent t'appeler au tribunaux paritaires,voir plus .Et là tu perdras l'ensemble des biens loués par propriétaires,car étant considéré comme du sous louage !

Faux. Il faut les avertir et si ils ne sont pas d'accord, ils ont 2 mois pour le faire...

vous pouvez toujours lire ça (assez long à charger....)

Il y a une lettre type mais non téléchargeable page 23.

Exact Agritof, j'avais lu ça dans la rubrique juridique de la FA.
je vais télécharger ton lien. merci

Oui, c'est un simple avertissement, aprés pour le refus il n'y a pas trop de rique

agritof a écrit:

la cigogne a écrit:c'est plus qu'un courrier qu'il faut !
Il te faut leurs signatures pour l'accord de l'échange ,la date et mentionner les sections et numéros parcellaires et communes concernés !
Si tu n'as pas cette fameuse signature ,les propriétaires peuvent t'appeler au tribunaux paritaires,voir plus .Et là tu perdras l'ensemble des biens loués par propriétaires,car étant considéré comme du sous louage !

Faux. Il faut les avertir et si ils ne sont pas d'accord, ils ont 2 mois pour le faire...

vous pouvez toujours lire ça (assez long à charger....)

Il y a une lettre type mais non téléchargeable page 23.

Plus simple pour arriver au même résultat, de suivre mon lien

J'ai des echanges realisé lors d'une reprise que j'ai du faire a la hate et sans faire de bruit pour eviter les chacals....

Probleme ca fait 2 ans les proprio ne sont pas avertit et pour le faire maintenant

courrier reçu de la chambre d'agriculture
apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
je dois rendre réponse si je suis intéressé

ADBLUE a écrit:courrier reçu de la chambre d'agriculture
apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
je dois rendre réponse si je suis intéressé

un remenbrement en sorte

bzh centre a écrit:

ADBLUE a écrit:courrier reçu de la chambre d'agriculture
apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
je dois rendre réponse si je suis intéressé

un remenbrement en sorte

oui
par ex tu peux cultiver un chemin existant à condition d'en avoir l'autorisation mais à la différence d'un remembrement tu dois pouvoir le localiser si le chemin devait reprendre un usage
on vient de le faire dans le cadre de créations de dépôts à betteraves

exemple un chemin qui ne dessert qu'un agri maintenant ça existe de plus en plus avec les agrandissements
on lui donne l'autorisation d'exploiter le chemin à condition qu'il rende une surface équivalente pour un dépôt

je précise qu'il faut l'accord des proprios

quelle montant facturé pour faire cela ?

il y a aussi la solution de la vente
l ' AF qui est propriétaire des chemins le vend à l'agri
qui lui revend un bout de parcelles pour un dépot

on a eu un super dossier dernièrement j'adore !!!
parce que c'est du bon sens et que le but c'est de gagner en compétitivité

bzh centre a écrit:quelle montant facturé pour faire cela ?

pour faire les échanges par la chambre ?

je n'en sais rien
juste un courrier reçu où je suis invité à en discuter

ADBLUE a écrit:courrier reçu de la chambre d'agriculture
apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
je dois rendre réponse si je suis intéressé

Je vois pas ce que la CA à besoin d intervenir pourça beaucoup ne les ont pas attendu pour modifier leurs parcellaires

le belge a écrit:

ADBLUE a écrit:courrier reçu de la chambre d'agriculture
apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
je dois rendre réponse si je suis intéressé

Je vois pas ce que la CA à besoin d intervenir pourça beaucoup ne les ont pas attendu pour modifier leurs parcellaires

fait depuis le printemps avec un voisin
ca facilite la vie aux deux
juste un propriétaire de concerné avec 50 ares
sa maison est au bout du clos et rien a foutre

faut avertir la MSA lors d’échange ?

et l'accord verbal ne suffit pas, car si faut faire un papier, ça va tiquer

dgé a écrit:faut avertir la MSA lors d’échange  ?

et l'accord verbal ne suffit pas, car si faut faire un papier, ça va tiquer

  Pour la MSA, si tu es fermier, il ne faut surtout pas faire de déclaration de mutation car si tu n'as que ton relevé MSA  pour justifier que tu es fermier en place, en cas de vente tu perds le bénéfice du taux réduit des droits de mutation au cadastre.

De toute façon un relevé MSA conserve un caractère déclaratif et n'a que peu de valeur en cas de litige.

Pour ce qui est de l'accord , si c'est de celui du propriétaire dont tu parles, sache qu'un échange en l'absence de son consentement peut conduire à une résiliation de bail .

Enfin qu'il s'agisse de n'importe quelle affaire : Les paroles s'envolent mais les écrits restent .

Un échange d’une année ou plus long ?

plus long de même surface, d'une seule parcelle, j'ai du bol, l'une des héritière de la parcelle bosse à la MSA et l'a dit au proprio, je suis pas sorti le cul des ronces, deja que c'est pas moi qui demande l’échange, je l'accepte mais rien n'y fait