taux de TVA

j'ai vendu du foin en balles rondes et on a convenu d'un prix a la botte ;quel taux appliqer? 5,5 ou 7%

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merci!! j'ai toujours pas compris le pourquoi mais ca viendrea un jour!!

Y a pu rien à 5,5. Cherches pas plus loin.

5,5 pour les produits destinés a la consommation humaine en l'etat.
ex: viande au particulier, mais si vendu a un boucher c'est 7 %

Ce qui est mangeable en l’état => 5,5%
Ce qui doit être transformé : 7 %

Ah voui , il y a encore du 5,5, mille excuses j'avais zappé ça

JE VOUDRAIS SAVOIR le taux de TVA pour la vente d'herbe sur pied 5,5% Où 7% merci.

7% jusqu au 31/12/2013

Il parait qu'après 2013 il y aura plus de TVA. C'est AMDBS qui a dit sur un autre post de positiver et de voir l' avenir en rose

bon à partir d aujourd hui on facture quoi comme tva ?

battage mais de 7 a 10%

semis mais de 19.6 a 20 %

c est bon ?....  

ok merci .

C'est pour les facture 2014, pour les fact. 2013 on applique les taux 2013   

carlo s a écrit:bon à partir d aujourd hui on facture quoi comme tva ?

battage mais de 7 a 10%

semis mais de 19.6 a 20 %

c est bon ?....  

travaux réalisé 2013 le taux de tva reste pareil jusque mars 2014

je fais un peu de pension chevaux,mes clients sont ravis que françois leur ait offert un mois et demi de pension supplémentaire.....................à payer   (tva 7=>20)
je leur réponds qu'ils savent qui il faut remercier   

c est le moment de proposer du "sans musique"   

carlo s a écrit:c est le moment de proposer du "sans musique"   

j'peux pas de trop,tu comprendras quand tu viendras   

Bonjour, J'ai livré de la paille hier, je facture avec quel taux de TVA?

Merci

dudu53 a écrit:Bonjour, J'ai livré de la paille hier, je facture avec quel taux de TVA?

Merci

Ben 10% si ton client récupère à moins qu'il préfère en images.  

bonjour quel taux pour du transport fait en 2013 et facturé ce jour??


MERCI   

C'est la date de facture qui compte, donc 20%

ok merci    

en fouillant sur le net voila un article complet car ont s'y perd avec leur connerie

Modifications des taux de TVA

A compter du 1erjanvier 2014 le taux réduit de 7 % ainsi que le taux normal de 19,6 % sont respectivement portés à 10 % ( au lieu de 7 % ) et 20 % ( au lieu de 19,6 % )

En revanche le taux de 5,5 % qui devait être abaissé à 5 %, restera maintenu à 5,5 % .

Les nouveaux taux s'appliquent aux livraisons de biens et aux prestations de service exécutées à partir du 1erjanvier 2014 . En revanche, les livraisons de biens et les prestations de services exécutées avant le 1erjanvier 2014 restent soumises aux anciens taux, même si leur facturation ou leur paiement intervient à compter du 1erjanvier 2014.

Sous réserve de quelques exceptions, le champ d'application des taux reste inchangé les biens ou prestations qui soumis aux taux de 7% relèveront du taux de 10% et ceux qui sont soumis au taux de 19,6% relèveront du taux de 20%



Modifications de certains taux de TVA en agriculture :

Taux du remboursement forfaitaire

Les exploitants qui ne sont pas assujettis à la TVA peuvent bénéficier d'un remboursement forfaitaire de la TVA pour compenser la charge de TVA qui leur a été facturée sur les achats de produits et de biens qu'ils ont réalisés et sur les prestations de services qui leur ont été rendus.

Les taux du remboursement forfaitaire calculé sur le montant des ventes qu'ils réalisent seront relevés de la façon suivante sur les ventes réalisées à compter du 1erjanvier 2014 .

4,90% au lieu de 4,63% pour le lait, les animaux de basse-cour, les animaux de boucherie et de charcuterie, les céréales, les oléagineux et les protéagineux

3,89% au lieu de 3,68% pour tous les autres produits .

Taux des engrais et produits assimilables

Les engrais,amendements calcaires, soufre, et produits cupriques qui depuis le premier janvier 2012 relevaient du taux de 7 % relèvent à compter du 1erjanvier 2014 du taux de 20% et non du nouveau taux de 10% .

Toutefois, les engrais et amendements calcaires dont l'utilisation est autorisée en agriculture biologique, ainsi que les matières fertilisantes ou supports de culture d'origine organique agricole autorisés continuent à bénéficier du taux intermédiaire (10 % à compter du 1erjanvier 2014 )

A noter : Afin de ne pas pénaliser les exploitants agricoles et pour leur éviter une avance de trésorerie liée à l'augmentation du taux de la TVA, la loi autorise les exploitants soumis au régime simplifié qui relèvent du régime des acomptes trimestriels , à imputer sur les acomptes acquittés au titre de 2014 ( ou du premier exercice ouvert en 2014 ) et dans la limite de l'acompte, 50 % de la TVA qui a grevé les achats d'engrais et produits assimilés non biologiques payés au cours du trimestre civil précédant l'échéance de l'acompte .

Attention : Cette faculté ne visera que les engrais et produits assimilés dont le taux se trouve relevé de 10% à 20% du fait de cette nouvelle mesure .

c'est bien 10% pour de la paille livrée??

rififi a écrit:c'est bien 10% pour de la paille livrée??

oui

merci buard