bretons, preparez vos enfants pour l'exode!

encore une réglementation passé inaperçu de nos politiques.

parait-il que je fais trop souvent du catastrophisme??????????

nouveau coup de frein a la restructuration et le développement des elevages

ils ont trouvés la solution pour bloquer encore plus les démarches de développement des ateliers hors-sol en modifiant le déroulement des enquête pubique pour autorisation d'exploiter.

depuis le 1er juin la consultation sélargit.

sa durée n'est plus fixe; elle peut etre prolongée a la demande du commissaire enqueteur en fonction des demandes de modifications demandées lors de la consultation publique. en cas de constestation l'agri doit repondre et defendre son projet dans un DOSSIER COMPLEMENATIRE ARGUMENTE qui est a son tour soumis a prolongation.

la reforme permet aussi une consultatuion a distance.

consequences directes: augmentation des couts de dossiers et frais d'enquete a la charge des agri et allongement des delais et de ne plus etre maitrisé


voila qui ne va pas dans le sens du maintien du travail en bzh et qui sonne a moyen terme le glas de ce qui a fait la fierté de nos parents.........

dong dong dong dong

c est pas grave !! l avenir de la france est dans le tourisme et l assistanat !!!! alors pourquoi continuer a etre du cote des bosseurs et des payeurs ????

et pourquoi que les bretons ? les bourguignons n'on pas le droit d'envoyer leurs enfants en exode ?

sinon je ne lis pas la meme chose :

au niveau réglementaire une partie du dispositif établi par la circulaire du 11 mai 2010 précitée en introduisant un régime simplifié qui permet au préfet d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les modifications consistant en des modernisations d'exploitations ou des regroupements inférieurs à 400 vaches laitières ou 900 porcs

Ce dispositif a permis de sortir du régime de l’autorisation plus de 2000 élevages de vaches laitières et permet le regroupement jusqu'à 200 animaux sans procédure d'autorisation

« Pendant l'enquête publique, si la personne responsable du projet, plan ou programme visé au 1 de l'article L. 123-2 estime nécessaire d'apporter à celui-ci des modifications substantielles, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête peut, après avoir entendu le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête, suspendre l'enquête pendant une durée maximale de six mois. Cette possibilité de suspension ne peut être utilisée qu'une seule fois. »
dans ce cadre c'est un plus pour le demandeur et non pas l'inverse...


le texte:
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.15635/4/2.250.190.28.6.15

palmito a écrit:

« Pendant l'enquête publique, si la personne responsable du projet, plan ou programme visé au 1 de l'article L. 123-2 estime nécessaire d'apporter à celui-ci des modifications substantielles, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête peut, après avoir entendu le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête, suspendre l'enquête pendant une durée maximale de six mois. Cette possibilité de suspension ne peut être utilisée qu'une seule fois. »
dans ce cadre c'est un plus pour le demandeur et non pas l'inverse...


le texte:
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.15635/4/2.250.190.28.6.15

la preuve en réel, qu'une lecture ou un résumé trop succins peuvent amener à une compréhension totalement erronée .
Merci palmito d'avoir rectifié.

ceci etant ,je ne vois pas trop l'interet de noircir autant de papier ,sachant que tout est fait pour tuer tout investissement en elevage !!
pour un poulailler par exemple ,il faut compter 30000 e de papier et 2 a 3 ans de demarche administrative et sans etre sur de l'aboutissement du projet !!
bon courage aux porteurs de projets !!

peut etre hermine mais en industrie c'est exactement pareil, en infrastructure idem
le regime est le meme pour tout le monde et souvent pire qu'en agriculture
il faut arreter de croire que seuls les agriculteurs sont soumis au delire administratif

En tout cas je rentre de la normandie et j'ai vu beaucoup de bâtiments vides, des exploitations à l'abandon!

palmito a écrit:peut etre hermine mais en industrie c'est exactement pareil, en infrastructure idem
le regime est le meme pour tout le monde et souvent pire qu'en agriculture
il faut arreter de croire que seuls les agriculteurs sont soumis au delire administratif

je sait !!
deux entreprises de constructions mecanique ont du capituler devant une levée de bouclier de riverain ,sur une zone nouvellement dediée pour ce genre d'activité !!
les investisseurs sont partis et le terrain va pouvoir etre remis en culture !!
du boulot mais pas d'usine

Je crois que Massey ne parle pas de la même chose que Palmito, mais de la nouvelle modification à partir de juin 2012 !

Bill 56 a écrit: Je crois que Massey ne parle pas de la même chose que Palmito, mais de la nouvelle modification à partir de juin 2012 !

ok mais alors donnez vos sources ....

en plus il faut lire les liens :

Le décret 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements précise notamment les éléments que doit contenir ce cadrage préalable, Il entre en vigueur à compter du 1er juin 2012.

palmito c'est le meme processus si des riverains demandent des explications complementaires.

pourquoi en bretagne:

de 50 a 80 % des productions dites hors sol sont faites en bretagne et 35% des emplois directes, indirectes et induits sont lié a l'agriculture et les IAA.

ta reaction montre une fois de plus que peu de gens se rendent compte du risque qui pesent sur notre region

en allemagne il faut 6 mois pour avoir une autorisation en france de 1 a 4 ans pour un cout comme l'a dit hermine de l'ordre de 30 000 euros

sachant que la bzh est deja la plus mauvaise eleve de france en progression du chomage depuis debut 2012

petit calcul:

pour renouveler sans parler de developpement et le rendre competitifs le parc de places de porcs charcutier de ma coop il faut reconstruire 60 000 places par an pendant 30 ans sachant que l'age moyen des batiments est de 15 ans.

en allemagne un permis porcherie = 6 mois

en france 2 ans !!

cherchez l erreur .....

J'ai un voisin son enquête publique a durée 3ans... Ca donne envie de se faire ch..r à investir pour bosser et installer un jeune!

rassurez vous , dans qq années il ne restera rien

je pense qu' à ce moment là , ils vont se demander pourquoi , peut être qu'on fusillera quelques hauts fonctionnaires , pour incompétence

palmito a écrit:peut etre hermine mais en industrie c'est exactement pareil, en infrastructure idem
le regime est le meme pour tout le monde et souvent pire qu'en agriculture
il faut arreter de croire que seuls les agriculteurs sont soumis au delire administratif

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