forme juridique centrale photovoltaïque?

quelles formes juridiques choisir pour exploiter une centrale photovoltaïque si on ne veut ou ne peut pas la lier à l'activité agricole?

coût de creation et de fonctionnement d'une société créée pour cette activité(plusieurs associés pour un projet de 60 à 200 kWc)

creation dune sarl ? ( a voir avec ton comptable ) Attention : le terrain , les toitures appartiennent a qui ?

j'ai fais une étude dans le cadre d'une production de 36 kw , une SARL me couterait /an un petit 1500€ , soit sur 20 ans 30000€ qui s'envole ! soit l'équivalent de presque 2 années de production d'électricité !!!!!!!!!!!!!!!

car il faut compter : une compta environ 800€/ an , la remise des résultats au greff : 450€ / an etc .............

n fait,sans avantage fiscal,je me suis apperçu(d'apres l'etude que j'ai en main) que c'est à peine rentable.

d'ou l'idée de mettre le site à disposition et de creer une société avec des partenaires plus imposés.

on peut deduire 25% de l'investissement de ses impots sur le revenu et 75% de son ISF!!!

un assujetti à l'ISF qui paie 10 000 euros(sisi ça exsiste) qui met 10 000 dans une centrale photovoltaïque economise 7 500 eurs d'impots l'année suivante.

il me reste à estimer les couts de creation et de fonctionnement de la société pour avoir une idée de la rentablilité reelle;d'ou ma question...

je pense au contraire que cest avantageux de creer ce type de societe ....pour du PV .

petit chat 29 a écrit:j'ai fais une étude dans le cadre d'une production de 36 kw , une SARL me couterait /an un petit 1500€ , soit sur 20 ans 30000€ qui s'envole ! soit l'équivalent de presque 2 années de production d'électricité !!!!!!!!!!!!!!!

car il faut compter : une compta environ 800€/ an , la remise des résultats au greff : 450€ / an etc .............

pour 36 kw je vais t' envoyer mon david brown avec mon groupe électrogène , valeur totale 3000 € et tu auras tes 36 kw pour 5 litres de fuel à l' heure !!!

Je souhaite initier ou participer
à un projet photovoltaïque collectif
ÂÂQuel montage pour investir à plusieurs ?
Mon exploitation agricole dispose d’une toiture propice à l’installation d’un équipement
photovoltaïque et je souhaite associer la population locale à l’investissement.
➜➜Je peux alors initier la création d’une structure porteuse et animer une démarche à l’échelle
du territoire afin de réaliser cette structure. Si une telle structure existe déjà localement, je
peux monter un projet permettant de l’impliquer dans l’investissement.
Participer à un projet collectif en investissant à plusieurs dans une installation photovoltaïque,
que ce soit sur son toit ou sur le toit d’un autre propriétaire, passe par la création d’une
société « porteuse », en l’occurrence une structure commerciale dans laquelle chacun
participe financièrement. Cette solution permet d’avoir un apport en capital plus important,
notamment si l’on recourt à des personnes soumises à l’ISF* pour lesquelles investir dans ce
genre de structure conduit à un abattement de 75 % sur l’ISF. Pour des particuliers soumis à
l’IR (Impôt sur le Revenu), l’abattement possible est de 25 %.
ÂÂQuelle société créer ?
✓✓Une SCIC (Société Coopérative d’Investissement Collectif)
Il s’agit d’une SARL* ou SA à laquelle un agrément est délivré puis renouvelé tous les 5 ans. Elle permet
de regrouper un sociétariat hétérogène, pouvant inclure des entreprises, des citoyens et des collectivités
(jusqu’à hauteur de 20 % du capital). Au moins 57,5 % des résultats doivent être placés en réserves
impartageables (et peuvent être réinvestis dans d’autres projets). L’objet est non lucratif et la rémunération
des coopérateurs est limitée (à 4 % environ). Plus d’information sur www.scic.coop.
✓✓Une SARL*
Il s’agit d’une société commerciale classique permettant de réunir jusqu’à 100 associés (personnes
physiques ou morales). Les responsabilités de chacun sont engagées à hauteur de leurs apports. Dans
le cas d’une structure familiale, la société peut être imposée à l’IR*. Les frais de constitution d’une SARL*
sont de 250 € pour les frais de publication et 84 € pour l’inscription au RCS*. Des honoraires de juriste
peuvent venir également s’ajouter.
✓✓Une SAS*
Leur nouveau statut (depuis 2008) les rapproche beaucoup des SARL*. Il n’y a plus de capital minimum,
pas de nombre minimum d’associés et une grande liberté de fonctionnement et d’organisation. La société
est imposée à l’IS*, à un taux de 15 % si le bénéfice imposable est inférieur à 38 120 € TTC et à 33,33 %
sinon.

moi, pour une puissance installé de 75 kw on m'a conseillé de creer une sarl , car protection du capital perso, impot sur les sociétés 15 % si en dessous de 33000 euro de résultats, pas de msa mais cotisations sociales sur remuneration du gerant
attention sur les propriétés, terrains , batiments, panneaux.
creation 1800 euro

impots sur les societes : tx normal : 33,33 % , tx reduit : 15% si benefice de la societe inferieur a 38120 eUros . ABATTEMENT en zone ZRR degressif pendant 14 ans

le ou les gerants peuvent prendre ou ne pas prendre un salaire ( cotisation soc . et fis . ) le benefice restant , deduction faites de certains abattements , (dividendes ) sont des revenus de capitaux mobiliers .

merci ça m'eclaire un peu...


bon j'ai l'imression qu'il faut trouver un vrai conseil pro autant pour la forme juridique que pour l'optimisation fiscale sur la durée.

oui avoir des avis de pro : expert comptable , avocat ... pour une forme juridique adaptee a ta situation , ace que tu veux faire ... pour optimiser le fiscal et le social ..

le faite de créer une societe commerciale a aussi le gros interet sur le prix de rachat du wattcret

vous avez beau signer un contrat avec l' etat de 20 ans mais si vous n' avez pas de societe commertiale, type SARL, juridiquemen l' etat pourra modifier le prix si il le souhaite ce qui, juridiquement est pas possible avec une societe com.....

lafouine a écrit:le faite de créer une societe commerciale a aussi le gros interet sur le prix de rachat du wattcret

vous avez beau signer un contrat avec l' etat de 20 ans mais si vous n' avez pas de societe commertiale, type SARL, juridiquemen l' etat pourra modifier le prix si il le souhaite ce qui, juridiquement est pas possible avec une societe com.....

Comment ça ?????? Explique toi !!

tout est dis, mon comptable a fait une formation sur Paris avec un des plus grand cabiné juriste et c' est la ou il l' a appris

tu as beau signer un contrat avec l' etat de 20 ans avec un rachat a 0.60 du wcret et bien si tu le produit autre, que sous une forme juridique commerciale, si l etat un jour pour X ou Y decide de te le racheter moins chere, il pourra et tu n' y feras rien c' est dans les textes de loi juridique

on n' y est pour rien c' est la loi et c' est comme ca

lafouine a écrit:tout est dis, mon comptable a fait une formation sur Paris avec un des plus grand cabiné juriste et c' est la ou il l' a appris

tu as beau signer un contrat avec l' etat de 20 ans avec un rachat a 0.60 du wcret et bien si tu le produit autre, que sous une forme juridique commerciale, si l etat un jour pour X ou Y decide de te le racheter moins chere, il pourra et tu n' y feras rien c' est dans les textes de loi juridique

on n' y est pour rien c' est la loi et c' est comme ca

c'est ce que j'ai déjà dit sur un autre post , pour un particulier, les contrats sont : unilatéraux !! regardez vos contrats d'achat d'électricité c'est pareil

je comprend pas que vous vous emmerdiez avec des panneaux solaires qui arrivent tout juste a s'autofinancer!!

le contrat est signé avec EDF poweo ou un autre operateur,pas avec l'Etat.

L'Etat,lui,impose les tarifs de rachat aux operateurs(il me semble).


donc c'est un contrat de droit privé qui est signé entre le producteur et le distributeur

françois57 a écrit:je comprend pas que vous vous emmerdiez avec des panneaux solaires qui arrivent tout juste a s'autofinancer!!

je comprend pas pourquoi tu dis ça, même avec un financement à 100% par emprunt, c'est un retour sur investissement entre 12 et 15 ans suivant le prix de rachat et les subventions obtenues, alors c'est quoi le problème???

pinocio a écrit:

lafouine a écrit:tout est dis, mon comptable a fait une formation sur Paris avec un des plus grand cabiné juriste et c' est la ou il l' a appris

tu as beau signer un contrat avec l' etat de 20 ans avec un rachat a 0.60 du wcret et bien si tu le produit autre, que sous une forme juridique commerciale, si l etat un jour pour X ou Y decide de te le racheter moins chere, il pourra et tu n' y feras rien c' est dans les textes de loi juridique

on n' y est pour rien c' est la loi et c' est comme ca

c'est ce que j'ai déjà dit sur un autre post , pour un particulier, les contrats sont : unilatéraux !! regardez vos contrats d'achat d'électricité c'est pareil

on a regardé les contrats de rachat et on voit pas où pourrait se situer un éventuel problème mais on a quand même crée des sociétés spécifique pour le photovoltaïque

françois57 a écrit:je comprend pas que vous vous emmerdiez avec des panneaux solaires qui arrivent tout juste a s'autofinancer!!

Oui,j'ai beau retourner le probleme dans tous les sens,je pense que c'est pas le bon buisness pour mon cas personnel.

apres si les impots te financent 75% de l'investissement,c'est tres juteux:

conclusion,il faut etre promoteur et revendre des parts de ta société à des investisseurs à l'ISF

nico21 a écrit:

françois57 a écrit:je comprend pas que vous vous emmerdiez avec des panneaux solaires qui arrivent tout juste a s'autofinancer!!

je comprend pas pourquoi tu dis ça, même avec un financement à 100% par emprunt, c'est un retour sur investissement entre 12 et 15 ans suivant le prix de rachat et les subventions obtenues, alors c'est quoi le problème???

le problème pour moi, c'est la surprime d'assurance que tu paies, l'incohérence des contrats signés, qd ton panneau est payé il ne produit plus a ses capacités max, quand ton panneau est foutu qui le recycle, a quel coût??

pour ma part, vu les montants pharaoniques de ces inestissements, je préfére mettre ce même montant ailleurs où je suis sur de retrouver aux moins mes billes, car un panneau solaire acheté aujourd'hui, dans 20 ans, ça vaut 0, si pas - XXX€ pour recyclage...

laurent53 a écrit:le contrat est signé avec EDF poweo ou un autre operateur,pas avec l'Etat.

L'Etat,lui,impose les tarifs de rachat aux operateurs(il me semble).


donc c'est un contrat de droit privé qui est signé entre le producteur et le distributeur

je sais pas si tu sais que le pris de 0.60 cent. du wcret est subvetionné par l' etat a hauteur de 66 ou 75 pourcent ( je sais plus ) et revessé a EDF

lafouine a écrit:

laurent53 a écrit:le contrat est signé avec EDF poweo ou un autre operateur,pas avec l'Etat.

L'Etat,lui,impose les tarifs de rachat aux operateurs(il me semble).


donc c'est un contrat de droit privé qui est signé entre le producteur et le distributeur

je sais pas si tu sais que le pris de 0.60 cent. du wcret est subvetionné par l' etat a hauteur de 66 ou 75 pourcent ( je sais plus ) et revessé a EDF

ça ne passe pas directement par les caisses de l'etat:

L'obligation d’achat est un mécanisme qui permet à un producteur d’énergie renouvelable de vendre sa production à EDF à un prix couvrant le coût de production. EDF la réinjecte alors sur le réseau. Pour cela, EDF bénéficie d’une subvention ou compensation, financée par le CSPE (contribution au service public d’électricité) payée par chaque foyer sur sa facture. Le système de garantie d'origine (GO) est le mécanisme de traçabilité officielle de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Il a été mis en place par la loi. Sa gestion est assurée par RTE.

laurent53 a écrit:

lafouine a écrit:

laurent53 a écrit:le contrat est signé avec EDF poweo ou un autre operateur,pas avec l'Etat.

L'Etat,lui,impose les tarifs de rachat aux operateurs(il me semble).


donc c'est un contrat de droit privé qui est signé entre le producteur et le distributeur

je sais pas si tu sais que le pris de 0.60 cent. du wcret est subvetionné par l' etat a hauteur de 66 ou 75 pourcent ( je sais plus ) et revessé a EDF

ça ne passe pas directement par les caisses de l'etat:

L'obligation d’achat est un mécanisme qui permet à un producteur d’énergie renouvelable de vendre sa production à EDF à un prix couvrant le coût de production. EDF la réinjecte alors sur le réseau. Pour cela, EDF bénéficie d’une subvention ou compensation, financée par le CSPE (contribution au service public d’électricité) payée par chaque foyer sur sa facture. Le système de garantie d'origine (GO) est le mécanisme de traçabilité officielle de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Il a été mis en place par la loi. Sa gestion est assurée par RTE.

donc en résumé, plus il y aura de panneaux solaires, plus l'électricité sera chère.... c'est beau les énergies renouvelables j'adore!!!!

françois57 a écrit:
donc en résumé, plus il y aura de panneaux solaires, plus l'électricité sera chère.... c'est beau les énergies renouvelables j'adore!!!!

Moins y'aura d'energie non renouvelable,moins y'aura d'energie tout court ...aussi

pour les contrats a 20 ans il y a aucun souci
les banques les prennent en nantissement et leurs experts juridiques sont aussi a PARIS
le GROS souci est que la baisse des panneaux au 2 eme semestre 2009 a fait exploser le nombre de raccordements et de demandes a ERDF
donc baisse des NOUVEAUX contrats a partir du 1 ER janvier 2010 en agricole
le decret est toujours en attente de parution on imagine les lobbys au travail
le dossier serait rendu chez NICOLAS pour etre enfin tranché

pour ceux qui ont investi fin 2009 avec des panneaux a moins de 4 euros le Wc et un tarif a 60 cts c est bingo

autrement il va faloir attendre que les importateurs serrent un peu leurs marges ils en ont
en allemagne le tarif de rachat est autour des 40 cts et ils continuent a en installer

paru dans les echos la semaine passée
http://www.lesechos.fr/info/energie/020300773920-bras-de-fer-sur-les-nouveaux-tarifs-de-l-electricite-solaire.htm

pour laurent 53 tu pars pour une production de 20 ans donc prudence sur le choix des associes

Plus 1O pv 53 , cela me parait exact ce que tu dis .... petit chat , nico et dautres l ont bien pige aussi ...

ETAP a écrit:Plus 1O pv 53 , cela me parait exact ce que tu dis .... petit chat , nico et dautres l ont bien pige aussi ...

le plus delicat est le choix de l entreprise qui va t installer le generateur
on part pour 20 ans et c est long

perso j ai une petite installation de 80 m2 raccordée depuis sept 2008 et c est tout bon

en projet pour 150 M2 supplementaires n ai pas eu le temps de finir avant 31 12

les prix vont baisser pour s adapter au nouveau tarif de 50 CTS pour les agris

c est sur il faut etre un peu croyant

http://www.dorffer-patrick.over-blog.fr/article-29261567.html

de toute il y aura toujours des frileux, qui ont peur de se coller trop d'emprunt sur le dos mais honnetement je trouve que c'est dommage car toute les conditions étaient réuni pour que les agri en profite largement

tant mieux pour ceux qui ont pris le train, on saura si on avait raison dans 25 ou 30 ans, et pour ceux qui ont louppé le dernier wagon, dommage

PV 53 a écrit:pour les contrats a 20 ans il y a aucun souci
les banques les prennent en nantissement et leurs experts juridiques sont aussi a PARIS
le GROS souci est que la baisse des panneaux au 2 eme semestre 2009 a fait exploser le nombre de raccordements et de demandes a ERDF
donc baisse des NOUVEAUX contrats a partir du 1 ER janvier 2010 en agricole
le decret est toujours en attente de parution on imagine les lobbys au travail
le dossier serait rendu chez NICOLAS pour etre enfin tranché

pour ceux qui ont investi fin 2009 avec des panneaux a moins de 4 euros le Wc et un tarif a 60 cts c est bingo

autrement il va faloir attendre que les importateurs serrent un peu leurs marges ils en ont
en allemagne le tarif de rachat est autour des 40 cts et ils continuent a en installer

paru dans les echos la semaine passée
http://www.lesechos.fr/info/energie/020300773920-bras-de-fer-sur-les-nouveaux-tarifs-de-l-electricite-solaire.htm

pour laurent 53 tu pars pour une production de 20 ans donc prudence sur le choix des associes

le projet de nouvel arreté est enterré jusqu'au régional, reste à savoir si il sera rétroactif au 1er janvier ou pas!!

Pour ma part , j' ai signé au 31/12 un 18 KW et un 36 kw qui n' était pas prévu au départ. Mon ami est commercial pour une boite de pv, j' ai pu le négocier à 4.25 en produit Allemand. De plus, il m' a confirmé, qu'ils sont en train d' établir une nouvelle grille de prix en fonction du nouveau tarif. Comme quoi...
Les subventions viennent de l' Europe et sont reversées à EDF, c' est pourquoi la pression de baisser le tarif.
A ce jour, EDF a besoin de pv car les EPR ne sont pas encore opérationnel ( Flamenville 50) et leur parc est viellissant.
Le recyclage est dejà prévu, et ce n' est pas compliqué ( alu, silice, cuivre, plastique).
Je crois qu'il y a un peu de plomb, qui est un peu plus difficile à traiter.
L' avenir nous dira si on avait raison.

il s agit d un nouveau projet d arrete tarifaire et s il a 1 effet retroactif , cela me parait antidemocratique (avis PERSO) avec pour le nord un coef pour compenser le moindre ensoleillement ( ou je me trompe ) ???

nico21 a écrit:de toute il y aura toujours des frileux, qui ont peur de se coller trop d'emprunt sur le dos mais honnetement je trouve que c'est dommage car toute les conditions étaient réuni pour que les agri en profite largement

tant mieux pour ceux qui ont pris le train, on saura si on avait raison dans 25 ou 30 ans, et pour ceux qui ont louppé le dernier wagon, dommage

non non ce n est que le debut
pour l eolien on a fermé la porte aux agris et ouvert les bras au fonds de pension nors americains

pour le PV en allemagne ca fait 10 ans que le tarif baisse au fur et a mesure que les panneaux progressent en prix et en performances

le seul PB en france c est des enarques qui font les tarifs

donc 2007 55 cts 2008 57,2 2009 60cts 2010 45 ou 50

ca aurait pu etre 55 54 53 et ainsi de suite

bon moi j ai que bac PLUS 2 je peux pas comprendre sans doute

pour info le premier beneficiaire de ces tarifs de rachats c est EDF en personne avec ses gros parcs au sol comme a narbonne (8 HA DE PANNEAUX) qu elle achete a la sortie de SON usine sud africaine donc a prix qu il vaut mieux ne pas connaitre

Le principal intérêt du PV en agriculture, c'est qu'il permet de financer la construction de batiments neufs. Quand on connait la capacité des agris à investir en ce moment, c'est une opportunité qu'il faut saisir. Dans le 21, nous avons monté un projet collectif sous forme de SAS qui regroupe environ 140000 m2 de panneaux.
Pour pouvoir bénéficier du tarif de rachat à 60 cts, il faut avoir déposé sa demande de raccordement et d'obligation d'achat avant le 31 déc 2009. A priori, il n'y aura pas de rétroactivité du nouveau règlement.
A 50 cts, le cout des panneaux va continuer à baisser et on pourra continuer à financer des bâtiments neufs sur 20 ans

Salut Chocolat,
En Saône et loire on vous a copier dessus,nous avons créé notre sas en novembre, les demandes d'achats sont partis deuxième quinzaine de décembre.Sacré course contre la montre,en 71 la chambre nous a fait du super boulot Quel prix vous avez? nous 4.051 le Wc ht. Je crois qu'on doit avoir environ 1.5 hectare de panneaux sur une quinzaine de projet.

ceci n'a rien a voir avec votre discussion mais j'ai recu un coup de telephone d'EDF et il me propose d'installer des panneaux solaires sur mon hangar, le gars passe jeudi, est ce que quelqu'un a deja ce tour la???? j'y connait absolument rien, l'installation qu'il prévoit c'est un montant de 28000€? les annuitées deraient payées par le rachat de l'electricité par EDF et au bout de 10ans il prévoit que je gagne 300 à 400€/Mois...

Benagri a écrit:ceci n'a rien a voir avec votre discussion mais j'ai recu un coup de telephone d'EDF et il me propose d'installer des panneaux solaires sur mon hangar, le gars passe jeudi, est ce que quelqu'un a deja ce tour la???? j'y connait absolument rien, l'installation qu'il prévoit c'est un montant de 28000€? les annuitées deraient payées par le rachat de l'electricité par EDF et au bout de 10ans il prévoit que je gagne 300 à 400€/Mois...

je ne pense pas que ce soit EDF qui t'as conctacter , mais une sociétèe qui ce fais passer pour EDF , (tenesol, etc..)

Benagri a écrit:ceci n'a rien a voir avec votre discussion mais j'ai recu un coup de telephone d'EDF et il me propose d'installer des panneaux solaires sur mon hangar, le gars passe jeudi, est ce que quelqu'un a deja ce tour la???? j'y connait absolument rien, l'installation qu'il prévoit c'est un montant de 28000€? les annuitées deraient payées par le rachat de l'electricité par EDF et au bout de 10ans il prévoit que je gagne 300 à 400€/Mois...

si c'est bien 28000€ , c'est du rikiki leur installe pour un hangar

ac/dc59 a écrit:

Benagri a écrit:ceci n'a rien a voir avec votre discussion mais j'ai recu un coup de telephone d'EDF et il me propose d'installer des panneaux solaires sur mon hangar, le gars passe jeudi, est ce que quelqu'un a deja ce tour la???? j'y connait absolument rien, l'installation qu'il prévoit c'est un montant de 28000€? les annuitées deraient payées par le rachat de l'electricité par EDF et au bout de 10ans il prévoit que je gagne 300 à 400€/Mois...

je ne pense pas que ce soit EDF qui t'as conctacter , mais une sociétèe qui ce fais passer pour EDF , (tenesol, etc..)

je verrais bien, le gars m'a bien dit EDF, s'il arrive deja avec un mensonge ca va pas le faire...

Idem pour moi, je ne pense pas que c' est EDF, car quand j' ai démarré mon projet, j' avais interrogé EDF et ils ont refusé de me répondre car ils ne faisaient pas en dessous de 400 m2.
Je pense qu'il va y avoir un bug avec les contrats de signer sur Décembre et EDF / ERDF. Ils sont déjà débordés pour les raccords alors ça va être la galère.

le gouvernement a hangé les règles de rachat du kwa
voir depeche AFP
http://www.lematin.ch/flash-info/sciences-environnement/gouvernement-attaque-bulle-speculative-photovoltaique

j'ai été contacter par une charmante téléconseillaire de bleu ciel edf pour installer des panneaux

elle m'a demandé si le toit etait orienté sud ouest

j'ai dit non il est orienté plein sud

elle m'a répondu que ca n'allait pas convenir

va comprendre charles

Mon centre CER ,avait fixé un forfait pour les comptas : -1000 euros pour les SARL

- 600 euros pour les privés


et pas questions de payer à l'heure .


Après quelques " négociations " (... vous me prendriez pas pour un c...) , le tarif a été abaissé à 500 euros la première année et 400 après , comme quoi cela vaut le cout de se renseigner .

moitie prix ??? ben dis donc ... je men vais faire la meme demande ...

Ne jamais faire confiance à un l'état qui n'a plus un sou,et aucune marge de manœuvre

On a donné avec les bio carburants sans taxes,aujourd'hui des taxes, on appel la base avec un chéquier


Il me parait absurde d'acheter du KW a 60 ct€ fabriqué l'été de jour et en heures creuse pour en revendre a 11 cte au contribuable à 20 heure ,pic de consommation ,ce n'est pas tenable ,on marche sur la tête

A la prochaine hausse d'EDF je vais jeter des cailloux sur les PV du voisin

ELECTRICLA

Agrimarne a écrit:Ne jamais faire confiance à un l'état qui n'a plus un sou,et aucune marge de manœuvre

On a donné avec les bio carburants sans taxes,aujourd'hui des taxes, on appel la base avec un chéquier


Il me parait absurde d'acheter du KW a 60 ct€ fabriqué l'été de jour et en heures creuse pour en revendre a 11 cte au contribuable à 20 heure ,pic de consommation ,ce n'est pas tenable ,on marche sur la tête

A la prochaine hausse d'EDF je vais jeter des cailloux sur les PV du voisin

ELECTRICLA

jaloux

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti
situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation au sens de
l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’had’enseignement
ou de santé, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 58 c€/kWh.

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti
situées sur d’autres bâtiments, le tarif applicable à l’énergie active
fournie est égal à 50 c€/kWh.

Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration
simplifiée au bâti, le tarif applicable à l’énergie active fournie est
égal à 42 c€/kWh

Pour les autres installations, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à

• en Corse, dans les départements d’outre-mer et
  dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et à
  Mayotte : 40 c€/kWh ;
  
• en métropole continentale : (T * R), formule dans laquelle :
  

• T = 31,4 c€/kWh ;
  
• pour les installations d’une puissance crête
  Puissance crête
  Valeur
  de référence permettant de comparer les puissances des panneaux entre
  elles. La puissance crête est obtenue par des tests effectués en
  laboratoire, sous une irradiation de 1 000w/m², une température de 25°, la lumière ayant le spectre attendu pour une pression atmosphérique de 1,5 AM.
  inférieure ou égale à 250 kilowatts crête, la valeur de R est égale à 1 ;
  
• pour les installations d’une puissance crête est définie à l’annexe 3 du présent arrêté.
  

[/quote]AC/DC

jaloux

Bonjour

Non pas de la jalousie ,c'est une réponse de citoyen qui remarque que le prix mondial du KW est autour de 6ct €,et qui ne comprends pas pourquoi payer 10 X plus chère ,alors que dans moins de 5 ans la technique aidant les panneaux seront certainement rentable sans aides .

j'ai même une étude faite en Juin , pour un petit projet de 20 m² sur ma maison ,pour le fun ...

Mais comme "François57" et d'autres le temps de retour me parait bien long et aléatoire ,une malheureuse assurance vie sur 20ans fera l'affaire ,je retrouverai le capital et les intérêts ,enfin peut être.... .

Mais pour résumer c'est la France et l'économie mondial qui m'inquiète ,ça va péter.....
On sera content de trouver le vieux tracteur de Pato avec les trois litres de fuel pour 36 KW

Sur le fond , je suis d' accord avec toi Agrimarne. J' ai quelques réponses à te soumettre concernant le tarif de revente. J' ai un ami qui est responsable EDF localement. Je lui ai posé les mêmes interrogations que toi. Il m' a expliqué que aujourd' hui ils peuvent livrer 90% de l' électricité sans souci et avec des coûts acceptables. Or, les 10% restant leur coutait très cher et bien plus que 60 cts mais ils ont le devoir de fournir à tout le monde . Car si il avait le choix, certains hameaux ou maison retirée ne serait pas branchée.De même, ils doivent respecter les engagements auprès de Bruxelles qui en parrallèle subventionne les 60cts. Pour eux à court terme c' est une bonne affaire d' autant que les EPR ne sont pas au maxi et que les centrales existantes sont déjà veilles. Rappellons que le nucléaire représente que environ 10 % de la production mondiale.
Je pense qu' il y a de la place mais sur le fond tu as raison , il va bien y avoir une couillonnade au virage...