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Les escrocs du squat
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hermine 22
dgé
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
Page 1 sur 1
Les escrocs du squat
Vous disposez vous aussi d’un Livret A. Comme vous devriez le savoir, l’argent du Livret A n’est pas consacré entièrement à sa mission, le financement du logement social. La raison en est simple : les sommes collectées sont beaucoup plus importantes que les réalisations effectives ne le nécessitent. De fait, l’essentiel des sommes sert à financer les déficits de l’Etat à peu de frais. Pour ce qui concerne le logement social, il est géré par des sociétés de droit public, notamment les HLM.
Peut-être que certains d’entre vous ont eu vent par la presse de l’opacité des procédures d’attribution de ces logements. Par ailleurs peu de disfonctionnements de gestion ont été résolus mais force est de reconnaître que le système d’attribution est passé d’une opacité totale à une relative transparence.
Reste qu’au quotidien les problèmes demeurent extrêmement nombreux, en tous cas à un niveau qui serait considéré comme insupportable par un bailleur privé, mais puisqu’il ne s’agit que de votre argent, les gestionnaires publics n’en ont cure : pour faire du social on n'est pas trop regardant.
C’est ainsi que depuis plusieurs décennies, le phénomène des squats dans les HLM a littéralement explosé.
Il arrive que la presse ou la télévision vous tiennent informés, généralement quand les squatteurs ont intérêt à la publicité. Régulièrement une association quelconque fait monter la pression sur les pouvoirs publics en réquisitionnant un immeuble. Le plus souvent, il s’agit soit de fournir un logement à des familles immigrées, soit de venir en aide à des étudiants – sans le sou – qui vont transformer en lieu de vie ou squat d’artistes un bien immobilier appartenant à une banque ou un grand promoteur, condition sine qua non pour émouvoir le chaland. Les affaires concernant les HLM se déroulent elles bien loin des caméras, pourtant elles sont devenues monnaie courante.
Les médias sont en effet beaucoup moins bavards avec ce phénomène qui est plus choquant mais qui a pris une ampleur extraordinaire : le squat en HLM.
Le mode de fonctionnement est souvent identique : un locataire vient de quitter son logement. La plupart du temps les voisins sont au courant ou bien la nouvelle se répand comme une traînée de poudre dans la cité. Le logement est alors occupé avant que la société gestionnaire n’ait eu le temps de réagir. D’ailleurs celle-ci n’est pas toujours immédiatement informée de la vacance d’un de ses logements, soit à cause de son fonctionnement bureaucratique, soit du fait de la complicité du « gardien » auxquels les « organisateurs » du squat vont remettre un petit billet pour le service.
Parce que dans la plupart des cas le système d’appropriation est très bien organisé, professionnalisé.
D’autres fois il ne s’agit que d’une bande de jeunes qui a décidé de s’approprier l’appartement pour y stocker ses « denrées » ou un simple lieu pour s’y mettre à l’abri quand il pleut ou que sais-je encore.
Il arrive également qu’il ne s’agisse que d’un simple « agrandissement ». Mamadou se trouve à l’étroit dans son deux-pièces avec femmes et enfants, sa demande pour un logement plus « décent » s’éternise dans les limbes d’une administration, l’opportunité de s’agrandir en faisant un trou dans le mur d’un voisin en partance pour s’en approprier lui vient rapidement à l’esprit surtout qu’il est encouragé par son entourage.
Ne riez pas : d’abord c’est avec votre pognon que cela se passe et ensuite c’est beaucoup plus courant que vous ne le pensez : je l’ai vu de mes propres yeux alors que je recherchais un appartement avec travaux dans une banlieue de Paris. La secrétaire de l’agence qui me faisait visiter n’a pas été le moins du monde surprise quand en arrivant dans la « chambre » je vis à travers un trou béant dans le mur mes futurs voisins confortablement installés dans leur canapé. Je suis persuadé qu’elle était au courant : sans montrer la moindre surprise, elle m’annonça que je n’aurais qu’à reboucher le dudit trou. Je l’ai remerciée et j’ai changé d’agence.
Aujourd’hui il y a une extension du problème que l’on peut attribuer à la cécité des pouvoirs publics. Tant que le bon peuple n’est pas décidé à broncher, pourquoi voudriez-vous que les élus réagissent ? Ils ont d’autres chats à fouetter. On est donc arrivé à un point où il y a une véritable industrie du squat qui s’est mise en place au fil du temps, prospérant sur l’inertie légendaire du franchouille quand un phénomène ne le touche pas de près : certes, tout ceci se passe avec son pognon mais tellement loin de ses propres yeux que le problème n’existe pas : qui irait fouiner dans une cité là où même les flics n’osent pas se montrer ?
Donc vous avez des bandes organisées, locales, vivant eux-mêmes dans les quartiers où ses appropriations sauvages se déroulent, mettant la main sur des appartements vacants et les « louant » quelquefois très cher (ne croyez pas qu’on se fait des cadeaux) à des familles modestes. Modestes, ils sont décrétés invirables par l’administration. Payant un « loyer », les « bénéficiaires » sont des squatteurs aux yeux de l’administration, laquelle fait largement preuve d’impuissance : vous n’imaginez pas que l’on va mettre une famille nombreuse sur le trottoir, ça ferait venir les grands reporters de Tf1. On peut même espérer que la ministre du logement s’émeuve de leur sort et finisse par leur trouver, un jour, un logement plus grand dans un meilleur quartier et dans certains cas des bons papiers qui permettront de toucher les allocs qui vont avec. La seule parade qu’a trouvé pour le moment l’administration des HLM pour endiguer le phénomène repose sur l’intervention –rapide – de sociétés dont l’activité consiste à poser des portes anti-squat avant qu’une famille ait eu le temps de s’installer. Le marché est actuellement très florissant.
APPEL D’OFFRE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville d'Ivry-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire d'Ivry-sur-seine ou son représentant, service Entretien des bâtiments communaux 49, rue Ledru Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-60-28-07, télécopieur : 01-49-12-29-91, courriel : cminc@ivry94.fr, adresse internet : http://www.ivry94.fr .
Objet du marché :
L’achat de blocs portes anti-squat.
Lieu d'exécution et de livraison:
49, rue Ledru Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine.
Lien (les commentaires sont effarants):
http://yahoo.bondyblog.fr/200603181035/la-porte-pour-porte/
Peut-être que certains d’entre vous ont eu vent par la presse de l’opacité des procédures d’attribution de ces logements. Par ailleurs peu de disfonctionnements de gestion ont été résolus mais force est de reconnaître que le système d’attribution est passé d’une opacité totale à une relative transparence.
Reste qu’au quotidien les problèmes demeurent extrêmement nombreux, en tous cas à un niveau qui serait considéré comme insupportable par un bailleur privé, mais puisqu’il ne s’agit que de votre argent, les gestionnaires publics n’en ont cure : pour faire du social on n'est pas trop regardant.
C’est ainsi que depuis plusieurs décennies, le phénomène des squats dans les HLM a littéralement explosé.
Il arrive que la presse ou la télévision vous tiennent informés, généralement quand les squatteurs ont intérêt à la publicité. Régulièrement une association quelconque fait monter la pression sur les pouvoirs publics en réquisitionnant un immeuble. Le plus souvent, il s’agit soit de fournir un logement à des familles immigrées, soit de venir en aide à des étudiants – sans le sou – qui vont transformer en lieu de vie ou squat d’artistes un bien immobilier appartenant à une banque ou un grand promoteur, condition sine qua non pour émouvoir le chaland. Les affaires concernant les HLM se déroulent elles bien loin des caméras, pourtant elles sont devenues monnaie courante.
Les médias sont en effet beaucoup moins bavards avec ce phénomène qui est plus choquant mais qui a pris une ampleur extraordinaire : le squat en HLM.
Le mode de fonctionnement est souvent identique : un locataire vient de quitter son logement. La plupart du temps les voisins sont au courant ou bien la nouvelle se répand comme une traînée de poudre dans la cité. Le logement est alors occupé avant que la société gestionnaire n’ait eu le temps de réagir. D’ailleurs celle-ci n’est pas toujours immédiatement informée de la vacance d’un de ses logements, soit à cause de son fonctionnement bureaucratique, soit du fait de la complicité du « gardien » auxquels les « organisateurs » du squat vont remettre un petit billet pour le service.
Parce que dans la plupart des cas le système d’appropriation est très bien organisé, professionnalisé.
D’autres fois il ne s’agit que d’une bande de jeunes qui a décidé de s’approprier l’appartement pour y stocker ses « denrées » ou un simple lieu pour s’y mettre à l’abri quand il pleut ou que sais-je encore.
Il arrive également qu’il ne s’agisse que d’un simple « agrandissement ». Mamadou se trouve à l’étroit dans son deux-pièces avec femmes et enfants, sa demande pour un logement plus « décent » s’éternise dans les limbes d’une administration, l’opportunité de s’agrandir en faisant un trou dans le mur d’un voisin en partance pour s’en approprier lui vient rapidement à l’esprit surtout qu’il est encouragé par son entourage.
Ne riez pas : d’abord c’est avec votre pognon que cela se passe et ensuite c’est beaucoup plus courant que vous ne le pensez : je l’ai vu de mes propres yeux alors que je recherchais un appartement avec travaux dans une banlieue de Paris. La secrétaire de l’agence qui me faisait visiter n’a pas été le moins du monde surprise quand en arrivant dans la « chambre » je vis à travers un trou béant dans le mur mes futurs voisins confortablement installés dans leur canapé. Je suis persuadé qu’elle était au courant : sans montrer la moindre surprise, elle m’annonça que je n’aurais qu’à reboucher le dudit trou. Je l’ai remerciée et j’ai changé d’agence.
Aujourd’hui il y a une extension du problème que l’on peut attribuer à la cécité des pouvoirs publics. Tant que le bon peuple n’est pas décidé à broncher, pourquoi voudriez-vous que les élus réagissent ? Ils ont d’autres chats à fouetter. On est donc arrivé à un point où il y a une véritable industrie du squat qui s’est mise en place au fil du temps, prospérant sur l’inertie légendaire du franchouille quand un phénomène ne le touche pas de près : certes, tout ceci se passe avec son pognon mais tellement loin de ses propres yeux que le problème n’existe pas : qui irait fouiner dans une cité là où même les flics n’osent pas se montrer ?
Donc vous avez des bandes organisées, locales, vivant eux-mêmes dans les quartiers où ses appropriations sauvages se déroulent, mettant la main sur des appartements vacants et les « louant » quelquefois très cher (ne croyez pas qu’on se fait des cadeaux) à des familles modestes. Modestes, ils sont décrétés invirables par l’administration. Payant un « loyer », les « bénéficiaires » sont des squatteurs aux yeux de l’administration, laquelle fait largement preuve d’impuissance : vous n’imaginez pas que l’on va mettre une famille nombreuse sur le trottoir, ça ferait venir les grands reporters de Tf1. On peut même espérer que la ministre du logement s’émeuve de leur sort et finisse par leur trouver, un jour, un logement plus grand dans un meilleur quartier et dans certains cas des bons papiers qui permettront de toucher les allocs qui vont avec. La seule parade qu’a trouvé pour le moment l’administration des HLM pour endiguer le phénomène repose sur l’intervention –rapide – de sociétés dont l’activité consiste à poser des portes anti-squat avant qu’une famille ait eu le temps de s’installer. Le marché est actuellement très florissant.
APPEL D’OFFRE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville d'Ivry-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire d'Ivry-sur-seine ou son représentant, service Entretien des bâtiments communaux 49, rue Ledru Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-60-28-07, télécopieur : 01-49-12-29-91, courriel : cminc@ivry94.fr, adresse internet : http://www.ivry94.fr .
Objet du marché :
L’achat de blocs portes anti-squat.
Lieu d'exécution et de livraison:
49, rue Ledru Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine.
Lien (les commentaires sont effarants):
http://yahoo.bondyblog.fr/200603181035/la-porte-pour-porte/
Invité- Invité
Re: Les escrocs du squat
Heureux dénouement…
http://provence-alpes.france3.fr/2013/12/21/marignane-le-couple-de-retraites-recupere-sa-maison-382261.html
C’est ce que les journaleux appellent un « heureux dénouement ».
La prime à la racaille !
Ces espèces de parasites qui normalement n’auraient rien à faire en France se permettent de s’approprier le bien d’autrui, ont dû être limite violents avec les propriétaires qui voulaient récupérer leur bien et donc on leur offre un logement alors que le pauvre FDS qui lui, a bossé toute sa vie pour casquer tous ces parasites et doit demander un logement à la mairie, qui attend depuis des années, eh bien il voit passer devant lui ces « voleurs de poules » !!!
Vive la France!…
http://provence-alpes.france3.fr/2013/12/21/marignane-le-couple-de-retraites-recupere-sa-maison-382261.html
C’est ce que les journaleux appellent un « heureux dénouement ».
La prime à la racaille !
Ces espèces de parasites qui normalement n’auraient rien à faire en France se permettent de s’approprier le bien d’autrui, ont dû être limite violents avec les propriétaires qui voulaient récupérer leur bien et donc on leur offre un logement alors que le pauvre FDS qui lui, a bossé toute sa vie pour casquer tous ces parasites et doit demander un logement à la mairie, qui attend depuis des années, eh bien il voit passer devant lui ces « voleurs de poules » !!!
Vive la France!…
Invité- Invité
Re: Les escrocs du squat
oui béret, je savais pas la finalité, mais j'avais déjà un gros doute sur l'utilisation de nos placements et de nos impôts
ça ne fait qu'en rajouter sur la liste, qui est déjà bien longue ma foi
ça ne fait qu'en rajouter sur la liste, qui est déjà bien longue ma foi
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43700
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: Les escrocs du squat
C'est d'ailleurs étonnant que les journalisses de FR3 aient évoqué cette affaire en particulier, car ce genre de scénario ça arrive tout le temps. Sûrement que c'est grâce à la mobilisation des amis du couple.
J'avais des voisins africains ( à une époque lointaine, quand Chirak était maire de Paris) qui squattaient l'appartement d'un vieillard provincial, trop usé pour se défendre lui-même. Impossible à virer...
J'avais des voisins africains ( à une époque lointaine, quand Chirak était maire de Paris) qui squattaient l'appartement d'un vieillard provincial, trop usé pour se défendre lui-même. Impossible à virer...
Invité- Invité
Re: Les escrocs du squat
les locataires indélicats ne peuvent plus etre viré que s'ils sont dans votre cour
et encore il ne faut pas etre pourri
j'en ai fait l'experience
et encore il ne faut pas etre pourri
j'en ai fait l'experience
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74
bretagne
Re: Les escrocs du squat
A Neuilly aussi...
La malédiction des squatteurs chassant de leur logement les propriétaires légitimes a encore frappé. Après les affaires de Rennes ou Garges-lès-Gonesse, la mésaventure concerne un retraité installé dans la très chic commune de Neuilly-sur-Seine.
Il ne fait décidément pas bon s'absenter trop longtemps en dehors de son domicile. Les affaires de cette retraitée rennaise, Maryvonne, délogée de chez elle ou plus récemment ces propriétaires de Garges-lès-Gonesse auxquels des squatteurs opposent la détention d'un ticket de livraison de pizza pour attester de leur droit à rester sur place, avaient déjà alerté l'opinion. Et cette pratique n'épargne visiblement pas les beaux quartiers. Comme le relate Le Parisien, un homme de 60 ans est actuellement confronté à la même situation pour tenter de récupérer son appartement de 60 m², situé dans la commune cossue de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Comme l'explique le quotidien, ce logement situé rue Parmentier (à l'est de la commune) et estimé à 550.000 euros, est squatté depuis trois mois par un couple et deux enfants en bas âge. Le propriétaire, un ancien sportif de haut niveau, avait dû s'absenter à de multiples occasions pour se rendre au chevet de son père malade, à Nice. C'est durant l'une de ces absences que les squatteurs en auraient profité pour entrer par effraction et s'installer sur place sans oublier de changer les serrures ou le contrat EDF, selon le témoignage ulcéré du propriétaire.
Le fameux délai de 48 heures d'occupation illégale ayant été largement dépassé quand le propriétaire a pris conscience de la situation, pas question d'envisager une procédure d'expulsion d'urgence. Les occupants peuvent invoquer des droits sur ce logement. Il faudra donc passer par la voie judiciaire classique pour que le propriétaire récupère les lieux au terme d'une procédure souvent longue et fastidieuse. Et dans tous les cas de figure, la trêve hivernale court jusqu'à fin mars.
Selon les déclarations du propriétaire au Parisien, les squatteurs ne seraient pourtant pas vraiment en situation de grande précarité. D'après un constat d'huissier du 5 janvier, les lieux auraient été équipés par les occupants illégitimes «d'un écran géant dernier cri et d'un énorme frigo américain», comme le précise le propriétaire. Ils auraient même installé une alarme reliée à leur téléphone portable. En attendant une audience fixée le 12 mars au tribunal d'instance de Courbevoie, le propriétaire s'interroge encore pour savoir comment les squatteurs ont pu forcer une serrure de haute sécurité changée récemment après un cambriolage, sans attirer la moindre attention du voisinage.
BOURSORAMA
Invité- Invité
Re: Les escrocs du squat
les serrures de haute sécurité peuvent être ouverture en peu de temps avec une tablette et sans forcée la porte
il y a quelques années mon épouse qui avait égaré ses clefs à appelé un "serrurier" indépendant qui est venu ouvrir sans controle n'y abimer la porte et sans facture
il y a quelques années mon épouse qui avait égaré ses clefs à appelé un "serrurier" indépendant qui est venu ouvrir sans controle n'y abimer la porte et sans facture
jean-pierre-45- + membre techno +
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gatinais est loiret
Re: Les escrocs du squat
jean-pierre-45 a écrit:les serrures de haute sécurité peuvent être ouverture en peu de temps avec une tablette et sans forcée la porte
il y a quelques années mon épouse qui avait égaré ses clefs à appelé un "serrurier" indépendant qui est venu ouvrir sans controle n'y abimer la porte et sans facture
Sans facture, cela m'étonne beaucoup.
Ou bien au black
Robust- + membre techno +
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Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 52
Sud Ouest de l'Oise (Vexin)
Re: Les escrocs du squat
il lui a ouvert la porte mais paiement en espèce (c'était précisé lorsqu'elle a appelé au téléphone
dans tous les immeubles ont trouvent des stickers coller dans les entrées indiquant les numéros de téléphone de service d'urgence
dans tous les immeubles ont trouvent des stickers coller dans les entrées indiquant les numéros de téléphone de service d'urgence
jean-pierre-45- + membre techno +
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Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: Les escrocs du squat
un banlieusard magrhébin qui résidait dans le midi et s'était vu squatter sa maison banlieusarde. Ses voisins , plus solidaires que les "de souche" L'en avait aussitôt prévenu. Il était revenu sur place et s'était vu opposé un ticket de livraison de pisa (on croit rêver) comme preuve que les squatters occupaient la place depuis plus de 48 heures. Ils étaient donc inexpulsables.
Le quidam s'en était plein à l'un de ses amis proches. Le lendemain, une délégation de "jeunes" se sont rendus sur place et ont conseillé aux squatters de foutre le camp...Sinon.... Ce qui fut fait immédiatement et sans bruit.
Quelques jours plus tard RTL interviewait un guignol membre du gouvernement concerné sur cet événement. Le dit guignol a répondu que dans les 48 heures ne s'appliquait pas dans le cas de la RESIDENCE PRINCIPALE. Si vous avez décidé de passer plus de 6 mois au bord de la mer, les squatters peuvent s'installer sans problème dans celle ou vous résidez le moins longtemps. A moins d'avoir dans votre manche quelques nervis que rien n'effrait.
Le quidam s'en était plein à l'un de ses amis proches. Le lendemain, une délégation de "jeunes" se sont rendus sur place et ont conseillé aux squatters de foutre le camp...Sinon.... Ce qui fut fait immédiatement et sans bruit.
Quelques jours plus tard RTL interviewait un guignol membre du gouvernement concerné sur cet événement. Le dit guignol a répondu que dans les 48 heures ne s'appliquait pas dans le cas de la RESIDENCE PRINCIPALE. Si vous avez décidé de passer plus de 6 mois au bord de la mer, les squatters peuvent s'installer sans problème dans celle ou vous résidez le moins longtemps. A moins d'avoir dans votre manche quelques nervis que rien n'effrait.
daniel89- + membre techno +
- Messages : 4212
Date d'inscription : 23/01/2010
Age : 84
Côte d'Or nord
Re: Les escrocs du squat
Oui mais c'est un tout petit peu plus compliqué que ça (d'ailleurs on se demande quelque fois si c'est fait exprès): Une loi récente est venue corriger quelques points de détail. Prendre un bon avocat, sortir le porte-monnaie et être d'une patience surhumaine.
Invité- Invité
Re: Les escrocs du squat
[quote="Béret vert"]Oui mais c'est un tout petit peu plus compliqué que ça (d'ailleurs on se demande quelque fois si c'est fait exprès):
DONC soyons précis!!
Une loi récente est venue corriger quelques points de détail. Prendre un bon avocat, sortir le porte-monnaie et être d'une patience surhumaine.[/quote]
La constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de permettre une expulsion rapide des squatters du domicile.
La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (1) a été adoptée par le Parlement afin de renforcer la répression de l'occupation illicite du domicile d'autrui.
Les auteurs de la réforme expliquaient que la notion de flagrant délit qui permettrait une expulsion rapide des occupants sans titre était difficilement caractérisable, et que le Code pénal devait être plus clair. Les occupations illicites de domicile se sont en effet amplifiées, et de nombreuses personnes ne peuvent plus ni rentrer chez elles, parce des squatters ont changé les serrures, ni faire expulser ces occupants sans titre.
Malgré l'illégalité de l'occupation, une personne installée dans un local d'habitation sans l'autorisation du propriétaire a en effet des droits et une personne propriétaire d'un logement peut difficilement expulser des personnes sans l'intervention d'un juge, sous peine d'être elle-même sujette à des poursuites.
Le flagrant délit, qui permet une expulsion rapide des occupants sans titre, était difficilement rapportable (2). La durée de 48 heures jusque-là en vigueur pour faire constater le flagrant délit est très courte en pratique (qu'en est-il si le propriétaire du logement part en vacances pendant une semaine ou 15 jours, comme c'est généralement le cas ?). Passé ce délai de 48 heures suivant l'intrusion illicite, le flagrant délit ne peut plus être caractérisé et la police ne peut donc plus procéder à l'expulsion immédiate des squatteurs de domicile.
Il revient alors au propriétaire ou au locataire du domicile de saisir la justice afin d'obtenir une décision d'expulsion.
Une procédure d'expulsion accélérée par voie de décision administrative (par saisine du préfet) permet toutefois d'obtenir une issue plus rapide, mais celle-ci est peu connue et donc peu utilisée.
A l'origine, le texte proposait :
d'allonger de 48 à 96 heures la durée pendant laquelle le fragrant délit d'occupation sans titre d'un logement peut être constaté ;
de permettre au maire, après que celui-ci aura cherché par tous moyens à contacter le propriétaire ou le locataire du logement occupé illégalement, de demander au Préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux.
La loi a été profondément modifiée afin de distinguer l'introduction frauduleuse dans le domicile du maintien dans le logement. En conséquence, le délit continu de maintien dans le domicile d'autrui - dès lors qu'il est consécutif d'une introduction à l'aide de "manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" - peut être poursuivi, dans le cadre de la flagrance, dès que le propriétaire ou l'occupant légitime s'en aperçoit, même si l'introduction date de plusieurs jours.
Cette loi va permettre de mettre un terme aux pratiques de véritables bandes organisées, qui profitaient jusqu'alors des failles de notre droit pour organiser des squats.
Sources :
(1) Loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
(2) Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
DONC soyons précis!!
Une loi récente est venue corriger quelques points de détail. Prendre un bon avocat, sortir le porte-monnaie et être d'une patience surhumaine.[/quote]
La constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de permettre une expulsion rapide des squatters du domicile.
La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (1) a été adoptée par le Parlement afin de renforcer la répression de l'occupation illicite du domicile d'autrui.
Les auteurs de la réforme expliquaient que la notion de flagrant délit qui permettrait une expulsion rapide des occupants sans titre était difficilement caractérisable, et que le Code pénal devait être plus clair. Les occupations illicites de domicile se sont en effet amplifiées, et de nombreuses personnes ne peuvent plus ni rentrer chez elles, parce des squatters ont changé les serrures, ni faire expulser ces occupants sans titre.
Malgré l'illégalité de l'occupation, une personne installée dans un local d'habitation sans l'autorisation du propriétaire a en effet des droits et une personne propriétaire d'un logement peut difficilement expulser des personnes sans l'intervention d'un juge, sous peine d'être elle-même sujette à des poursuites.
Le flagrant délit, qui permet une expulsion rapide des occupants sans titre, était difficilement rapportable (2). La durée de 48 heures jusque-là en vigueur pour faire constater le flagrant délit est très courte en pratique (qu'en est-il si le propriétaire du logement part en vacances pendant une semaine ou 15 jours, comme c'est généralement le cas ?). Passé ce délai de 48 heures suivant l'intrusion illicite, le flagrant délit ne peut plus être caractérisé et la police ne peut donc plus procéder à l'expulsion immédiate des squatteurs de domicile.
Il revient alors au propriétaire ou au locataire du domicile de saisir la justice afin d'obtenir une décision d'expulsion.
Une procédure d'expulsion accélérée par voie de décision administrative (par saisine du préfet) permet toutefois d'obtenir une issue plus rapide, mais celle-ci est peu connue et donc peu utilisée.
A l'origine, le texte proposait :
d'allonger de 48 à 96 heures la durée pendant laquelle le fragrant délit d'occupation sans titre d'un logement peut être constaté ;
de permettre au maire, après que celui-ci aura cherché par tous moyens à contacter le propriétaire ou le locataire du logement occupé illégalement, de demander au Préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux.
La loi a été profondément modifiée afin de distinguer l'introduction frauduleuse dans le domicile du maintien dans le logement. En conséquence, le délit continu de maintien dans le domicile d'autrui - dès lors qu'il est consécutif d'une introduction à l'aide de "manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" - peut être poursuivi, dans le cadre de la flagrance, dès que le propriétaire ou l'occupant légitime s'en aperçoit, même si l'introduction date de plusieurs jours.
Cette loi va permettre de mettre un terme aux pratiques de véritables bandes organisées, qui profitaient jusqu'alors des failles de notre droit pour organiser des squats.
Sources :
(1) Loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
(2) Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
daniel89- + membre techno +
- Messages : 4212
Date d'inscription : 23/01/2010
Age : 84
Côte d'Or nord
Re: Les escrocs du squat
daniel89 a écrit: un banlieusard magrhébin qui résidait dans le midi et s'était vu squatter sa maison banlieusarde. Ses voisins , plus solidaires que les "de souche" L'en avait aussitôt prévenu. Il était revenu sur place et s'était vu opposé un ticket de livraison de pisa (on croit rêver) comme preuve que les squatters occupaient la place depuis plus de 48 heures. Ils étaient donc inexpulsables.
Le quidam s'en était plein à l'un de ses amis proches. Le lendemain, une délégation de "jeunes" se sont rendus sur place et ont conseillé aux squatters de foutre le camp...Sinon.... Ce qui fut fait immédiatement et sans bruit.
Quelques jours plus tard RTL interviewait un guignol membre du gouvernement concerné sur cet événement. Le dit guignol a répondu que dans les 48 heures ne s'appliquait pas dans le cas de la RESIDENCE PRINCIPALE. Si vous avez décidé de passer plus de 6 mois au bord de la mer, les squatters peuvent s'installer sans problème dans celle ou vous résidez le moins longtemps. A moins d'avoir dans votre manche quelques nervis que rien n'effrait.
https://dai.ly/x6e2eyd
Honoré de Barzac- + membre techno +
- département : pyrénéezatlantiques
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Date d'inscription : 03/01/2016
Age : 73
vraiment tout près de chez moi, c'est pour direre sinon Barzac parce que Balzac, écrivaillon avait déjà pris ce pseudo..
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