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ceinture dite de securité
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Pierre89
hermine 22
electron
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ceinture dite de securité
par electron Sam 20 Oct 2012 - 21:53
Les bleus viennent de faire un procès pour non port à l'intérieur d'une cour d'un marchand de matériaux 
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Re: ceinture dite de securité
par hermine 22 Sam 20 Oct 2012 - 21:54
voiture ou engins !?electron a écrit:Les bleus viennent de faire un procès pour non port a l'intérieur d'une courre d'un marchant de matériaux
hermine 22- + membre techno +
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Re: ceinture dite de securité
par Pierre89 Sam 20 Oct 2012 - 21:56
ça devait être en zone privée ?? Ont ils le droit ?
Pierre89- + membre techno +
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Re: ceinture dite de securité
par lagaff3 Sam 20 Oct 2012 - 22:03
Pierre89 a écrit:ça devait être en zone privée ?? Ont ils le droit ?
Sur un lieu privé , je ne pense pas ......
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Re: ceinture dite de securité
par sevi Sam 20 Oct 2012 - 22:04
idemlagaff3 a écrit:Pierre89 a écrit:ça devait être en zone privée ?? Ont ils le droit ?
Sur un lieu privé , je ne pense pas ......
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Re: ceinture dite de securité
par bzh centre Sam 20 Oct 2012 - 22:12
c'est un excès de pouvoir a mon avis 
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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Re: ceinture dite de securité
par palmito Sam 20 Oct 2012 - 22:33
d'ailleurs meme pas besoin de lien :
dans un parking ouvert a la circulation publique, le code de la route s'applique
point barre .........
dans un parking ouvert a la circulation publique, le code de la route s'applique
point barre .........
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Re: ceinture dite de securité
par sevi Sam 20 Oct 2012 - 22:37
mais donne pas lieu a verbaliser,je connais des parents qui donnent des cours de conduite a leurs enfants sur les parkings de grandes surfaces le dimanche et RAS !palmito a écrit:d'ailleurs meme pas besoin de lien :
dans un parking ouvert a la circulation publique, le code de la route s'applique
point barre .........
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Re: ceinture dite de securité
par palmito Sam 20 Oct 2012 - 22:48
mais donne pas lieu a verbaliser
desolé mais la loi ne dit pas ca , la loi dit:
il est possible de verbaliser suivant les circonstances et la gravité des actes
mais a la base un parking de grande, moyenne ou petite surface, un commerce possedant un parking ouvert au public dans la mesure ou il n'est pas privé (carte magnetique d'acces, code d'accés ou tout autre moyen d'empecher les personnes non autorisés a entrer)
le code de la route s'applique
et c'est egalement le cas pour les parking d'immeubles ouvert au public
desolé mais la loi ne dit pas ca , la loi dit:
il est possible de verbaliser suivant les circonstances et la gravité des actes
mais a la base un parking de grande, moyenne ou petite surface, un commerce possedant un parking ouvert au public dans la mesure ou il n'est pas privé (carte magnetique d'acces, code d'accés ou tout autre moyen d'empecher les personnes non autorisés a entrer)
le code de la route s'applique
et c'est egalement le cas pour les parking d'immeubles ouvert au public
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Re: ceinture dite de securité
par sevi Sam 20 Oct 2012 - 22:51
c'est les gendarmes(de mon coin)qui donnent ce conseil pour débuter la conduite .
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Re: ceinture dite de securité
par palmito Sam 20 Oct 2012 - 22:57
mais sevi, si on se recentre sur le fil on a pas de problemes
je suppose que les parents que tu connait font porter la ceinture en conduite accompagné
et que les regles du code sont respectés
qu'en plus si le parking est ouvert meme en cas de fermeture du magasin il n'y a de problemes
la on parle de ceinture sur parking ouvert a la circulation .......
je suppose que les parents que tu connait font porter la ceinture en conduite accompagné
et que les regles du code sont respectés
qu'en plus si le parking est ouvert meme en cas de fermeture du magasin il n'y a de problemes
la on parle de ceinture sur parking ouvert a la circulation .......
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Re: ceinture dite de securité
par Invité Dim 21 Oct 2012 - 6:11
c'est pareil pour celui qui pique une place handicapé il risque et mérite une prune s'il n'a pas le droit 
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