FNSEA devant le tribunal pour des cotisations abusives

tribunal de toulouse

put1 s'est fou la somme de fric prélevée tous les ans

ac/dc59 a écrit:put1 s'est fou la somme de fric prélevée tous les ans

ça aide à être majoritaire.....

ca se sait depuis longtemps mais il doit etre tres dur de lutter

Ben oui ! la conf aussi a besoin d' argent ..........













.........pour financer les opérations de destructions de récoltes .

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lagaff3 a écrit:Ben oui ! la conf aussi a besoin d' argent ..........













.........pour financer les opérations de destructions de récoltes .

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le probleme c'est qu'il faut etre "carté" du "parti" pour etre défendu en cas de probleme, vu qu'ils sont majoritaire
p't etre que ça va changer...
En tous cas, c'est pas le role d'une coop de faire du prélèvement syndical, quelque soit le syndicat...

cetait avant ...

maintenant en commission il y a les trois syndicats qui siègent......

c est plus dure de servir les copains

il y de l'eau dans le gaz a la coop du coin

JE VIEN D une conference avec beulin depuis 20 h et tres ennuyant, des charlots de premiere , ils se la racontent trop

il n'y a pas déja eu un post la dessus

Et on ne parle pas des dizaines de milliers d'agri qui cotisent pour avoir accès a des services de la chambre d'agriculture (qui sont accessible normalement a tous sans distinction).
Et la aussi ça se chiffre en dizaine de millions d'€

On m'a refusé l'accès à un service chambre en début d'été car je n'étais pas cotisant fédé. Malheureusement pour ce dévoué employé, je connais un peu le fonctionnement et donc entretien dans les minutes suivante avec la directrice du service concerné. Plates excuses et coup de tel au dévoué employé. Je dois dire qu'ensuite le boulot a été mieux fait que pour un syndiqué

Je cherche le jugement du TGI de Toulouse concernant cette affaire. Si vous avez des renseignements pour l'obtenir, je vous remercie.

Le Rebelle a écrit:Je cherche le jugement du TGI de Toulouse concernant cette affaire. Si vous avez des renseignements pour l'obtenir, je vous remercie.

Tu remontes tout en haut du post, c'est peut être ce que tu cherches !!

Le Rebelle a écrit:Je cherche le jugement du TGI de Toulouse concernant cette affaire. Si vous avez des renseignements pour l'obtenir, je vous remercie.

quels attendus ? > Le jugement sera rendu le 28 janvier !!

Robust a écrit:Et on ne parle pas des dizaines de milliers d'agri qui cotisent pour avoir accès a des services de la chambre d'agriculture (qui sont accessible normalement a tous sans distinction).
Et la aussi ça se chiffre en dizaine de millions d'€

On m'a refusé l'accès à un service chambre en début d'été car je n'étais pas cotisant fédé. Malheureusement pour ce dévoué employé, je connais un peu le fonctionnement et donc entretien dans les minutes suivante avec la directrice du service concerné. Plates excuses et coup de tel au dévoué employé. Je dois dire qu'ensuite le boulot a été mieux fait que pour un syndiqué

j'ai eut la meme chose que toi il y a 3-4 ans quand j'ai eut des questions à poser au service juridique de la CA de l'Yonne, je leur est dit qu'il n'y avait pas de rapport et j'ai océ un peu la voie et c'est passé

ma coop laitiere preleve d ofice. c a toi de dire non au prelevement par ecrit .
j ai dit non par tel et refuse de le faire par ecrit avec menace de poursuite vu que je ne suis pas syndique et que ma paye de lait n est pas un libre service .

pour nous dans le jura réduction sur facture "agriconseil" pour les syndiqués fede

centkght a écrit:pour nous dans le jura réduction sur facture "agriconseil" pour les syndiqués fede

Il va falloir quelques explications.

palmito a écrit:

Le Rebelle a écrit:Je cherche le jugement du TGI de Toulouse concernant cette affaire. Si vous avez des renseignements pour l'obtenir, je vous remercie.

quels attendus ? > Le jugement sera rendu le 28 janvier !!

Et on peut pas dire que les merdias se soient bousculés pour rapporter ce fameux jugement, ici non plus d'ailleurs...

"Les plaignants estimaient que les cotisations prélevées automatiquement, puis reversées à la FNSEA étaient illégales et constitutives d’une infration pénale.
Le tribunal correctionnel de Toulouse en a décidé autrement. Le tribunal vient de rendre aujourd’hui un jugement de relaxe en faveur de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales, de l’ AGPM : Association générale des producteurs de maïs et de la FOPi (Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux) dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales qu’elles appellent.
Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées concernées et leurs dirigeants.
Le tribunal a considéré de manière catégorique que, contrairement à ce qu’affirmait la Confédération Paysanne, les faits ne constituent aucune discrimination syndicale et a fortiori son recel, ni toute autre infraction.
Aux yeux de l’AGPB, de l’AGPM et de la FOP, un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse."
http://www.toulouse7.com/2013/01/28/cotisations-syndicales-la-fnsea-relaxee-par-le-tribunal-correctionnel-de-toulouse/

Camille a écrit:

palmito a écrit:

Le Rebelle a écrit:Je cherche le jugement du TGI de Toulouse concernant cette affaire. Si vous avez des renseignements pour l'obtenir, je vous remercie.

quels attendus ? > Le jugement sera rendu le 28 janvier !!

Et on peut pas dire que les merdias se soient bousculés pour rapporter ce fameux jugement, ici non plus d'ailleurs...

"Les plaignants estimaient que les cotisations prélevées automatiquement, puis reversées à la FNSEA étaient illégales et constitutives d’une infration pénale.
Le tribunal correctionnel de Toulouse en a décidé autrement. Le tribunal vient de rendre aujourd’hui un jugement de relaxe en faveur de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales, de l’ AGPM : Association générale des producteurs de maïs et de la FOPi (Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux) dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales qu’elles appellent.
Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées concernées et leurs dirigeants.
Le tribunal a considéré de manière catégorique que, contrairement à ce qu’affirmait la Confédération Paysanne, les faits ne constituent aucune discrimination syndicale et a fortiori son recel, ni toute autre infraction.
Aux yeux de l’AGPB, de l’AGPM et de la FOP, un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse."
http://www.toulouse7.com/2013/01/28/cotisations-syndicales-la-fnsea-relaxee-par-le-tribunal-correctionnel-de-toulouse/

Je crois que le ministère publique a fait appel de cette décision

Robust a écrit:

Camille a écrit:

palmito a écrit:

Le Rebelle a écrit:Je cherche le jugement du TGI de Toulouse concernant cette affaire. Si vous avez des renseignements pour l'obtenir, je vous remercie.

quels attendus ? > Le jugement sera rendu le 28 janvier !!

Et on peut pas dire que les merdias se soient bousculés pour rapporter ce fameux jugement, ici non plus d'ailleurs...

"Les plaignants estimaient que les cotisations prélevées automatiquement, puis reversées à la FNSEA étaient illégales et constitutives d’une infration pénale.
Le tribunal correctionnel de Toulouse en a décidé autrement. Le tribunal vient de rendre aujourd’hui un jugement de relaxe en faveur de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales, de l’ AGPM : Association générale des producteurs de maïs et de la FOPi (Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux) dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales qu’elles appellent.
Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées concernées et leurs dirigeants.
Le tribunal a considéré de manière catégorique que, contrairement à ce qu’affirmait la Confédération Paysanne, les faits ne constituent aucune discrimination syndicale et a fortiori son recel, ni toute autre infraction.
Aux yeux de l’AGPB, de l’AGPM et de la FOP, un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse."
http://www.toulouse7.com/2013/01/28/cotisations-syndicales-la-fnsea-relaxee-par-le-tribunal-correctionnel-de-toulouse/

Je crois que le ministère publique a fait appel de cette décision

un article dans mon canard agricole
le procureur de toulouse fait appel de la décision du proces . la conf midi pyrénées et la section grain de la CR(op) partice civile dans ce proces feront appel

Robust a écrit:

centkght a écrit:pour nous dans le jura réduction sur facture "agriconseil" pour les syndiqués fede

Il va falloir quelques explications.

ca doit etre cool d'etre a la fede dans votre coins