ICPE

comme vous le savez je suis en plein projet , je doit mettre les papier de l exploitation un peu au norme avant de se faire taper sur les doigts

donc je voulai monter un dossier ICPE installation classé et PMPOA pour les effluents

je voulai savoir qui aurai monter un dossier ICPE a la prefectuer et savoir le temps que c est accorder ?

car pour la subvention il le demande le dossier , j espere que l admibnistration paperasse sa me plait car ils en faut des doc pour la subvention et etre en règle

Une ICPE c'est en général 1an, une fois que tu as déposé le dossier .... Mais des fois cela peut être beaucoup beaucoup beaucoup plus long...

Si je ne me trompe pas 2 type d'ICPE:
soumis à déclaration : délais 3 4 mois
soumis à autorisation: délais bien supérieur avec étude d'impact etc etc

MOUKY a écrit:Une ICPE c'est en général 1an, une fois que tu as déposé le dossier .... Mais des fois cela peut être beaucoup beaucoup beaucoup plus long...

euh , yesssss , même parfois c' est encore plus long !!!!! ça s' avance ton truc ????

PatogaZ a écrit:

MOUKY a écrit:Une ICPE c'est en général 1an, une fois que tu as déposé le dossier .... Mais des fois cela peut être beaucoup beaucoup beaucoup plus long...

euh , yesssss , même parfois c' est encore plus long !!!!! ça s' avance ton truc ????

l administration sa puuueeeeee complet

steph 15 a écrit:Si je ne me trompe pas 2 type d'ICPE:
soumis à déclaration : délais 3 4 mois
soumis à autorisation: délais bien supérieur avec étude d'impact etc etc

pour monj cas c ets un ICPE 2 mois ,

Bonjour!
J'ai déposé un dossier ICPE soumis à autorisation  il y 1 mois, ce dossier concerne un investissement qui fait parti de mon installation.
La personne de la prefecture chargée d'instruire mon dossier pinaille sur tous....
Donc en clair impossible d'établir un calendrier précis de l'installation....
Merci l'administration..... VDM

ça devient une manie ou quoi : y a du relachement chez les admins

passe par là : https://www.agri-convivial.com/f21-presentation-des-nouveaux-membres

sinon

Si c'est que l'iicpe soumis à déclaration c'est pas si compliqué, j'ai jamais vu personne pour contrôler

declaration pas trop complique,a part que t'ai un voisin fouille merde
a une epoque c'etait a partir de 40 vaches,j'avait du la demander

Comment ca ce passe quand une ferme en icpe reprend des bâtiments en rsd avec des tiers à moins de 100 m? A t'on le droit d'y mettre des bovins comme faisait le cédant?

bien sur,la regle des 100m c'est que pour les nouvelles construction,tu peut toujours utiliser les vieux batiments qui ont ete construit avec les regles de l'epoque

quand j'etait aux icpe ,j'avait la petite stabu des genisses et moins de 30m de la voisinne,et j'avait meme le droit d'utiliser l'ancienne etable entrave au murs mitoyens de la voisine

par contre ca peut poser probleme si tu veut agrandir ces batiments,la faut les 100m,hormis aire paillee 100% il me semble