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Fiches techniques - Conditionnalité 2013
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
3 cultures qui représente + de 10% de la sole
j'ai pas tout lu mais niveau bande tampon il y a du changement ?
j'ai pas tout lu mais niveau bande tampon il y a du changement ?
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Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
je vient de regarder la carte ign et j'ai des fossés en bleu qui ne l'était pas avant bilan j'ai 3 parcelles semer en blé dur et pas de bande tampon , possible de dire quelle est non traiter en cas de contrôle
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Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
tu passes le broyeur si tu as un contrôlebasto a écrit:je vient de regarder la carte ign et j'ai des fossés en bleu qui ne l'était pas avant bilan j'ai 3 parcelles semer en blé dur et pas de bande tampon , possible de dire quelle est non traiter en cas de contrôle
Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
Phil81 a écrit:tu passes le broyeur si tu as un contrôlebasto a écrit:je vient de regarder la carte ign et j'ai des fossés en bleu qui ne l'était pas avant bilan j'ai 3 parcelles semer en blé dur et pas de bande tampon , possible de dire quelle est non traiter en cas de contrôle
ok , fait chier encore des ha en moins et toujours la meilleure terre
fait gaffe cher toi c'est la même carte que moi !!
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Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
Le coup du broyeur le jour du contrôle " faut pas rêver "
En cas de contrôle je vais essayer d'éviter les 20% voir les 5 et 3 %, après je prends cela pour une taxe formule à la mode .
Les anomalies sont pondérées directement en pourcentage
• un pourcentage de 20% est attribué aux anomalies
intentionnelles ;
• un pourcentage de 5% est attribué aux anomalies graves ;
• un pourcentage de 3% est attribué aux anomalies
importantes ;
• un pourcentage de 1% est attribué aux anomalies secondaires ;
• aucune réduction ne sera appliquée aux anomalies
qualifiées de mineures dans les fiches et remises en
conformité dans les délais prescrits. Les anomalies mineures
non-remises en conformité sont considérées comme des
anomalies secondaires et, à ce titre, conduisent à une
réduction de 1%.
En cas de contrôle je vais essayer d'éviter les 20% voir les 5 et 3 %, après je prends cela pour une taxe formule à la mode .
Les anomalies sont pondérées directement en pourcentage
• un pourcentage de 20% est attribué aux anomalies
intentionnelles ;
• un pourcentage de 5% est attribué aux anomalies graves ;
• un pourcentage de 3% est attribué aux anomalies
importantes ;
• un pourcentage de 1% est attribué aux anomalies secondaires ;
• aucune réduction ne sera appliquée aux anomalies
qualifiées de mineures dans les fiches et remises en
conformité dans les délais prescrits. Les anomalies mineures
non-remises en conformité sont considérées comme des
anomalies secondaires et, à ce titre, conduisent à une
réduction de 1%.
Dernière édition par Agrimarne le Mer 16 Jan 2013, 19:15, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
par contre j'ai une parcelle qui n'a plus de ligne bleu ils ont fait quoi là un peu trop de fumette
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Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
Agrimarne a écrit:Le coup du broyeur le jour du contrôle " faut pas rêver "
je vais y mettre du ray-grass par dessus le blé de toutes façon j'en ai plusieurs qui passe en bleu donc je veux pas prendre de risque , ils doivent être au jus à la ddt , je suis bon pour sortir le semoir
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Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
tu regardes quelle carte ign ?basto a écrit:
ok , fait chier encore des ha en moins et toujours la meilleure terre
fait gaffe cher toi c'est la même carte que moi !!
Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
Phil81 a écrit:tu regardes quelle carte ign ?basto a écrit:
ok , fait chier encore des ha en moins et toujours la meilleure terre
fait gaffe cher toi c'est la même carte que moi !!
la 2243E
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dans le désert
Conditionnalité 2017
encore de nouvelles contraintes à respecter pour ne pas perdre un % des aides en 2017
Resumé conditionnalité 2017
qui s'ajoutent aux Regles de 2016
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puy de dome
Re: Fiches techniques - Conditionnalité 2013
anomalie intentionnelle , ça me fait bien marrer, donc je vais passer de suicidaire à meurtrier
dgé- schtroumpf grognon du forum
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000
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