Curage fossé A.F...

par **salicapi** Lun 04 Fév 2013, 21:05

Président de l'association foncière locale, je dois entretenir les fossés vieux de 10 ans...
Doit on déposer une demande pour curer un fossé appartenant à une association foncière ? faut il une autorisation de l'agence de l'eau ? appeler les travaux "désenvasement" ça ferait peut être + écologique...
situés en fond de vallée, avec peu de pente, ils ont perdus de leur efficacité .Merci de vos avis et expériences .

par **Florent70** Lun 04 Fév 2013, 21:14

moi aussi je voudrais savoir je suis vice président d'AF et on sait pas ce qu'on a le droit de faire??

par **yaya** Lun 04 Fév 2013, 21:18

Renseignez vous bien avant de toucher à vos fossés...
Il y a eu des descentes de flics pour ce genre de chose, avec des amendes, prison... c'est hallucinant

Faites tres attention

par **s.a.m** Lun 04 Fév 2013, 21:20

On à le droit de dire au président que l'on prend sa pelle et que l'on cure, sinon son colza et sa luzerne vont pas aimer ! : ha

On vas attendre le feu vert de l'administration, si elle à son mot à dire, c'est plus sage, en fait.

par **salicapi** Lun 04 Fév 2013, 21:25

Si on se renseigne, on entraine le doute, puis le contrôle ! Curage fossé A.F... 660508

par **Agri67** Lun 04 Fév 2013, 21:25

Ca fait pas mal d'années qu'on cure les fossés pour différents AF du coin.
Curage de fossé autorisé mais cours d'eau interdit d'y toucher.
Maintenant reste à connaître la différence entre un cour d'eau et un fossé...Sur les factures nous notons "entretien des fossés". Nous travaillons avec une hydrocureuse agram de 4.5m de porté et avec notre mini-pelle 7.5T.

par **pig** Lun 04 Fév 2013, 21:28

si on était en TOPTEK je vous dirais ce qu'on a fait il y a 15 ans sans rien demander à personne

par **centkght** Lun 04 Fév 2013, 21:32

pour la classification fossé ou cours d'eau ,il faut regarder la carte IGN comment ils sont representés trait plein bleu :ruisseau pointillé :pas toujours en eau pas marqué :fossé

par **salicapi** Lun 04 Fév 2013, 21:32

Un fossé d'A.F. est cadastré, numéroté, mais reste la propriété de l ' A.F. donc, c'est privé ! L' A.F. a obligation d'entretien de ses ouvrages...
En fait il faut que je demande la permission de faire ce que je suis obligé de faire Curage fossé A.F... 969228

On veut juste faire de la remise en état initial....mais il y a toujours de gens bien intentionnés ..

par **Florent70** Lun 04 Fév 2013, 21:33

moi je voudrais même bien en rebouché des fossés!!!

par **tf76** Lun 04 Fév 2013, 22:00

Agri67 a écrit:Ca fait pas mal d'années qu'on cure les fossés pour différents AF du coin.
Curage de fossé autorisé mais cours d'eau interdit d'y toucher.
Maintenant reste à connaître la différence entre un cour d'eau et un fossé...Sur les factures nous notons "entretien des fossés". Nous travaillons avec une hydrocureuse agram de 4.5m de porté et avec notre mini-pelle 7.5T.

qu’appelle tu hydrocureuse ? :réfléchi

par **Tallou** Lun 04 Fév 2013, 22:06

Je m'occupe aussi de l'AF ici, l'autorisation a l'agence de l'eau doit être demandé pour certains cours d'eau mais pas pour tous, il faut te renseigner.

par **neckel** Lun 04 Fév 2013, 22:11

J'ai un copain qui est aussi président d'une af et ils ont curé des fossés sans rien demander
La police de l eau leur est tombé dessus ils ont pris je sais plus combien d'amende ( 18000 euros je crois )
Ils sont en pourparler avec la chambre d agri

Bref curage de fossé = paperasse

par **herve 21** Lun 04 Fév 2013, 22:19

nous avions un fonctionnaire de l'onema tres zelé il y a peu dans mon coin .les autorisations devaient etre demandees pour tout les fosses relies au domaine public . le curage s'il etait accepté devait etre tres peu profond ,et surtout il faut curer sans salir l'eau....,il venait surveiller !
autant dire qu'il s'est fait tres peu de curage pendant qu'il etait la ,ce dictateur de la nature

par Invité Lun 04 Fév 2013, 22:37

Je dirais à la place de curage, que c'est un repiquage d'herbe pour végétaliser les bords des fossés, pour que la terre reste bien en place.
Méthode: on cure à la pelleteuse le fossé, on attend gentiment que l'herbe repousse d'elle même.
Et hop là, emballés les zécolos Curage fossé A.F... 279975

par **salicapi** Lun 04 Fév 2013, 22:54

pinocio a écrit:Je dirais à la place de curage, que c'est un repiquage d'herbe pour végétaliser les bords des fossés, pour que la terre reste bien en place.
Méthode: on cure à la pelleteuse le fossé, on attend gentiment que l'herbe repousse d'elle même.
Et hop là, emballés les zécolos

Je n'en attendais pas moins de toi ... Curage fossé A.F... 388366507

(sam:

)

par **s.a.m** Lun 04 Fév 2013, 23:00

Mais les boulets, ils sont attachant ! : ha

par Invité Lun 04 Fév 2013, 23:00

salicapi a écrit:
pinocio a écrit:Je dirais à la place de curage, que c'est un repiquage d'herbe pour végétaliser les bords des fossés, pour que la terre reste bien en place.
Méthode: on cure à la pelleteuse le fossé, on attend gentiment que l'herbe repousse d'elle même.
Et hop là, emballés les zécolos

Je n'en attendais pas moins de toi ...
(sam: )

Je sais !

par Invité Mar 05 Fév 2013, 06:23

Normalement tout ce qui est en traits bleu sur une carte IGN:il faut faire une demande
Perso je fais curer les fossées ss rien demander:suis pas au courant : victoire

par Invité Mar 05 Fév 2013, 07:46

le belge a écrit:Normalement tout ce qui est en traits bleu sur une carte IGN:il faut faire une demande
Perso je fais curer les fossées ss rien demander:suis pas au courant

pas forcément en trait bleu ! des fossés communaux en pointillé bleu ou même trait noir sur la carte ign peuvent faire parti d'une AF :réfléchi

par **lothar** Mar 05 Fév 2013, 07:55

prendre contact avec l onema est la premiere demarche à respecter . se conformer à leurs preconisations est recommandé . ici , la commune a des soucis aprés avoir curé un peu plus que prevu ... dans des cas litigieux , le doute ne nous profite pas

par **logo55** Mar 05 Fév 2013, 08:06

lothar a écrit: prendre contact avec l onema est la premiere demarche à respecter . se conformer à leurs preconisations est recommandé . ici , la commune a des soucis aprés avoir curé un peu plus que prevu ... dans des cas litigieux , le doute ne nous profite pas

et dans 10 ans le fossé n'est toujours pas nettoyé ...

par **s.a.m** Mar 05 Fév 2013, 08:12

le belge a écrit:Normalement tout ce qui est en traits bleu sur une carte IGN:il faut faire une demande
Perso je fais curer les fossées ss rien demander:suis pas au courant

Le problème c'est que mettre la pelle dans une prairie, c'est pas très discret et qu'il y à toujours des c... qui demandent des explications, ou si l'on à une autorisation alors qu'ils ne sont pas concernés !
Notre président veut être droit dans ses bottes (blanches) visa vis des membres de l'A.F.

par Invité Mar 05 Fév 2013, 08:40

Nous on fait à la rigoleuse, c'est plus discret et rapide qu'une pelle! L'idéal serait de viser deux jours avant qu'il neige comme ça tu es tranquille

par **Florent70** Mar 05 Fév 2013, 13:44

+1 je suis d'accord avec toi c'est ce que je vais faire dorénavant. N'ayant pas de rigoleuse, je prend mon chargeur pour curer. J'en fait petit bout par petit bout comme ça ni vu ni connu

par **bzh centre** Mar 05 Fév 2013, 13:49

ici ,sans demandes ,c'est tribunal et saisi du materiel mis en oeuvres

par **Florent70** Mar 05 Fév 2013, 14:22

ça rigole pas chez vous!!! :réfléchi

par **herve 21** Mar 05 Fév 2013, 17:20

bzh centre a écrit:ici ,sans demandes ,c'est tribunal et saisi du materiel mis en oeuvres

ah oui ,ça rigole pas . mais en cas de demande ,les travaux sont ils accepter
facilement ?

par **bzh centre** Mar 05 Fév 2013, 17:30

c'est après une etude de ces messieurs ,comme nous ne voyons pas les choses de la mème façon;c'est souvent refusé la premiere fois .

par **Agri67** Mar 05 Fév 2013, 20:58

S'ils veulent nous prendre la cureuse y'a pas de soucis... : rr

dans l'état ou elle est...ça morfle ces bêtes là !! Et en même temps elle a déjà quelques kms dans la ganache...

par **carlo s** Sam 01 Fév 2014, 22:22

attention !
http://www.lavigne-mag.fr/actualites-viticulture-vin/gironde-traine-devant-les-tribunaux-pour-avoir-cure-un-fosse-83172.html

et quand je vois la digue de sable qu ils sont en train de faire sur une plage du sud pour protéger un hotel ......

par **Agri67** Dim 02 Fév 2014, 12:25

Vive la france...

par Ubed33 Dim 02 Fév 2014, 12:29

C est ça vraiment inadmissible
Moi mon mère vide ses fossés et fosse septique sur mon terrain ... C est mon voisin
Et il me dit vous avez cas faire des fossés

par **lolo13430** Dim 02 Fév 2014, 12:31

nous ici on est tenu de les entretenir deux foi par an l'hiver fauche et curage et juillet fauche
c'est une ASA qui gère sa si on le fait pas c'est fait par une entreprise et sa nous coute 3€ du mètre

par Invité Dim 02 Fév 2014, 12:32

carlo s a écrit:attention !
http://www.lavigne-mag.fr/actualites-viticulture-vin/gironde-traine-devant-les-tribunaux-pour-avoir-cure-un-fosse-83172.html

et quand je vois la digue de sable qu ils sont en train de faire sur une plage du sud pour protéger un hotel ......

tu es au courant de tout!

je l'ai lu en début de semaine, mais ce qui m'intrigue c'est que je suis du même département et sur notre commune le maire fait curé des fossés tout les ans et ne demande rien du tout. idem pour les agri du secteur :réfléchi

par Ubed33 Dim 02 Fév 2014, 19:50

Il a du tomber sur des écolos qui ont trouver un truc protéger
Je suis du 33 et personne entretien chez nous

par **buard** Sam 15 Fév 2014, 19:45

j'ai la haine si sa continue l'eau des fossé retournera dans les champs si il ne refont pas les fossés

j'ai réapprofondi les rigole dans les champs et sa coule à plein debit mais si les fossé faisait 1 m de profond comme avant sa irai mieux :tb

par **bastien** Sam 15 Fév 2014, 19:47

nous pete les co..il....s l'ONEMA!!!!!!!!!!!!

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