Justice Castex interpellé après la condamnation d’un maire pour le curage d’un fossé

par **sevi** Mar 26 Jan 2021 - 18:51

Les maires sont face à une grande insécurité juridique lorsqu’ils veulent entretenir des fossés. La preuve avec cette nouvelle condamnation qui a créé de l’émoi dans la Saône-et-Loire et qui est remontée jusque chez le Premier ministre.

Le « glaive de la justice, si cher à Barbara Pompili, semble s’être trompé de cible en condamnant un maire-agriculteur de la Saône-et-Loire, Louis Accary, pour curage illégal d’un fossé.

« Les “oublis” de l’Administration avérés »

La DDT71 porte une lourde responsabilité dans ce « pataquès », en n’ayant pas mis à jour sa carte des cours d’eau en temps utile et informé l’édile au moment de sa demande de travaux du changement de statut du fossé en question. Mais dans le délibéré du jugement, il n’est fait aucune allusion sur ces manquements de l’Administration alors que ce fut évoqué à l’audience.

Le verdict a provoqué un grand émoi chez les maires du département et dans des structures comme l’UMCR71 (Union des maires des communes rurales de la Saône-et-Loire). Des motions de soutien ont été prises par le syndicat d’aménagement de l’Arconce et de ses affluents, la communauté de communes, etc.

L’affaire est désormais remontée chez le Premier ministre, Jean Castex, par le biais d’[url=https://www.lafranceagricole.fr/r/Publie/FA/p1/Infographies/Web/2021-01-26/courrier Premier Ministre affaire Louis Accary.pdf]un courrier de la députée Josiane Corneloup[/url] (LR). « Alors que la bonne foi du maire de Versaugues et les “oublis” de l’Administration sont avérés, il est scandaleux qu’une quelconque culpabilité ait été imputée à Louis Accary, écrit-elle.

par **bzh centre** Mar 26 Jan 2021 - 18:54

castex ne fera rien

par **sevi** Mar 26 Jan 2021 - 19:00

la députée J.Corneloup regrette que la posture répressive aboutissant à une procédure judiciaire grotesque ait été privilégiée au dialogue et à l’apaisement.

par **vulpin** Mar 26 Jan 2021 - 19:03

Réservé aux abonnés l'article de la France Agricole .

par **carlo s** Mar 26 Jan 2021 - 20:42

le monde à l envers !

par **bis 18** Mar 26 Jan 2021 - 22:22

c'est vrai, du grand n'importe quoi, encore un fois

ceci dit après l'histoire du coq Maurice et bien d'autres, et vu que la question est entérinée, il faut bien trouver d'autres grains à moudre

par charly49 Mer 27 Jan 2021 - 5:36

Il a curé le fossé parce qu'il est maire ou parce qu'il est agriculteur ?

par GL Mer 27 Jan 2021 - 5:53

La Saône-et-Loire a décidément des soucis avec son administration. Il doit y avoir un virus spécial par là.

Justice Castex interpellé après la condamnation d’un maire pour le curage d’un fossé 210127055550981817

Justice Castex interpellé après la condamnation d’un maire pour le curage d’un fossé 210127055550981817

Presque 4 ans après, le procès n'a toujours pas eu lieu alors que le gendarme a maquillé la scène du crime.

par **Bio37** Mer 27 Jan 2021 - 13:15

HCF, j'ai faillit m'installer en Charente Maritime avant la catastrophe

Tempête Xynthia

. Les agris ne pouvaient plus entretenir les digues créer par VAUBAN (avant 1700). Les digues ont été entretenu par les paysans durant 300 ans sans soucis.

Entretient des digues interdit (époque de Ségo caressant les écolos).

par **sevi** Mer 10 Fév 2021 - 19:05

À l’occasion de la venue du Premier ministre à Marandes (Lot-et-Garonne) le vendredi 5 février 2021 faisant suite à la crue de la Garonne, la Coordination rurale avait organisé une manifestation sur un rond-point non loin de la ville. L’objectif : alerter J Cartex sur la problématique du curage des fossés et des inondations.

par **Sparthakus** Mer 10 Fév 2021 - 19:15

sevi a écrit:À l’occasion de la venue du Premier ministre à Marandes (Lot-et-Garonne) le vendredi 5 février 2021 faisant suite à la crue de la Garonne, la Coordination rurale avait organisé une manifestation sur un rond-point non loin de la ville. L’objectif : alerter J Cartex sur la problématique du curage des fossés et des inondations.

ah ben tiens on vas surement avoir un retour du service de la coordination de la CR qui à coordonné cette action contre le manque de coordination... Laughing

c'est le moins que l'on puisse dire.

par **sevi** Mer 10 Fév 2021 - 19:20

Il est à noter que faisant suite à une manifestation antérieure de ce même syndicat (le 28 janvier 2020), la Coordination rurale a obtenu un rendez-vous le 22 février prochain avec le directeur départemental de l’OFB et son supérieur régional

par **Sparthakus** Mer 10 Fév 2021 - 19:21

sevi a écrit:Il est à noter que faisant suite à une manifestation antérieure de ce même syndicat (le 28 janvier 2020), la Coordination rurale a obtenu un rendez-vous le 22 février prochain avec le directeur départemental de l’OFB et son supérieur régional

Merci de ta coordination Very Happy

par **sevi** Mar 16 Fév 2021 - 19:07

Bravo a la CR

La préfecture du Lot-et-Garonne vient d’autoriser officiellement l’entretien des cours d’eau et des fossés. Une décision qui, selon la Coordination rurale, ne peut pas venir que du préfet, surtout une semaine après la venue de Jean Castex à Marmande (Lot-et-Garonne).

« C’est clairement une victoire », s’exclame Pascal Beteille, président de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne. Une semaine après la manifestation organisée par le syndicat à l’occasion du Premier ministre à Marmande (Lot-et-Garonne) et alors que le conseiller de Jean Castex avait reçu Pascal Beteille, le préfet a publié un communiqué autorisant l’entretien des fossés et cours d’eau.

Position contradictoire » de l’État

Jusqu’alors, la position de l’État était contradictoire, explique le président du syndicat. « D’un côté, il existait une loi rendant obligatoire l’entretien des cours d’eau, de l’autre, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) verbalisaient les gens qui le faisaient. »

« Quand j’ai expliqué le problème au conseiller du Premier ministre, il l’ignorait complément le problème, précise Pascal Beteille. Mais il nous a écoutés et en a référé à qui de droit. »

par **poun47** Mar 16 Fév 2021 - 19:49

et merci à la C R du 47 .

par GL Mar 16 Fév 2021 - 20:08

C'est une idée ou dans le Lot et Garonne, il y a des gens qui ne se laissent pas faire.

L'HVB, c'était chez eux ( même si il y a une tête en trop dans ce reportage ).

https://www.dailymotion.com/video/xfdq6w

Je rappelle que les Allemands avaient des stations services à la ferme. Mais c'est de l'autre côté du Rhin.

Dans mon pays, il est des gens qui ne laissent pas faire facilement.

par **jean** Sam 20 Fév 2021 - 19:12

pas de position contradictoire de l'état :
- un fosssé, on fais ce que l'on veut
- un cours d'eau, il y a obligation d'entretien de la part des riverains.
Mais il faut savoir ce que l'on entend par entretien : c'est l'evacuation des branchages qui sont dans le lit du cours d'eau, le fauchage ou faucardage des végétaux. On ne TOUCHE PAS aux berges, sous aucun prétexte, ni au lit du ruisseau. Eventuellement on peut enlever les dépots de limons lorsque c'est ponctuel, pas la peine d'essayer d'invoquer un depot de limons sur 50 m...
Toute autre intervention dans le lit du cours d'eau est soumis a autorisation.
Avec , bien sur une interprétation différente suivant les départements, concernant ce qui peut être autorisé ou pas....

par **poun47** Sam 20 Fév 2021 - 19:35

Et qu'en dit tu Jean lorsque un gars équipé d'une pelle, riverain des 2 cotés du ruisseau sort un arbre situé dans le talus, déraciné et couché en travers du lit qui retasse l'endroit ou se trouvait le dit arbre et qu'il se retrouve avec des problèmes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! . Dans ces cas là, je te pose la question : Que faut il faire .

par **bzh centre** Sam 20 Fév 2021 - 19:42

jean a écrit:pas de position contradictoire de l'état :
- un fosssé, on fais ce que l'on veut
- un cours d'eau, il y a obligation d'entretien de la part des riverains.
Mais il faut savoir ce que l'on entend par entretien : c'est l'evacuation des branchages qui sont dans le lit du cours d'eau, le fauchage ou faucardage des végétaux. On ne TOUCHE PAS aux berges, sous aucun prétexte, ni au lit du ruisseau. Eventuellement on peut enlever les dépots de limons lorsque c'est ponctuel, pas la peine d'essayer d'invoquer un depot de limons sur 50 m...
Toute autre intervention dans le lit du cours d'eau est soumis a autorisation.
Avec , bien sur une interprétation différente suivant les départements, concernant ce qui peut être autorisé ou pas....

tu rigoles j'espère ,car tes dires ici si tu les réalises ;case tribunal en ligne directe Twisted Evil

par **dgé** Sam 20 Fév 2021 - 19:44

j'ai coupé des petit arbres qui gênaient ma rampe dans le lit d'un ruisseau, si un gars vient me faire chier, je lui met la tête dans le font du ruisseau :tb

par **jean** Sam 20 Fév 2021 - 19:53

poun47 a écrit:Et qu'en dit tu Jean lorsque un gars équipé d'une pelle, riverain des 2 cotés du ruisseau sort un arbre situé dans le talus, déraciné et couché en travers du lit qui retasse l'endroit ou se trouvait le dit arbre et qu'il se retrouve avec des problèmes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! . Dans ces cas là, je te pose la question : Que faut il faire .

Dans ce cas la , théoriquement le riverain est dans son droit.
Dans l'idéal, pour éviter des problèmes, faire des photos avant intervention ou mieux contacter la police de l'eau avant intervention, et même si déraciné, coupé mais laisser la souche en place.
Les services de la police de l'eau ont parfois une interprétation trés personnelles de la législation et là c'est pas simple....
Quels types de problèmes suite à l'intervention ?

par **bzh centre** Sam 20 Fév 2021 - 19:59

jean ,tu es un doux réveur Twisted Evil

par **jean** Sam 20 Fév 2021 - 20:01

bzh centre a écrit:
jean a écrit:pas de position contradictoire de l'état :
- un fosssé, on fais ce que l'on veut
- un cours d'eau, il y a obligation d'entretien de la part des riverains.
Mais il faut savoir ce que l'on entend par entretien : c'est l'evacuation des branchages qui sont dans le lit du cours d'eau, le fauchage ou faucardage des végétaux. On ne TOUCHE PAS aux berges, sous aucun prétexte, ni au lit du ruisseau. Eventuellement on peut enlever les dépots de limons lorsque c'est ponctuel, pas la peine d'essayer d'invoquer un depot de limons sur 50 m...
Toute autre intervention dans le lit du cours d'eau est soumis a autorisation.
Avec , bien sur une interprétation différente suivant les départements, concernant ce qui peut être autorisé ou pas....
tu rigoles j'espère ,car tes dires ici si tu les réalises ;case tribunal en ligne directe

tu peux préciser ?

par **bzh centre** Sam 20 Fév 2021 - 20:08

j'ai un cas ,curage du ruisseau sur 2m pour déboucher un collecteur de drainage ,la police de l'eau passe par hasard
convocation sans discution au tribunal
le verdict est connu d'avance.
il vaut mieux ne rien faire.
autre cas ,suspicion d"épandage de lisier en bordure de ruisseau'lisier bien noire sur le champ).le chauffeur de l'eta a juste tourné sur la bande enherbée,gagner un passage au tribunal pour le patron et 10 000 euros en sortant,pas de droit de paroles pour se défendre ;condanné d'avance.

par **jean** Sam 20 Fév 2021 - 20:08

bzh centre a écrit:jean ,tu es un doux réveur

la loi , c'est la loi, je rêve pas
aprés son application , cest parfois beaucoup plus compliqué, surtout suivant les départements, et là ok il peut y avoir une part de rêve.
mais ce que dit la police de l'eau n'est pas parole d'évangile, mais ca peut etre long et sans certitude d'aboutir pour les contre dire

par **jean** Sam 20 Fév 2021 - 20:17

bzh centre a écrit:j'ai un cas ,curage du ruisseau sur 2m pour déboucher un collecteur de drainage ,la police de l'eau passe par hasard
convocation sans discution au tribunal
le verdict est connu d'avance.
il vaut mieux ne rien faire.
autre cas ,suspicion d"épandage de lisier en bordure de ruisseau'lisier bien noire sur le champ).le chauffeur de l'eta a juste tourné sur la bande enherbée,gagner un passage au tribunal pour le patron et 10 000 euros en sortant,pas de droit de paroles pour se défendre ;condanné d'avance.

suivant les dépatements il est toléré de curer le lit du cours sur dix metres au niveau des collecteurs.
Concernant le lisier une suspicion n'est pas une preuve. Et la preuve est a amener par celui qui te mets au tribunal.
Aprés , on est bien d'accord que c'est le genre d'emmerde dont on se passerait bien.
Tiens nous au courant de la suite, si tu veux bien

par **jean** Sam 20 Fév 2021 - 20:54

https://moselle.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Grand-Est/038_Inst-Moselle/RUBR3_environnement/page_cours-eau_plaquetteV2.pdf

par **jean** Sam 20 Fév 2021 - 21:28

sevi a écrit:
Bravo a la CR

La préfecture du Lot-et-Garonne vient d’autoriser officiellement l’entretien des cours d’eau et des fossés. Une décision qui, selon la Coordination rurale, ne peut pas venir que du préfet, surtout une semaine après la venue de Jean Castex à Marmande (Lot-et-Garonne).

« C’est clairement une victoire », s’exclame Pascal Beteille, président de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne. Une semaine après la manifestation organisée par le syndicat à l’occasion du Premier ministre à Marmande (Lot-et-Garonne) et alors que le conseiller de Jean Castex avait reçu Pascal Beteille, le préfet a publié un communiqué autorisant l’entretien des fossés et cours d’eau.

quelqu'un aurait un lien concernant l autorisation du préfet pour l'entretien des cours d'eau ?

par **poun47** Sam 20 Fév 2021 - 21:55

jean a écrit:
poun47 a écrit:Et qu'en dit tu Jean lorsque un gars équipé d'une pelle, riverain des 2 cotés du ruisseau sort un arbre situé dans le talus, déraciné et couché en travers du lit qui retasse l'endroit ou se trouvait le dit arbre et qu'il se retrouve avec des problèmes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! . Dans ces cas là, je te pose la question : Que faut il faire .
Dans ce cas la , théoriquement le riverain est dans son droit.
Dans l'idéal, pour éviter des problèmes, faire des photos avant intervention ou mieux contacter la police de l'eau avant intervention, et même si déraciné, coupé mais laisser la souche en place.
Les services de la police de l'eau ont parfois une interprétation trés personnelles de la législation et là c'est pas simple....
Quels types de problèmes suite à l'intervention ?

et tu crois que la souche va tenir en équilibre dans le talus du ruisseaux , je dirais comme Bzh : doux rêveur Jean .

par **pig** Sam 20 Fév 2021 - 22:06

à vous lire je pense que je serais au gnouf depuis 30 ans et à perpette

par **jean** Dim 21 Fév 2021 - 10:29

poun47 a écrit:
jean a écrit:
poun47 a écrit:Et qu'en dit tu Jean lorsque un gars équipé d'une pelle, riverain des 2 cotés du ruisseau sort un arbre situé dans le talus, déraciné et couché en travers du lit qui retasse l'endroit ou se trouvait le dit arbre et qu'il se retrouve avec des problèmes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! . Dans ces cas là, je te pose la question : Que faut il faire .
Dans ce cas la , théoriquement le riverain est dans son droit.
Dans l'idéal, pour éviter des problèmes, faire des photos avant intervention ou mieux contacter la police de l'eau avant intervention, et même si déraciné, coupé mais laisser la souche en place.
Les services de la police de l'eau ont parfois une interprétation trés personnelles de la législation et là c'est pas simple....
Quels types de problèmes suite à l'intervention ?
et tu crois que la souche va tenir en équilibre dans le talus du ruisseaux , je dirais comme Bzh : doux rêveur Jean .

d'où l'intérêt d'une photo ou de contacter la police de l'eau avant intervention, ou encore de faire constater la chose par une tiers personne, le maire ou ses adjoints par exemple. La coupe d'un arbre étant autorisé mais pas l'enlèvement de la souche en bordure de cours d'eau, il vaut mieux assuré ses arrières quand on connait la mentalité de certaines polices de l'eau.
Je dis pas que c'est juste et simple, mais par principe de réalité, au contraire de ce vous dites, je crois que c'est la meilleure façon de procéder pour éviter les emmerdes : victoire

Je reformule ma pensée de façon plus complète : l'enlèvement de souche étant interdit en bordure de cours d'eau, car cela tient la ripisylve, si un arbre est déraciné , tu coupe et laisse la souche , même si c'est pas logique , ou tu fais des photos ou appel a des témoins pour constater la chose et pouvoir justifier ultérieurement si nécessaire l'intervention
Et tout le monde dort tranquille Very Happy

par **poun47** Dim 21 Fév 2021 - 19:52

Paperasse- Paperasse tout cela et c'est ça qui fait chier le plus les gens qui travaillent avec bonne conscience.
Quand je pense que certains de la police des eaux ne connaissent même pas les vrais règles!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! les vrais définitions avec lesquelles ils doivent faire appliquer leur lois de merde ., alors comment veut tu que certains réagissent assez durement .

par **dgé** Lun 24 Jan 2022 - 21:13

20 000 plaintes contre lui, et pour , toutes sans suite, intouchables, des rois, faut croire que ces plaintes ont étés déposée pour rigoler, mais si c’était le cas, elles n'auraient pas étés reçue; encore une preuve de la justice pourrie française

par **seb057** Mar 25 Jan 2022 - 9:35

poun47 a écrit:
jean a écrit:
poun47 a écrit:Et qu'en dit tu Jean lorsque un gars équipé d'une pelle, riverain des 2 cotés du ruisseau sort un arbre situé dans le talus, déraciné et couché en travers du lit qui retasse l'endroit ou se trouvait le dit arbre et qu'il se retrouve avec des problèmes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! . Dans ces cas là, je te pose la question : Que faut il faire .
Dans ce cas la , théoriquement le riverain est dans son droit.
Dans l'idéal, pour éviter des problèmes, faire des photos avant intervention ou mieux contacter la police de l'eau avant intervention, et même si déraciné, coupé mais laisser la souche en place.
Les services de la police de l'eau ont parfois une interprétation trés personnelles de la législation et là c'est pas simple....
Quels types de problèmes suite à l'intervention ?

rarement la police de l'eau passe par hasard, moi mes bandes enherbées sont devenues chemin de promenade pour tout le monde Crying or Very sad

, et je ne veux pas chercher d'histoires a tout barricadé, même si les gens sont sur mon terrain privé
et la police de l'environnement ca dépend sur qui tu tombes, certains jouent les cowboys et se croient tout puissants :tb

, d'autres sont plus corrects, lors du recensement des fossés et cours d'eau on a eu affaire a un gradé plutôt sympa, je lui ai demandé pourquoi il n'était pas armé alors que son agent l'était, il m'a répondu je ne vais jamais armé chez les agriculteurs, par contre il m'a confié avoir pris son arme quand il a du visiter un emplacement de gens du voyage qui avaient déversé des hydrocarbures près d'un cours d'eau
néanmoins avec cette police on est jamais trop prudent, un petit coup de téléphone pour renseignements avant de déraciner l'arbre qui bouche le cours d'eau serait peut être le plus judicieux pour pas avoir d'emmerdes

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