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fallait s'y attendre
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Environnement :: Eolien, photovoltaique, énergies renouvelables
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fallait s'y attendre
fallait s'y attendre
B. L'IFER DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE
L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Quatre types d'installations productrices
d'électricité sont assujettis à l'IFER : les
éoliennes terrestres ou maritimes, les installations d'origine
nucléaire, thermique à flamme ou hydraulique, les installations
d'origine photovoltaïque et les transformateurs électriques. Elles
font l'objet des nouveaux articles 1519 D à 1519 G du
code général des impôts, introduits par le
3.2. du présent article. Les installations
nucléaires sont quant à elles soumises à un régime
particulier.
B. L'IFER DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE
L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Quatre types d'installations productrices
d'électricité sont assujettis à l'IFER : les
éoliennes terrestres ou maritimes, les installations d'origine
nucléaire, thermique à flamme ou hydraulique, les installations
d'origine photovoltaïque et les transformateurs électriques. Elles
font l'objet des nouveaux articles 1519 D à 1519 G du
code général des impôts, introduits par le
3.2. du présent article. Les installations
nucléaires sont quant à elles soumises à un régime
particulier.
Invité- Invité
Re: fallait s'y attendre
payer un peu plus cher l'energie elec...!
pit59- + membre techno +
- Messages : 9065
Date d'inscription : 07/10/2009
Age : 61
les brouckes
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