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    Message par Invité Mar 26 Jan 2010 - 13:29

    fallait s'y attendre

    B. L'IFER DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE
    L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE





    Quatre types d'installations productrices
    d'électricité sont assujettis à l'IFER
    : les
    éoliennes terrestres ou maritimes, les installations d'origine
    nucléaire, thermique à flamme ou hydraulique, les installations
    d'origine photovoltaïque et les transformateurs électriques. Elles
    font l'objet des nouveaux articles 1519 D à 1519 G du
    code général des impôts, introduits par le
    3.2. du présent article. Les installations
    nucléaires sont quant à elles soumises à un régime
    particulier
    .

    Invité
    Invité


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    Message par Invité Mar 26 Jan 2010 - 14:48

    c'est quoi une nouvelle taxe pour mr nain de jardin ???

    Invité
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    Message par pit59 Mar 26 Jan 2010 - 15:05

    payer un peu plus cher l'energie elec...!

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