Pac 2014

par **PatogaZ** Sam 20 Avr 2013 - 14:44

330 €/ha pour les 50 premiers hectares

Publié le vendredi 19 avril 2013 - 12h21

Le
ministère de l'Agriculture a fait ses calculs. Il pourrait accorder une
majoration d'aide de 160 € par hectare aux 50 premiers hectares de
chaque exploitant. Cette « surprime » concernerait 14 millions
d'hectares en France en tenant compte de la transparence des Gaec. Elle
s'ajouterait à un paiement de base de 170 €/ha (verdissement de 30 %
compris : 87 €/ha) qui, lui, couvrirait l'ensemble des hectares
éligibles de l'Hexagone, soit 26 millions d'hectares.

Ce que la simulation ne dit pas, c'est à quelle échéance ces niveaux
de primes devront être atteints par les agriculteurs. Pour la
Confédération paysanne, « moins la convergence sera rapide, moins cela
aura de sens ». Au contraire, pour la FNSEA et la Coordination rurale,
la progressivité, voire la lenteur sont nécessaires pour ne pas
déstabiliser les exploitations qui perçoivent aujourd'hui, du fait de
leurs références historiques, des aides supérieures à la moyenne
nationale (de 280 €/ha).

Pour obtenir ces montants découplés à l'hectare, les services du
ministère ont pris l'hypothèse d'une enveloppe affectée aux aides
couplées limitée à 10 % de l'enveloppe globale des aides directes (de
7,6 milliards d'euros, premier pilier).

Stéphane Le Foll a obtenu de ses homologues européens de pouvoir
augmenter ce taux à 12 % pour doter de nouveaux secteurs (une prime à la
vache laitière est en réflexion) et espère obtenir encore davantage
d'ici à la fin des négociations tripartites entre la Commission, le
Conseil et le Parlement européens qui se déroulent du 11 avril au
20 mai.

Un souhait en adéquation avec les attentes de la profession, mais qui
diminuera automatiquement le montant des aides découplées (paiement de
base + surprime). L'objectif du gouvernement est de favoriser l'emploi
et l'élevage... Il reste à trouver le bon équilibre entre couplage et
découplage.

Arielle Delest

par **wh 26** Sam 20 Avr 2013 - 14:47

Désolé pour les Nordiste (au dessus de Lyon Embarassed

) mais c'est plutôt bien pour les petites structures du Sud Pac 2014 363456

par Invité Sam 20 Avr 2013 - 14:52

ca voudrait dire si j'ai bien compris pour 100 ha

50 ha * 160

100 * 170

je me trompe ou bien

par **moulinos** Sam 20 Avr 2013 - 14:55

wh 26 a écrit:Désolé pour les Nordiste (au dessus de Lyon ) mais c'est plutôt bien pour les petites structures du Sud

prejugé tout celà violon

beaucoup de structure a 50 /60 hectares voir moins dans mon secteur

par Invité Sam 20 Avr 2013 - 14:58

On va voir le nombre d'exploitations augmenter ,du coup : rr

par **hexa** Sam 20 Avr 2013 - 14:59

moulinos a écrit:
wh 26 a écrit:Désolé pour les Nordiste (au dessus de Lyon ) mais c'est plutôt bien pour les petites structures du Sud

prejugé tout celà
beaucoup de structure a 50 /60 hectares voir moins dans mon secteur

+1 par ici aussi

par Invité Sam 20 Avr 2013 - 15:00

Moi,j'ai compris

marmotte a écrit:ca voudrait dire si j'ai bien compris pour 100 ha

50 ha * 330 + 50x160 ou 170

je me trompe ou bien

je me trompe ou bien?

par **RP61** Sam 20 Avr 2013 - 16:32

50Ha X 330€ = 16500€
50Ha X 160€ = 8000€

soit pour 100Ha, 24500€
ou 245€/Ha

Si l'on prend la moyenne nationale comme celle citée sur l'article, 280€/Ha, on est inférieur de 35€/Ha.
Donc plus la surface augmente, plus le montant/Ha diminue (logique), mais plus on s'écarte de la moyenne nationale.

par **papoup** Sam 20 Avr 2013 - 18:00

quelle est la surface moyenne en France?

par **canb 02** Sam 20 Avr 2013 - 19:02

Va falloir que le px l engrais baisse dans le nord ou alors ce sera le px des fermes

par **PatogaZ** Sam 20 Avr 2013 - 19:04

RP61 a écrit:50Ha X 330€ = 16500€
50Ha X 160€ = 8000€

soit pour 100Ha, 24500€
ou 245€/Ha

Si l'on prend la moyenne nationale comme celle citée sur l'article, 280€/Ha, on est inférieur de 35€/Ha.
Donc plus la surface augmente, plus le montant/Ha diminue (logique), mais plus on s'écarte de la moyenne nationale.

ouais , et ceux qui sont à 800 € / ha ?????? Pac 2014 459143

par **papoup** Sam 20 Avr 2013 - 19:08

PatogaZ a écrit:
RP61 a écrit:50Ha X 330€ = 16500€
50Ha X 160€ = 8000€

soit pour 100Ha, 24500€
ou 245€/Ha

Si l'on prend la moyenne nationale comme celle citée sur l'article, 280€/Ha, on est inférieur de 35€/Ha.
Donc plus la surface augmente, plus le montant/Ha diminue (logique), mais plus on s'écarte de la moyenne nationale.

ouais , et ceux qui sont à 800 € / ha ??????

ils vont quitter la Suisse moque

par **Pylone** Sam 20 Avr 2013 - 19:37

utain le con on a fait une earl avec madame pylone on aurait du faire un gaec triste

par **Titi** Sam 20 Avr 2013 - 19:52

Sérieusement c'est possible 800 €de l'ha surpris

je suis à 287.12 sur 2011 et 283.20 sur 2012 polyculture élevage en bio

par Invité Sam 20 Avr 2013 - 21:25

moi, je suis a 87............

par Invité Dim 21 Avr 2013 - 6:00

340 €/ha en 2012 chez nous (les aides proteagineux ne sont pas inclus)

par Invité Dim 21 Avr 2013 - 6:28

Titi a écrit:Sérieusement c'est possible 800 €de l'ha
je suis à 287.12 sur 2011 et 283.20 sur 2012 polyculture élevage en bio

ben oui .
mais pas en céréales !

par Invité Dim 21 Avr 2013 - 6:34

De toute façon ça va être Jean qui rit, Jean qui pleur. Moi je vais pleurer, Même avec une petite structure de 50 ha quand on avait optimisé le système, on sera perdant. Ne pas oubliée que l'ADL était inclus dans les DPU pour les laitiers. Les grands gagnants sont ceux qui était à l'herbe depuis toujours et qui c'étaient senti floué par le système, mais c'était leur choix, sauf pour ceux des bassins contentieux à qui on a pas laissé le choix.

par **PatogaZ** Dim 21 Avr 2013 - 6:35

Titi a écrit:Sérieusement c'est possible 800 €de l'ha
je suis à 287.12 sur 2011 et 283.20 sur 2012 polyculture élevage en bio

mais oui !!! là où il y avait de l' élevage intensif en quantité , le passage des aides couplées aux DPU ont généré une somme importante qui a été divisé par la surface en HA , il y a des DPU qui frisent les 1000 € (par exemple des gens qui avaient des ovins hors sol )
en tabac je crois que c' est 4000 € ha et en riz c' est important aussi

par **odb** Dim 21 Avr 2013 - 6:48

david24 a écrit:moi, je suis a 87............

par **basto** Dim 21 Avr 2013 - 7:07

PatogaZ a écrit:
Titi a écrit:Sérieusement c'est possible 800 €de l'ha
je suis à 287.12 sur 2011 et 283.20 sur 2012 polyculture élevage en bio

mais oui !!! là où il y avait de l' élevage intensif en quantité , le passage des aides couplées aux DPU ont généré une somme importante qui a été divisé par la surface en HA , il y a des DPU qui frisent les 1000 € (par exemple des gens qui avaient des ovins hors sol )
en tabac je crois que c' est 4000 € ha et en riz c' est important aussi

et a côté de ça des régions ont crevé de faim pendant des années avec des céréales au ras des pâquerettes

par Invité Dim 21 Avr 2013 - 7:52

odb a écrit:
david24 a écrit:moi, je suis a 87............

oui, historique tout herbe

par **jpp81** Dim 21 Avr 2013 - 9:25

Va pt'etre falloir accepter de se salir les mains....... pour faire le grand nettoyage de printemps.

par **sibalo** Dim 21 Avr 2013 - 9:34

Transparence des GAEC :réfléchi

Les EARL.... vont passer en GAEC

par **moulinos** Dim 21 Avr 2013 - 9:40

sibalo a écrit:Transparence des GAEC
Les EARL.... vont passer en GAEC

explique moi comment faire

par **christop** Dim 21 Avr 2013 - 9:44

oui c'est le seul très gros point que j'ai trouvé entre les 2, (pour mon cas), après je sais pas se qu'il faudra faire :réfléchi

par **sibalo** Dim 21 Avr 2013 - 10:13

moulinos a écrit:
sibalo a écrit:Transparence des GAEC
Les EARL.... vont passer en GAEC
explique moi comment faire

Je suis en EARL a 2 associés donc demain si il y a bien transparence pour les GAEC pour le futur PAC, on transforme l'EARL en GAEC

par **odb** Dim 21 Avr 2013 - 10:31

sibalo a écrit:
moulinos a écrit:
sibalo a écrit:Transparence des GAEC
Les EARL.... vont passer en GAEC
explique moi comment faire
Je suis en EARL a 2 associés donc demain si il y a bien transparence pour les GAEC pour le futur PAC, on transforme l'EARL en GAEC

tout ce calcule ... :réfléchi

par **RP61** Dim 21 Avr 2013 - 10:35

PatogaZ a écrit:
RP61 a écrit:50Ha X 330€ = 16500€
50Ha X 160€ = 8000€

soit pour 100Ha, 24500€
ou 245€/Ha

Si l'on prend la moyenne nationale comme celle citée sur l'article, 280€/Ha, on est inférieur de 35€/Ha.
Donc plus la surface augmente, plus le montant/Ha diminue (logique), mais plus on s'écarte de la moyenne nationale.

ouais , et ceux qui sont à 800 € / ha ??????

C'est l’interprétation de ce que j'ai compris, après, est-ce que ce sera vraiment comme ça ?

800€/Ha, oui c'est possible, ceux là vont ce prendre une claque c'est certain, mais est-ce que c'est pas un peu normal ? Pac 2014 2535009588

A mon avis, il aurait été judicieux de réactualiser les montants tous les 10 ans, ou creer de nouvelles références par exemple, parce qu'il y en a eu des changements depuis les années de référence 2000-2001-2002 !
Comme par exemple pour le cas de David24 qui ce voit défavorisé, sont système a évolué depuis 2002, mais du coup, sont montant de DPU n'est plus en phase avec son système actuel !

par **moulinos** Dim 21 Avr 2013 - 10:41

sibalo a écrit:
moulinos a écrit:
sibalo a écrit:Transparence des GAEC
Les EARL.... vont passer en GAEC
explique moi comment faire
Je suis en EARL a 2 associés donc demain si il y a bien transparence pour les GAEC pour le futur PAC, on transforme l'EARL en GAEC

ok avec toi
souvent le passage du gaec en earl a ete provoqué par la retraite d un associé exploitant
donc
pas de possibilitée de revenir en gaec
il reste la societé de fait

par **ADBLUE** Lun 24 Juin 2013 - 16:29

une dépèche vient de tomber concernant un futur accord sur la refonte de la PAC
c'est pas terrible

par **PatogaZ** Lun 24 Juin 2013 - 16:30

ADBLUE a écrit:une dépèche vient de tomber concernant un futur accord sur la refonte de la PAC
c'est pas terrible

on savait

par **ADBLUE** Lun 24 Juin 2013 - 16:37

PatogaZ a écrit:
ADBLUE a écrit:une dépèche vient de tomber concernant un futur accord sur la refonte de la PAC
c'est pas terrible

on savait

• Plafonnement et dégressivité

La Commission propose deux tranches, entre 150.000 euros et 300.000 euros puis au-delà. La présidence souhaite la suivre sur ces tranches mais envisage un taux (14 % pour la première tranche) plus faible. Le sujet est très sensible pour le PE, on devrait donc s'orienter vers un système obligatoire, notamment pour les EM qui n'appliquent pas le paiement redistributif (surprime des premiers hectares) de façon significative, paiement qui est déjà une forme de dégressivité.

• Convergence interne (redistribution des aides entre agriculteurs)

Les débats portent sur une perte maximale par exploitant (30 %). Le PE semble réticent. La présidence souhaite aussi un mandat pour un paiement minimal par hectare (proche de 60 %) par rapport à la moyenne nationale ou régionale.

• Verdissement

Il serait obligatoire sur tous les hectares éligibles (même ceux qui ne reçoivent pas d'aide, exempl : terres nues) donc pas la vigne. Il s'appliquerait aux exploitations de plus de 15 ha (sauf si elles ont plus de 75 % de prairies ou qu'elles produisent des cultures immergées). Le pourcentage de SIE – surface d'intérêt écologique – (3-5-7 % pour le PE) est proposé à 5 puis 7 % dès 2015 par le Conseil et la Commission. La liste des cultures éligibles est à ajuster (chanvre...). La Présidence est opposée à l'inclusion des cultures permanentes (année de référence entre 2012 et 2015 à définir), qui affecterait le seuil d'exemption. La grille de pondération n'est pas arrêtée.
Les trois institutions doivent aussi s'entendre sur un éventuel double paiement. La Commission y reste fermement opposée.
En cas de non-respect du verdissement, les pénalités pourraient être de 15 % la 4e année, 20 % l'année suivante, et 25 % l'année d'après.

• Recouplage
La Présidence de l'UE propose 13 % pour tous les EM plus 3 % pour les protéines végétales. La Commission est ouverte à la proposition sur les protéines végétales mais cherche des taux différents par EM. Ce pourrait être 8 % et 13 %, plus protéines végétales.

• Jeunes agriculteurs

La question est toujours de savoir si ce soutien spécifique doit être obligatoire ou pas.

• Agriculteurs actifs

On s'oriente vers une courte liste négative, sur la base de la proposition du PE (aéroports, services ferroviaires, services publics, terres destinées aux activités sportives ou récréatives), avec la possibilité pour chaque EM de compléter la liste. Le Conseil préfère une application volontaire. La Commission et le PE continuent de la vouloir obligatoire.

• Quotas sucre

La présidence part sur une fin en 2017 contre contractualisation. Ciolos aurait préféré 2015, mais il estime que 2017 est un point d'équilibre, s'il est assorti d'un renforcement des OP et des interprofessions (contrats obligatoires).

De nombreux autres points (zones à contraintes naturelles, régulation...) sont également au programme. Après un nouveau conseil entre les ministres et la Commission, le dialogue à trois devait recommencer à 19h00. Rien n'est scellé.

par **RP61** Lun 24 Juin 2013 - 16:53

Source ?

par **bidou02** Lun 24 Juin 2013 - 17:02

Moi ce qui me fait peur c'est la part "verte" de 87 €/ha : à mon avis pour l'avoir celle là va falloir aimer se faire sodomiser par des chèvres... donc on va se la faire sucrer, en bonne partie... (sauf pour les semi-bio...) :réfléchi

conclusion : arrivé à 200€/ha de primes, la reflexion va etre : est ce que je me fais chier pour ca, ou est ce que je m'assois pas dessus et je me donne du coup les droits de pousser la productivité au maxi, en oubliant toutes les contraintes/conneries administratives (SET, PPF etc...)

par **sibalo** Lun 24 Juin 2013 - 17:14

On va meme se faire sodomiser a sec avec le verdissement...

J'espère qu'ils vont considérer comme SIE les TCR, miscanthus......

par Invité Mer 6 Nov 2013 - 19:49

Questions de débutants:

1- Qu'est ce que les DPU?
2- Comment sont calculés les primes PAC en élevage ovins?

par **tf76** Sam 5 Avr 2014 - 12:02

Étant sur télépac pour faire mon dossier, il se parle dans la nature de 3 cultures obligatoire avec un certain pourcentage. Vrais ou faux 2 cultures suffisent pour 2014 ? :réfléchi

par Invité Sam 5 Avr 2014 - 12:05

tf76 a écrit:Étant sur télépac pour faire mon dossier, il se parle dans la nature de 3 cultures obligatoire avec un certain pourcentage. Vrais ou faux 2 cultures suffisent pour 2014 ?

Pour nous,c'est trois : victoire

par **bob89** Sam 5 Avr 2014 - 12:19

Est ce que la jachère (herbe) sa compte?

par **PatogaZ** Sam 5 Avr 2014 - 12:21

sibalo a écrit:On va meme se faire sodomiser a sec avec le verdissement...

J'espère qu'ils vont considérer comme SIE les TCR, miscanthus......

désolé , c' est la profession qui a géré tout ça , nous nous n' étions pas à la table , donc vous verrez avec les gens qui ont cogéré , il va y avoir du ménage quand le voile va se lever sur ce qui vous attend :réfléchi

par **bibi43** Sam 5 Avr 2014 - 12:27

moi j'ai compris que en 2015

par **tf76** Sam 5 Avr 2014 - 12:33

SAB 77 a écrit:
tf76 a écrit:Étant sur télépac pour faire mon dossier, il se parle dans la nature de 3 cultures obligatoire avec un certain pourcentage. Vrais ou faux 2 cultures suffisent pour 2014 ?

Pour nous,c'est trois

tu es sur de toi ?

Sur Télépac si je fais du blé de printemps a 95 % de ma surface totale et 5 % en surface agricole temporairement non exploitée il y a pas d'alerte ça dois être bon ? :réfléchi

par **jpp81** Sam 5 Avr 2014 - 16:14

ça, c'était en 2013. Je suppose qu'en 2014 c'est au moins pareil.
Voir pages 4.

C'est le contrôleur qui va regarder de plus prés. : rr

par **tf76** Sam 5 Avr 2014 - 16:30

jpp81 a écrit:ça, c'était en 2013. Je suppose qu'en 2014 c'est au moins pareil.
Voir pages 4.

C'est le contrôleur qui va regarder de plus prés.

Bon ben j'ai compris : victoire

Blé de printemps et blé d'hiver = 2 cultures + le maïs = 3 cultures : victoire

Par contre mon gars à 12.5 ha et a qu'une seule culture, il fait parti des petits exploitant ou pas avec cette surface ? :réfléchi

par JM Sam 5 Avr 2014 - 17:59

les petits exploitants sont définis par un nombre de tonnes livrées , il me semble. Pas par un nombre d'hectare

par **Phil81** Mer 30 Avr 2014 - 20:23

je viens de recevoir de la DDT , les fiches Conditionnalité ... rame

Evolutions nationales des grilles de contrôles
L’ensemble des domaines de la conditionnalité est concerné par des évolutions dont les principales sont les suivantes :
• Augmentation de la part des anomalies pondérées à 3 % et à 5 %.
Quelques exemples :
- Protection animale et BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) : la quasi-totalité des pénalités à 1 % passent à 3 % et celles à 3 % passent à 5 %.
- Paquet hygiène : le niveau de pénalité est relevé pour un certain nombre d'anomalies (absence d'ordonnances, temps d'attente après traitement,...).

par brunodlb Mer 30 Avr 2014 - 20:28

Tu parles bien de ces fiches ?

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite-2014.html

par **Phil81** Mer 30 Avr 2014 - 20:33

brunodlb a écrit:Tu parles bien de ces fiches ?

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite-2014.html

oui
un courrier DDT avec ces fiches conditionnalité en fichier joint

par **basto** Mer 30 Avr 2014 - 21:01

je sais pas vous mais moi les bandes tampons sont pas souvent a 5m rame

j'arrive pas a tenir la ligne Laughing

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