Manif asemaa

Jeudi manif de la cr47 et de l'asemaa.

Compte rendu de la manifestation du 16 mai 2013

CR47 et ASEMAA[1]



10 heures, sur le parking de la chambre d’agriculture, 80 agriculteurs employeurs en jaune CR sont mobilisés pour manifester leur ras-le-bol. Le problème est simple : alors que les charges écrasent les employeurs agricoles, sur le terrain, l’inspection du travail se fait tatillonne, son interprétation de la loi manque de souplesse.



Le message est clair : les employeurs de main d’œuvre ne sont pas contre les contrôles (qu’ils estiment nécessaires) mais demandent du respect, de la compréhension et que les inspecteurs du travail s’en tiennent à leur fonction, sans faire de zèle. Il pourrait prendre rendez-vous ou prévenir 24 heures à l’avance dans bien des cas (comme d’autres contrôleurs de l’État).

Le cortège se rend à pied de la chambre d’agriculture à la DIRECCTE[2], où l’accès aux locaux est bloqué. Un pique-nique est improvisé pendant que les responsables sont reçus par la direction de la DIRECCTE. L’après-midi, une délégation de 8 représentants est reçue à la Préfecture afin d’exposer les revendications suivantes.



Employeurs présumés coupables

Christine Bedora-Lestrade, directrice de l’unité territoriale de la DIRECCTE et Mme Emmanuelle GARCIN, directrice de l’ITEPSA ont reçu une dizaine d’employeurs de main d’œuvre. S’en suit alors un échange musclé où l’Administration campe sur ses positions : les contrôles sont dans l’intérêt des agriculteurs, les inspecteurs ne font qu’appliquer les lois et règlements.

La démonstration de la CR47 est claire, les exemples pleuvent pour prouver que l’inspection va trop loin... Quand ?

Quand par exemple, sur le contrôle du logement mis à disposition des salariés : l’employeur est rappelé à l’ordre parce qu’il manque un rideau de douche dans le logement alors que c’est le salarié qui l’a enlevé. L’agriculteur employeur doit prouver sa bonne foi. Sur le logement, les exemples sont nombreux et les règles strictes. Il convient de rappeler que cette mise à disposition n’est pas obligatoire.

Quand un inspecteur impose le retrait de produits phytosanitaires alors qu’ils sont homologués et mis sur le marché : est-ce de son ressort ? L’inspecteur agit avec sa vision personnelle et va au-delà de ses compétences. Les agriculteurs sont encadrés dans leur utilisation, ces produits sont autorisés, c’est le métier de l’agriculteur de soigner les plantes et de savoir ce qui est bon ou non, et ce qui est rentable pour son entreprise.

Quand un employé a pris sa journée pour convenance personnelle, que l’inspecteur l’oblige à payer ces heures d’absence et déclare à l’agriculteur qu’il s’agit de travail clandestin car les heures ne sont pas déclarées : là encore, c’est l’agriculteur qui doit prouver sa bonne foi !



Même combat à la Préfecture

Reçus l’après midi en Préfecture, les représentants de la CR47 et de l’ASEMAA exposent leurs doléances à Mme Martin, chargée d’en faire rapport au Préfet : les charges sociales et administratives sont trop lourdes, les représentants de l’État ne doivent pas aller au-delà de la loi, ne pas faire état de leur conviction personnelle dans leur travail. Une demande expresse a été faite pour que les contrôles de routine soient prévenus 24 heures à l’avance, dans une logique de respect mutuel.



Dialogue de sourds

Quand un employé prend sa journée pour convenance personnelle, ou qu’il ne travaille pas faute de travail, l’employeur doit le payer quand même… avec des heures supplémentaires si nécessaire. C’est trop de charges ! Le contrat des 35 heures, la réglementation en général ne sont pas adaptés aux travaux saisonniers de l’agriculture. C’est un secteur qui par nature exige de la souplesse, de la flexibilité car il est soumis aux contraintes climatiques. Mais là encore, rien n’est fait pour faciliter l’employeur agricole.



Si l’on ne fait rien, des emplois disparaîtront

A l’heure du redressement productif, on assiste au contraire à l’effondrement de ceux qui donnent des emplois et de la richesse. Les agriculteurs employeurs sont aujourd’hui comptables, directeurs des ressources humaines, responsable de la sécurité et de la santé… Sans diplômes, ils apprennent sur le tas. La réglementation changeante et de plus en plus restrictive, la migration vers le numérique, les contrôles hebdomadaires sur les exploitations, et maintenant une inspection du travail qui fait du zèle c’en est trop !



Les employeurs de main d’œuvre agricole restent sur le qui-vive et n’hésiteront pas à être plus rigides s’ils ne sont pas entendus.



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[1] Association Syndicale des Employeurs de Main d’œuvre agricole


[2] Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

rien de neuf ,mais bravo pour l'initiative!!
en fait ,ces gens la veulent faire croire que sans eux ,la france ne serait rien !!
inutile de leurs demander comment ils percoivent les employeurs,la reponse serait tres decevante !!