Quota betterave et reprise de terre

Comment ça se passe lorsqu’un agriculteur reprend des parcelles à un agriculteur qui avait un quota betteravier ?

Si l’exploitation est reprise par un seul agriculteur, j’imagine qu’il reprend l’ensemble du quota. Mais si une exploitation est démantelée et que les voisins reprennent chacun une partie, comment ça se passe ?
Chacun récupère une parte du quota ou alors est-ce qu'un des repreneur peut reprendre l'ensemble du quota même s'il ne reprend pas l'ensemble de l'exploitation ?

C'est au bon vouloir du cedant...
Lors du transfert DPU et passage en CDOA il faut l'indiquer sur un imprimé combien de quotas est transféré

En tant que sucrerie je vais vous dire la situation: le quota est sur la terre.
Si une ferme de 100ha avec 1000T de quota cède 1 ha à jean claude, ben jean claude aura 10T de quota, même s'il est en Bio, même s'il en veut pas, même si le proprio ne veut pas lui vendre.

vu les billes qu'on a mis là dedans,le quota ne suit plus la terre

pierraug a écrit:En tant que sucrerie je vais vous dire la situation: le quota est sur la terre.
Si une ferme de 100ha avec 1000T de quota cède 1 ha à jean claude, ben jean claude aura 10T de quota, même s'il est en Bio, même s'il en veut pas, même si le proprio ne veut pas lui vendre.

Non, car j'ai repris une partie d'une exploit le cedant a voulu garder 100% de son quota. C'est passé comme ca..

Ben tu as de la chance que la sucrerie n'a rien vu. Je penche pour une faute de la personne s'occupant de ces dossiers.

pierraug a écrit:Ben tu as de la chance que la sucrerie n'a rien vu. Je penche pour une faute de la personne s'occupant de ces dossiers.

Je ne pense pas que le mot 'chance' soit le plus approprié, car j'imagine que sibalo aurait aimé récupéré du quota vu le prix des betteraves actuellement...


Et donc si le quota suit les terres, ça ne se monnaie pas le quota lors d’une reprise ?
Par exemple, si un proprio reprend une parcelle à son locataire (qui avait un quota betterave) pour la cultiver lui-même, le fermier perd une parcelle et il perd aussi du quota betterave ?
Le proprio ne rachète donc pas le quota, il le récupère gratuitement ?

Le quota suit les terres LABOURABLES déclarées à la sucrerie.

Un exploitant qui récupère des prairies n'a as droit aux betteraves...

Enfin, il y a encore un bien bon fouilli dans les cessions-reprises de quota betteraves...

J'aurais aimé avoir du quota mais bon après c'était une condition du cédant je le savais d'entré de jeu....

Bertrand62 a écrit:Le quota suit les terres LABOURABLES déclarées à la sucrerie.

Un exploitant qui récupère des prairies n'a as droit aux betteraves...

Enfin, il y a encore un bien bon fouilli dans les cessions-reprises de quota betteraves...

C'est ce qu'un juriste m'a affirmé mais c'est un généralité y peut y avoir des exception!!!