lac de montagne a sec

Sur mon estive il y a un lac de plus de 10ha ,et la commune depuis deux annee devie l entrer pour le secher
Pensez vous quelle en a le droit, sachant qu il existe depuis des siecles et que c est un parc regional
tout cela parce qu a la sortie plus loin il traverse une mauvaise route et qu il sont pas foutu de mettre des tuyaus pour passer sous la route
elle fait a peine 4 m de large

Si vraiment tu es coincé tu appelles la police de l'eau / dreal / draf mais c'est mettre le loup dans la bergerie assure toi d’être dans les clous avant.

pour un site classé pas sur qu ils ets le droit de dévier l arivé d eau du lac

Vu comment on est em...dé pour donner un coup pelle dans un ruisseau , ça m'étonnerai que la commune puisse avoir l'autorisation de vider un lac . 

il reste  une bassine d'eau dedans

nul ne peut dévier le cours naturel de l'eau ..Code civil

code civil art 640 et suivants

Moi je te conseil d'aller voir le maire et tu lui explique ce qui est écrie plus haut.
Il est strictement interdit de dévié un cours d'eau
Tu lui demande de rétablir sinon
Autrefois la plus grande partie des procés portait sur ce genre de chose car l'eau était indispensable.

+1 avec se qui est dit plus haut ! la main de l'homme n'a pas a intervenir ! sauf a apporter des amélioration qui n'auraient pas d'incidence !

N'attaque pas le maire en lui disant.
Nul a le droit de ... et de....
Pose des questions
Est il normal que ?
Fait l'âne et tu aura de l'avoine.
Et après tu vas a la police de l'eau (discrètement) pour prendre des infos.

tu dois bien connaitre un ecolo bien emmerdeur pour un oui ou un nom, fais lui passer l'info par le biais d'un intermédiaire fiable, et laisse le faire, tout ça au nom de la biodiversité, et de ce qu'à dit yaya

je vous pose cette question car je me suis fait tacler par la maire qu'avec mon berger on avait pas le droit de réouvrir l'entré du lac sous peine de poursuite

Il doit bien y avoir un moyen de savoir si ça a été décidé légalement ou pas, en recherchant sur le net avec le nom du patelin et du lac tu n'as rien trouvé?

avant toute chose il y a lac et lac

pour certains un lac il fait 200m² pour d'autre 20000m²

lolo13430 a écrit: je vous pose cette question car je me suis fait tacler par la maire  qu'avec mon berger on avait pas le droit de réouvrir  l'entré du lac sous peine de poursuite

il doit exister une autorisation d'assèchement. A moins que ce soit un lac artificiel dédié à la pisciculture.

Elle va ou la flotte maintenant?

Anestel a écrit:Il doit bien y avoir un moyen de savoir si ça a été décidé légalement ou pas, en recherchant sur le net avec le nom  du patelin et du lac tu n'as rien trouvé?

j'ai pas regardé

yaya a écrit:

lolo13430 a écrit: je vous pose cette question car je me suis fait tacler par la maire  qu'avec mon berger on avait pas le droit de réouvrir  l'entré du lac sous peine de poursuite

il doit exister une autorisation d'assèchement. A moins que ce soit un lac artificiel dédié à la pisciculture.

Elle va ou la flotte maintenant?

c'est un lac de montagne naturel de plus de 10 ha ,l'eau est dévié et descend dans un petit torrent

Lac naturel en place au sein d'un parc naturel régional en voie d'assèchement volontaire....
la tu m'en bouche un coin...!!!!
et ils nous font chier avec une marre qui contient des tritons à pattes jaunes qu'on peut demenager 100 m plus loin dans une autre mare....

C'est des bons chez vous

lolo13430 a écrit: je vous pose cette question car je me suis fait tacler par la maire  qu'avec mon berger on avait pas le droit de réouvrir  l'entré du lac sous peine de poursuite

Pour ma part, j’appelle çà de l'intimidation, renseigne toi, il y à certainement un ou plusieurs membres du conseil qui doit être contre ce projet.
Avec eux tu en saura plus long sur cette acte.

je ne pense pas que l'on puisse détourner l'alimentation surtout d'un lac naturel

La première des choses, serait de demander l'explication à la mairie.
Ce que le maire t'a dit n'est pas des plus normal, il doit te donner les explications, ensuite à toi de voir si tu peux aller voir la DDT et la DIREN.