comment avoir une info sur le conseil des sinistre d'aujourd'hui

normalement le conseil des sinistres aujourd hui devait presenter un ensemble de mesure pour simplifier la paperasse flançaise............... on peut toujours croire au pere noel............:-D

il y a une proposition qui concerne les eleveurs de porcs==> HAUSSE DU SEUIL d'enquete publique passage de 450 a 2000 porcs.

mais comment savoir si nos elus ne se sont pas déballonner..............:-)

attente de la parution au journal officiel ...

+1 avec Jack

c'est pas le conseil des sinistres qui vote les lois mais l'assemblée et le sénat

les sinistres propose

si tu compte la dessus va faire une grosse sieste . la derniere fois qu'il y a eu simplification administrative , le permis de construire est passé de 3 exemplaires à remplir à 5  

le plus souvent ,nous disait un prefet lors d'une session de chambre ,la simplification est votée mais ils oublient d'annuler les anciennes lois donc gros souci

marmotte a écrit:c'est pas le conseil des sinistres qui vote les lois mais l'assemblée et le sénat

les sinistres propose

si tu compte la dessus va faire une grosse sieste . la derniere fois qu'il y a eu simplification administrative , le permis de construire est passé de 3 exemplaires à remplir à 5  

oui , faut qu' ils arrêtent de simplifier (vu d' ici sur le terrain )

je veux voir le Pchiiiiiiiiiiiiiitttttttttt

je ne pense pas que les escrolos vont laissé ainsi les eleveurs bretons entre autres sauver les outils industriels qui manque de barbaque?????????