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Législation mobilhome sur exploitation agricole
+4
benoit62
Camille
Latiss
007agribond
8 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Législation mobilhome sur exploitation agricole
Salut à tous
voilà,sur ma commune un gars vend son mobil-home qui se trouve chez lui le temps qu'il construise sa maison.
Je n'en ai pas vraiment besoin pour l'instant,mais vu le prix et la faible distance de chez moi,je me dis que ce
mobil home ne serait pas un mauvais placement.
J'ai cru entendre que en temps qu'agriculteur on avait le droit d'en installer un chez soit contrairement à un particulier chez qui
c'est formellement interdit !!!
Pouvez vous m'éclairer SVP,viiiiite j'ai peur qu'il ne reste pas longtemps sur le boncoin
Merci
voilà,sur ma commune un gars vend son mobil-home qui se trouve chez lui le temps qu'il construise sa maison.
Je n'en ai pas vraiment besoin pour l'instant,mais vu le prix et la faible distance de chez moi,je me dis que ce
mobil home ne serait pas un mauvais placement.
J'ai cru entendre que en temps qu'agriculteur on avait le droit d'en installer un chez soit contrairement à un particulier chez qui
c'est formellement interdit !!!
Pouvez vous m'éclairer SVP,viiiiite j'ai peur qu'il ne reste pas longtemps sur le boncoin
Merci
007agribond- + membre techno +
- Messages : 1537
Date d'inscription : 23/04/2012
Age : 56
Brrrrretagne
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
Non on n'a pas le droit. Planques le de la vue des autres ou déplaces le de temps en temps.
Invité- Invité
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
Tu peut peu etre le mettre dans un coin d'hangar.
Invité- Invité
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
Ben,pour être honnête (ou pas) j'aimerai pouvoir le louer de temps en temps,mais sous un hangar ça va pas être facilepickland1 a écrit: le mettre dans un coin d'hangar.
(tu vas aller
007agribond- + membre techno +
- Messages : 1537
Date d'inscription : 23/04/2012
Age : 56
Brrrrretagne
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
Normalement un mobil-home doit être stationné dans des endroits bien particuliers (camping etc), après c'est pas parce qu'on en voit souvent chez les particuliers ou sur des exploit' agricoles qu'on a le droit pour autant !
Latiss- + membre techno +
- département : Pyrénées-Orientales
Messages : 461
Date d'inscription : 30/07/2013
Age : 41
Chez les Catalans !
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
http://www.mobil-home-caravane.com/legislation-caravanes-mobil-homes.htm
Tu peux très bien avoir ce genre d'habitat pour une utilisation saisonnière. A voir aussi avec la mairie...
Tu peux très bien avoir ce genre d'habitat pour une utilisation saisonnière. A voir aussi avec la mairie...
Camille- + membre techno +
- Messages : 7252
Date d'inscription : 24/12/2010
Age : 63
Au pays du fromage mou qui pue
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
tu peu créer une aire de camping à la ferme , et ainsi tu pose ton mobilhome légalement .
Invité- Invité
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
J'en ai un dans la cour de la ferme c'était pour mon salarié ( cuisine douche WC ) ça me coûtait bien moins cher qu’aménager du dur . ça sert aussi aux chasseurs en saison, je ne le loue pas et ne veux pas le louer c'est le début des emmerdes.
Par contre il arrive que des amis nous rendent visite je leur met à disposition gracieusement ils passent deux ou trois jours dedans de manière indépendante c'est le coté pratique pour eux comme pour nous.
Attention pour rouler ça par la route même pour quelques centaines de mètres les pneus vieillissants sont très fragile.
J'ai rien demandé quand je l'ai installé et qu'on vienne pas me chercher des noises car si on se met a faire le tour des bungalows sur la commune j'en connais au conseil municipale qui pourrait bien se trouver dans la mouise
Par contre il arrive que des amis nous rendent visite je leur met à disposition gracieusement ils passent deux ou trois jours dedans de manière indépendante c'est le coté pratique pour eux comme pour nous.
Attention pour rouler ça par la route même pour quelques centaines de mètres les pneus vieillissants sont très fragile.
J'ai rien demandé quand je l'ai installé et qu'on vienne pas me chercher des noises car si on se met a faire le tour des bungalows sur la commune j'en connais au conseil municipale qui pourrait bien se trouver dans la mouise
Invité- Invité
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
tu as le droit de mettre un mobilhome sur tes parcelles ou tu veux, mais declaration en mairie,et obligation de le deplacer de temps en temps ,meme un metre c est assez,faut que tu signale ce que tu veux faire avec,location ou privé,si location,il faut qu il soit en etat et aux normes(electricité et incendie)
benoit62- + membre techno +
- Messages : 871
Date d'inscription : 25/05/2013
Age : 55
arras
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
On habitait en mobilome, quand on a demandé au maire une autorisation, il nous a dit qu'il n'avait pas le pouvoir pour en donner ou pas.
Invité- Invité
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
j'ai fait ma demande a la mairie,réponse ce matin,c'est interdit,il y en a plusieurs sur ma commune,qui se voit de la route,mais moi,j'ai pas le droit.
bien que sa ne me plaise pas ,je vais demander pour mettre une caisse de semi ou un container maritime pour voir leur réponse
bien que sa ne me plaise pas ,je vais demander pour mettre une caisse de semi ou un container maritime pour voir leur réponse
danarbraz- + membre techno +
- Messages : 502
Date d'inscription : 07/07/2010
Age : 60
porte des monts d'arrée
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
Quand je suis en bretagne pour m'occuper de ma ferme je vis dans un mobil home, je l'ai mis juste sous ma vieille stabule à génisses, le courant ,l'elec, ......
Il est visible il ya un chemin de randonneurà 300metres... Quelques réflexions mais rien de méchant depuis un ans....
Il est visible il ya un chemin de randonneurà 300metres... Quelques réflexions mais rien de méchant depuis un ans....
benbzh35- + membre techno +
- Messages : 2406
Date d'inscription : 30/04/2012
Age : 43
Breizh 35 et 01 à 2 pas de la suisse
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
réponse du maire;algeco,pas possible. caisse camion, container maritime sont considéré comme déchet donc autorisé
danarbraz- + membre techno +
- Messages : 502
Date d'inscription : 07/07/2010
Age : 60
porte des monts d'arrée
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
J'en ai un qui servait pour le logement des saisonniers. Il est sous un hangar donc invisible.
Le voisin, un prof, (Je dit çà pour dire qu'il n'est pas agri), en a un un bordure de route qu'il a emenagé et isolé extérieurement. Il a sorti l'attelage et ne l'a jamais déplacé depuis qu'il l'a. Il le loue et le dernier locataire doit être là depuis plus de six mois.
Va d'ailleurs falloir que je fasse un tour à la mairie pour voir ce qu'il en est réellement.
Le voisin, un prof, (Je dit çà pour dire qu'il n'est pas agri), en a un un bordure de route qu'il a emenagé et isolé extérieurement. Il a sorti l'attelage et ne l'a jamais déplacé depuis qu'il l'a. Il le loue et le dernier locataire doit être là depuis plus de six mois.
Va d'ailleurs falloir que je fasse un tour à la mairie pour voir ce qu'il en est réellement.
8360.47- + membre techno +
- département : Lot et garonne
Messages : 2197
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 51
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
le mieux ;et je crois que c'est ce que je vais faire,mettre un tunnel et le mobilhome dessous,il sera invisible ,donc autorisé
danarbraz- + membre techno +
- Messages : 502
Date d'inscription : 07/07/2010
Age : 60
porte des monts d'arrée
Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole
Qui en a chez lui ?.
Le camping voisin ferme il y a donc de quoi faire.
Comme le maire s'est amuser à retirer une parcelle qu'on peut qualifier de dent creuse de sa "carte communale", je sens bien que la partie va être "sportive". Dans le espaces vides dans les villages, une culture "normale" est devenu impossible. Quand tu ouvre le tonneau, tu as moitié de la rampe dans le jardin du voisin et moitié sur la route.
L'enjeu est de fournir :
- de l'eau
- de l'électricité
- de la wifi longue portée depuis de la fibre ( un seul abonnement, plusieurs utilisateurs ). C'est SCANI qui fait ça dans l'Yonne. Quand j'étais allez voir son président dans les buttes de Joigny ( 89 ), c'était assez spectaculaire.
https://www.scani.fr/
- des sanitaires
La la wifi longue portée est la technologie utilisé dans les caméras des villes, la liaison entre la station service automatique et la grande surface. Elle consiste à envoyé un signal faible mais très étroit dans sa direction sur la cible.
Nous sommes face à une migration des villes, une migration inverse de ceux qui sont aller chercher du pognon dans les métropoles.
Alors on laisse passer le train ou on en tire profit en bordant la relation avec nos nouveaux voisins.
C'est l'occasion ou jamais de verrouiller aussi les décisions de son village sinon on est foutu.
Le camping voisin ferme il y a donc de quoi faire.
Comme le maire s'est amuser à retirer une parcelle qu'on peut qualifier de dent creuse de sa "carte communale", je sens bien que la partie va être "sportive". Dans le espaces vides dans les villages, une culture "normale" est devenu impossible. Quand tu ouvre le tonneau, tu as moitié de la rampe dans le jardin du voisin et moitié sur la route.
L'enjeu est de fournir :
- de l'eau
- de l'électricité
- de la wifi longue portée depuis de la fibre ( un seul abonnement, plusieurs utilisateurs ). C'est SCANI qui fait ça dans l'Yonne. Quand j'étais allez voir son président dans les buttes de Joigny ( 89 ), c'était assez spectaculaire.
https://www.scani.fr/
- des sanitaires
La la wifi longue portée est la technologie utilisé dans les caméras des villes, la liaison entre la station service automatique et la grande surface. Elle consiste à envoyé un signal faible mais très étroit dans sa direction sur la cible.
Nous sommes face à une migration des villes, une migration inverse de ceux qui sont aller chercher du pognon dans les métropoles.
Alors on laisse passer le train ou on en tire profit en bordant la relation avec nos nouveaux voisins.
C'est l'occasion ou jamais de verrouiller aussi les décisions de son village sinon on est foutu.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
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