Législation routière pour importation de benne agricole.

Tout est dans le titre .
Lorsque l'on importe une benne agricole d'un pays tiers sur notre territoire ,de quoi doit 'on s'assurer ?
Les autres pays Européen ont'ils du matériels de transports agricole ,livrés avec  des cartes avec liseré rouge ?

une benne a 40 hors frontière,n'est pas homologuée en france ,c'est stupide mais c'est français

BZ c'est quoi une benne à 40 ?
km/h ?
Si t'elle est le cas ,il suffit d'enlever le panneau 40 en remettre un 25 (et rouler à 45)

homologué aux mines a 40 km/h avec freins pneumatiques

la cigogne a écrit:BZ c'est quoi une benne à 40 ?
km/h ?
Si t'elle est le cas ,il suffit d'enlever le panneau 40 en remettre un 25 (et rouler à 45)

oui 40 km,le principal c'est ton barré rouge donc tu ne l'auras pas ,mème krampe ne veut pas le faire

Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?

la cigogne a écrit:Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?

C'est quoi un barré rouge ?

c'est comme une facture

le butté a écrit:

la cigogne a écrit:Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?

C'est quoi un barré rouge ?

Le certificat de passage aux mines.

le butté a écrit:

la cigogne a écrit:Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?

C'est quoi un barré rouge ?

Alors Michel ,vous avez les barrés Rouges avec vos bennes?

barré rouge, c'est francais
en europe, c'est coc , certificate of conformity, indispensable pour importer
à savoir, aux pays-bas, les tracteurs n'ont pas de carte , ni aucun autre papier
pour immatriculer, un tracteur importé, il faut absolument qu'il soit homologué à 40km/h à la sortie usine et obtenir le coc auprès du constructeur
si tracteur sorti d'usine à 50km/h, c'est mort

alors si je te suis bien .
Une benne importé de Belgique ,qui à son " certificate of conformity" arrivée en France n'à aucun problème pour être en règle ?
Même pas besoins d'un passage aux Mines ?

la cigogne a écrit:

le butté a écrit:

la cigogne a écrit:Donc chez nos amis Belges,les bennes n'ont pas de barré rouge ?

C'est quoi un barré rouge ?

Alors Michel ,vous  avez les barrés Rouges avec vos bennes?

Non, mais si  "les mines" c'est comme nous "contrôle technique" alors oui je les passe au contrôle technique a l'achat

la cigogne a écrit:alors si je te suis bien .
Une benne importé de Belgique ,qui à son " certificate of conformity" arrivée en France n'à aucun problème pour être en règle ?
Même pas besoins d'un passage aux Mines ?

c'est ce que j'ai cru comprendre, mais bon, l'administratif et moi

seguim a écrit:

la cigogne a écrit:alors si je te suis bien .
Une benne importé de Belgique ,qui à son " certificate of conformity" arrivée en France n'à aucun problème pour être en règle ?
Même pas besoins d'un passage aux Mines ?

c'est ce que j'ai cru comprendre, mais bon, l'administratif et moi

Apparemment se serait valable entre chacun des 28 pays EU.

si j'ai bien lu bzh, ça ne marche que si le certificat l'homologue à 25km/h comme en france

marindodouce29 a écrit:si j'ai bien lu bzh, ça ne marche que si le certificat l'homologue à 25km/h comme en france

pour les tracteurs, comme je l'ai écrit plus haut , homologué à 40 , pas 50, parce que pour l'instant aucun tracteur n'est autorisé à 50 en france
pour le reste, je ne sais pas mais des bennes homologuees 40 , ça existe en france , non ?

oui,seguim,par contre l'utopie est qu'une benne achetée en allemagne par exemple ,n'est pas homologué en france .c'est l'europe et ses législations spécifiques a chaque pays qui veut cela

l'europe est merveilleuse, tout y est bien pensé, pour faciliter les rouages entre l'admin ce et l'admin fr ,
il y a un nombre certain de fonctionnaires à notre service le bureau SOLVIT
voici leur réponse suite à mon pb pour obtenir la cg d'une remorque achetée aux pays-bas :
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Bonjour Monsieur,



J’accuse bonne réception de votre message et des pièces y étant attachées.



A titre informatif, permettez-moi tout d’abord de vous présenter notre réseau : Le réseau SOLVIT a été mis en place par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. Les centres SOLVIT font partie de l’administration nationale de chacun des pays membres de l’Union européenne. Ils ont pour fonction de transmettre aux administrations compétentes les sollicitations qu’ils reçoivent à titre gracieux de la part des autres centres européens, des citoyens et des entreprises, d’en analyser le bien-fondé et d’aider à la résolution amiable des problèmes.



Concernant votre remorque : dans la mesure où votre remorque n’a pas de réception européenne, la sous-préfecture vous a demandé de présenter un barré rouge. Ce dernier est la notice descriptive de votre véhicule comportant toutes les indications techniques de la remorque. Il s’obtient auprès du constructeur et est payant.



Si vous souhaitez une immatriculation rapide de votre remorque, la présentation du barré rouge semble effectivement être la démarche la plus rapide dans votre situation.



Cependant, si vous ne souhaitez pas obtenir ce document payant, la sous-préfecture vous indiquera certainement de vous adresser à la DREAL de votre région pour y procéder à une réception nationale de votre remorque. Au cours de cette procédure, la DREAL s’approchera du RDW pour obtenir des résultats de tests techniques ayant servis à l’immatriculation du véhicule aux Pays-Bas. Veuillez cependant noter que, de manière générale, le RDW ne délivre plus ces documents depuis janvier 2009.



Une fois que la demande officielle de communication des résultats de tests aura été effectuée, nous pourrions tout à fait nous rapprocher de nos homologues néerlandais pour défaut d’attitude proactive et de communication mutuelle de la part du RDW et éventuellement obtenir les résultats de tests requis. Cependant, cela risque de prendre du temps (dépôt de votre dossier auprès de la DREAL, demande de la DREAL envoyée au RDW, réponse du RDW à la DREAL, intervention SOLVIT) et nous ne sommes pas certains que le RDW détient des indications sur votre rémorque permettant une immatriculation du véhicule sans effectuer des tests supplémentaires.



Ainsi, dans un premier temps, je vous conseille de vous rapprocher du représentant français du constructeur de la remorque en vue d’obtenir un barré rouge qui permettra certainement une immatriculation plus rapide. Néanmoins, je me tiens à votre entière disposition pour toute question complémentaire et pour instuire éventuellement votre dossier à l’égard de nos homologues néerlandais après votre passage en DREAL ou si vous rencontrez des difficultés d’obtention du barré rouge.



Cordialement,



Heike Otterbein.







Heike OTTERBEIN
Secrétariat Général des Affaires Européennes - Premier Ministre
Adjointe au Conseiller juridique

SOLVIT France, EU Pilot
68 rue de Bellechasse - 75007 Paris
Tel : +33 (0)1 44 87 17 98
Courriel : heike.otterbein@sgae.gouv.fr

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p.s. : je n'ai pas encore pas cg et je pense que je ne l'aurai jamais

leur site http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm