entrée illegale dans une parcelle

un fermier par chez moi s'est "permis" de mettre en culture pour son compte, 6 ha de terre ne lui appartenant pas,et sans avis de cumuls,
ces parcelles etaient jusqu'à present faites par un autre fermier , ce dernier sera à la retraite en novembre.
 ce dernier a bien envie d'aller passer un gentil coup de dechaumeur une fois la culture levée, car il ne tient pas à céder sa parcelle à cet individu.
en a t il le droit?
des fermiers lui auraient dits que   l'on n'aurait pas le droit de toucher à une culture à partir du moment ou la parcelle est semée

ceci me semble un peu gros...
qu'en pensez vous?

il fait ce qu'il veut de ses terres !! que dit le proprio ? si il lâche en novembre , il recasse !!

y en a vraiment qui devienne branque !! 

une volée de phalanges ...le nuit ...

Faut connaitre le dossier pour ce prononcer ,a priori si le futur retraité a un bail écrit ou verbale y a pas a chercher il reprend sa parcelle .

 et le propriétaire dans tout ç'a ,on lui a demandé son avis ?
si il donne son accord au nouveau fermier ,je vois pas ou est le problème surtout que ç'a doit en enquiquiner plus d'un..............  

le proprio est le fermier sortant!

est il vrai que l'on a pas le droit de toucher au semis que l'intrus a effectué? je n'ai rien trouvé qui demontre ces "on dit"

Le mec et propriétaire exploitant, a sa place c'est un coup de déchaumeur direct. Ensuite je m'occupe du mec qui a fait ca  

Il est chez lui,il retourne tout! meme si il etait fermier,il est toujours en place.

il a craqué,le gars qui a semé? y'en a à qui sa monte à la tête la soif de terres  devraient aller faire des saisons en Ukraine,en Australie ou en Argentine,ça les rassasieraient.

pourquoi recasser tout ca ???
c'est semé gratuitement donc faut laisser ca en place
ca sera ca de moins a payer

C'est qui, c'est qui?  

Si ça fonctionnait comme ça, des la moisson j'irai semer chez tout le monde...  

en fait, le fermier est le frere de l'epouse du fermier en place .
ceux ci sont en instance de divorce, mais rien de fait pour le moment dans les partages
le fermier en semant  la parcelle pense dejà que sa soeur aura cette parcelle en question et qu'elle lui louera!!

moi c'est ce que j'aurai fait de tout foutre en l'air

alceste a écrit:le proprio est le fermier sortant!

est il vrai que l'on a pas le droit de toucher au semis que l'intrus a effectué? je n'ai rien trouvé qui demontre ces "on dit"

non , si il est propriétaire il met le vibro dedans même si ça n' est pas le bon truc , il cèdera à qui bon lui semble (d' ailleurs il peut aussi céder la parcelle ensemencée et le "semeur " en sera pour ses frais   

Kris91 a écrit:C'est qui, c'est qui?  

Si ça fonctionnait comme ça, des la moisson j'irai semer chez tout le monde...  

vient semer chez moi pour commencer,moi,je j'ai repéré deux ou trois fermes en belgique,en Baie de Somme, dans l'Aisne en attendant le printemps pour aller semer en Aquitaine  

Kris91 a écrit:C'est qui, c'est qui?  

Si ça fonctionnait comme ça, des la moisson j'irai semer chez tout le monde...  

tu captes pas radio plaine ?

dans ce cas la tout dépend si c'est un bien acheté sous la régime de la comunauté ou amenée par mr ou madame dans le couple ........;

communauté

bingo a écrit:dans ce cas la tout dépend si c'est un bien acheté sous la régime de la comunauté ou amenée par mr ou madame dans le couple ........;

oui , j' avais pas vu la précision


il faut voir si c' est du bien propre au fermier , à la fermière , ou du bien de communauté

et en plus il faut voir si l' exploitation est aux deux noms ou pas

Essaye de venir en belgique:002: 

au nom des 2 c'est de la communauté!
quelle connerie d'ailleurs ces regimes matrimoniaux...

alceste a écrit:

Kris91 a écrit:C'est qui, c'est qui?  

Si ça fonctionnait comme ça, des la moisson j'irai semer chez tout le monde...  

tu captes pas radio plaine ?

Ça dépend, des fois!  Le temps que ça arrive c'est déformé souvent.  

J'ai eu des échos d'un accident avec une arracheuse à patates, il y'a quelques temps par chez toi.

Kris91 a écrit:

alceste a écrit:

Kris91 a écrit:C'est qui, c'est qui?  

Si ça fonctionnait comme ça, des la moisson j'irai semer chez tout le monde...  

tu captes pas radio plaine ?

Ça dépend, des fois!  Le temps que ça arrive c'est déformé souvent.  

J'ai eu des échos d'un accident avec une arracheuse à patates, il y'a quelques temps par chez toi.

oui accident là ou l'on s'est connu

alceste a écrit:

Kris91 a écrit:

alceste a écrit:

Kris91 a écrit:C'est qui, c'est qui?  

Si ça fonctionnait comme ça, des la moisson j'irai semer chez tout le monde...  

tu captes pas radio plaine ?

Ça dépend, des fois!  Le temps que ça arrive c'est déformé souvent.  

J'ai eu des échos d'un accident avec une arracheuse à patates, il y'a quelques temps par chez toi.

oui accident là ou l'on s'est connu

Oui c'est ça

C'est du délire, et c'est pire que chez moi ,..., mais je penses appliquer la méthode elle à l'air bonne. 

Mon frangin à pris en fermage les terres de ma mére 20 ha, et celle de mon pére 30 ha, il ne leur paye aucun fermage et menace de tout labourer ,même s'ils veuluent se faire un bout de jardin..... Quand à ma soeur et moi on peu rien dire vu que mes parents le protege encore alors qu'il ne leur dit même pas bonjour....
Bref, je vais te lui en semer 15 pour commencer, puis on va voir, je penses qui va y avoir de la soupe de phalange mais on va être fixé... 

vous ne connaissez pas la loi qui sème récolte  

On se croirait au Farwest ici!!

ojbz14 a écrit:vous ne connaissez pas la loi qui sème récolte  

oui voilà ! info ou intox?

alceste a écrit:un fermier par chez moi s'est "permis" de mettre en culture pour son compte, 6 ha de terre ne lui appartenant pas,et sans avis de cumuls,
ces parcelles etaient jusqu'à present faites par un autre fermier , ce dernier sera à la retraite en novembre.
 ce dernier a bien envie d'aller passer un gentil coup de dechaumeur une fois la culture levée, car il ne tient pas à céder sa parcelle à cet individu.
en a t il le droit?
des fermiers lui auraient dits que   l'on n'aurait pas le droit de toucher à une culture à partir du moment ou la parcelle est semée

ceci me semble un peu gros...
qu'en pensez vous?

si il a peut etre un papier signer chez le notaire avec le propriataire il prend le risque avec la dtt

non rien de signé chez notaire, mr est au dessus des lois

Donc si j’ai bien compris je résume Jacques (on va l’appeler comme ça)est marié avec Bernadette ils ont acheté leurs ferme après le mariage donc en communauté, venu l’heure de la retraite avec la vente de leur ferme ils prévoit de construire 2 maisons une pour chaqu’un ce qui évitera les scènes de ménage car y aura plus rien d’autre à faire(au moins ils sont prévoyant ceux-là)et Nicolas le beauf de Jacques est près a payé le prix fort et pour montrer sa bonne fois n’a pas hésiter en ensemencé des parcelles a ses propre frais dans le but d’augmenter la valeur de ceci et d’apporter un plus lors de l’estimation des biens en question qu’il souhaite acheter, dans ce cas je ne vois pas pourquoi Jacques irai dévalorisé sont bien juste parce qu’il n’apprécie pas le cadeau du beauf et puis l’estimateur va peut-être trainé c’est souvent très long et si ça se trouve il aurai tout intérêt a continué encore un peu à entretenir sont bien et le faire fructifié, la maison pourra attendre un peu.

C'est pas "un fermier" qui est venu semer avant que le cédant ne parte comme tu le dit au départ. C'est une sombre histoire de famille, laisse les se démerder...