fco

Merci,j'ai trouvé

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2010/bo-n-07-du-19-02-10/note-d-information-dgal/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALO20108004Z.pdf?nocache=1134040585.85

fini la fco et les prise de sang pour la brucellose a faire le rappel sur des agnelles le 14 avril

Ci dessous, pour info, le compte rendu du proces de Dôle reçu hier


Bonjour à tous,

Voici le compte-rendu du déroulé de l'audience d'hier au tribunal de proximité de Dole. C'est un compte-rendu chronologique des échanges à partir de mes notes (j'ai pu rater des trucs). Désolé pour la longueur, j'essaie de restituer l'ensemble de l'audience qui a duré plus de deux heures.

150 personnes ont pique-niqué devant le tribunal pour soutenir les éleveurs et une bonne partie ont squatté la salle d'audience ensuite. Ils étaient debouts et serrés. Les collègues de toute la région et de l'Ain étaient présents.

21 exploitations étaient citées à comparaître suite à leur opposition aux ordonnances pénales. Elles étaient toutes représentées.

L'ex DSV était citée par l'accusation (représentée par un agent et non par la directrice).
Jean-Pierre Simeon, vétérinaire du GIE Zone Verte, était cité par la défense.

De toute évidence, le juge avait bossé son dossier (les conclusions de Jean Gonnin, notre avocat, avaient été déposées le matin même).

Dans un premier temps les éleveurs ont été appelés un par un pour vérifier leur identité, leur demander leur revenu et s'ils avaient déjà été condamnés (la plupart non, sauf 2 infractions au code de la route).

La DSV (DDCSPP) a ensuite été citée.
Le Juge a lu le PV dressé, a évoqué SIGAL et a demandé au représentant de la DSV de lui décrire la base de donnée.
Ce qu'il a fait. La DSV a rappelé ensuite les démarches entreprises vis à vis des éleveurs, à savoir une lettre de mise en demeure envoyée aux éleveurs en aout 2009, puis a expliqué la verbalisation à partir des données de SIGAL, ajoutant qu'ils avaient quand meme vérifié auprès des vétos sanitaires les infos contenues dans SIGAL.

Première intervention de Jean Gonnin. Il lui demande comment ils ont effectué cette vérification auprès des vétos sanitaires, dans la mesure où il n'en est pas fait mention dans les PV.
Première bafouille de la DSV qui finit quand meme par répondre qu'ils ont contacté les vétos par télécopie.
Jean Gonnin évoque la non fiabilité de SIGAL, ironise sur le "principe de précaution" appliqué par la DSV, et constate qu'il n'y a aucune trace de ces attestations des vétos sanitaires dans les PV.

Pour visualiser cette scène et celles à venir, il faut imaginer un DSV tout petit petit, qui aimerait être ailleurs, et un avocat très grand, qui s'amuse bien... "sur le grill" la DSV...

Le Juge reprend la main, pose des questions techniques sur la BDNI, sur la fiabilité du nombre d'animaux recensés.
Il demande au représentant DSV s'il a des choses à rajouter. Le monsieur en resterait bien là.
Mais Jean Gonnin le relance : il lui demande d'argumenter sur le fond, d'expliquer au tribunal le pourquoi et le bien fondé de la vaccination obligatoire... bref, il suscite le débat.

Discours du DSV sur le fait que la FCO est suffisamment grave pour être inscrite sur une liste internationale (OIE), sur la différence entre MDO (l'éleveur fait ce qu'il veut) et MRC (l'intérêt général impose des obligations), si certains ne jouent pas le jeu ça remet en cause le statut sanitaire du pays.. etc.
Il reconnait que la maladie n'est pas transmissible à l'homme.
Le juge lui fait admettre qu'elle n'a pas de conséquences sur l'alimentation humaine.
Le DSV évoque les enjeux sanitaires, le bien être animal, et l'impact économique de la maladie (1 millions de bovins vendus en Italie rendez vous compte !).
Il finit par dire que l'enjeu n'était pas sanitaire mais économique et évoque une "catastrophe économique" en 2007 à cause des restrictions de mouvements.

Après un échange sur le caractère contagieux de la maladie, la transmission en réalité par les moucherons, et en toile de fond, la connerie des limitations de mouvements, Jean Gonnin lui demande le coût de la FCO (la fameuse catastrophe économique)...nouvelle bafouille de la DSV... à la question sur le coût de la vaccination... rebafouille.
La DSV "s'en sort" en évoquant un avis de l'Afssa (je me demande bien lequel) et le "consensus national sur la vaccination obligatoire".

Jean Gonnin l'interroge ensuite sur les dérogations.
La DSV évoque le projet d'étude ITAB et affirme, pour justifier son abandon, qu'il n'y avait aucun protocole dérogatoire satisfaisant applicable .
Mais Jean Gonnin ne faisait pas allusion à ça. Il le lui dit. Il pensait aux caprins.
La DSV de répondre qu'il n'y a pas de vaccin autorisé et que la vaccination pour les caprins se fait sur une base volontaire.
Applaudissements de la salle à l'évocation de la vaccination volontaire.
Le Juge s'en agace un peu.
Jean Gonnin lui demande de comprendre que "C'est important pour eux".
Il revient ensuite vers le DSV et conclut donc que si on est éleveur caprin, on fait ce qu'on veut, mais si on est éleveur ovin ou bovin, on est obligé de vacciner.
La DSV ne répond pas. Il est un peu plus petit que tout à l'heure, et Jean Gonnin semble s'amuser un peu plus... sur le grill....(ils ont de droles de bizutages à la DSV)
Jean Gonnin évoque ensuite les dérogations pour les centres IA, la DSV répondant qu'ils sont soumis en contrepartie à des mesures strictes.
Puis vient l'évocation de la dérogation éthique, la DSV ne semble pas comprendre de quoi parle Jean Gonnin (en l'occurence la fameuse dérogation pour 2010).
La DSV "rappelle" qu'il faut une vaccination de masse pour maîtriser la maladie et éviter qu'il existe des réservoirs de virus.
Rires dans la salle.

Le substitut du procureur vient à la rescousse de la DSV en arguant que ce n'est pas le lieu pour ce débat.
Jean Gonnin répond que la justice a convoqué les éleveurs, lesquels sont "descendus de leurs tracteurs" pour venir s'expliquer, la justice ne peut donc pas se permettre maintenant de leur couper la parole : la confrontation doit avoir lieu. C'est le lieu et le moment de ce débat.

Le Juge propose que le débat se poursuive avec l'intervention du témoin de la défense.

Jean-Pierre Siméon rappelle comment sont arrivés les sérotypes 1 et 8 et comment ils se sont propagés. Il évoque plusieurs points :
- le fait que la vaccination n'empêche pas le portage du virus et la propagation de la maladie
- la supériorité de l'immunité naturelle sur l'immunité vaccinale (le juge semble au courant et l'interroge sur la durée d'efficacité des vaccins ... réponse 6 mois... et lui demande si on a vacciné des animaux déjà immunisés.... réponse oui).
- la vaccination effectuée en peine circulation virale
- le peu de symptomes observés sur sa clientèle
Le juge l'interroge sur le classement en MRC ? à tort ?
Jean-Pierre Simeon répond que ce classement était un outil commercial lorsque la FCO était absente de notre territoire, outil qui s'est retourné contre nous.

Le procureur l'attaque sur ses compétences scientifiques : lui demande s'il fait de la recherche, s'il publie, quelles sont ses sources ?
Jean-Pierre Simeon insiste sur son expérience de terrain. Le procureur rebondit : pourquoi il ne la partage pas, pourquoi il ne publie pas ?
Jean-Pierre Simeon évoque la transmission orale, avec les élèves vétérinaires, les éleveurs.
Le procureur questionne alors "Ce savoir, comment se fait-il que vous n'arriviez pas à le faire partager à ceux qui édictent les règles ?"
Nouvelle bordée d'applaudissements dans la salle. Une personne dit distinctement "C'est une très bonne question".
Le juge laisse faire.
Jean-Pierre Simeon répond sur le poids des traditions, des idéologies, etc.

Jean Gonnin l'interroge sur les risques, suite à la vaccination, de retrouver certains produits dans la chaine alimentaire.
Jean-Pierre Simeon indique que pour provoquer la réponse de l'organisme, il faut l'agresser, d'où l'usage d'aluminium, de mercure dans les vaccins, qui se retrouvent dans la chair des animaux (il cite une étude sur les chiens). Il évoque la contradiction avec les principes de l'AB.

Les éleveurs qui le souhaitent peuvent alors s'exprimer sur le fond. 8 éleveurs viennent à la barre un par un.
Les sujets évoqués :
- les traitements préventifs disponibles pour stimuler l'immunité des animaux et les traitements curatifs alternatifs
- le passage de la maladie avec des effets bénins,
- les sérologies positives qui rendent la vaccination inutile
- la contradiction entre les discours sur l'agriculture durable et le tout chimique qu'on impose aux éleveurs
- le fait que les autres prophylaxies obligatoires ne leur posent pas de problèmes
- les effets secondaires de la vaccination (5 génisses avortées sur 13 pour un éleveur)
- le bien être animal, soucis permanent des éleveurs (en réponse à la DSV qui l'évoquait)
- les modalités pratiques des vaccinations (stagiaires vétos qui piquent n'importe où, pas de changements d'aiguilles, etc.)
- le fait que les éleveurs sont là pour s'expliquer et se faire entendre, qu'ils ont fait opposition pour cela (en réponse au procureur qui reprochait à Jean-pierre Simeon de ne pas partager son expérience)

Vient la plaidoierie du substitut du Procureur
Ce n'est pas la volonté du parquet de faire venir les éleveurs au tribunal et de les déranger avec ça. Il avait justement pris en compte la réalité dans le choix d'opérer par ordonnance pénale pour ne pas imposer des procès aux éleveurs et de mettre des amendes réduites (ben oui, il pouvait aller jusqu'à 750 €/animal, il s'est contenté de 10 €). En gros, c'était pour leur bien.
Ce n'est pas le role de la justice de traiter ce débat. Il y a d'autres instances pour cela.
La discussion est normale mais ce n'est pas à la justice de la trancher.
Les règles doivent s'appliquer sinon c'est le bordel (tout le monde a des motifs de contester la règle)
Le juge a seulement à répondre à la question : ces personnes ont elles enfreint les règles ?
Puis reconnait que les prévenus sont d'honnêtes gens, qui croient être dans le vrai. Leur combat est légitime, mais dans ce cas, il faut convaincre la majorité démocratique pour changer la règle.
Il répond aux nullités de la citation soulevées par la défense.
Réquisitions : comme les ordonnances pénales, en uniformisant les disparités, à savoir autour de 9 € d'amende par animal.

Plaidoierie de Jean Gonnin
Il n'est pas content (il nous dira après qu'il n'avait jamais entendu un procureur argumenter de la sorte).
Il conteste l'argument du procureur qui prétend que les ordonnances pénales étaient faites pour arranger les éleveurs, mais considère que c'était pour éviter précisément ce débat, ce que l'attitude du procureur confirme.
Il appelle le procureur à un peu de sérieux car ce débat est sérieux.
Il conteste fortement le fait que la justice n'aurait pour role que de faire appliquer la règle, sans jeter un regard sur cette règle, donc n'être qu'une chambre d'enregistrement.
C'est revenir à avant 1789 et nier les règles jurisprudentielles.
Il y a des moments où il faut savoir dire non. Ce sont ces "non" qui font avancer la société... et il continue à argumenter sur ce thème histoire de remettre le procureur à sa place. Celui-ci n'a pas à demander aux éleveurs d"'aller se battre ailleurs", car c'est des combats judiciaires que nait la règle.
"C'est ici que ça commence"
Le tribunal est un lieu démocratique. Le débat, scientifique, y a toute sa place. C'est à la justice de le trancher et de se prononcer sur la légalité des textes.
Il renvoie le juge aux conclusions écrites s'agissant des exceptions d'illégalité sur le fond, sans les développer à l'oral, le juge les ayant déjà lues et visiblement intégrées. Il insiste sur les moyens de forme.
Il développe les moyens de forme sur la nullité de la citation, en invoquant les décisions des procès précédents et soulève d'autres nullités :
- pas de date, pas de lieu précis de l'infraction... au passage il ironise et invite le procureur, si ces contraintes liées à la citation l'embête, d'aller négocier dans les bonnes instances démocratiques pour faire changer la loi, mais qu'en attendant la règle doit s'appliquer
- infraction par animal alors que d'après les textes, elle devrait être par cheptel...il ironise encore et fait remarquer que le procureur qui aime tant la loi devrait commencer par la respecter.

Il plaide la relaxe.

A titre subsidiaire, il insiste sur l'honneteté des prévenus, se demande si on peut vraiment leur reprocher d'avoir trop analysé, trop réfléchi, et si le juge devait les condamner car la règle n'aurait pas été respectée, l'invite à prononcer une amende symbolique ou une dispense de peine.

Applaudissements.

Délibéré le 2 septembre.

On va boire un coup avec Jean Gonnin.

Le juge et le procureur vont boire un coup ensemble au meme bistrot...


PS : lors du pique nique, la FNAB est intervenue pour nous annoncer que la DGAL, lors d'un RDV récent, envisageait fortement de reconduire la vaccination obligatoire pour un an....



Thomas NICOLAY
Animateur Régional
Confédération Paysanne de Franche-Comté
19 Grande Rue
25800 Valdahon
Tél. : 03.81.26.05.97
Fax : 08.11.38.71.43

l'année prochaine si la vaccination obligatoire est reconduite,ben il y aura certainement mon mari et moi sur le banc des accusés car il est hors de question que je vaccine mon troupeau une fois de plus!!!
faut arréter avec ces conneries,maintenant

nous on n'a pas vacciner ni en 2008 ni en2009 ni en 2010 et ni en2011 et 2012 et +
on est anti vaccins fco
on est dans le collectif 53 et pour le moment on a le procés verbal mais pas de convocation au tribunal ni de visite de gendarmerie

tine2 a écrit:nous on n'a pas vacciner ni en 2008 ni en2009 ni en 2010 et ni en2011 et 2012 et +
on est anti vaccins fco
on est dans le collectif 53 et pour le moment on a le procés verbal mais pas de convocation au tribunal ni de visite de gendarmerie

j'ai l'impression que pour la campagne a venir (si elle existe) tout les marchands de papier et prescripteurs qui tourne autour de la fco ,ne savent plus a quel saint se vouer
pour l'heure la secheresse, va economiquement faire beaucoup plus de degat que la fco
ca ne changera pas ,le danger est souvent vu au loin ,alors que bien souvent il est a la porte

gaby12 a écrit:l'année prochaine si la vaccination obligatoire est reconduite,ben il y aura certainement mon mari et moi sur le banc des accusés car il est hors de question que je vaccine mon troupeau une fois de plus!!!
faut arréter avec ces conneries,maintenant

Ah ben on sera 4 alors, on fera une belotte !!!

à prendre avec des pincettes mais a priori la vaccination FCO ne serai plus obligatoire pour l'an prochain.
copier/coller d'un texte de notre journal agricole local:la volonté paysanne

FCO : la vaccination va devenir volontaire à partir de la prochaine campagne de prophylaxie
À l'occasion du Comité National de Suivi de la Fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est tenu le 21 juillet, les pouvoirs publics ont annoncé leur décision de rendre la vaccination contre la FCO volontaire à compter de la prochaine campagne de prophylaxie, relate la Fédération Nationale Bovine (FNB) dans un communiqué. « Néanmoins, une étape reste à franchir par le Ministre de l'Agriculture et ses services d'ici fin septembre avec leurs homologues italiens et espagnols pour définir les nouvelles conditions aux échanges intracommunautaires d'animaux vivants », rappelle le syndicat d'éleveurs. Cela acquis, la FNB estime que « la lutte contre la FCO continue », et appellera donc à une vaccination massive « seule garante de la protection du cheptel français et de la pérennité du métier d'éleveur ». (Jeudi 22 juillet 2010)

gaby12 a écrit:à prendre avec des pincettes mais a priori la vaccination FCO ne serai plus obligatoire pour l'an prochain.
copier/coller d'un texte de notre journal agricole local:la volonté paysanne

FCO : la vaccination va devenir volontaire à partir de la prochaine campagne de prophylaxie
À l'occasion du Comité National de Suivi de la Fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est tenu le 21 juillet, les pouvoirs publics ont annoncé leur décision de rendre la vaccination contre la FCO volontaire à compter de la prochaine campagne de prophylaxie, relate la Fédération Nationale Bovine (FNB) dans un communiqué. « Néanmoins, une étape reste à franchir par le Ministre de l'Agriculture et ses services d'ici fin septembre avec leurs homologues italiens et espagnols pour définir les nouvelles conditions aux échanges intracommunautaires d'animaux vivants », rappelle le syndicat d'éleveurs. Cela acquis, la FNB estime que « la lutte contre la FCO continue », et appellera donc à une vaccination massive « seule garante de la protection du cheptel français et de la pérennité du métier d'éleveur ». (Jeudi 22 juillet 2010)

ça m'étonnerais fort les véto vont se retouver au chomage non???

A priori ce sont pas les vetos les plus demandeurs...

info identique http://www.lafranceagricole.fr/
ça doit etre vrai,les vétos(et surtout le labo fabriquant du vaccin) vont faire la gueule mais tant pis pour eux!!!!!!

pour nous plus de vaccination FCO obligatoire

On l'a terminée avant hier ... Ca faisait plus d'un an que c'était vacciné en plus, le véto n'a pas moufté: 16 avril et 5 mai 2009, puis 30 juin et 20 juillet 2010, si j'ai bien lu le procès des éleveurs le vaccin n'est efficace que 6 mois en plus ??? la belle galégeade que voili que voilà, non???

et oui c'est le jeux,enfin sa passe vite dans tout juste deux mois j'en redescend d'estive qui vont faire l'agneaux

La seule chose qui fasse que j'y crois c'est que le ministre n'a pas un rond en caisse, mais méfiance, on a déjà eu le coup l'an dernier, tout le monde était d'accord... sauf le ministre.
Et pour le moment le problème de l'exportation n'est pas réglé. Donc MEFIANCE, MEFIANCE !!!

la fco n'est plus un vaccin obligatoire mais uniquement pour les ovins!
la fno conseille tout de meme de continuer à vacciner car il semblerait que le vecteur de la maladie soit présent en nombre sur toute la France.
si l'éleveur ne vaccine pas et qu'il chope la maladie,il ne sera pas indemnisé par l'état!

gaby12 a écrit:la fco n'est plus un vaccin obligatoire mais uniquement pour les ovins!
la fno conseille tout de meme de continuer à vacciner car il semblerait que le vecteur de la maladie soit présent en nombre sur toute la France.
si l'éleveur ne vaccine pas et qu'il chope la maladie,il ne sera pas indemnisé par l'état!

je ne comprends pas vraiment ce n'est plus obligatoire sur les élevages ovins mais ça reste obligatoire sur les élevages bovins alors que c'est au départ une maladie ovine

ben,oui,c'est bizarre, mais est ce valable pour tous les bovins ou uniquement pour ceux partant à l'export?je dois dire que les vaches,j'y connais pas grand chose.je crois en plus mais a vérifier que pour les bovins,c'est tjrs le véto qui doit faire les injections.

Attendons de voir les arrétés... quand aux indemnisations par l'etat sans obligation de vaccination je vois pas a quel titre.

de toute façon n'ayant encore jamais vacciné nos bètes si on avait eu de la mortalité ou des problèmes importants(et ce n'est pas le cas) nous n'aurions pas été cons au point d'aller pleurer une aide financière
on ne vaccine pas mais on assume les conséquences(quand il y en a!!!!)

Je suis tres mefiant
Les veto eux sont en majorité d'accort ce n'est pas valorisant pour eux que d'etre de simple piqueux avec aucune retombé positive des eleveurs
Les labos eux veulent vendre leurs merdes et il on trouvé un fillon il y aurai un genre de compensation sur le dos des eleveurs pour l'abandon des vaccins de la grippe hn1 ne m'ettonerait de la part de tels individus
Les engraisseurs rital en on rien a foutre sauf qu'il voit le nombre de broutards exportables diminuer tous les ans part degout des naisseurs français face a cette idiocie accumulé a d'autres diminues leurs productions pars contre leur administration est presque aussi conne que la notre(cocorico )
Le fait d'avoir des caisses vides aux ministe et de bonne augure pour le choix du ministre

Bonjour,

Le comité de pilotage national F.C.O. s’est réuni avant-hier 21 juillet 2010. Il a été essentiellement marqué par l’annonce faite par le Directeur de Cabinet du ministre, que la vaccination sera volontaire pour la prochaine campagne (a priori obligatoire et réalisée par le vétérinaire sanitaire pour les exportations).


Cette position entérine l’abandon par l’Etat de l’objectif d’éradication des sérotypes 1 et 8 sur le territoire métropolitain en dépit de l’avis de l’AFSSA du 22 juin 2010 : 7 / 7



« estime que les sérotypes BTV-1 et BTV-8 sont probablement

encore présents sur le territoire continental français, et que la probabilité de circulation

virale en 2010 est élevée à très élevée (8 à 9 sur une échelle de 0 à 9). Il recommande :