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Aide médicale aux étrangers : cette aide qui coûte très cher à l'Etat
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Aide médicale aux étrangers : cette aide qui coûte très cher à l'Etat
Le député UMP de Paris Claude Goasguen a rendu un rapport parlementaire très critique envers l'aide médicale aux étranger. En l'espace d'un an, les dépenses de l'organisme ont augmenté de plus de 16%, atteignant plus de 800 millions d'euros pour 2013. Tous les détails avec Planet.fr.
Claude Goasguen, député UMP de Paris, vient de rendre public un rapport parlementaire au sujet de l'aide médicale d'Etat, ou l'aide médicale aux étrangers. Cette aide permet aux étrangers en situation irrégulière les plus démunis, dans le pays depuis plus de trois mois, d'avoir accès aux soins en France. Mais les dépenses consacrées à cette aide sont en forte hausse cette année.
Il explique dans le rapport sur le projet de loi de Finances pour 2014 dans le domaine de la santé que "le système actuel de l'aide médicale d'Etat (AME) est totalement à bout de souffle. Des adaptations marginales ne suffiront pas ; il convient de repenser globalement le dispositif en s'interrogeant sur sa philosophie même".
Il poursuit : "En vigueur depuis janvier 2000, l'aide médicale d'Etat s'applique aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de régularité du séjour exigées pour bénéficier de la couverture maladie universelle" et "l'Etat rembourse aux organismes sociaux les frais médicaux pour ces personnes".
264 000 bénéficiaires de l'AME en France
Après un parcours compliqué, le député a pu avoir accès aux chiffres de l'AME, qui révèlent qu'"au 31 mars 2013, le nombre de bénéficiaires s'établissait à 264 000 personnes", 167 000 en Ile-de-France, 6 000 dans les Alpes-Maritimes et 9 700 dans les Bouches-du-Rhône. La situation en Guyane est un peu particulière : elle déclare 17 000 bénéficiaires, mais le député pense que le chiffre est minoré.
Pour le moment, selon Claude Goasguen, les dépenses de l'AME pour 2013 ont représenté entre janvier et septembre 613 millions d'euros. Il pense qu'elles atteindront donc 818 millions d'euros pour toute l'année, alors qu'elles n'étaient que de 703 millions en 2012 et 700,3 millions en 2011, soit une hausse de 16,4% en 2013. D'ailleurs les dépenses en 2013 représenteraient "même 897 millions, si l'on inclut la perte de recettes liée à la réforme de tarification voulue par le gouvernement Ayrault."
Le député précise qu'au final, c'est bien l'Etat qui finit par payer les factures... Mais de plus en plus en retard ! "Il doit encore 40 millions d'euros à l'Assurance-maladie". Le député UMP regrette "que l'Etat se contente d'abonder et de rembourser sans contrôle propre". Selon lui, "les acteurs du système [...] n'ont aucun intérêt à contenir la dépense publique puisque les surcoûts sont toujours plus compensés". Résultats, la perte d'argent est de plus en plus importante.
Claude Goasguen finit donc par proposer une solution : "tout remettre à plat" ! Il veut que cette aide soit concentrée "sur les besoins urgents, à l'instar des pratiques de nos voisins européens". Il souhaite par ailleurs que toutes les dépenses soient gérées par une Caisse d'Assurance-maladie à compétence nationale.
Claude Goasguen, député UMP de Paris, vient de rendre public un rapport parlementaire au sujet de l'aide médicale d'Etat, ou l'aide médicale aux étrangers. Cette aide permet aux étrangers en situation irrégulière les plus démunis, dans le pays depuis plus de trois mois, d'avoir accès aux soins en France. Mais les dépenses consacrées à cette aide sont en forte hausse cette année.
Il explique dans le rapport sur le projet de loi de Finances pour 2014 dans le domaine de la santé que "le système actuel de l'aide médicale d'Etat (AME) est totalement à bout de souffle. Des adaptations marginales ne suffiront pas ; il convient de repenser globalement le dispositif en s'interrogeant sur sa philosophie même".
Il poursuit : "En vigueur depuis janvier 2000, l'aide médicale d'Etat s'applique aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de régularité du séjour exigées pour bénéficier de la couverture maladie universelle" et "l'Etat rembourse aux organismes sociaux les frais médicaux pour ces personnes".
264 000 bénéficiaires de l'AME en France
Après un parcours compliqué, le député a pu avoir accès aux chiffres de l'AME, qui révèlent qu'"au 31 mars 2013, le nombre de bénéficiaires s'établissait à 264 000 personnes", 167 000 en Ile-de-France, 6 000 dans les Alpes-Maritimes et 9 700 dans les Bouches-du-Rhône. La situation en Guyane est un peu particulière : elle déclare 17 000 bénéficiaires, mais le député pense que le chiffre est minoré.
Pour le moment, selon Claude Goasguen, les dépenses de l'AME pour 2013 ont représenté entre janvier et septembre 613 millions d'euros. Il pense qu'elles atteindront donc 818 millions d'euros pour toute l'année, alors qu'elles n'étaient que de 703 millions en 2012 et 700,3 millions en 2011, soit une hausse de 16,4% en 2013. D'ailleurs les dépenses en 2013 représenteraient "même 897 millions, si l'on inclut la perte de recettes liée à la réforme de tarification voulue par le gouvernement Ayrault."
Le député précise qu'au final, c'est bien l'Etat qui finit par payer les factures... Mais de plus en plus en retard ! "Il doit encore 40 millions d'euros à l'Assurance-maladie". Le député UMP regrette "que l'Etat se contente d'abonder et de rembourser sans contrôle propre". Selon lui, "les acteurs du système [...] n'ont aucun intérêt à contenir la dépense publique puisque les surcoûts sont toujours plus compensés". Résultats, la perte d'argent est de plus en plus importante.
Claude Goasguen finit donc par proposer une solution : "tout remettre à plat" ! Il veut que cette aide soit concentrée "sur les besoins urgents, à l'instar des pratiques de nos voisins européens". Il souhaite par ailleurs que toutes les dépenses soient gérées par une Caisse d'Assurance-maladie à compétence nationale.
Etienne- + membre techno +
- Messages : 1105
Date d'inscription : 21/03/2010
Age : 64
14 Basse Normandie
Re: Aide médicale aux étrangers : cette aide qui coûte très cher à l'Etat
si je comprends bien ,le parcours a été compliqué pour avoir accès aux chiffres
les acteurs du système ,sans aucun doute largement beneficiaire du système ,a moins qu'ils passent leur temps gratuitement ,n'ont pas du collaborer activement
et la tracabilité ca n'existe pas dans ces choses la ?
les acteurs du système ,sans aucun doute largement beneficiaire du système ,a moins qu'ils passent leur temps gratuitement ,n'ont pas du collaborer activement
et la tracabilité ca n'existe pas dans ces choses la ?
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74
bretagne
Re: Aide médicale aux étrangers : cette aide qui coûte très cher à l'Etat
La situation en Guyane est un peu particulière : elle déclare 17 000 bénéficiaires, mais le député pense que le chiffre est minoré.
forcement puisque que du coté suriname tant que bresilien il suffit de traverser les fleuves pour se faire soigner d'autant plus facilement que la plupart de ces personnes on de la famille légale coté français et que les certificats d' hébergements sont fait avant même que la personne soit arrivée en France
il faut également savoir qu'un pris en charge au titre de l'ame en outremer coute bien plus cher qu’ailleurs dans la mesure certaines opérations lourdes ne peuvent êtres pratiqués sur place faute de moyens médicaux, ce qui sous entent une évacuation sanitaire sur la métropole ce qui rajoute des couts de transferts non négligeables
pire les fond de l'ame arrivant très irrégulièrement ici , le conseil général prend en charge une partie des soins
ce qui implique, d'une part que ce qui est pris en charge localement n'est pas pris en compte dans les stats d’état , mais que se sont les guyanais qui payent ces soins par leurs impôts locaux
donc oui, ces chiffres, au moins pour la guyane sont faux
de même une partie des rsa est payé par la population guyanaise a travers une taxe locale sur le tabac
forcement puisque que du coté suriname tant que bresilien il suffit de traverser les fleuves pour se faire soigner d'autant plus facilement que la plupart de ces personnes on de la famille légale coté français et que les certificats d' hébergements sont fait avant même que la personne soit arrivée en France
il faut également savoir qu'un pris en charge au titre de l'ame en outremer coute bien plus cher qu’ailleurs dans la mesure certaines opérations lourdes ne peuvent êtres pratiqués sur place faute de moyens médicaux, ce qui sous entent une évacuation sanitaire sur la métropole ce qui rajoute des couts de transferts non négligeables
pire les fond de l'ame arrivant très irrégulièrement ici , le conseil général prend en charge une partie des soins
ce qui implique, d'une part que ce qui est pris en charge localement n'est pas pris en compte dans les stats d’état , mais que se sont les guyanais qui payent ces soins par leurs impôts locaux
donc oui, ces chiffres, au moins pour la guyane sont faux
de même une partie des rsa est payé par la population guyanaise a travers une taxe locale sur le tabac
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
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