Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74
Nos membres ont posté un total de 3170098 messages dans 88293 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
Discipline financière!
+13
electron
lambin
carlo s
Le Rebelle
ADBLUE
PatogaZ
sibalo
pitafe
Jardinier du 70
oli
philaubers
Manu18
wrc
17 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
Page 1 sur 1
Discipline financière!
Je vais voir Télépac ce matin pour avoir le solde de mes aides et là, je découvre une nouvelle ligne avec un - devant le chiffre.
Ça s'appelle la discipline financière! Il y a un lien sur le site qui explique le truc.
Moi, j'appellerai plutôt ça:
"j'applique aux autres ce que je n'applique pas à moi-même"
Je l'avais pas vu venir cette ligne là, et vous?
Ça s'appelle la discipline financière! Il y a un lien sur le site qui explique le truc.
Moi, j'appellerai plutôt ça:
"j'applique aux autres ce que je n'applique pas à moi-même"
Je l'avais pas vu venir cette ligne là, et vous?
wrc- + Membre Accro +
- Messages : 137
Date d'inscription : 05/01/2010
Age : 50
51
Re: Discipline financière!
Ben pour faire court c'est encore un coup de rabot ...
Mais pas de panique tout est marqué sur le tube de vaseline :
"La discipline financière est un outil qui a été créé lors de la réforme de la PAC en 2003. Il vise, en appliquant une réduction sur l'ensemble des aides des agriculteurs
européens, à respecter les plafonds financiers fixés au titre de la mise en oeuvre des aides de la PAC. Ce mécanisme n'a jamais été appliqué jusqu'à présent.
Deux raisons expliquent la mise en place de ce mécanisme en 2013 :
· Le plafond budgétaire applicable en 2013 s'inscrit dans le nouveau cadre financier communautaire 2014-2020. En effet, le paiement des aides directes est imputé
sur le budget européen de l'année suivante. Ce nouveau cadre financier est en léger recul par rapport au cadre financier 2007-2013. Dès lors, les dépenses 2013,
calculées sur le niveau de dépenses 2012, ne peuvent pas complètement être financées par le budget 2014. Il y a donc lieu de réduire les aides
versées au titre de la campagne 2013 d'environ 1,30%.
· A partir de la campagne 2013, les aides directes seront prélevées pour financer une réserve qui permettra de faire face aux crises agricoles. En 2013, ce
prélèvement sera de 424,5 millions d'euros ce qui entraîne une réduction des aides directes d'environ 1,15%. Les sommes prélevées en 2013 permettront d'aider les
agriculteurs qui connaîtraient une crise agricole en 2014. Si les sommes prélevées n'étaient pas entièrement dépensées au cours d'une année, le reliquat serait rendu
l'année suivante sous la forme d'un versement complémentaire aux demandeurs d'aides directes.
Quels sont les paiements visés ?
Au delà d'une franchise sur les 2 000 premiers euros versés par exploitation (en tenant compte de la transparence GAEC), tous les paiements directs du 1er pilier de
la PAC de la campagne 2013 des agriculteurs européens sont réduits afin de respecter les plafonds financiers. Sont donc visées l'aide découplée (DPU), les aides
couplées.Les aides de marché et les aides du second pilier ne sont pas concernées.
Quand ce mécanisme de discipline financière est-il appliqué ?
La discipline financière n'est appliquée aux versements des aides directes qu'à partir du 1 e r décembre 2013 , elle n'a donc pas impacté les montants versés au titre des
avances de mi octobre. En revanche, la réduction concerne bien l'intégralité des paiements cités ci-dessus.
A combien s'élève le taux de réduction ?
Toutes les aides directes versées au-delà de 2000 euros par exploitation (en tenant compte de la transparence GAEC) seront réduites d'environ 2,45 % pour la
campagne 2013. Cette réduction s'applique à toutes les aides directes versées dans l'Union européenne."
Mais pas de panique tout est marqué sur le tube de vaseline :
"La discipline financière est un outil qui a été créé lors de la réforme de la PAC en 2003. Il vise, en appliquant une réduction sur l'ensemble des aides des agriculteurs
européens, à respecter les plafonds financiers fixés au titre de la mise en oeuvre des aides de la PAC. Ce mécanisme n'a jamais été appliqué jusqu'à présent.
Deux raisons expliquent la mise en place de ce mécanisme en 2013 :
· Le plafond budgétaire applicable en 2013 s'inscrit dans le nouveau cadre financier communautaire 2014-2020. En effet, le paiement des aides directes est imputé
sur le budget européen de l'année suivante. Ce nouveau cadre financier est en léger recul par rapport au cadre financier 2007-2013. Dès lors, les dépenses 2013,
calculées sur le niveau de dépenses 2012, ne peuvent pas complètement être financées par le budget 2014. Il y a donc lieu de réduire les aides
versées au titre de la campagne 2013 d'environ 1,30%.
· A partir de la campagne 2013, les aides directes seront prélevées pour financer une réserve qui permettra de faire face aux crises agricoles. En 2013, ce
prélèvement sera de 424,5 millions d'euros ce qui entraîne une réduction des aides directes d'environ 1,15%. Les sommes prélevées en 2013 permettront d'aider les
agriculteurs qui connaîtraient une crise agricole en 2014. Si les sommes prélevées n'étaient pas entièrement dépensées au cours d'une année, le reliquat serait rendu
l'année suivante sous la forme d'un versement complémentaire aux demandeurs d'aides directes.
Quels sont les paiements visés ?
Au delà d'une franchise sur les 2 000 premiers euros versés par exploitation (en tenant compte de la transparence GAEC), tous les paiements directs du 1er pilier de
la PAC de la campagne 2013 des agriculteurs européens sont réduits afin de respecter les plafonds financiers. Sont donc visées l'aide découplée (DPU), les aides
couplées.Les aides de marché et les aides du second pilier ne sont pas concernées.
Quand ce mécanisme de discipline financière est-il appliqué ?
La discipline financière n'est appliquée aux versements des aides directes qu'à partir du 1 e r décembre 2013 , elle n'a donc pas impacté les montants versés au titre des
avances de mi octobre. En revanche, la réduction concerne bien l'intégralité des paiements cités ci-dessus.
A combien s'élève le taux de réduction ?
Toutes les aides directes versées au-delà de 2000 euros par exploitation (en tenant compte de la transparence GAEC) seront réduites d'environ 2,45 % pour la
campagne 2013. Cette réduction s'applique à toutes les aides directes versées dans l'Union européenne."
Invité- Invité
Re: Discipline financière!
comme dit PATO, préparez bien les options N-1 en MSA
Manu18- + membre techno +
- Messages : 2901
Date d'inscription : 02/02/2010
Age : 51
Loin des ports
Re: Discipline financière!
et pendant ce temps là,il faudrait donner de l'argent à l'ukraine pour l'aider à intégrer l'europe....
philaubers- + membre techno +
- Messages : 25802
Date d'inscription : 12/02/2011
Age : 52
59
Re: Discipline financière!
-2.36% sur le montant avant modulation !!!
oli- + membre techno +
- Messages : 9291
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 110
désert de l'ouest 45
Re: Discipline financière!
Honteux
Jardinier du 70- + membre techno +
- Messages : 3640
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 50
Haute Saône
Re: Discipline financière!
celle-là elle nous est tombé dessus sans rien avoir vu venir
pitafe- + membre techno +
- Messages : 1552
Date d'inscription : 01/12/2012
Age : 56
Lozere
Re: Discipline financière!
Et apres ca certains continu de faire des phytobac..... ne leur donnez pas le bâton pour vous taper dessus
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Discipline financière!
va falloir faire attention !!! au delà d' un certain niveau , je ne demande plus les aides et ça deviendra hyper dangereux de franchir ma porte avec une voiture blanche (si ça ne l' est pas déjà )
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: Discipline financière!
A graver dans le marbresibalo a écrit:Et apres ca certains continu de faire des phytobac..... ne leur donnez pas le bâton pour vous taper dessus
Invité- Invité
Re: Discipline financière!
il n'y en aura pas chez moisibalo a écrit:Et apres ca certains continu de faire des phytobac..... ne leur donnez pas le bâton pour vous taper dessus
marre de toutes ces taxes ces prelevements en tout genre dont ils ne savent meme plus quel nom donner....
Invité- Invité
Re: Discipline financière!
Et c'est pas fini histoire de garder le morale
ADBLUE- + membre techno +
- Messages : 30098
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: Discipline financière!
avec -40% d'aide on va plus avoir grand chose a perdre en cas de contrôle
Je vais finir par me comporter comme les gars dans les banlieues, les flics ne vont plus les embêter
Je vais finir par me comporter comme les gars dans les banlieues, les flics ne vont plus les embêter
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Discipline financière!
j'ai pensé la meme chose ....sibalo a écrit:avec -40% d'aide on va plus avoir grand chose a perdre en cas de contrôle
Je vais finir par me comporter comme les gars dans les banlieues, les flics ne vont plus les embêter
mais méfions nous ils seraient capable de modifier les pourcentages.......
Invité- Invité
Re: Discipline financière!
Nous sommes dans une spirale de disparition des aides mais pas en totalité. Je m'explique les aides permettent de nous tenir attacher donc ils peuvent les diminuer tant que les aides nous assurent un plus malgré les contraintes. C'est un équilibre dont personne connaît la limite à ne pas dépasser.
Le Rebelle- + membre techno +
- Messages : 345
Date d'inscription : 10/12/2012
Age : 60
beauce gâtinais
Re: Discipline financière!
je pense qu a moins de 5000 e je vais me lacher !
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: Discipline financière!
:
de mème.....
PatogaZ a écrit:va falloir faire attention !!! au delà d' un certain niveau , je ne demande plus les aides et ça deviendra hyper dangereux de franchir ma porte avec une voiture blanche (si ça ne l' est pas déjà )
de mème.....
Invité- Invité
Re: Discipline financière!
Ils n'ont pas besoin des aides pour te tenir attacher , après il te mettront une taxe ou une amende .Le Rebelle a écrit:Nous sommes dans une spirale de disparition des aides mais pas en totalité. Je m'explique les aides permettent de nous tenir attacher donc ils peuvent les diminuer tant que les aides nous assurent un plus malgré les contraintes. C'est un équilibre dont personne connaît la limite à ne pas dépasser.
lambin- + membre techno +
- Messages : 1673
Date d'inscription : 02/10/2009
Age : 114
exactement au nord de Marseille
Re: Discipline financière!
+1lambin a écrit:Ils n'ont pas besoin des aides pour te tenir attacher , après il te mettront une taxe ou une amende .Le Rebelle a écrit:Nous sommes dans une spirale de disparition des aides mais pas en totalité. Je m'explique les aides permettent de nous tenir attacher donc ils peuvent les diminuer tant que les aides nous assurent un plus malgré les contraintes. C'est un équilibre dont personne connaît la limite à ne pas dépasser.
la seule chose qui les fassent chier c'est un manque de production pour la filière ;l'import il faut payer et il faut s'asseoir sur les normes
electron- + membre techno +
- Messages : 2317
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 69
Creusois region Cheneraille
Re: Discipline financière!
encore faut il que si il veulent de la qualité ,il faudrait peut etre qu'ils nous laissent la maitrise de l'outils technique et que surtout ils nous la payent.............
Invité- Invité
Re: Discipline financière!
Je fais une proposition:
Quand on paie ses taxes foncières et ses impôts en ligne on peut modifier la somme alors l'année prochaine on applique le même % en moins avec la même explication que sur nos relevés PAC. Mais je sais pas si il comprendrait.
Quand on paie ses taxes foncières et ses impôts en ligne on peut modifier la somme alors l'année prochaine on applique le même % en moins avec la même explication que sur nos relevés PAC. Mais je sais pas si il comprendrait.
wh 26- + membre techno +
- Messages : 1589
Date d'inscription : 30/09/2009
Age : 66
Région du nougat (Montelimar)
Re: Discipline financière!
2009 : 353€/ha
2013 : 294€/ha
-17 % entre le versement de 2009 et le versement 2013
2013 : 294€/ha
-17 % entre le versement de 2009 et le versement 2013
Invité- Invité
Re: Discipline financière!
Tu crois que les mecs qui prennent plus la PAC vont ce laisser faire ? A mon avis ils viendront accompagner des gendarmes pour taper leur contrôle phyto ou azote.....lambin a écrit:Ils n'ont pas besoin des aides pour te tenir attacher , après il te mettront une taxe ou une amende .Le Rebelle a écrit:Nous sommes dans une spirale de disparition des aides mais pas en totalité. Je m'explique les aides permettent de nous tenir attacher donc ils peuvent les diminuer tant que les aides nous assurent un plus malgré les contraintes. C'est un équilibre dont personne connaît la limite à ne pas dépasser.
Tu connais beaucoup de profession qu'on vient harceler de la sorte ?
C'est comme le logo CE qu'on trouve sur tout les produits. Ce logo les industriels n'ont pas de contrôle extérieur c'est eux qui l'appliquent en fonction d'un cahier des charges interne a l'entreprise.
C'est comme ca que l'on trouve des jouets pour les moins de 3ans ou les yeux ne tiennent pas.....
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Discipline financière!
un agri du 41 a eu 7 controles en deux ans vous trouvez ç'a normal...sibalo a écrit:Tu crois que les mecs qui prennent plus la PAC vont ce laisser faire ? A mon avis ils viendront accompagner des gendarmes pour taper leur contrôle phyto ou azote.....lambin a écrit:Ils n'ont pas besoin des aides pour te tenir attacher , après il te mettront une taxe ou une amende .Le Rebelle a écrit:Nous sommes dans une spirale de disparition des aides mais pas en totalité. Je m'explique les aides permettent de nous tenir attacher donc ils peuvent les diminuer tant que les aides nous assurent un plus malgré les contraintes. C'est un équilibre dont personne connaît la limite à ne pas dépasser.
Tu connais beaucoup de profession qu'on vient harceler de la sorte ?C'est comme le logo CE qu'on trouve sur tout les produits. Ce logo les industriels n'ont pas de contrôle extérieur c'est eux qui l'appliquent en fonction d'un cahier des charges interne a l'entreprise.
C'est comme ca que l'on trouve des jouets pour les moins de 3ans ou les yeux ne tiennent pas.....
Invité- Invité
Re: Discipline financière!
nonagri37 a écrit:un agri du 41 a eu 7 controles en deux ans vous trouvez ç'a normal...sibalo a écrit:Tu crois que les mecs qui prennent plus la PAC vont ce laisser faire ? A mon avis ils viendront accompagner des gendarmes pour taper leur contrôle phyto ou azote.....lambin a écrit:Ils n'ont pas besoin des aides pour te tenir attacher , après il te mettront une taxe ou une amende .Le Rebelle a écrit:Nous sommes dans une spirale de disparition des aides mais pas en totalité. Je m'explique les aides permettent de nous tenir attacher donc ils peuvent les diminuer tant que les aides nous assurent un plus malgré les contraintes. C'est un équilibre dont personne connaît la limite à ne pas dépasser.
Tu connais beaucoup de profession qu'on vient harceler de la sorte ?C'est comme le logo CE qu'on trouve sur tout les produits. Ce logo les industriels n'ont pas de contrôle extérieur c'est eux qui l'appliquent en fonction d'un cahier des charges interne a l'entreprise.
C'est comme ca que l'on trouve des jouets pour les moins de 3ans ou les yeux ne tiennent pas.....
mais
il doit y avoir une raison
moulinos- + Nounours du forum +
- département : 59
Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 61
flandres (pitgam)
Re: Discipline financière!
faites- vous musulmans ,laissez - vous pousser la barbe, et vous n'aurez plus de contrôle.
une petite bombinette chez les concontrôleurs un peu de bien...
il faut quand dire à ses concontrôleurs que sans paysans a contrôler: ils n'auront plus rien à faire ces concontrôleurs (exusez moi je suis bègue...)
pato va se laisser pousser la barbe et sera le mola (le pastis est autorisé maintenant dans le coran) pour la prière du soir
(pas de bouggi bouggi avant la prière du soir )
boum boum boum......
une petite bombinette chez les concontrôleurs un peu de bien...
il faut quand dire à ses concontrôleurs que sans paysans a contrôler: ils n'auront plus rien à faire ces concontrôleurs (exusez moi je suis bègue...)
pato va se laisser pousser la barbe et sera le mola (le pastis est autorisé maintenant dans le coran) pour la prière du soir
(pas de bouggi bouggi avant la prière du soir )
boum boum boum......
d.d.- + membre techno +
- Messages : 5954
Date d'inscription : 10/12/2009
Age : 60
LIEGE BELGIQUE
Re: Discipline financière!
Et ne surtout pas oublié de dire en cas de contrôle "vous faites du racisme anti musulmans"
mccain- + membre techno +
- Messages : 2706
Date d'inscription : 10/01/2011
Age : 45
marne
Re: Discipline financière!
+1 ce faire passer pour une victime qui subi le racisme
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum