Loto illégal dans le 62

un loto interrompu par les douanes (pourtant organisé par association ) l' organisateur menacé de 3 ans de prison

jusqu' où iront ils pour casser le peu de vie sociale qui reste ?????

  jusqu a la revolution !!! va falloir peter la gueule de tous ses eurocrates - bureaucrates - technocrates; avec leurs cravates et leurs cols blancs !!!!!!!!!!!!!!!!!        

vu a jt

Il doit y avoir une raison bien particulière ? , des lotos y'en a partout   

d'a'prés ce que j'ai compris , s'est un système pyramidale qui faisait son petit bonhomme de chemin ,

donc tôt où tard il y aurait eu des pigeons !

je ne vois pas de système pyramidal dans un loto du samedi fait par une association , ou alors le loto de toutes les associations qui se fait traditionnellement le week end deviendra illégal , je rappelle que les associations type loi de 1901 peuvent organiser des rassemblements et y trouver des subsides sans être inquiétés par le fisc

Au lieu d'aller embêter des personnes âgés, il y a matière a faire en ce moment dans les coffres de voiture a la frontière sur l'A1, il y a aussi tout le travail illégale des gens de l'Est sur les chantier.....

Un loto tout les week end avec une voiture au bout et des centaines de personnes qui jouent. J'ai quand même un doute. 
Pour celui du 62 ,j'ai pas vu . Mais j'avais vu un reportage des lotos qui était pas très clair.
Tout les ans, on en fait un . Ça attire beaucoup de monde. La salle est toujours pleine.

comment ramasser la caillase pour l etat en evitant des dommages colateraux
la semaine derniere, j ai faillit ramasser +de 300euro de prunes a cause de l absence des plaques de gabarit, j ai bien fait remarqué qu avec une telle somme j aurais participé au fonctionnement de l etat, j ai meme donné mes poignets pour qu ils m embarquent   histoire de leurs dire que le peuple en a plus que marreeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee

les organisateurs de l'affaire expliquaient   que l'argent des joueurs servait  à acheter les lots

on verra bien si  tout ces gens qui on misés  seront rembourser  

si tel n'est pas le cas , s'est bien un système pyramidale

Si tout est remis en jeu tu peut en faire des beaux lots  

association certes, mais pas loi 1901, c'est une assos a but lucratif
400 joueurs, on est loin de la petite assos de quartier ou de village

pub illégale
50.000 € d’impôts et taxe sur les jeux non réglés depuis 3 ans

je ne vais pas pleurer sur une assos qui fait du pognon sans respecter ses devoirs et les lois de la république

http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2013/12/09/saint-pol-sur-ternoise-le-loto-de-noel-arrete-par-les-enqueteurs-des-douanes-373763.html


http://www.lavoixdunord.fr/region/saint-pol-le-loto-de-noel-arrete-ce-dimanche-par-ia653b16446n1760385

PatogaZ a écrit:http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2013/12/09/saint-pol-sur-ternoise-le-loto-de-noel-arrete-par-les-enqueteurs-des-douanes-373763.html


http://www.lavoixdunord.fr/region/saint-pol-le-loto-de-noel-arrete-ce-dimanche-par-ia653b16446n1760385

que tu donne des liens ne change pas le statut lucratif de cette assos , ni ne supprime le fait qu'elle ai un arriéré d'impot de 50.000 € et encore moins la pub illégale
assos loi 1901 et assos a but lucratif sont deux choses différentes au regard de la loi sur les jeux , les regles ne sont pas les meme , pour être tranquille il suffit de respecter la loi

tu donnes un lien où tout ce que tu dis est clairement énoncé ????? l' association de solidarité féminine c' est une PME ?????

allez voir la vidéo N° 2 (celle du trésorier) histoire de voir un peu la teneur de l' histoire , en fait l' association féminine venait en aide aux personnes dans le besoin après un divorce ou une séparation , les douanes semblent s' acharner sur eux

http://www.lavoixdunord.fr/region/les-organisateurs-de-st-pol-avaient-50-000-euros-ia653b0n1763845?xtor=RSS-2

et qu'est-ce que je dit d'autre que tes liens ? :
arriérés d’impôts, etc .....

palmito a écrit:et qu'est-ce que je dit d'autre que tes liens ? :
arriérés d’impôts, etc .....

oui , n' empêche que la finalité de l' association est de venir en aide aux femmes en détresse , ça ne va pas grandir les impôts et autres suppots    

Franchement quand je vois le black qui se fait ailleurs c' est du petit jeu

Voici ce qu'en dit le site cidessous. Il semble que le fisc, à travers un de ses nombreux bras armés (dame! une pieuvre!!) la douane s'attaque à la recherche de fraudeurs dans l'organisation de loto. Des sous, il faut des sous!!.
I

http://www.associations.gouv.fr/1180-jeux-de-lotos-traditionnels.html

Jeux de lotos traditionnels


Résultats des contrôles de la DGCCRF



Le loto traditionnel, organisé par une association, doit se dérouler dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale. La notion de cercle restreint s’oppose à une organisation systématique ou répétée de "soirées loto". Les mises ne doivent pas dépasser 20 € et les lots ne peuvent consister en des sommes d’argent ni être remboursés. Article L. 322-4 du Code de la sécurité intérieure.

La DGCCRF a effectué des enquêtes et des controles sur les lotos.


Les loteries sont interdites par la loi de 1836, modifiée par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, sous peine de sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement) et d’une amende de 90 000 €.

Quelles sont les caractéristiques d’un loto traditionnel ?

Le loto traditionnel, organisé par une association, doit se dérouler dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale. La notion de cercle restreint s’oppose à une organisation systématique ou répétée de "soirées loto". Les mises ne doivent pas dépasser 20 € et les lots ne peuvent consister en des sommes d’argent ni être remboursés selon l’article L. 322-4 du Code de la sécurité intérieure.

Les enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) contrôlent la régularité de l’organisation de jeux de lotos traditionnels selon plusieurs critères :

• le recensement des organisateurs et la collecte des informations précises sur leur statut ; • la vérification des conditions de bon déroulement des jeux ; • le recueil de tout indice éventuel de pratiques anticoncurrentielles.

La fréquence des jeux, le type de local dédié aux jeux, la forme de publicité, la destination des recettes, la nature des lots ou encore le montant des mises sont également vérifiés lors des enquêtes.

Les contrôles réalisés auprès de 105 organisateurs dans 16 régions ont fait apparaître un taux d’anomalie de 36 % et entrainé des suites contentieuses.

Il ressort de ces enquêtes, d’une part que les lotos traditionnels peuvent être organisés par des associations fictives qui utilisent ce biais pour développer une activité commerciale illégale et d’autre part que des professionnels en font une exploitation commerciale, sous couvert d’une prestation d’organisation ou d’animation pour le compte d’associations.

Consulter le site de la DGCCRF

c' est comme ils veulent , mais si vous voulez mon avis : si ils s' attaquent aux loisirs favoris des K-Soces , je crois que la Marine n' en aura que plus de vent dans les voiles !!!!

Ohoh Palmitôôôhoho, tu vas pas nous contrarier le boss le jour de son anniversaire!?! Bordel de merde!!!    

Je trouve ça navrant cette descente des douanes, le mec, trésorier, est complètement largué, son but est semble-t-il loin d'une entreprise lucrative dans le sens "le loto des familles" est un bon plan! Mais plutôt le nerf de la guerre pour la plupart de ces assoc's.
Pour d'autres ce sera pour payer un avocat pour défendre leur droit ou la cause qu'ils défendent.
Quand d'autres bien "dans les clous" bénéficient de largesses des CG, dans l'environnement, ça marche bien, ou genre "maison des pôtes" pour le "vivre ensemble", selon les accointances, quoi...    Déclarées aux impôts ces subv's?
J'ai là des sommes faramineuses de mon CG, si tu veux des exemples...

Bon anniv' Pato!!!  

c'est son anniv ? ben tant pis pour lui  

bon anniversaire Patogaz   

camille:
d'autre ci, d'autres la , ok , c'est pas parce que ton voisin tue le sien que tu a le droit de faire pareil
et le loto des familles a 400 , c'est dans le quartier de la smala ?

enfin bon j’arrête la, soutenez les gentilles assos qui fraudent si vous voulez , pas moi

et sans moi non plus.

palmito a écrit:c'est son anniv ? ben tant pis pour lui  

bon anniversaire Patogaz   

camille:
d'autre ci, d'autres la , ok , c'est pas parce que ton voisin tue le sien que tu a le droit de faire pareil
et le loto des familles a 400 , c'est dans le quartier de la smala ?

enfin bon j’arrête la, soutenez les gentilles assos qui fraudent si vous voulez , pas moi

   c'est ma fête pas mon anniversaire !!!

je crois que de toute façon peu de loto respecte la loi ne serai se que par la valeur de certain lot. Mais jusque là oncle picsou avait fermé les yeux.

LE CAM a écrit:je crois que de toute façon peu de loto respecte la loi ne serai se que par la valeur de certain lot. Mais jusque là oncle picsou avait fermé les yeux.

Les loto organisés occasionnellement (1 à 2 fois /an) par les petites assoces, type club de foot, pétanque ,cyclisme ou club du 3e age, sont légaux.
Le pb vient des soit disant assoces qui organisent 2 loto /semaine tout au long de l'année.... entre l'organisation bienfaitrice et l'activité commerciale sous couvert d'assoce, il n'y a qu'un pas qui est souvent franchi.

palmito a écrit:c'est son anniv ? ben tant pis pour lui  

bon anniversaire Patogaz   

camille:
d'autre ci, d'autres la , ok , c'est pas parce que ton voisin tue le sien que tu a le droit de faire pareil
et le loto des familles a 400 , c'est dans le quartier de la smala ?

enfin bon j’arrête la, soutenez les gentilles assos qui fraudent si vous voulez , pas moi

Fraudes... Je pense qu'il y en a de bien plus répréhensibles...
Penche-toi sur les subventions allouées aux associations par les CG, édifiant!
Les mecs qui se font des lotos chaque samedis soir et parfois +, le font de leur propre chef, les subventions c'est avec ton pognon et tu choisis pas.
400 personnes? Ben oui c'est un truc qui marche bien pour que les fans y adhèrent, c'est que ça doit être payant, un peu...

GRUMPY a écrit:

LE CAM a écrit:je crois que de toute façon peu de loto respecte la loi ne serai se que par la valeur de certain lot. Mais jusque là oncle picsou avait fermé les yeux.

Les loto organisés occasionnellement (1 à 2 fois /an) par les petites assoces, type club de foot, pétanque ,cyclisme ou club du 3e age, sont légaux.
Le pb vient des soit disant assoces qui organisent 2 loto /semaine tout au long de l'année.... entre l'organisation bienfaitrice et l'activité commerciale sous couvert d'assoce, il n'y a qu'un pas qui est souvent franchi.

je ne dis pas qu'ils sont illégaux mais qu'il ne respecte pas la loi, quand a ceux qui en on fait leur métier là c'est un casino mobile non déclarer

LE CAM a écrit:

GRUMPY a écrit:

LE CAM a écrit:je crois que de toute façon peu de loto respecte la loi ne serai se que par la valeur de certain lot. Mais jusque là oncle picsou avait fermé les yeux.

Les loto organisés occasionnellement (1 à 2 fois /an) par les petites assoces, type club de foot, pétanque ,cyclisme ou club du 3e age, sont légaux.
Le pb vient des soit disant assoces qui organisent 2 loto /semaine tout au long de l'année.... entre l'organisation bienfaitrice et l'activité commerciale sous couvert d'assoce, il n'y a qu'un pas qui est souvent franchi.

je ne dis pas qu'ils sont illégaux mais qu'il ne respecte pas la loi, quand a ceux qui en on fait leur métier là c'est un casino mobile non déclarer

c'est la bonne expression.

LE CAM a écrit:je crois que de toute façon peu de loto respecte la loi ne serai se que par la valeur de certain lot. Mais jusque là oncle picsou avait fermé les yeux.

Si tu connais un autre moyen de rentrer 3 frs 6 sous?...

GRUMPY a écrit:

LE CAM a écrit:je crois que de toute façon peu de loto respecte la loi ne serai se que par la valeur de certain lot. Mais jusque là oncle picsou avait fermé les yeux.

Les loto organisés occasionnellement (1 à 2 fois /an) par les petites assoces, type club de foot, pétanque ,cyclisme ou club du 3e age, sont légaux.
Le pb vient des soit disant assoces qui organisent 2 loto /semaine tout au long de l'année.... entre l'organisation bienfaitrice et l'activité commerciale sous couvert d'assoce, il n'y a qu'un pas qui est souvent franchi.

Désolée, dans ce cadre de professionnels des lotos, il arrive qu'ils organisent (c'est leur droit) des soirées au bénéfice de telle ou telle assoc', les bénéfices leur sont rétribués, comme quoi...