Réforme fiscale des cotisations MSA

On va ouvrir un post si ce n'est déjà fait .
donc on va devoir payer les cotisations sur le revenu de l'exploitation si j'ai bien compris.ça voudrait dire qu'en ce qui concerne les formules sociétaires (scea,earl) les associés non exploitants cotiseraient de la même façon que le gérant . Sont exclus de ce système les GAEC et individuels 
si on est en triennal en 2014 avec une clôture au 30/06/2103 nous allons prendre pour le calcul les années 2010 2011 2012 
Bon moi j'ai fait le calcul c'est impressionnant et vous?

Un peu hors sujet mais voici le tableau des points retraite MSA en fonction de revenu de l'associé exploitant.
https://i.servimg.com/u/f57/16/42/64/70/bareme10.jpg

C'est marrant toute cette agitation a la MSA, ca colle a la nouvelle PAC.... Sont ils en train de se rendre compte qu'ils vont perdre des millions d'euros de cotisation   

sibalo a écrit:C'est marrant toute cette agitation a la MSA, ca colle a la nouvelle PAC.... Sont ils en train de se rendre compte qu'ils vont perdre des millions d'euros de cotisation   

Il ont déja du mal quand on a du revenu avec les primes !!

ADBLUE a écrit:On va ouvrir un post si ce n'est déjà fait .
donc on va devoir payer les cotisations sur le revenu de l'exploitation si j'ai bien compris.ça voudrait dire qu'en ce qui concerne les formules sociétaires (scea,earl) les associés non exploitants cotiseraient de la même façon que le gérant . Sont exclus de ce système les GAEC et individuels 
si on est en triennal en 2014 avec une clôture au 30/06/2103 nous allons prendre pour le calcul les années 2010 2011 2012 
Bon moi j'ai fait le calcul c'est impressionnant et vous?

ils ont trouvé la parade pour récupérer la partie qui leur échappe....

sibalo a écrit:C'est marrant toute cette agitation a la MSA, ca colle a la nouvelle PAC.... Sont ils en train de se rendre compte qu'ils vont perdre des millions d'euros de cotisation   

ça se peut mais je pense que ce n'est pas la seule explication
alors si on résume la situation baisse des aides PAC augmentation des cotis et un cours du blé en baisse tout va très bien madame la Marquise

ba faut dire aussi que c'était comme un cadeau fiscal,
tout comme le statut d'aide familiale
d'ailleurs a partir du mois de juillet, le salaire differé va devenir imposable!

sibalo a écrit:C'est marrant toute cette agitation a la MSA, ca colle a la nouvelle PAC.... Sont ils en train de se rendre compte qu'ils vont perdre des millions d'euros de cotisation   

bientôt intégration des plus values au BA et cotisation par rapport à l EBE.

Comprends pas tout : depuis quand EBE est le revenu du travail ?

"Pierre Moscovici a annoncé, ce dimanche 6 octobre, que le gouvernement reportait la taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Il prévoit plutôt une surtaxe de l'impôt sur les sociétés."

snif a écrit:Comprends pas tout : depuis quand EBE est le revenu du travail ?

budweiser77 a écrit:"Pierre Moscovici a annoncé, ce dimanche 6 octobre, que le gouvernement reportait la taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Il prévoit plutôt une surtaxe de l'impôt sur les sociétés."

il faut de l argent à la msa, l état ne gère pas les cotisations msa.

merinos a écrit:

snif a écrit:Comprends pas tout : depuis quand EBE est le revenu du travail ?

budweiser77 a écrit:"Pierre Moscovici a annoncé, ce dimanche 6 octobre, que le gouvernement reportait la taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Il prévoit plutôt une surtaxe de l'impôt sur les sociétés."

il faut de l argent à la msa, l état ne gère pas les cotisations msa.

ca devrait etre comme partout
quand l'argent ne rentre plus
degraissage
je n'ai jamais compris comment pouvait fonctionner ce genre de srtucture
il y a 4 fois moins d'actifs qu'il y a 40 ans ,mais 4 fois plus de personnel
et avec des moyens informatique 40 fois plus performants   
ah ,c'est vrai ,il y a de nouveau service d'offert
ou inventé ,pas facile de savoir

une chose est sûre : cette modification du mode de ponction a été faite sans aucune concertation avec ceux qui vont payer
au royaume MSA on réinvente la taxe et les gueux n'ont plus qu'à l'acquitter ...
pour info : après avoir mis 49 % sur la tête de ma femme, j'ai mis 40 % sur des sociétés au nom des enfants (imposition à l'IS) ... de ce fait, avec 11 % soumis à MSA je devais payer 5000 € en 2014 ...
le nouveau système me fera payer près de 20 000 € alors que ma femme ( à la sécu) ne sera jamais prise en charge par la MSA ... mutualité ? vous avez dit mutualité ?   

sinon faut creer une boite de courtage de cereale au luxembourg et lui faire acheter le blé de la ferme à 140 € (pour couvrir les charges)
et au lux tu revend le blé de 140 à 190 €

d'apres ce qu'on a expliqué c'est des très gros patatier qui font des truc comme ca

on peut toujours revé   

budweiser77 a écrit:sinon faut creer une boite de courtage de cereale au luxembourg et lui faire acheter le blé de la ferme à 140 € (pour couvrir les charges)
et au lux tu revend le blé de 140 à 190 €

d'apres ce qu'on a expliqué c'est des très gros patatier qui font des truc comme ca

on peut toujours revé   

C'est ce que je pense depuis un certain temps, pas étonné que ça existe !

On a gagné un peu d'argent sur 4-5 ans (on en a dépensé pas mal en conséquence > fiscalité aussi) et ça y est on est les bêtes à saigner ! je suis outré par ce système qui pense toujours que les agris ne doivent pas gagner d'argent.

918spyder a écrit:

budweiser77 a écrit:sinon faut creer une boite de courtage de cereale au luxembourg et lui faire acheter le blé de la ferme à 140 € (pour couvrir les charges)
et au lux tu revend le blé de 140 à 190 €

d'apres ce qu'on a expliqué c'est des très gros patatier qui font des truc comme ca

on peut toujours revé   

C'est ce que je pense depuis un certain temps, pas étonné que ça existe !

On a gagné un peu d'argent sur 4-5 ans (on en a dépensé pas mal en conséquence > fiscalité aussi) et ça y est on est les bêtes à saigner ! je suis outré par ce système qui pense toujours que les agris ne doivent pas gagner d'argent.

moi aussi, ça commence à me gonfler sérieusement !!!     

budweiser77 a écrit:sinon faut creer une boite de courtage de cereale au luxembourg et lui faire acheter le blé de la ferme à 140 € (pour couvrir les charges)
et au lux tu revend le blé de 140 à 190 €

d'apres ce qu'on a expliqué c'est des très gros patatier qui font des truc comme ca

on peut toujours revé   

Je commence a y penser... Marre de bosser pour les autres. De plus nous, on aura pas de retraite... pourquoi pas faire ca après tout dans bien d'autre secteurs activités ils font comme ca....

sibalo a écrit:

budweiser77 a écrit:sinon faut creer une boite de courtage de cereale au luxembourg et lui faire acheter le blé de la ferme à 140 € (pour couvrir les charges)
et au lux tu revend le blé de 140 à 190 €

d'apres ce qu'on a expliqué c'est des très gros patatier qui font des truc comme ca

on peut toujours revé   

Je commence a y penser... Marre de bosser pour les autres. De plus nous, on aura pas de retraite... pourquoi pas faire ca après tout dans bien d'autre secteurs activités ils font comme ca....

+1 retraite = pas grand chose pourtant je donne 4750€/mois à la MSA

oli a écrit:

sibalo a écrit:

budweiser77 a écrit:sinon faut creer une boite de courtage de cereale au luxembourg et lui faire acheter le blé de la ferme à 140 € (pour couvrir les charges)
et au lux tu revend le blé de 140 à 190 €

d'apres ce qu'on a expliqué c'est des très gros patatier qui font des truc comme ca

on peut toujours revé   

Je commence a y penser... Marre de bosser pour les autres. De plus nous, on aura pas de retraite... pourquoi pas faire ca après tout dans bien d'autre secteurs activités ils font comme ca....

+1 retraite = pas grand chose pourtant je donne 4750€/mois à la MSA

Si t'étais cadre n'importe où pénard dans ton bureau 0 risque 5 semaines de conges payés et tout le tralala avec 4750€ de cotis, la retraite ce serait le panard.

Pour en arriver là t'as pris des risques, injecté beaucoup d'argent dans le système et voilà le remerciement ... ça ne peut plus durer

milhoc a écrit:Un peu hors sujet mais voici le tableau des points retraite MSA en fonction de revenu de l'associé exploitant.
https://i.servimg.com/u/f57/16/42/64/70/bareme10.jpg

L' histoire des plafonds c' est partout pareil ou il n' y a qu' à la MSA ou on a cette connerie là ???

Avec les fluctuations des cours des céréales actuelles, les bonnes années on cotise un max pour rien (au delà du plafond pour la retraite) et les mauvaises années on a pinuts en points retraite ... pourquoi on peut pas faire la moyenne ???

J'ai failli le faire à Chypre, il y a 3 ans; vu la tournure des événements, je regrette pas trop, et attention pour rapatrier l'argent, et puis si tu fais plus de résultat, les banques te suivent plus pour investir, et tu peux pas utiliser le cash que tu dégages dans ta société offshore car sinon tu as le fisc direct sur le paleto.
Le matériel que tu as besoin sur ton exploit si tu veux pas être aux PV, il faudrait l'acheter par la société offshore et le louer à ta structure française.
Mais tout le matos ayant une carte grise doit être envoyer à Chypre pour être homologué, avant il y avait que les tracteurs, mais maintenant on va avoir pratiquement tout, donc les avantages s'amenuisent.
Donc après quand tu prends en compte, les frais de création de la société (ça c'est vite amorti), la double comptabilité, et le risque vis à vis du fisc, tu t'apercois qu'il faut déjà une très grosse structure pour que ca vaille le coup de prendre le risque.
Sinon Chypre s'était 10% d'IS et pis c'est tout.

Le problème de la MSA, c'est que le système est déficitaire, il y a beaucoup plus de retraité que d'actif, et surtout nos anciens n'ont pas beaucoup cotisé, donc c'est pas demain que ça va s'améliorer.

Ricky Johnson 51 a écrit:Le problème de la MSA, c'est que le système est déficitaire, il y a beaucoup plus de retraité que d'actif, et surtout nos anciens n'ont pas beaucoup cotisé, donc c'est pas demain que ça va s'améliorer.

Pour une fois je fais comme les vieux   

jack77 a écrit:une chose est sûre : cette modification du mode de ponction a été faite sans aucune concertation avec ceux qui vont payer
au royaume MSA on réinvente la taxe et les gueux n'ont plus qu'à l'acquitter ...
pour info : après avoir mis 49 % sur la tête de ma femme, j'ai mis 40 % sur des sociétés au nom des enfants (imposition à l'IS) ... de ce fait, avec 11 % soumis à MSA je devais payer 5000 € en 2014 ...
le nouveau système me fera payer près de 20 000 € alors que ma femme ( à la sécu) ne sera jamais prise en charge par la MSA ... mutualité ? vous avez dit mutualité ?   

Le nouveau système , il te plombe au niveau de ta femme? Quelles sont les répercutions sur les holdings?

oui; au niveau des 49 % qu'elle détient
aucun prélèvement sur les holding, on n'a jamais vu une société prendre sa retraite ou être en arrêt maladie   

Est ce que le projet a été adopté?
Je viens de chercher sur le net et les docs datant de fin 2013 parlent encore de projet.

s'il n'est pas adopté à ce jour, il a toutes les chances d'y être sous peu
ma comptable m'a donné les chiffres d'après le projet déposé donc les bases sont bien établies

Ok merci, si ça pouvait traîner un an, ma femme a 40% et 2013 est une très grosse année avec les pdts.
J'avais fait une donation temporaire d'usufruit de 10 ans, j'en aurai profité 5 ans.
Si je connaissais le con qui a demandé l'augmentation des petites retraites agricoles.   

Et le Lux c'est pas tant que ça l'Eldorado:
Fiscalité Luxembourgeoise.

Ricky Johnson 51 a écrit:Ok merci, si ça pouvait traîner un an, ma femme a 40% et 2013 est une très grosse année avec les pdts.
J'avais fait une donation temporaire d'usufruit de 10 ans, j'en aurai profité 5 ans.
Si je connaissais le con qui a demandé l'augmentation des petites retraites agricoles.   

bienvenue au club   

Donc en gros on est juste bon a payer    

jack77 a écrit:une chose est sûre : cette modification du mode de ponction a été faite sans aucune concertation avec ceux qui vont payer
au royaume MSA on réinvente la taxe et les gueux n'ont plus qu'à l'acquitter ...
pour info : après avoir mis 49 % sur la tête de ma femme, j'ai mis 40 % sur des sociétés au nom des enfants (imposition à l'IS) ... de ce fait, avec 11 % soumis à MSA je devais payer 5000 € en 2014 ...
le nouveau système me fera payer près de 20 000 € alors que ma femme ( à la sécu) ne sera jamais prise en charge par la MSA ... mutualité ? vous avez dit mutualité ?   

Et pourquoi tu ne change pas de société tous les 5-6 ans, tout en étant l'unique actionnaire?
Résultat: tu paie autant qu'aujourd'hui (le mini syndical) et les pièces rapportées ne vont rien payer si la nouvelle loi est adoptée.

sibalo a écrit:Donc en gros on est juste bon a payer    

tu as le droit de travailler pour faire marcher le système mais pas pour t'enrichir   

oli a écrit:

sibalo a écrit:Donc en gros on est juste bon a payer    

tu as le droit de travailler pour faire marcher le système mais pas pour t'enrichir   

c'est en train de me faire gamberger cette affaire, moi qui ne vais pas tardé à passer au réel..

La solution est très simple il suffit de divorcé... Alors les parts d'ANE ne sont plus détenu par le conjoint mais par un tiers donc le revenu ne passe pas en msa... Mort au con!!!

ADBLUE a écrit:On va ouvrir un post si ce n'est déjà fait .
donc on va devoir payer les cotisations sur le revenu de l'exploitation si j'ai bien compris.ça voudrait dire qu'en ce qui concerne les formules sociétaires (scea,earl) les associés non exploitants cotiseraient de la même façon que le gérant . Sont exclus de ce système les GAEC et individuels 
si on est en triennal en 2014 avec une clôture au 30/06/2103 nous allons prendre pour le calcul les années 2010 2011 2012 
Bon moi j'ai fait le calcul c'est impressionnant et vous?

C'est en discussion mais ce n'est pas encore voté non ? C'est dans l'air du temps c'est sûr.
C'est normal que les GAEC et les individuels ne soient pas impactés puisque tout le monde cotise déjà plein pot.   
Les holdings ne seront pas touchées puisque pas des personnes, mais jusqu'à quand cela tiendra-t-il ?

En 2014 en triennal tu paieras sur les clotures 2013 2012 2011 donc sur les récotes 2012 2011 2010.
Faut que ce soit voté et qu'on connaisse la date d'application.

Perso j'étudie de près comme PATO à repasser en N-1, c'est fait pour une partie de la famille et le reste va suivre en fonction des bilans à sortir.

farmer6060 a écrit:La solution est très simple il suffit de divorcé... Alors les parts d'ANE ne sont plus détenu par le conjoint mais par un tiers donc le revenu ne passe pas en msa... Mort au con!!!

je n'ai pas lu le projet mais je crois que c'est tout le revenu versé aux associés qui va supporter la MSA, conjoint ou pas conjoint
dans la logique t'as que la l'associé personne morale qui échapperait à cette nouvelle mouture

Et ils nous parlent de pause fiscale ... Z 'ont toujours un moyen de trouver des prélèvement en plus c' est quand même phénomènal de ne pas savoir ce que veut dire ECONOMIES . On va se cotiser et leur offrir à chacun le "Le petit larousse" : définition "Qualité qui consiste à réduire les dépenses , à régler avec rigueur .
C est pas dur à comprendre !!! Pas besoin d' être énarque

J'avais compris que ça concernerait uniquement le conjoint et les enfants mineurs...

farmer6060 a écrit:La solution est très simple il suffit de divorcé... Alors les parts d'ANE ne sont plus détenu par le conjoint mais par un tiers donc le revenu ne passe pas en msa... Mort au con!!!

c'est des coups à se retrouver avec l'amant de ta femme dans la société même si c'est sur le papier       
normalement conjoint et descendant

farmer6060 a écrit:La solution est très simple il suffit de divorcé... Alors les parts d'ANE ne sont plus détenu par le conjoint mais par un tiers donc le revenu ne passe pas en msa... Mort au con!!!

c'est des coups à se retrouver avec l'amant de ta femme dans la société même si c'est sur le papier       
normalement conjoint et descendant

jack77 a écrit:

Ricky Johnson 51 a écrit:Ok merci, si ça pouvait traîner un an, ma femme a 40% et 2013 est une très grosse année avec les pdts.
J'avais fait une donation temporaire d'usufruit de 10 ans, j'en aurai profité 5 ans.
Si je connaissais le con qui a demandé l'augmentation des petites retraites agricoles.   

bienvenue au club   

Je te l avais dit jack , il fallait faire les sociétés en outre manche ................. vas falloir s y pencher sérieux!

farmer6060 a écrit:J'avais compris que ça concernerait uniquement le conjoint et les enfants mineurs...

j'ai trouvé un lien sur le projet, ça a l'air d'être comme tu dis
http://www.gerantdesarl.com/1821_msa-sur-dividendes

mais pour combien de temps ?   

et la bonne combine du gerant de SARL à l'IS saute avec, mais cela a déjà été développé dans d'autres post

dans l'histoire, c'est les centres comptables qui vont être content, vu le nombre de société à creer ou a modifier dans peu de temps

le belge a écrit:

jack77 a écrit:

Ricky Johnson 51 a écrit:Ok merci, si ça pouvait traîner un an, ma femme a 40% et 2013 est une très grosse année avec les pdts.
J'avais fait une donation temporaire d'usufruit de 10 ans, j'en aurai profité 5 ans.
Si je connaissais le con qui a demandé l'augmentation des petites retraites agricoles.   

bienvenue au club   

Je te l avais dit jack , il fallait faire les sociétés en outre manche ................. vas falloir s y pencher sérieux!

c'est déjà un rien compliqué en France alors, à moins d'avoir entière confiance en un spécialiste dans le domaine ... mais je crois que malgré l'imagination débordante que l'on pourra développer, celle des ponctionneurs sociaux ou fiscaux sera toujours aussi prolifique ...

budweiser77 a écrit:dans l'histoire, c'est les centres comptables qui vont être content, vu le nombre de société à creer ou a modifier dans peu de temps

... et ne fera qu'engraisser un peu plus les centres comptables qui te conseilleront un "nouveau truc infaillible" pour échapper à la nouvelle ponction ...
plus ça va, plus je me dis que je ne bosserai pas jusque 65 balais pour nourrir une bande de cloportes ou sangsues ...

sans parler que quand tu touchera ta retraite tu aura a payer la csg crds

ils font quand même chier les vieux, ils peut pas y en avoir moins   

sachant que ça fait 30 ans que je cotise, que mon père a profité de sa retraite durant 16 ans, que ma mère en profite depuis 16 ans, que le cumul de ce qui leur a été versé est bien loin de représenter ce que je leur ai déjà filé ; j ' ai envie de proposer un deal à la MSA : vous ne versez plus de retraite à ma mère, vous ne m'en verserez jamais à moi en échange de quoi on s'oublie mutuellement durant les 13 années de carrière qui me restent ...
pensez-vous qu'ils seront d'accord ?   

jack77 a écrit:sachant que ça fait 30 ans que je cotise, que mon père a profité de sa retraite durant 16 ans, que ma mère en profite depuis 16 ans, que le cumul de ce qui leur a été versé est bien loin de représenter ce que je leur ai déjà filé ; j ' ai envie de proposer un deal à la MSA : vous ne versez plus de retraite à ma mère, vous ne m'en verserez jamais à moi en échange de quoi on s'oublie mutuellement durant les 13 années de carrière qui me restent ...
pensez-vous qu'ils seront d'accord ?   

Et comment la MSA va faire prospérer son comité entreprise?  

ils n'ont qu'à faire un CE commun avec EDF et SNCF et pis c'est tout !!!   

jack77 a écrit:sachant que ça fait 30 ans que je cotise, que mon père a profité de sa retraite durant 16 ans, que ma mère en profite depuis 16 ans, que le cumul de ce qui leur a été versé est bien loin de représenter ce que je leur ai déjà filé ; j ' ai envie de proposer un deal à la MSA : vous ne versez plus de retraite à ma mère, vous ne m'en verserez jamais à moi en échange de quoi on s'oublie mutuellement durant les 13 années de carrière qui me restent ...
pensez-vous qu'ils seront d'accord ?   

ok avec vous tous ; meme pour accident ou maladie ???