Réforme fiscale des cotisations MSA

Rappel du premier message :

On va ouvrir un post si ce n'est déjà fait .
donc on va devoir payer les cotisations sur le revenu de l'exploitation si j'ai bien compris.ça voudrait dire qu'en ce qui concerne les formules sociétaires (scea,earl) les associés non exploitants cotiseraient de la même façon que le gérant . Sont exclus de ce système les GAEC et individuels 
si on est en triennal en 2014 avec une clôture au 30/06/2103 nous allons prendre pour le calcul les années 2010 2011 2012 
Bon moi j'ai fait le calcul c'est impressionnant et vous?

jack77 a écrit:sachant que ça fait 30 ans que je cotise, que mon père a profité de sa retraite durant 16 ans, que ma mère en profite depuis 16 ans, que le cumul de ce qui leur a été versé est bien loin de représenter ce que je leur ai déjà filé ; j ' ai envie de proposer un deal à la MSA : vous ne versez plus de retraite à ma mère, vous ne m'en verserez jamais à moi en échange de quoi on s'oublie mutuellement durant les 13 années de carrière qui me restent ...
pensez-vous qu'ils seront d'accord ?   

C'est l'option qui a été prise aprés guerre par systhéme de répartion !
Mais pouvait'il en être autrement ?
Avec des Lobbys (JAC, Coopérations) d'un coté ,le systhéme (Socialo-Communisme) de l'autre !

Ce systéme arrive à bout de souffle !
La capitalisation arrivera tôt ou tard !
Faudra peut-être un jour penser cotisation par TVA sociale et diminuer les dépenses (corps médical ,social en tout genre)   

jack77 a écrit:ils n'ont qu'à faire un CE commun avec EDF et SNCF et pis c'est tout !!!   

Ben ça va pas, ils na pourront pas s inviter entre eux!  

pato35 a écrit:

jack77 a écrit:sachant que ça fait 30 ans que je cotise, que mon père a profité de sa retraite durant 16 ans, que ma mère en profite depuis 16 ans, que le cumul de ce qui leur a été versé est bien loin de représenter ce que je leur ai déjà filé ; j ' ai envie de proposer un deal à la MSA : vous ne versez plus de retraite à ma mère, vous ne m'en verserez jamais à moi en échange de quoi on s'oublie mutuellement durant les 13 années de carrière qui me restent ...
pensez-vous qu'ils seront d'accord ?   

ok avec vous tous ; meme pour accident ou maladie ???    

même la plus chère des mutuelles nous couterait moins cher que ces empaffés de la MSA

la cigogne a écrit:

jack77 a écrit:sachant que ça fait 30 ans que je cotise, que mon père a profité de sa retraite durant 16 ans, que ma mère en profite depuis 16 ans, que le cumul de ce qui leur a été versé est bien loin de représenter ce que je leur ai déjà filé ; j ' ai envie de proposer un deal à la MSA : vous ne versez plus de retraite à ma mère, vous ne m'en verserez jamais à moi en échange de quoi on s'oublie mutuellement durant les 13 années de carrière qui me restent ...
pensez-vous qu'ils seront d'accord ?   

C'est l'option qui a été prise aprés guerre par systhéme de répartion !
Mais pouvait'il en être autrement ?
Avec des Lobbys (JAC, Coopérations) d'un coté ,le systhéme (Socialo-Communisme) de l'autre !

Ce systéme arrive à bout de souffle !
La capitalisation arrivera tôt ou tard !
Faudra peut-être un jour penser cotisation par TVA sociale et diminuer les dépenses   (corps médical ,social en tout genre)   

Faudrait surtout qu'aucune prestation médicale ne soit gratuite sauf quand maladie grave, ou maladie que tu as a vie (diabète,coeur....) .... qui soit constatée. Du genre te faire payer 10€ de ta poche par visite chez le médecin ne serait pas anormal... Car beaucoup y vont pour rien ou pas grand chose...

.. en remontant dans le compte de resultat comme ca d ici quelques années on aura un prélèvement sur les ventes... (avant toutes les autres taxes bien sur)

y'a plus qu'à quitter la MSA, comme on quitte la secu?

c'est illégal, pourtant ça se fait

vu avec un cabinet comptable il y aurait une mise en place progressive de cette réforme fiscale en 2014 et en 2015 quelqu'un a t il de l'info 
et je crois savoir que pour les SCEA  c'est le revenu de l'exploitation qui sert de revenu MSA ?

ADBLUE a écrit:vu avec un cabinet comptable il y aurait une mise en place progressive de cette réforme fiscale en 2014 et en 2015 quelqu'un a t il de l'info 
et je crois savoir que pour les SCEA  c'est le revenu de l'exploitation qui sert de revenu MSA ?

j'avais trouvé ce lien, reste à trouver un document qui confirme la mise en place
http://www.gerantdesarl.com/1821_msa-sur-dividendes

c'est une réforme sociale, pas fiscale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.senat.fr/rap/a13-127/a13-12713.html

ADBLUE a écrit:vu avec un cabinet comptable il y aurait une mise en place progressive de cette réforme fiscale en 2014 et en 2015 quelqu'un a t il de l'info 
et je crois savoir que pour les SCEA c'est le revenu de l'exploitation qui sert de revenu MSA ?

negatif !c'est basé sur la part que détient l'associé exploitant .

herve56 a écrit:

ADBLUE a écrit:vu avec un cabinet comptable il y aurait une mise en place progressive de cette réforme fiscale en 2014 et en 2015 quelqu'un a t il de l'info 
 et je crois savoir que pour les SCEA  c'est le revenu de l'exploitation qui sert de revenu MSA    ?

negatif !c'est basé sur la part que détient l'associé exploitant .

en 2014 on sera à 75% et 100% en 2015
tout le monde va basculer sa société en SCEA avec un gérant qui va détenir 20% de part il va cotiser suivant ton raisonnement 20% de son résultat plus son salaire j'ai du mal à croire à cela

je suis en scea et çà se passe comme cela !

herve56 a écrit:je suis en scea et çà se passe comme cela !

pas impacté par la réforme fiscale MSA   


 l'évolution de l'assiette des cotisations sociales agricoles. Dans le but de mettre fin à certaines pratiques d'optimisation fiscale dans les sociétés agricoles, cet article prévoit d'intégrer dans l'assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles la part des revenus de capitaux mobiliers perçus par les associés familiaux ne participant pas aux travaux agricoles. La montée en charge du dispositif proposé serait progressive : 75 % de l'assiette nouvelle serait prise en compte en 2014, pour un gain de 110 millions d'euros, puis 100 % à compter de 2015. Au terme de cette montée en charge, les recettes supplémentaires liées à cette mesure s'élèveraient à 168 millions d'euros ;

Ricky Johnson 51 a écrit:Le problème de la MSA, c'est que le système est déficitaire, il y a beaucoup plus de retraité que d'actif, et surtout nos anciens n'ont pas beaucoup cotisé, donc c'est pas demain que ça va s'améliorer.

je pense surtout qu'on va devoir payer de plus en plus de bonnes retraite à des non exploitants , regardez aujourd'hui le nombre de doryphores qui vous pompent la séve. Tous ces gars seront demain à la retraite et je doute que le chef de la "stucture bidule x de l'eau gazeuse en fumée"  se contente d'une retraite à 600 €   

Associés relevant de la MSA
Elargissement de l’assiette des
cotisations sociales
AGC
Gironde
13 novembre 2013
Année
13
-
Numéro
40

Pour les sociétés à l’IR (Impôt sur le Revenu)
Il est prévu d’intégrer à l’assiette de l’associé exploitant une partie des revenus perçus par
son conjoint, son partenaire pacsé ou par ses enfants mineurs lorsqu’ils sont associés de la
société.

Pour les sociétés à l’IS (Impôt sur les Sociétés)
L’assiette de cotisations sera entre autres constituée des Revenus de Capitaux Mobiliers ou
dividendes et d’intérêts sur les comptes courants d’associés du groupe familial composé du
chef d’exploitation, de son conjoint ou partenaire et de ses enfants mineurs.
La partie qui intègrerait l’assiette de cotisations est celle qui correspond au montant excé-
dant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte cou-
rant qu’ils détiennent en pleine propriété ou en usufruit.
Même si des mesures transitoires sont prévues pour 2014 (abattement de 25 %), cela va
entraîner dans un certain nombre de cas une augmentation de cotisations.
Il est conseillé de vous rapprocher de votre comptable et de votre juriste pour étudier votre
situation et y apporter des réponses au cas par cas.

les SCEA sont touchées par cette réforme

Ce sont même les plus touchées car elles pouvaient avoir 100% détenu par des non exploitants .

farmer6060 a écrit: Ce sont même les plus touchées car elles pouvaient avoir 100% détenu par des non exploitants .

oui mais dans la logique tu ne peux pas avoir une SCEA de 500 ha qui paye moins de MSA qu'un individuel avec 150 ha 
parce que dans l'extréme si on fait tous des SCEA va falloir être rattaché à la sécu   après tant mieux qui ont su profiter du système 
on va laisser passer l'orage et voir ce que je fais par la suite

ce qui va faire mal aussi c'est toutes les sociétés à l'IS, où bien sûr le gérant avait une rému symbolique   

Il sera taxé en msa sur ce qu'il distribue. Si il laisse de l'argent dans la société non. Ça restera tjs la meilleure des solutions.

Manu18 a écrit:ce qui va faire mal aussi c'est toutes les sociétés à l'IS, où bien sûr le gérant avait une rému symbolique   

un individuel et un GAEC paient plein pot je vois pas comment les EARL ou les SCEA vont échapper à la réforme ou alors faut remettre papi et mami dans la société  

ADBLUE a écrit:

Manu18 a écrit:ce qui va faire mal aussi c'est toutes les sociétés à l'IS, où bien sûr le gérant avait une rému symbolique   

un individuel et un GAEC paient plein pot je vois pas comment les EARL ou les SCEA vont échapper à la réforme ou alors faut remettre papi et mami dans la société  

aujourd'hui le projet dit conjoint, PACS, enfants mineurs

demain tout le BA hors holdings  

Manu18 a écrit:

ADBLUE a écrit:

Manu18 a écrit:ce qui va faire mal aussi c'est toutes les sociétés à l'IS, où bien sûr le gérant avait une rému symbolique   

un individuel et un GAEC paient plein pot je vois pas comment les EARL ou les SCEA vont échapper à la réforme ou alors faut remettre papi et mami dans la société  

aujourd'hui le projet dit conjoint, PACS, enfants mineurs

demain tout le BA hors holdings  

frères et soeurs il me semble?

Divorce c'est ça la solution et surtout pas reconnaître les enfants à la naissance ... Mort aux cons!!!!

Dans le lien, gérant sarl, ils disent que les apports en compte courant rentreraient dans l'assiette de cotisation, donc les holdings n'auront plus lieu d'être.

Eh ben ca promet je viens de creer une sas et une scea depuis le 1er janvier.  

Ricky Johnson 51 a écrit:Dans le lien, gérant sarl, ils disent que les apports en compte courant rentreraient dans l'assiette de cotisation, donc les holdings n'auront plus lieu d'être.

C'est ce que j'ai pu comprendre pour moi c'est 100% du résultat à part mami et papi

ADBLUE a écrit:

Ricky Johnson 51 a écrit:Dans le lien, gérant sarl, ils disent que les apports en compte courant rentreraient dans l'assiette de cotisation, donc les holdings n'auront plus lieu d'être.

C'est ce que j'ai pu comprendre pour moi c'est 100% du résultat à part mami et papi

ils ne parlent que de conjoints et enfants mineurs   

ce qui est sûr c'est qu'ils veulent uniformiser IR et IS

Agri67 a écrit:Eh ben ca promet je viens de creer une sas et une scea depuis le 1er janvier.  

j'ai vu un directeur de cabinet ce matin il m'a parlé d'une SARL pour transformer mon EARL enfin je sais plus ce qu'il faut faire je clôture au 30/06 d'ici là j'espère qu'on en saura plus

Manu18 a écrit:

ADBLUE a écrit:

Ricky Johnson 51 a écrit:Dans le lien, gérant sarl, ils disent que les apports en compte courant rentreraient dans l'assiette de cotisation, donc les holdings n'auront plus lieu d'être.

C'est ce que j'ai pu comprendre pour moi c'est 100% du résultat à part mami et papi

ils ne parlent que de conjoints et enfants mineurs   

ce qui est sûr c'est qu'ils veulent uniformiser IR et IS

oui si tu as tes parents dans la société pas concerné par la MSA comme c'est pour revaloriser les retraites on peut penser que si un ascendant reste ds la société c'est considéré comme un complément de revenu

ADBLUE a écrit:

Agri67 a écrit:Eh ben ca promet je viens de creer une sas et une scea depuis le 1er janvier.  

j'ai vu un directeur de cabinet ce matin il m'a parlé d'une SARL pour transformer mon EARL enfin je sais plus ce qu'il faut faire je clôture au 30/06 d'ici là j'espère qu'on en saura plus

je suis dans le même cas, pour le moment je suis en Earl, je pense changer surement en gaec...a tord peut-être, c'est pénible de ne plus pouvoir voir a moyen terme... Je parle même pas de long terme

Avant on avait on une grosse distinction entre IR et IS.
Maintenant ça va être pareil, et fini aussi la distinction gérant majoritaire ou minoritaire à l'IS.
Par contre est-ce qu'on va pouvoir tirer quelque chose du seuil de 10% du capital social, en faisant un gros capital ?   


http://www.gerantdesarl.com/1821_msa-sur-dividendes
Désormais, le régime sera le même pour tous les Gérants et associés qui relèvent de la MSA, qu'ils se rémunèrent exclusivement sous forme de dividendes ou pas.

En effet, à l'instar du régime qui a été institué pour les ressortissants du RSI l'année dernière, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit que sera désormais réintégrée dans l’assiette des cotisations la part des dividendes excédant 10 % du capital social, des primes d'émission et des apports en compte courant d'associé, lorsque ces dividendes sont perçus par l’exploitant (c'est-à-dire le Gérant ou l'associé unique), mais aussi par son conjoint, son partenaire de PACS ou ses enfants mineurs non émancipés.

En outre, dans les SARL assujetties à l'impôt sur le revenu, cette réintégration dans l'assiette des cotisations s'appliquera également à la part des revenus (BA, BIC ou BNC) perçus par le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ou par les enfants mineurs non émancipés du chef d’entreprise, lorsqu’ils sont associés de la société.

Il reste quand même une grande différence entre ir et si c'est que à l'is, si tu ne distribue pas tu n'a pas de msa sur le résultat

Farmer ce n'est qu'un décalage dans le temps, l'argent faudra bien le sortir un jour et là, tu casqueras en une seule fois, et ça fera mal, car ça m'étonnerai que la fiscalité aille en s'arrangeant.

sauf si tu reinvestis dans l'outils de travail, dans des terres... alors l'argent ne ressort pas. l'erreur à mon avis c'est de financer l'outils avec de l'argent qui a supporté msa et irpp

Dans ce cas tu t'en sers juste en trésorerie, tu bouffes le résultat, perso j'aime bien vivre à côté et me constituer de l'épargne.
A l'is si tu capitalises sur la structure, bonjour pour la transmission de l'entreprise.

Il te faut une structure ir et une is. Pour la transmission tu transmet des parts c'est pas un pb.

Ricky Johnson 51 a écrit:Dans ce cas tu t'en sers juste en trésorerie, tu bouffes le résultat, perso j'aime bien vivre à côté et me constituer de l'épargne.
A l'is si tu capitalises sur la structure, bonjour pour la transmission de l'entreprise.

moi aussi j'aime bien vivre à coté et me constituer de l'épargne après si l'argent reste dans la société tu es obligé de réinvestir dans un but professionnel et en fin de compte tu peux être très riche de parts sociales et comme dirait bidou et après on fait quoi? 
C'est la société qui achète la villa sur la côte d'azur ou le chalet à courchevel    

Ne rêvez pas c'est que le début de la hausse des cotisations a la MSA...
Le discours de flamby a était clair : on enlève les 150€ que paye le patron en alloc pour son salarié en contre partie faut embaucher....

Par contre nul par il n'a parlait de réductions des cotisations pour les indépendants   

De plus le monde agricole avec la baisse de la PAC, il va falloir trouver de l'argent frais pour combler le manque a gagner de la MSA

on va donc avoir l'IS le plus élevé d'europe, mon comptable mettait sa main couper que l'IS ne pouvait pas monter car deja un des plus elevé d'europe, super! tous ce sont des projets ou c'est validé?

sibalo a écrit:Ne rêvez pas c'est que le début de la hausse des cotisations a la MSA...
Le discours de flamby a était clair : on enlève les 150€ que paye le patron en alloc pour son salarié en contre partie faut embaucher....

Par contre nul par il n'a parlait de réductions des cotisations pour les indépendants   

De plus le monde agricole avec la baisse de la PAC, il va falloir trouver de l'argent frais pour combler le manque a gagner de la MSA

attention , par ici il y a des exploitants qui quittent la MSA pour des régimes privés , ça va chauffer !!!

dans le 29 des cochonniers ont franchi la manche

C'est la solution ! Comment ca se passe pour l'agrandissement... car on te demande toujours de fournir un relevé MSA ou autre...

c'est vraiment possible de quitter la msa ????

artesien a écrit:c'est vraiment possible de quitter la msa ????

c'est comme ouvrir un compte en suisse...

réunion hier avec la banque et le centre de gestion rien de nouveau par rapport à ce qui a été déjà annoncé mais ça évolue tranquillement mais pas dans le bon sens et il faut s'attendre à de nouvelles contraintes

j 'ai appeler mon comptable hier , je suis dans ce cas , en earl ma femme est associé non exploitant . D’après les simulations il n'y a pas une très grande incidences sur la cotisation msa selon lui. A voir quand il aura affiner la chose.

vulpin a écrit:j 'ai appeler mon comptable hier , je suis dans ce cas , en earl ma femme est associé non exploitant . D’après les simulations il n'y a pas une très grande incidences sur la cotisation msa selon lui. A voir quand il aura affiner la chose.

la différence c'est le taux entre la cotisation de l'exploitant associé et la cotisation de solidarité normalement soit ? 

il nous a été présenté des courbes concernant les amortissements ça monte vite et haut donc conclusion du directeur va falloir travailler sur les  prix de vente les rdts aller chercher de la plus value sur les cultures et diminuer les coûts de mécanisation et main d'oeuvre 
y a pas besoin d'être directeur pour dire ça mais bcp d'agris découvraient la réalité 
clin d'oeil au forumeur que j'ai rencontré   ah oui dernière chose le champagne était très bon

rajoutons la reforme des dfi qui ne permet plus d’écrêter les ba en achetant du matériel
reste les déduction pour aleas, les perco et p2e avec son conjoint,les donations temporaires d'usufruit pour financer les études des enfants (pas de msa et tranche marginale d'imposition de l'enfant plus faible que nous)