taxe d aménagement

par **gan 29** Mer 15 Jan - 21:03

reçu aujourd hui par la poste " une taxe d aménagement " , montant 1031 euro :tb

c est quoi ce truc ???

par **PatogaZ** Mer 15 Jan - 21:05

gan 29 a écrit:reçu aujourd hui par la poste " une taxe d aménagement " , montant 1031 euro

c est quoi ce truc ???

un truc pour faire de la place dans ton porte monnaie !!!! : ha

par **gan 29** Mer 15 Jan - 21:07

PatogaZ a écrit:
gan 29 a écrit:reçu aujourd hui par la poste " une taxe d aménagement " , montant 1031 euro

c est quoi ce truc ???

un truc pour faire de la place dans ton porte monnaie !!!!

c ets ma femme qui vient de me montrer ça Evil or Very Mad

par **bzh centre** Mer 15 Jan - 21:10

soit galant ,paie la facture : ha

par **PatogaZ** Mer 15 Jan - 21:23

y' a pas du remembrement dans l' air ????

par **gan 29** Mer 15 Jan - 21:27

nan rien

je suis vraiment surpris de recevoir ça , j ai rien demandé à la mairie à part le permis de construire ( je suis en bon terme avec la mairie )

donc il n y a pas eu d edf ni de télecom ni d eau pour la nouvelle maison ni de sondage pour l épandage , je n ai rien demandé à personne

j ai tiré des câbles et tuyaux de l exploitation

par **PatogaZ** Mer 15 Jan - 21:29

gan 29 a écrit:nan rien

je suis vraiment surpris de recevoir ça , j ai rien demandé à la mairie à part le permis de construire ( je suis en bon terme avec la mairie )

donc il n y a pas eu d edf ni de télecom ni d eau pour la nouvelle maison ni de sondage pour l épandage , je n ai rien demandé à personne

j ai tiré des câbles et tuyaux de l exploitation

je pense que c' est le nouveau nom de la TDENS (taxe départementale pour les espaces naturels sensibles) je te dis pas à quoi ça sert sinon tu vas m' en vouloir : ha

par **Le Mecreant** Mer 15 Jan - 21:33

C'est lie au permis de construire. normalement tu a reçu le decompte avec le permis.

par **PatogaZ** Mer 15 Jan - 21:35

Le Mecreant a écrit:C'est lie au permis de construire. normalement tu a reçu le decompte avec le permis.

voili , c' est ça !!!! : ha

par **hermine 22** Mer 15 Jan - 21:41

ca ,c'est encore le bon truc pour inciter la France a aller de l'avant
file chez le cas sos le plus près ,il a du recevoir la meme chose le meme jour

par **sibalo** Mer 15 Jan - 21:43

Tu payes ca sur 2 ans je crois. Par contre on t'exonère de taxe d'habitation. Mais c'est plus cher que la taxe d'habitation

par **xaviier** Mer 15 Jan - 21:47

1000 euros... tu t'en tires bien.

J'viens de voire une autre décompte : 2500 euros pour 85 Mcarré habitable.

ça fait partie des joies des constructions neuves

: rr

par **gan 29** Mer 15 Jan - 21:51

et qu est ce qui se passe si je paye pas ? : rale

c est nouveau ce truc ça date de 2012

je viens de regarder le permis de construire , je n ai aucun souvenir d avoir vu ça et je n ai rien trouver correspondant dans les papiers

c est sûr que dès qu on fait quelque chose dans ce pays il faut payer , l agriculteur est classé " nuisible " et travailler est devenu un " délit " car nous avons aucun droit , que des devoirs :tb

là on a 135 m2 habitable sur une superficie de terrain de 34 ha car elle est sur la ferme

par **pig** Mer 15 Jan - 21:52

La taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE),

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-damenagement

par **PatogaZ** Mer 15 Jan - 21:54

gan 29 a écrit:et qu est ce qui se passe si je paye pas ?

c est nouveau ce truc ça date de 2012

je viens de regarder le permis de construire , je n ai aucun souvenir d avoir vu ça et je n ai rien trouver correspondant dans les papiers

c est sûr que dès qu on fait quelque chose dans ce pays il faut payer , l agriculteur est classé " nuisible " et travailler est devenu un " délit " car nous avons aucun droit , que des devoirs

là on a 135 m2 habitable sur une superficie de terrain de 34 ha car elle est sur la ferme

c' est quand la dernière pendaison en bretagne ????? : ha

par Invité Mer 15 Jan - 21:55

Les agris ont quand meme la "chance" selon les communes de pouvoir construire a proximité de leur exploitation, ca fait quand meme une belle économie par rapport a quelqu'un qui achète un terrain a batir ... Il ne faut pas trop voir en noir !

par **PatogaZ** Mer 15 Jan - 21:58

Premio a écrit:Les agris ont quand meme la "chance" selon les communes de pouvoir construire a proximité de leur exploitation, ca fait quand meme une belle économie par rapport a quelqu'un qui achète un terrain a batir ... Il ne faut pas trop voir en noir !

eh rigolus , si ça continue on va devoir creuser comme les lapins !!!! : ha

par **basto** Mer 15 Jan - 21:59

moi j'ai payé 3800roro de tle en 2 fois , j'étais vert !!! j'ai pas d'abattement triste

par Invité Mer 15 Jan - 21:59

PatogaZ a écrit:
Premio a écrit:Les agris ont quand meme la "chance" selon les communes de pouvoir construire a proximité de leur exploitation, ca fait quand meme une belle économie par rapport a quelqu'un qui achète un terrain a batir ... Il ne faut pas trop voir en noir !

eh rigolus , si ça continue on va devoir creuser comme les lapins !!!!

par **massey8210** Mer 15 Jan - 22:00

je plussoie prem, c'est pas drole de payer mais bon quand on voit le prix des terrains pour avoir 500 m2...:-)

un peu d'optimisme............:-)

par **nonord** Mer 15 Jan - 22:02

tu construits,tu fais bosser et vivre du monde ,et il faut encore raquer
la tle c'était en 2 fois dans les 2500 :réfléchi

par **hermine 22** Mer 15 Jan - 22:02

Premio a écrit:Les agris ont quand meme la "chance" selon les communes de pouvoir construire a proximité de leur exploitation, ca fait quand meme une belle économie par rapport a quelqu'un qui achète un terrain a batir ... Il ne faut pas trop voir en noir !

oui ,mais ca manque de transports en commun
c'est souvent au fond des bois
des routes parfois couverte de boue
le coq qui chante etc
et il faudrait encore payer le terrain Laughing

par **gan 29** Mer 15 Jan - 22:02

Premio a écrit:Les agris ont quand meme la "chance" selon les communes de pouvoir construire a proximité de leur exploitation, ca fait quand meme une belle économie par rapport a quelqu'un qui achète un terrain a batir ... Il ne faut pas trop voir en noir !

ouais ...
la diff c est que tu ne peux pas vendre ta maison à part de l exploitation car elle est collée à la ferme alors que ailleurs tu peux la vendre ou la louer facilement

par Invité Mer 15 Jan - 22:04

C'est sur mais personne ne vous y oblige non plus !!

par **gan 29** Mer 15 Jan - 22:05

hermine 22 a écrit:
Premio a écrit:Les agris ont quand meme la "chance" selon les communes de pouvoir construire a proximité de leur exploitation, ca fait quand meme une belle économie par rapport a quelqu'un qui achète un terrain a batir ... Il ne faut pas trop voir en noir !
oui ,mais ca manque de transports en commun
c'est souvent au fond des bois
des routes parfois couverte de boue
le coq qui chante etc
et il faudrait encore payer le terrain

ah ! enfin un qui me comprend Laughing

et puis de toute façon on la paye quand même le terrain

par Invité Mer 15 Jan - 22:08

gan 29 a écrit:
hermine 22 a écrit:
Premio a écrit:Les agris ont quand meme la "chance" selon les communes de pouvoir construire a proximité de leur exploitation, ca fait quand meme une belle économie par rapport a quelqu'un qui achète un terrain a batir ... Il ne faut pas trop voir en noir !
oui ,mais ca manque de transports en commun
c'est souvent au fond des bois
des routes parfois couverte de boue
le coq qui chante etc
et il faudrait encore payer le terrain

ah ! enfin un qui me comprend
et puis de toute façon on la paye quand même le terrain

Peut etre pas au meme prix que tout le monde quand meme ?

Et tu peut etre agri et pas au fond des bois, avec des routes couvertes de boues ... C'est pas incompatible !

par **hermine 22** Mer 15 Jan - 22:16

c'est pas si simple la campagne
rien qu'aujourd'hui un livreur est venu au local patate livré des mnx ,alors que c'était pour le voisin
et ce soir le camion d'aliments porc qui filait vers le silo volaille
sinon,contrairement aux apparences ,on ne s'ennuie pas a la campagne
c'est déjà ca
et dire que pas mal de jeunes agri ,file acheter un terrain a la ville
va comprendre charles

par Invité Mer 15 Jan - 22:19

hermine 22 a écrit:c'est pas si simple la campagne
rien qu'aujourd'hui un livreur est venu au local patate livré des mnx ,alors que c'était pour le voisin
et ce soir le camion d'aliments porc qui filait vers le silo volaille
sinon,contrairement aux apparences ,on ne s'ennuie pas a la campagne
c'est déjà ca
et dire que pas mal de jeunes agri ,file acheter un terrain a la ville
va comprendre charles

la maison n'aura pas la même valeur de revente ci elle n'est pas sur le siège d'exploitation. (son coût de revient non plus)

par Invité Mer 15 Jan - 23:54

En effet elle remplace la taxe locale d'equipement(TLE) taxe qui est également payer par ceux qui paye leurs terrain a prix d'or.
Par contre a l'époque de la TLE Y avait un tarif spécifique pour les habitations dans corps de ferme donc c'est peut ètre toujours le cas, faut bien faire la fouille dans les textes pour voir si c'est cohérent .Il arrive qu'il y ai des" erreur"

par **electron** Jeu 16 Jan - 6:47

Dans un lotissement viabilisé j ai payé 350€ de taxe pour l'instruction du permis de construire

par Invité Jeu 16 Jan - 8:05

Le Mecreant a écrit:C'est lie au permis de construire. normalement tu a reçu le decompte avec le permis.

Ben oui, c'est l'ancienne TLE (taxe locale d'équipement) et il est fort à parier que ce n'est que la première moitié qui t'es demandée, l'autre moitié l'année prochaine quand tu auras renvoyé l'attestation de fin de travaux ...

par **pathfinder** Jeu 16 Jan - 8:12

c est une taxe que tu paie car tu prends de" l'espace vert"comme on m'a répondu aux impots!
J avais un vieux batiment a la place que j'ai rasé pour agrandir de 50m2 la maison :2500euros ! :réfléchi

par **basto** Jeu 16 Jan - 8:41

pinocio a écrit:
Le Mecreant a écrit:C'est lie au permis de construire. normalement tu a reçu le decompte avec le permis.
Ben oui, c'est l'ancienne TLE (taxe locale d'équipement) et il est fort à parier que ce n'est que la première moitié qui t'es demandée, l'autre moitié l'année prochaine quand tu auras renvoyé l'attestation de fin de travaux ...

pas besoin d'attestation de fin de travaux moi au plancher il ma fallu payé la deuxième tranche rame

quelle bande de c...n tu dépose et obtient un permis et personne te prévient rame

par **hermine 22** Jeu 16 Jan - 8:47

pathfinder a écrit:c est une taxe que tu paie car tu prends de" l'espace vert"comme on m'a répondu aux impots!
J avais un vieux batiment a la place que j'ai rasé pour agrandir de 50m2 la maison :2500euros !

c'est bien ca que je pensait
si c'est ca ,c'est bien un impot deguisé qui va engraisser les improductifs
et ca n'est pas finit de fleurir ces arnaques

par **gan 29** Jeu 16 Jan - 12:14

pinocio a écrit:
Le Mecreant a écrit:C'est lie au permis de construire. normalement tu a reçu le decompte avec le permis.
Ben oui, c'est l'ancienne TLE (taxe locale d'équipement) et il est fort à parier que ce n'est que la première moitié qui t'es demandée, l'autre moitié l'année prochaine quand tu auras renvoyé l'attestation de fin de travaux ...

l attestation de fin de travaux à déjà été envoyée :réfléchi

par **hermine 22** Jeu 16 Jan - 12:34

hermine 22 a écrit:
pathfinder a écrit:c est une taxe que tu paie car tu prends de" l'espace vert"comme on m'a répondu aux impots!
J avais un vieux batiment a la place que j'ai rasé pour agrandir de 50m2 la maison :2500euros !
c'est bien ce que je pensait
si c'est ca ,c'est bien un impot deguisé qui va engraisser les improductifs
et ca n'est pas finit de fleurir ces arnaques

par **figoulu** Jeu 16 Jan - 12:38

Et une mauvaise nouvelle de plus si je comprends bien?
Je viens d'envoyer l 'attestation de fin de travaux en début d'année, donc je devrais la recevoir moi aussi.
Donc ça vient compléter l'avis négatif de la chambre disant dixit: " refus de permis de construire sur espace naturel agricole car on va perdre 2000 m² de bonnes terres agricole", j'ai cru à un canular....
rien qu'a côté, y a 2 ha irrigables qui ont étaient déclassés en terrain de loisir, et je peux vous certifier que la terre est bonne....

par Invité Jeu 16 Jan - 13:12

basto a écrit:
pinocio a écrit:
Le Mecreant a écrit:C'est lie au permis de construire. normalement tu a reçu le decompte avec le permis.
Ben oui, c'est l'ancienne TLE (taxe locale d'équipement) et il est fort à parier que ce n'est que la première moitié qui t'es demandée, l'autre moitié l'année prochaine quand tu auras renvoyé l'attestation de fin de travaux ...

pas besoin d'attestation de fin de travaux moi au plancher il ma fallu payé la deuxième tranche quelle bande de c...n tu dépose et obtient un permis et personne te prévient

Normalement, à la réception de ton permis, tu as une info qui te dit que tu vas payer cette taxe, mais il n'y a pas forcément son montant.
Il me semble que le statut JA donne le droit à un abattement.

par **basto** Jeu 16 Jan - 13:14

pinocio a écrit:
basto a écrit:
pinocio a écrit:
Le Mecreant a écrit:C'est lie au permis de construire. normalement tu a reçu le decompte avec le permis.
Ben oui, c'est l'ancienne TLE (taxe locale d'équipement) et il est fort à parier que ce n'est que la première moitié qui t'es demandée, l'autre moitié l'année prochaine quand tu auras renvoyé l'attestation de fin de travaux ...

pas besoin d'attestation de fin de travaux moi au plancher il ma fallu payé la deuxième tranche quelle bande de c...n tu dépose et obtient un permis et personne te prévient
Normalement, à la réception de ton permis, tu as une info qui te dit que tu vas payer cette taxe, mais il n'y a pas forcément son montant.
Il me semble que le statut JA donne le droit à un abattement.

oui possible pour les ja mais je suis plus ja : rr

par Invité Jeu 16 Jan - 14:18

basto a écrit:

oui possible pour les ja mais je suis plus ja

Je pensais plus à greg qu'à un vieux comme toi langue

par **franck40** Jeu 16 Jan - 14:38

bon ben en vous lisant, je viens d'apprendre que je vais aussi devoir m'acquitter de cette plaisanterie : grr

par **figoulu** Jeu 16 Jan - 15:22

Suis allé farfouiller sur le net et j'ai découvert que j'étais exonéré de cette taxe.
pour la nouvelle maison, car financée par un taux zero.
et les serres car exonérées.
ouf.....

par **spontus** Jeu 16 Jan - 16:22

gan 29 a écrit:nan rien

je suis vraiment surpris de recevoir ça , j ai rien demandé à la mairie à part le permis de construire ( je suis en bon terme avec la mairie )

donc il n y a pas eu d edf ni de télecom ni d eau pour la nouvelle maison ni de sondage pour l épandage , je n ai rien demandé à personne

j ai tiré des câbles et tuyaux de l exploitation

Heu , oui mais là ça demande vérification , j'ai déjà entendu qu'il fallait avoir un compteur d'EDF et d'eau potable spécifiques pour une nouvelle habitation . :réfléchi

par **basto** Jeu 16 Jan - 18:04

figoulu a écrit:Suis allé farfouiller sur le net et j'ai découvert que j'étais exonéré de cette taxe.
pour la nouvelle maison, car financée par un taux zero.
et les serres car exonérées.
ouf.....

moi on ma parlé d'abattement de 50% pas plus :réfléchi

par **Agri67** Jeu 16 Jan - 18:50

C'est pour ça que j'ai fait ma demande de permis avant 2012 : victoire

Après 1er janvier 2012 tu as la taxe d'aménagement !! et la TLE taxe locale d'équipement. (trottoir, lampadaire etc...) qui existe depuis plusieurs années je crois.

par **gan 29** Jeu 16 Jan - 19:28

gan 29 a écrit:
pinocio a écrit:
Le Mecreant a écrit:C'est lie au permis de construire. normalement tu a reçu le decompte avec le permis.
Ben oui, c'est l'ancienne TLE (taxe locale d'équipement) et il est fort à parier que ce n'est que la première moitié qui t'es demandée, l'autre moitié l'année prochaine quand tu auras renvoyé l'attestation de fin de travaux ...

l attestation de fin de travaux à déjà été envoyée

bon finalement ce n est que la moitié donc ça va être 2068 euro au total

faut être cas social dans ce pays pour avoir tout gratos :tb

par **gan 29** Jeu 16 Jan - 19:32

spontus a écrit:
gan 29 a écrit:nan rien

je suis vraiment surpris de recevoir ça , j ai rien demandé à la mairie à part le permis de construire ( je suis en bon terme avec la mairie )

donc il n y a pas eu d edf ni de télecom ni d eau pour la nouvelle maison ni de sondage pour l épandage , je n ai rien demandé à personne

j ai tiré des câbles et tuyaux de l exploitation

Heu , oui mais là ça demande vérification , j'ai déjà entendu qu'il fallait avoir un compteur d'EDF et d'eau potable spécifiques pour une nouvelle habitation .

pour payer encore l edf , le service de l eau et les télécom

je ne le ferais pas

par Invité Jeu 16 Jan - 19:34

Oui, méfies toi, je crois bien , comme spontus, qu'il faut un compteur pour une habitation nouvelle ...

par **figoulu** Jeu 16 Jan - 19:37

tapes taxe d'aménagement dans le moteur de recherche et t'as les infos.
elle concerne toutes demandes de permis de construire et les demandes préalable de travaux à partir de mars 2012.
Sont exonérées entre autre, les serres,les habitations béneficiant d'un prêt à taux zero, hangar agricoles, silos...( tous bâtiments servant à la production).
en revanche les piscines, les vérandas, les bâtiments neufs ne bénéficiant pas de taux zero, les bâtiments anciens reconstruits, les emplacements de parking, camping ( 3000 e/ l'emplacement) mobil home et caravane, sont redevables de cette taxe.....
c'est calculé en fonction de la surface de l'emprise au sol....
Pour l'eau j'ai demandé un tarif préférentiel agriculteur, c'est en cout de traitement, normalement c'est que pour les éleveurs.....
Pour edf, l'hangar sera sur le compteur de la maison.....

par Invité Jeu 16 Jan - 19:38

gan 29 a écrit:
gan 29 a écrit:
pinocio a écrit:
Le Mecreant a écrit:C'est lie au permis de construire. normalement tu a reçu le decompte avec le permis.
Ben oui, c'est l'ancienne TLE (taxe locale d'équipement) et il est fort à parier que ce n'est que la première moitié qui t'es demandée, l'autre moitié l'année prochaine quand tu auras renvoyé l'attestation de fin de travaux ...

l attestation de fin de travaux à déjà été envoyée

bon finalement ce n est que la moitié donc ça va être 2068 euro au total

faut être cas social dans ce pays pour avoir tout gratos

Enfin bon, c'est quand meme mieux de raquer un peu et de ne pas en etre un (de cas social) non ?

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