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Cotisations betteraves 90 M € de trop
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Cotisations betteraves 90 M € de trop
Rappel du premier message :
Voilà une bonne nouvelle
Actualité betteravière
Le 17/01/2014
Cotisations à la production 2001-2006 : 90 M€ de trop perçu retournés aux planteurs
90 M€ de cotisations à la production ayant été payés indûment entre les années 2001-2002 et 2005-2006 vont être retournés aux planteurs. Tous les planteurs qui étaient en activité à cette époque doivent donc se faire connaître auprès de leurs syndicats betteraviers afin d’être remboursés. La CGB et la CIBE ont dénoncé durant des années le mode de calcul des cotisations à la production. Destinées à financer les restitutions à l’exportation, ces cotisations avaient un mode de calcul qui conduisait à verser des montants supérieurs aux restitutions à l’export effectivement payées.
Ainsi, les fabricants recevront en retour ce trop versé et devront restituer aux planteurs leur quote-part.
Les planteurs en activité entre les campagnes 2001-2002 et 2005-2006 doivent donc se faire connaître le plus rapidement possible auprès de leur syndicat betteravier afin de recevoir leur remboursement qui sera de 2 à 2,5 € par tonne de betteraves. Soit une somme globale de 90 M€ pour les producteurs français et de 295 M€ au niveau de l’UE.
plus qu'à attendre le retour de la monnaie mais faudrait aussi avoir l'impositions et la MSA de ces années là
Voilà une bonne nouvelle
Actualité betteravière
Le 17/01/2014
Cotisations à la production 2001-2006 : 90 M€ de trop perçu retournés aux planteurs
90 M€ de cotisations à la production ayant été payés indûment entre les années 2001-2002 et 2005-2006 vont être retournés aux planteurs. Tous les planteurs qui étaient en activité à cette époque doivent donc se faire connaître auprès de leurs syndicats betteraviers afin d’être remboursés. La CGB et la CIBE ont dénoncé durant des années le mode de calcul des cotisations à la production. Destinées à financer les restitutions à l’exportation, ces cotisations avaient un mode de calcul qui conduisait à verser des montants supérieurs aux restitutions à l’export effectivement payées.
Ainsi, les fabricants recevront en retour ce trop versé et devront restituer aux planteurs leur quote-part.
Les planteurs en activité entre les campagnes 2001-2002 et 2005-2006 doivent donc se faire connaître le plus rapidement possible auprès de leur syndicat betteravier afin de recevoir leur remboursement qui sera de 2 à 2,5 € par tonne de betteraves. Soit une somme globale de 90 M€ pour les producteurs français et de 295 M€ au niveau de l’UE.
plus qu'à attendre le retour de la monnaie mais faudrait aussi avoir l'impositions et la MSA de ces années là
pyb2304- + membre techno +
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coupéville 51
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
reçu ce matin à la poste
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
c est bon signeADBLUE a écrit:reçu ce matin à la poste
rien ce jour
moulinos- + Nounours du forum +
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flandres (pitgam)
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
moulinos a écrit:c est bon signeADBLUE a écrit:reçu ce matin à la poste
rien ce jour
faut m'expliquer comment est fait le calcul
SBZ au rapport
ADBLUE- + membre techno +
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Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
sibalo a écrit:titi51 a écrit:sibalo a écrit:Je suis chez cristal
Je viens d'appeler cristal , ils s'occupent de tout , on va recevoir un dossier avec les tonnages, le montant remboursé, une signature pour l'accord et c'est parti ....
Merci
Courrrier de cristal/svi ce matin !
vivanden- + membre techno +
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Somme
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
Reçu l'exemplaire pour demande remboursement avec un positif sur 4 campagnes et un négatif sur 05 - 06
Dehors- + membre techno +
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marne
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
Dehors a écrit:Reçu l'exemplaire pour demande remboursement avec un positif sur 4 campagnes et un négatif sur 05 - 06
et aussi le prix de la taxe dépend selon l'année du quotas A (quelques centimes) et du quotas B ( 1 € et des poussières, sauf 2003 ou c'est 4.8€/T) ! Pas de remboursement sur la quota A de 2003 et 2002 !
vivanden- + membre techno +
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Somme
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
Dehors a écrit:Reçu l'exemplaire pour demande remboursement avec un positif sur 4 campagnes et un négatif sur 05 - 06
Reçu ce matin
Même chose que toi Dehors
Invité- Invité
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
reçu hier de la part de cristal c'est déjà reparti par laposte
sibalo- + membre techno +
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Somme (Plateau Picard)
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
Tu parles d'une arnaque encore, sur le quota A 0,06156 €/T de rembourser pour 2001 sur lequel il faut déduire 0,05 €/T de frais de procédure et de gestion, donc c'est encore le paysan le dindon de la farce.
Donc pour moi sur 2001 je vais retoucher net A et B confondu 0,3675 €/T, on est loin des 2,5 €/T annoncé.
Donc pour moi sur 2001 je vais retoucher net A et B confondu 0,3675 €/T, on est loin des 2,5 €/T annoncé.
Invité- Invité
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
idem j'ai reçu 2 exemplaires ( mon père t la société) pour la modique somme de 120 roros, pour un ex planteur c'est bon à prendre mais comme dit RJ il en manque!!
earl douceur- + membre techno +
- département : 51 limite 08 et 55
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argonne
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
sur les 3 groupes
1 en retour enveloppe pré-timbrée et les 2 autres faut mettre un timbre même là y a une différence
1 en retour enveloppe pré-timbrée et les 2 autres faut mettre un timbre même là y a une différence
ADBLUE- + membre techno +
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Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
si y rendent 6 cts et qui prennent 5 cts moi je vais mettre un timbre en tarif éco parce que pour certains va falloir compterRicky Johnson 51 a écrit:Tu parles d'une arnaque encore, sur le quota A 0,06156 €/T de rembourser pour 2001 sur lequel il faut déduire 0,05 €/T de frais de procédure et de gestion, donc c'est encore le paysan le dindon de la farce.
Donc pour moi sur 2001 je vais retoucher net A et B confondu 0,3675 €/T, on est loin des 2,5 €/T annoncé.
ADBLUE- + membre techno +
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Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
c est bon a savoir
merçi
rien reçu
signé ((un ex planteur
avez vous formulé votre desaccord avec leur calcul ???
merçi
rien reçu
signé ((un ex planteur
avez vous formulé votre desaccord avec leur calcul ???
moulinos- + Nounours du forum +
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Messages : 13645
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Age : 61
flandres (pitgam)
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
Bonjour,
Eh oui encore un effet d'annonce comme on est habitué d'en faire dans le monde agricole avec de gros chiffres pour la presse lambda.
Et au final que des miettes. (mais ce n'est quand même pas négligeable sur le cumul des années. si çà avait été ces 5 années comme 2005/2006 ou l'on avait pas cotisé assez, on aurait fait la gueule)
Avec des changements de sociétés, d'usines il faut déjà déchiffrer pour retrouver ses petits.
je sais pas vous mais moi, pour les campagnes 2002/2003 et 2003/2004 il n'y a pas de remboursement sur le A.
ADBLUE t'as raison l' enveloppe timbrée pour TEREOS et vierge pour CRISTAL c'est donc 12 T de participations aux frais supplémentaires.
Eh oui encore un effet d'annonce comme on est habitué d'en faire dans le monde agricole avec de gros chiffres pour la presse lambda.
Et au final que des miettes. (mais ce n'est quand même pas négligeable sur le cumul des années. si çà avait été ces 5 années comme 2005/2006 ou l'on avait pas cotisé assez, on aurait fait la gueule)
Avec des changements de sociétés, d'usines il faut déjà déchiffrer pour retrouver ses petits.
je sais pas vous mais moi, pour les campagnes 2002/2003 et 2003/2004 il n'y a pas de remboursement sur le A.
ADBLUE t'as raison l' enveloppe timbrée pour TEREOS et vierge pour CRISTAL c'est donc 12 T de participations aux frais supplémentaires.
pyb2304- + membre techno +
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coupéville 51
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
vierge aussi pour saint louis
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
deux possibilitées
on donne pouvoir a l usine ((cout 10%
on fait la demande nous meme
on donne pouvoir a l usine ((cout 10%
on fait la demande nous meme
moulinos- + Nounours du forum +
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flandres (pitgam)
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
reçu de Saint Louis ce jour le remboursement
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
Idem,reçu ce jour de térèos.
pit59- + membre techno +
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les brouckes
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
Idem par contre ils ne se sont pas gêné pour prendre des frais de gestions ces rats
sibalo- + membre techno +
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Somme (Plateau Picard)
Re: Cotisations betteraves 90 M € de trop
de memepit59 a écrit:Idem,reçu ce jour de térèos.
moulinos- + Nounours du forum +
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Age : 61
flandres (pitgam)
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