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    Message par pyb2304 Ven 31 Jan 2014 - 12:46

    Rappel du premier message :

    Voilà une bonne nouvelle

    Actualité betteravière

    Le 17/01/2014
    Cotisations à la production 2001-2006 : 90 M€ de trop perçu retournés aux planteurs
    90 M€ de cotisations à la production ayant été payés indûment entre les années 2001-2002 et 2005-2006 vont être retournés aux planteurs. Tous les planteurs qui étaient en activité à cette époque doivent donc se faire connaître auprès de leurs syndicats betteraviers afin d’être remboursés. La CGB et la CIBE ont dénoncé durant des années le mode de calcul des cotisations à la production. Destinées à financer les restitutions à l’exportation, ces cotisations avaient un mode de calcul qui conduisait à verser des montants supérieurs aux restitutions à l’export effectivement payées.

    Ainsi, les fabricants recevront en retour ce trop versé et devront restituer aux planteurs leur quote-part.
    Les planteurs en activité entre les campagnes 2001-2002 et 2005-2006 doivent donc se faire connaître le plus rapidement possible auprès de leur syndicat betteravier afin de recevoir leur remboursement qui sera de 2 à 2,5 € par tonne de betteraves. Soit une somme globale de 90 M€ pour les producteurs français et de 295 M€ au niveau de l’UE.

    plus qu'à attendre le retour de la monnaie mais faudrait aussi avoir l'impositions et la MSA de ces années là :réfléchi 

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    Message par ADBLUE Ven 21 Fév 2014 - 13:00

    reçu ce matin à la poste

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    Message par moulinos Ven 21 Fév 2014 - 13:03

    ADBLUE a écrit:reçu ce matin à la poste
    c est bon signe
    rien ce jour
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    Message par ADBLUE Ven 21 Fév 2014 - 13:05

    moulinos a écrit:
    ADBLUE a écrit:reçu ce matin à la poste
    c est bon signe
    rien ce jour

    faut m'expliquer comment est fait le calcul
    SBZ au rapport : rr 

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    Message par vivanden Ven 21 Fév 2014 - 13:12

    sibalo a écrit:
    titi51 a écrit:
    sibalo a écrit:Je suis chez cristal  Crying or Very sad 

    Je viens d'appeler cristal , ils s'occupent de tout , on va recevoir un dossier avec les tonnages, le montant remboursé, une signature pour l'accord et c'est parti ....

    Merci  : victoire 

    Courrrier de cristal/svi ce matin !
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    Message par Dehors Ven 21 Fév 2014 - 13:13

    Reçu l'exemplaire pour demande remboursement avec un positif sur 4 campagnes et un négatif sur 05 - 06
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    Message par vivanden Ven 21 Fév 2014 - 13:18

    Dehors a écrit:Reçu l'exemplaire pour demande remboursement avec un positif sur 4 campagnes  et un négatif sur 05 - 06

    et aussi le prix de la taxe dépend selon l'année du quotas A (quelques centimes) et du quotas B ( 1 € et des poussières, sauf 2003 ou c'est 4.8€/T) ! Pas de remboursement sur la quota  A de 2003 et 2002 !
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    Message par Invité Sam 22 Fév 2014 - 9:53

    Dehors a écrit:Reçu l'exemplaire pour demande remboursement avec un positif sur 4 campagnes  et un négatif sur 05 - 06

    Reçu ce matin

    Même chose que toi Dehors

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    Message par sibalo Sam 22 Fév 2014 - 9:54

    reçu hier de la part de cristal c'est déjà reparti par laposte  : victoire 
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    Message par Invité Sam 22 Fév 2014 - 11:58

    Tu parles d'une arnaque encore, sur le quota A 0,06156 €/T de rembourser pour 2001 sur lequel il faut déduire 0,05 €/T de frais de procédure et de gestion, donc c'est encore le paysan le dindon de la farce.

    Donc pour moi sur 2001 je vais retoucher net A et B confondu 0,3675 €/T, on est loin des 2,5 €/T annoncé.

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    Message par earl douceur Sam 22 Fév 2014 - 12:01

    idem j'ai reçu 2 exemplaires ( mon père t la société) pour la modique somme de 120 roros, pour un ex planteur c'est bon à prendre mais comme dit RJ il en manque!!
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    Message par ADBLUE Sam 22 Fév 2014 - 12:03

    sur les 3 groupes 
    1 en retour enveloppe pré-timbrée et les 2 autres faut mettre un timbre même là y a une différence  77  77

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    Message par ADBLUE Sam 22 Fév 2014 - 12:06

    Ricky Johnson 51 a écrit:Tu parles d'une arnaque encore, sur le quota A 0,06156 €/T de rembourser pour 2001 sur lequel il faut déduire 0,05 €/T de frais de procédure et de gestion, donc c'est encore le paysan le dindon de la farce.

    Donc pour moi sur 2001 je vais retoucher net A et B confondu 0,3675 €/T, on est loin des 2,5 €/T annoncé.
    si y rendent 6 cts et qui prennent 5 cts moi je vais mettre un timbre en tarif éco parce que pour certains va falloir compter  : rr

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    Message par moulinos Sam 22 Fév 2014 - 12:15

    c est bon a savoir
    merçi
    rien reçu
    signé ((un ex planteur
    avez vous formulé votre desaccord avec leur calcul ???
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    Message par pyb2304 Sam 22 Fév 2014 - 14:58

    Bonjour,

    Eh oui encore un effet d'annonce comme on est habitué d'en faire dans le monde agricole avec de gros chiffres pour la presse lambda.

    Et au final que des miettes. (mais ce n'est quand même pas négligeable sur le cumul des années. si çà avait été ces 5 années comme 2005/2006 ou l'on avait pas cotisé assez, on aurait fait la gueule)

    Avec des changements de sociétés, d'usines il faut déjà déchiffrer pour retrouver ses petits.

    je sais pas vous mais moi, pour les campagnes 2002/2003 et 2003/2004 il n'y a pas de remboursement sur le A.

    ADBLUE t'as raison l' enveloppe timbrée pour TEREOS et vierge pour CRISTAL c'est donc 12 T de participations aux frais supplémentaires.

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    Message par ADBLUE Sam 22 Fév 2014 - 15:23

    vierge aussi pour saint louis

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    Message par moulinos Mer 5 Mar 2014 - 7:54

    deux possibilitées
    on donne pouvoir a l usine ((cout 10%
    on fait la demande nous meme
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    Message par ADBLUE Ven 10 Oct 2014 - 18:41

    reçu de Saint Louis ce jour le remboursement

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    Message par pit59 Ven 10 Oct 2014 - 18:51

    Idem,reçu ce jour de térèos.

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    Message par sibalo Ven 10 Oct 2014 - 18:56

    Idem par contre ils ne se sont pas gêné pour prendre des frais de gestions ces rats Cotisations betteraves 90 M € de trop - Page 2 556920499
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    Message par moulinos Ven 10 Oct 2014 - 20:44

    pit59 a écrit:Idem,reçu ce jour de térèos.
    de meme : victoire
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